LE CHÈQUE DE COMPENSATION

Les chèques dont nous venons de parler peuvent être qualifiés de « chèques-types ». Ils répondent aux besoins essentiels du commerce et de l’industrie et même à ceux de toute personne ayant à effectuer des paiements ou des rentrées. Aussi leur emploi est-il relativement fréquent. Ils sont bien connus, sinon de la masse du public, au moins des personnes qui, jouissant d’une certaine fortune, sont appelées à faire souvent des mouvements de fonds. D’autres chèques, dont nous allons aborder l'étude, répondent à des besoins particuliers, aux coutumes ou à la mentalité de certains peuples, ce qui ne veut pas dire qu’ils ne puissent être avantageusement introduits chez d’autres. Il en est ainsi, par exemple, du chèque allemand nur Zu Verrechnung.

Ce chèque existe en Allemagne et en Autriche ; sa nature est toute spéciale. Nous n’en possédons pas en France l’équivalent. Nous le baptiserons, pour faciliter son étude : Chèque de Compensation,

Guy de Montjou 5

bien que cette qualification ne soit pas la traduction exacte de son nom allemand : nur Zu verrechnung, ce qui, traduit littéralement veut dire : chèque seulement pour compensation. Son mécanisme et sa signification sont indiqués dans l’article 14 de la loi allemande du 11 mars 1908 : « Le «tireur, ainsi que tout porteur d’un chèque, peu- «vent défendre qu’on paie le chèque au comptant «en inscrivant sur le recto la mention transversale «suivante : seulement pour compensation (nur zu « verrechnung). Dans ce cas, le tireur ne peut hiqui- « der le chèque que par voie de compensation. La « compensation vaut paiement au sens de la loi et «la défense est irrévocable. Sa violation rend le « tiré responsable du préjudice qui en résulte ».

Ce qui différencie le crossed cheque anglais et le chèque de compensation allemand, c’est que le premier peut être payé en numéraire, alors que le second peut être liquidé uniquement par le débit du compte du tireur et le crédit du compte du bénéficiaire, donc par un simple virement. Cependant, il est rare en Angleterre, de voir le bénéficiaire d’un chèque ouvert, et à plus forte raison d’un chèque barré, s’en faire délivrer le montant en espèces. Comme il s’en faut de beaucoup que les mêmes habitudes règnent en France, il paraît désirable que soit introduit chez nous le chèque

de compensation. Sinon dans la vie courante,

du moins dans le réglement des affaires d’une certaine importance, il jouerait un rôle précieux. Cette opinion est celle de M. Bellom, professeur d'économie industrielle à l’Ecole nationale supérieure des Mines. Ce savant auteur a, dans de nombreux articles, préconisé l'introduction en France du chèque de mise en compte : « Le chèque « barré ne répond pas au même objet que le chè- « que de mise en compte ; car s’il constitue une « garantie contre le vol, il ne réduit pas au mi- «nimum la consommation de la monnaie, le ban- « quier tiré étant libre de payer en espèces la somme «inscrite sur le chèque ». (Le chèque en France 1913, p. 20).

Il est évident que le chèque de mise en compte est l'instrument par excellence de la compensation. Il paraît avoir donné d’excellents résultats dans les pays où il fonctionne, c’est-à-dire en Allemagne et en Autriche. « On a parlé, disait à la Haye M. Fis- « chel, délégué allemand, de son établissement par « la loi de 1908 et on croit qu’on l’a trouvé défec- « tueux après quelques années. C’est une erreur. « Le chèque nur Zu Verrechnung était connu et « d’un usage général bien des années avant 1908. « Il a donné pleine satisfaction jusqu’à présent... « Cela ne veut pas dire qu’il soit absolument par-

« fait. Sa situation est celle-ci: Il existe en Allema-

«gne deux catégories de chèques, savoir : 19 les

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« chèques simples ; 20 les chèques nur Zu Verre- «chnung, dont la première est destinée aux pre- «neurs qui n’ont pas de comptes en banque et la «seconde à ceux qui en ont. Si quelqu'un qui n’a « pas de banquier reçoit, par suite d’une erreur, un « chèque avec stipulation de mise en compte, cette « clause le gêne et il critique le système. Mais, en « Angleterre, avec le barrement, il y a également « des chèques barrés et non barrés et, dans une «situation analogue les mêmes difficultés se pro- « duisent.… »

C’est l’exacte vérité et l’un des délégués anglais le reconnaissait en ces termes : « Il arrive assez «souvent qu'un particulier désire ‘payer à un « domestique une certaine somme d’argent par «chèque. Un chèque barré n’est d’aucune utilité « pour un domestique qui n’a pas de banquier... « On a trouvé un remède mais qui n’est pas sans «inconvénients : 1l est devenu habituel, plus spé- «cialement pour les particuliers, de donner les «instructions à leurs banquiers de payer comptant «un chèque barré. On obtient ce résultat en écri- « vant au bas du chèque les mots : payez comptant «et en les signant. Mais, quelquefois le client se « contente de placer ses initiales en regard de cette «instruction et, récemment, les initiales des tireurs « de certains chèques ont été falsifiées. Un ban- « quier en présence d’un tel chèque barré, avec les

«initiales du client inscrites sous ses instructions, «se trouve placé dans une position difficile. Il «connaît la signature de son client et hésite à « refuser de l’honorer ; d’autre part, il ne connaît « pas nécessairement la manière dont son client a « l'habitude d’apposer ses initiales. En règle géné- « rale, le banquier paie le chèque malgré cette « difficulté, préférant encourir le risque que les « initiales’ soient falsifiées, plutôt que le risque de « déshonorer le chèque de son client. » (Déclaration de M. Hut-Jackson à la Haye).

D’autres délégués à la Haye approuvèrent la déclaration de M. Fischel sur lutilité des chèques nur Zu Verrechnunsg.

M. de Nazy, délégué autrichien, s’efforça de démontrer que le chèque de mise en compte, mieux que le chèque barré, amène une restriction des paiements en numéraire. Son collègue, M. Hammerschlag, ajouta qu’en Autriche ce système donnait toute satisfaction et que les commerçants déclaraient ne pas avoir besoin de chèques barrés. « En effet, les sommes réglées en Autriche au «moyen des chèques nur Zu Verrechnung sont « énormes ; presque tous les paiements effectués «entre les banques le sont au moyen de ces « chèques. »

Bref, les chèques de compensation ont fait leurs preuves dans les empires centraux. Rien ne

paraît devoir être allégué contre son introduction en France. Le moment paraît être venu de l’envisager car nous avons le devoir impérieux de ne négliger aucun des procédés susceptibles d’atténuer l'inflation fiduciaire, cause essentielle de la dépréciation de notre change et de la hausse générale de tous les objets de consommation.