CHÈQUES POSTAUX NATIONAUX

La plasticité admirable du chèque est telle qu’il a pris, au cours de ces dernières années, une nouvelle forme, différente de celles que nous lui connaissons et d’une nature cette fois, tout à fait spéciale, en devenant le chèque postal. I s’est engagé ainsi dans une autre voie, et qui paraît lui réserver un avenir plus brillant encore, car les chèques postaux nationaux et internationaux se répandent de plus en plus. Si, comme il est permis de le souhaiter, les relations internationales deviennent de.plus en plus étroites, facilitées qu’elles peuvent être par la Société des Nations, les chèques postaux sont probablement appelés à prendre un développement considérable et à distancer de fort loin leurs devanciers.

Ils existent déjà en de nombreux pays Autriche, Hongrie, Suisse, Japon, Allemagne, Luxembourg, France, Hollande et Italie (1919).

Guy de Montjou 8

Dans une Conférence faite à l& Sorbonne le 24 mai 1917, sous la présidence de M. Lyon-Caen, M. Emmanuel Vidal en donnait l’idée d’ensemble suivante : « On sait que la poste se charge de recouvre- «ments et d’encaissements, qu’elle délivre des «mandats, des bons de poste, des mandats paya- «bles à domicile, des mandats internationaux. « Ces mandats et bons sont, en fait, des chèques «délivrés contre remise spéciale de fonds. On « conçoit dès lors, par extension, une somme dépo- «séé à l’état constant, sur laquelle il pourra être «puisé par des chèques, jusqu'à concurrence de «la provision ; on conçoit de même qu’un remet- «tant puisse transférer tout ou partie de la somme « déposée à une personne ayant un compte à la «poste, comme lui, ce qui est un virement. Le « chèque postal et le virement postal apparaissent « done comme les compléments nécessaires du ser- «vice postal existant, sauf objections tirées de « l’inconvémient qu'il pourrait y avoir à faire « ainsi concurrence aux Banques privées... »

Dans les pays où existent les chèques postaux, leur institution a été envisagée dans différents buts. Ils ont paru, en général, destinés à compléter le système des recouvrements, encaissements et paiements effectués par la poste ; mais parfois, comme en Allemagne pendant la guerre, ils fureñit

utilisés pour remédier dans uñe certaine mesure,

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à la rareté du numéraire. Aïlleurs ils furent créés, et ce fut le cas en Autriche, pour attirer des fonds à la Caisse d'Epargne postale. Enfin, d’autres Etats y virent un moyen de développer l'usage du chèque et de la compensation.

Cette divergence dans les buts poursuivis, explique, en partie, que l’organisation du service des chèques postaux soit assez dissemblable dans les divers pays. En France, en Allemagne, en Suisse, ce service est géré par l'Administration des Postes ; en Autriche, par la Caisse d'Epargne postale. En France, le dépôt de garantie exigé de tout titulaire d’un compte est de 50 francs et ne porte pas intérêt, non plus d’ailleurs que le supplément de l’avoir. Il en est de même en Allemagne où, cependant, le dépôt qui était de 50 marks d’après la loi de 1914, a été réduit à 25 en 1917. En Suisse, ce dépôt est de 100 francs, et il est productif d'intérêts ainsi que le surplus de lavoir, jusqu’à concurrence de 100.000 francs, cela au taux de 1,80 %. En Autriche, il est fixé à 100 couronnes et l'intérêt est de 2 %.

D’autres différences existent quant au montant maximum des chèques de paiement. Il est de 100.000 francs en France, de 20.000 couronnes en Autriche, de 20.000 marks en Allemagne et de 10.000 francs en Suisse. De même, les délais de présentation sont de quatorze jours en Autriche

et de trois, six et trente jours en Belgique selon les cas.

Les procédés par lesquels les comptes des clients s’alimentent, sont également variables selon les législations. Ils sont plus compliqués en France que partout ailleurs. C’est ainsi que « dans tous les «pays, une seule manifestation de la volonté du «titulaire suffit pour faire verser automatique- «ment à son compte le montant des mandats «qui lui parviennent. Chez nous, il devra la renou- «veler dans chaque cas, ce qui oblige ces mandats «à un inutile voyage d’aller et retour entre la « poste et le titulaire ».

Cette critique de Jean Bolgert, émise en décembre 1918, dans la Revue d'Economie Politique, n’était pas la seule ni la moindre de celles que méritait, à ce moment, la législation française du chèque postal. Il venait d’être institué par la Lot du 7 janvier 1918 et le décret du même jour. De ces deux textes, M. Rist, Professeur à la Faculté de Paris, a pu dire : «qu'ils étaient si compliqués, «qu'ils paraissaient avoir été faits pour tuer le « chèque postal plutôt que pour le créer ». Hâtonsnous d'ajouter que le régime des chèques postaux français a été radicalement modifié par la loi du 28 juillet 1919 et le décret du même jour. Il faut donc distinguer, dans la vie de nos chèques postaux nationaux, deux périodes nettement tranchées.

Pendant la première, contrairement à ce que Von constate partout à l'étranger, le chèque postal n’avait aucune similitude avee le chèque ordinaire. L'article 6 de la loi précisait d’ailleurs que : «le chèque postal n’est pas soumis à la loi du « 14 janvier 1865, et autres dispositions concernant «le chèque ordinaire ». Il ne pouvait être que nominatif, c’est-à-dire émis au profit du titulaire ou d’un ou plusieurs tiers. Ne pouvant être émis au porteur, ne pouvant d'autre part être endossé, il ne pouvait circuler de main en main et son porteur ne pouvait pas l’utiliser pour effectuer un paiement. Le chèque postal ne remplissait donc en aucune façon le rôle essentiel du chèque, qui est d'économiser la monnaie en métal ou en papier.

Enfin, alors que le chèque postal a toujours été à l’étranger, en règle générale, remis par le tireur au bénéficiaire, ce qui libère le premier et permet au second d’en encaisser le montant par tel procédé à sa convenance, le chèque postal français, par un singulier acharnement à compliquer son fonctionnement, n’était pas adressé au bénéficiaire, mais à un bureau de chèques, où il donnait lieu à une opération de virement ou à l'émission d’un mandat-carte.

Le service des chèques postaux a pris, néanmoins, un grand développement pendant l’année 1919. Le nombre des titulaires de comptes cou-

rants s’est élevé de 9.012 à la fin de 1918, à 41,198 au 31 décembre 1919.

Les opérations effectuées sur les comptes courants pendant cette période se répartissent de la

manière suivante :