AA ARR EAN HIER GATE
«rieur encore aux 37.161 millions de livres sterling
« du Clearing House de Londres pendant l’année
« correspondante. »
Il est en tout cas une conclusion qui se dégage incontestablement de ces quelques statistiques, c'est que, même en France, le règne du billet de banque est en train de faire place à celui du chèque. Il existe donc de toute évidence un antagonisme foncier entre ces deux instruments de paiement, antagonisme que le gouvernement français a déjà essayé de mettre à profit pendant la guerre pour tenter de diminuer partiellement l'inflation fiduciaire. C’est la principale explication des mesures suivantes : paiement des créanciers de l'Etat au moyen de chèques barrés, paiement par chèque des contributions directes et taxes assimilées, exemption de droit de timbre sur la mention de domiciliation des chèques barrés, extension aux agents de change de la Loi du 10 décembre 1911 concernant les chèques barrés, etc.
Ces mesures, si bienfaisantes qu’elles aient pu être, ne paraissent pas suffisantes pourrendre l'emploi du chèque aussi répandu qu’il doit le devenir. Il importe donc d’en prendre de nouvelles, qui le rendent de plus en plus séduisant par l'accroissement de ses avantages pratiques. Les plus efficaces seront les plus conformes à l'intérêt évident des usagers et notamment, en l’espèce, à l’intérèt des commerçants,
Le meilleur moyen de les découvrir nous a paru être de profiter des leçons de l’expérience ; c’est pourquoi nous examinerons successivement tous les chèques actuellement en vigueur, en considérant surtout les conditions de leur emploi, parce que c’est précisément là ce que nous souhaitons de développer. Pour les chèques français, nous rechercherons quelles modifications favorables peuvent leur être apportées dans l’état actuel de notre législation et de nos mœurs, modifications paraissant susceptibles de recevoir sans trop de difficulté l'approbation du Parlement.
Pour les chèques étrangers, nous examinerons les avantages ou les inconvénients que présenterait leur naturilisation possible.
Nous concluerons en établissant les textes nécessaires pour faire passer dans la pratique les résultats de nos observations, ayant la bonne fortune de pouvoir au moins tenter leur application. Au pis aller, par le fait seul que nous aurons appris à quelques personnes l’existence de nouveaux moyens de paiement, que nous leur en aurons expliqué le fonctionnement et découvert les avantages, nous aurons peut-être répandu leur utilisation et nous nous serons rapprochés du but que nous croyons devoir poursuivre dans l'intérêt du
pays.
IT
