LES CHÈQUES POSTAUX INTERNATIONAUX

De cette rapide incursion dans le droït comparé, il résulte qu’il y aurait fort à faire si l’on voulait organiser un système de chèques postaux internationaux, étant données les divergences profondes des différentes législations en cette matière. L’intérêt considérable d’une telle institution ne saurait cependant échapper à l’œil le moins averti. Aussi la Chambre des Députés a-t-elle émis le vœu suivant au cours de la deuxième séance du 15 avril 1916 : «La Chambre invite le Gouvernement à engager «les pourparlers nécessaires avec les pays alliés ou «neutres, en vue de l’établissement d’un régime de «virements et de chèques postaux internationaux, « qui commencerait à fonctionner aussitôt après la «signature de la Paix. »

Nous avons pris la parole à la séance de la Chambre du 29 mars 1910, pour demander au Gouvernement représenté alors en la matière par M. Louis Deschamps, de poursuivre les négociations demandées par la Chambre dans les termes que nous venons de citer, mais il semble qu'aucun

résultat n’ait pu encore être obtenu. Voici les

renseignements que nous avons pu obtenir : « Le

congrès de l’Union postale universelle, tenu à

« Madrid en 1910, a élaboré un arrangement spécial «concernant Île service des virements postaux «internationaux. La délégation française a adhéré «à cet arrangement ainsi que les représentants « des 24 autres pays faisant partie de l’Union. Cet « acte doit être soumis très prochainement au Par- «lement en même temps que toutes les autres con- « ventions agitées par le Congrès. La date de mise « en application ne pourra être prise, d'accord avec «le ministre des Finances, qu'après le vote de la «loi portant approbation de ces arrangements et « conventions. »

Depuis la loi en question a été promulguée le 30 mars 1921, ainsi que tous les autres actes du Congrès de Madrid auxquels la France a adhéré. L'article 4 de la dite loi prévoit que la date à partir de laquelle le service des virements postaux entrera en application avec chacun des pays contractants sera fixée par décret, mais le service qu’elle établit ne pourra pas être mis en application entre la France et les pays étrangers ayant adhéré à l’arrangement de Madrid, tant que les restrictions imposées par la loi du 3 avril 1918 à l'exportation des capitaux n’auront pas été supprimées ou largement atténuées.

Ces restrictions ne laissent pas en effet une lati-

126 LE CHÈQUE ET LA DÉFLATION MONÉTAIRE tude suffisante pour que le public puisse retirer de l'institution d’un service de virements postaux internationaux des avantages appréciables.

Il existe un organe tout désigné pour entreprendre l'élaboration des mesures nécessaires : c’est l'Union postale universelle. M. Amuard, député, émit cette idée avec beaucoup de logique au cours de la deuxième séance de la Chambre, le 12 mars 1919 : « Dès qu’une administration postale a mis au ser- «vice du public une organisation de comptes- « courants et de chèques postaux dont les opéra- «tions peuvent être faites au profit de l’ensemble « de la population, même de celle qui est la plus «éloignée du centre d’affaires, l’idée se présente « naturellement à l'esprit qu’il n’y a pas de raison « pour limiter ces opérations au régime intérieur «et que ce qui se fait dans un même pays peut « également être réalisé de nation à nation. En « effet, les échanges de correspondances sont possi- « bles entre toutes les parties du globe. Les envois «de fonds, sous forme de mandats-poste, de man- « dats télégraphiques ou de lettres chargées, sont «admis par la généralité des offices postaux. Or, « le chèque postal n’est lui-même qu’un mode plus « moderne, en même temps que plus perfectionné, «de hbération, et 1l doit, par cela même, pouvoir être employé dans les relations internationales. » M. le député Amiard a même imaginé tout un

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mécanisme fort intéressant de chèques postaux internationaux. Nous ñe le reproduirons cependant pas ici, car il ne constituera probablement qu’une base de discussion entre les Etats et ne sera certainement pas adopté sans modifications importantes. Nous avons vu, en effet, que par l'établissement des chèques postaux, des buts politiques et économiques fort variés ont été poursuivis. Aussi l'entente ne se fera-t-elle probablement pas sans difficultés.

Les chèques postaux sont fort pratiques et rendent de grands services aux particuliers ; mais ils ont beaucoup d’adversaires dont les attaques sont parfois justifiées. En effet, si leur emploi venait à se répandre exagérément, la poste serait écrasée sous le fardeau et impuissante à assurer cette nouvelle tâche sans une transformation radicale de son organisation et un accroissement énorme de son personnel. Déjà s’élèvent contre elle des réclamations continuelles. Que l'Etat assure donc le bon fonctionnement de la correspondance, du télégraphe et du téléphone, puisqu'il en a assumé la charge. Il est illogique d’envisager

auparavant l'attribution d’une besogne, à ce point.

étrangère à leur compétence, à des fonctionnaires qui ne peuvent, pour l’instant, gérer leur propre service à la satisfaction des intéressés. Certains

allèguent également, à l'encontre de cette innova-

tion, certaines manifestations récentes d’indiscipline dans le personnel des P. T. T. L'état d'esprit qu’elles indiquent est encore peu répandu heureusement. Mais, s’il venait à se généraliser et si des grèves se produisaient, l'Etat se repentirait cruellement d’avoir placé, entre les mains des agents des postes, une aussi lourde responsabilité. Ce dernier argument ne nous paraît pas très fort, car nous croyons le personnel des P. T. T. resté dans son ensemble fidèle au sentiment du devoir patriotique et professionnel, mais c’est ainsi que parlent les détracteurs du chèque postal. Ils sont puissamment soutenus par les banques et tous ceux qui gravitent dans leur orbite.

Les critiques émanant de cette origine ne sont peut-être pas entièrement désintéressées. Elles sont provoquées surtout, il est permis de le penser, par la crainte bien naturelle d’une concurrence redoutable. Il est certain, cependant, que le service des Postes a un rôle tout à fait précis et qu’il lui faut l’assurer avant tout. Lui faire prendre des dépôts de numéraire, ouvrir des comptes courants et délivrer des carnets de chèques, puis effectuer toutes les opérations qui en résultent, c’est le faire singulièrement sortir de ses attributions, c’est compliquer le travail de ses agents, c’est entreprendre toute une organisation très complexe et

tout cela uniquement, en somme, parce que les

banques ne sont pas assez répandues ou, plutôt, n'ont pas suffisamment de succursales et parce que, au contraire, le grand nombre des bureaux de poste facilite l'usage des services de tous genres qu'ils mettent à la disposition du public.

Quoi qu'il en soit, le chèque postal rend de grands services au public et permet, dans une certaine mesure, des réglements par compensation, car il est possible de virer des sommes quelconques d’un compte en banque à un compte postal et réciproquement.

Les banques donc en tirent également profit et la Banque de France même paraît lui être très favorable en raison des grandes commodités qu’il offre au commerce. Cependant, la multiplication des comptes en banque est plus désirable que celle des comptes postaux. Si l'Etat ne verse pas d’intérêt pour les sommes déposées dans les bureaux de postes, 1l est aisé aux banques de se montrer suflisamment généreuses et de prouver ainsi au public

qu'il a un intérêt manifeste à s’adresser à elles.

Guy de Montjou 9