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qu'if y avait fonds disponibles, non seulement quand le tireur avait un dépôt d’argent chez le tiré, mais aussi quand celui-ci lui avait ouvert un crédit, et généralement dans tous les cas où le tireur a contre le tiré une créance de somme d’argent liquide et exigible. Mais qu'est-ce donc qu'une certification à découvert sinon un mode d'ouverture de crédit? En résumé la certification, sauf pratique abusive de la banque, prouve que les fonds sont suffisants et disponibles; et c’est encore un de ses avantages.

L'on observait enfin que l'acceptation créerait deux espèces de chèques, les acceptés et les non-acceptés. Ces derniers trouveraient plus difficilement preneurs que les acceptés au détriment du paiement par chèques. Il y aurait en effet, deux espèces de chèques, mais que cela fut nuisible au payement par chèques, c’est ce que l’on ne comprend guère. Les personnalités dont le crédit est notoire pourraient se permettre d'émettre des chèques non acceptés : ils seraient pris comme de l'argent. Quant aux autres, ils seraient dans la situation où ils sont aujourd’hui, s’ils ne faisaient pas accepter leurs chèques: c’est-à-dire qu'ils seraient exposés à se les voir refuser. Le chèque n’est pas une monnaie à cours légal. Ils seraient juges des cas où ils auraient intérêt à faire certifier. Il ne s’agit pas, en effet, d'établir une certification obligatoire, mais facultative: il appartiendra à chacun d'y recourir quand il le croira nécessaire ou utile. On ne voit pas

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en quoi la faculté de certification compromettrait le payement par chèque: elle est plutôt de nature à y inciter, puisqu'elle est un facteur de sécurité, et que, dès que le chèque est sûr, il se développe par sa vertu propre. Le chèque est en effet supérieur à tous les autres instruments de libération.

En résumé, ni au moment de l'élaboration de la loi de 1865, ni à la conférence de la Haye de 19142, l’on apporte, semble-{-il, de raisons péremptoires contre la Certification sur réquisition du tireur avant la remise du chèque, cette certification ne valant d’ailleurs que jusqu’à l'expiration des délais de présentation du chèque.