CHAPITRE Il

Les Antécédents Parlementaires du Chèque Certifié en France. Les Débats au Corps Législatif lors du vote de la loi de 186$. — Raisons qui ont fait écarter cette forme de chèque

à cette date.

Il est essentiel d'observer tout d’abord que dans les débats au Corps législatif, lors du vote de notre première loi sur le chèque (14 juin 1865), la question du chèque certifié fut posée. Dans le rapport Darimon (Moniteur du 27 avril 1865), l’on peut lire ce qui suit: « Quelques personnes, frappées de la lenteur avec laquelle se répandaient en France les banques de dépôts, ont recherché les moyens de précipiter le mouvement. À leur avis, ce qui empêche les particuliers de déposer leurs fonds disponibles dans les banques, c'est d'abord parce que par la nature des opérations auxquelles elles sont tenues de se livrer, elles ne peuvent fournir un intérêt assez élevé; c’est ensuite parce que le chèque inspire une certaine défiance, surtout

lorsqu'il émane d’une personne peu connue. Les banques étant obligées d’avoir des sommes considérables à leur disposition pour faire face aux chèques qu’on tire sur elles, ne peuvent engager les fonds qui leur sont confiés que dans des opérations fort courtes, et comme le nombre en est restreint, elles ne servent aux