CHÈQUES A PAIEMENTS MULTIPLES

Il existe encore à l’étranger diverses formes de chèques, que nous n’avons pas eu l’occasion d’examiner dans les pages qui précèdent.

Il en est ainsi des chèques à paiements multiples, imaginés par quelques petites banques de la banlieue de New-York et grâce auxquels les déposants peuvent solder les factures mensuelles de leurs fournisseurs, moyennant un seul ordre de paiement donné une fois pour toutes. Ces banques règlent elles-mêmes les factures, séparément et chaque fois qu’elles sont présentées.

Îl ne paraît pas y avoir lieu de s’attarder sur ces chèques car, même en Amérique, leur emploi ne se répand guère, et nos habitudes nationales leur permettraient difficilement d’être employés chez

nous.

Pourtant, certaines banques françaises jouent

un rôle analogue à celui des maisons américaines dont il s’agit, sans que le mot de chèque soit employé en l'occurence. Certains de leurs clients riches, et d’ailleurs peu nombreux, les chargent de tenir leurs comptes et de régler leurs factures. La banque leur envoie périodiquement, tous les trois mois par exemple, un bordereau récapitulatif. Elle gère ,en somme leur fortune et remplace à cet égard les cabinets d’affaires.

20 LES ZALSTELLEN-SCHECKEN

Les Zalstellen-Schecken, qui existent en Allemagne et en Italie, paraissent à première vue comparables aux chèques domiciliés, que nous avons déjà étudiés. Cette analogie n’est qu’apparente. À la Haye, en 1912, l’un des délégués suisses, M. Meyer, disait : « Le Zalstellen Scheck «n’est pas un chèque domicilié, mais un chèque « portant indication d’autres endroits que le domi- « cile du tiré, où le chèque peut, pour la plus grande « facilité du porteur, être encaissé » et M. Fischel ajoutait : « Sans toucher à la nature du chèque, on « peut admettre qu’il peut être encaissé sans frais « dans plusieurs villes, tout en n’étant payable que « dans une seule. Il snflirait de déclarer que, dans «les diverses villes mentionnées sur le chèque, il y «a des banques qui serviront d’intermédiaires pour «le recouvrement sans frais du chèque dans le lieu «où il est payable. La Zahlungsstelle ou place de « paiement, reçoit le chèque, l’envoie au tiré et le « paye quelques jours plus tard quand elle a reçu « les instructions nécessaires. »

Ce système est très pratiqué par les Banques

américaines dans leurs relations avec les émigrants italiens.

A la Haye, en 1912 ; la majorité des délégués pensait qu'il pourrait être maintenu à la condition d’être minutieusement réglementé : « Il n’est pas « possible d’accorder au tireur d’un chèque une « liberté absolue quant à la désignation du lieu où «le paiement doit s'effectuer : ce lieu doit être « celui où il y a des fonds disponibles, c’est-à-dire « le lieu du domicile du tiré. Tout autre lieu dési- « gné comme lieu de paiement est réputé non écrit, « À défaut d’une indication spéciale, le lieu désigné « à côté du nom du tiré est réputé être son domi- « cile et par conséquent le lieu de paiement. Toute- « fois, le tireur pourra indiquer, en dehors du lieu «de paiement, d’autres endroits où le chèque «pourra être encaissé sans frais pour le porteur. « I n’y a pas là un changement de tiré ; l’endroit «indiqué pour l’encaissement ne remplace pas le « lieu de paiement pour tous actes nécessaires à la « conservation des droits découlant du chèque ; 1l « y a seulement ,sur la base d’une entente avec le «tiré et en faveur du porteur, indication de « l’endroit où celui-ci pourra toucher le montant du « chèque... » (Rapport Carlin et Meyer). |