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j Doug 4 EN 7 Nr meture, ils sont souvent, si l'import en est élevé, portés directement à la Banque sur laquelle ils sont créés et marqués par elle d’un bon-à-payer. Cette mention vaut une promesse de payement desdits chèques à leur présentation, le lendemain matin. Il y a lieu de faire remarquer que les chèques ainsi marqués ne peuvent être négociés après cette formalité, comme c’est le cas pour les chèques certifiés. (A. Buisson. Le Chèque et sa fonction économique, page 83, en note chez G. Godde).

La résolution des banquiers anglais du 7 décembre 1905 n’a done pas la valeur de la déclaration des délégués américains à la Haye en 1912, puisque c'est en Amérique et non en Angleterre que le chèque certifié fonctionne principalement. En plus, elle n’a ni le sens ni la portée que lui attribue M. Bellenand: elle vise des hypothèses très spéciales et n’a qu'un but: faciliter les opérations du Clearing-House.

Sur la proposition de M. Bellenand, le Comité Central des Chambres Syndicales émet donc le vœu: « que le chèque certifié ne fût point admis, comme: peu pratique et peu propre à devenir d’un usage courant ».

Mais alors le problème si capital de la sécurité du chèque reste en suspens, et par suite, la diffusion du chèque est entravée. Voici le remède préconisé: « Pour que le chèque ait tout le crédit qu'il doit avoir et.qu'il faut qu'il obtienne, il nous semblerait plus ôpérant, écrit M. Bellenand, de punir sévère-