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constances, la précaution du visa préalable ne serait qu'une perte de temps inutile. »

Il était peut-être vrai en 1865 que le chèque ne circulait qu'entre personnes se connaissant et en relations d’affaires; mais il n’en est plus de même aujourd'hui. L'emploi du chèque s’est beaucoup généralisé : les faits sont là pour démontrer qu'à tout instant les porteurs de chèques se trouvent en face de chèques sans provision, révoqués et bloqués. Les journaux sont remplis de cas de ce genre: M. A. D... fils de feu A. D... et dont les exploits ont été récemment relatés par le Matin, a été condamné hier, par la 11° Chambre du Tribunal correctionnel de la Seine, dans six affaires différentes: il s'agissait de chèques sans provision. (Le Matin, 4 décembre 1923).

Les chèques sans provision, c’est la monnaie courante devant les tribunaux: c’est à ce point qu'une expression s’est créée pour désigner la chose: l'on parle couramment d’escroquerie au chèque. C’est là le danger essentiel pour celui qui accepte un chèque en payement. C’est la plaie du chèque. Il n'est plus raisonnablement possible de prétendre que le chèque ne circule qu'entre personnes se connaissant. Il s’est beaucoup démocratisé depuis 1865.

Continuant son examen, A. Darimon se demande si le visa préalable mettra le commerçants à l'abri de ce que l’on a appelé d'avance le vol au chèque. Il ne le pense pas: « Si un fripon a assez d’audace pour

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émettre un chèque sur un banquier chez qui il n’a point de fonds déposés, il ne lui en coûtera rien d’imiter le visa d’un banquier; ce ne sera qu'un pas de plus vers un acte criminel. » Cette façon de voir ne s’impose pas: l’on peut même affirmer qu'elle est inexacte. Tout d’abord, le susdit fripon éprouvera des difficultés pratiques très grandes à falsifier la certification: il lui faudra tout un appareil. Et d'autre part les pénalités sont bien différentes dans les deux cas : l'émission d’un chèque sans provision échappait souvent à toute répression dans la loi de 1865: aujourd'hui même, elle y échappe encore parfois. En tous cas, les peines sont légères, alors que, dès qu'il y à faux, elles sont graves et certaines.

Le Rapporteur au Corps législatif est, en outre, effrayvé des complications de la certification : « Du jour où la nécessité du visa serait admise pour certaines catégories de personnes, le visa serait bientôt, au même titre, exigé par tout négociant recevant un chèque. Que de complications ! Que de démarches multipliées! L'émission du chèque deviendrait alors presque impossible. »