LOI ORGANIQUE DES HARAS DES 29 MAI-2 JUIN

La loi de 1872 sur le recrutement de l'armée, en augmentant dans des proportions considérables les effectifs de la cavalerie et de l'artillerie en temps de paix comme en temps de guerre, a pour conséquence nécessaire d'obliger le pays à remédier à son insuffisance en chevaux d'armes; à fournir aux propriétaires le nombre d'étalons qui leur sont nécessaires pour faire saillir leurs juments.

L'Assemblée nationale est d'ailleurs déjà entrée dans cette voie.

Le crédit normal pour remonte et achats d'étalons qui, avant 1871, était de 500,000 francs et ne figurait dans le budget rectificatif de la même année que pour 480,000 francs est porté à 580,000. Lors du budget de 1873, le gouvernement demande 980,000 francs qui lui sont accordés, de sorte que, à cette époque, le nombre des étalons entretenus dans les établissements de l'Administration, s'élevait à 1,087, se décomposant ainsi :

Etalons de pur sang arabe 84

— anglo-arabe 18

— anglais 103

— demi-sang 859

— de trait 23

C'est alors qu'est votée la loi organique des Haras des 29 mai-2 juin 1874, qui a d'abord pour but de maintenir, en le consacrant, l'état de choses actuel, et de substituer le régime légal au régime des ordonnances et des arrêtés qui avaient jusqu'ici régi le sort des Haras.

L'existence du conseil supérieur est également consacrée par la loi et ne sera plus subordonnée au pouvoir discrétionnaire d'un ministre.

L'école du Pin est rétablie.

L'effectif des Haras est accru et devra être successivement augmenté chaque année de 200 étalons jusqu'à ce que cet effectif ait atteint le chiffre de 2,500.

Ces étalons devront être choisis dans les diverses races, comprendront le plus de chevaux de sang possible et seront répartis dans les dépôts selon les besoins constatés. '

Indépendamment des crédits votés pour les courses et les écoles de dressage, des primes, qui s'élèveront progressivement chaque année jusqu'à 1,500,000 francs, seront attribuées aux étalons approuvés, aux juments poulinières, aux pouliches et aux poulains.

Une allocation annuelle de 50,000 francs est affectée aux épreuves des arabes et anglo-arabes. Enfin la jumenterie de Pompadour est rétablie.

Si la dotation des Haras augmente, les crédits affectés aux écoles de dressage, qui étaient fixés à 1 00,000 de 1871 à 1880, se trouvent successivement réduits à 75,000 francs en 1881 ; à 50,000 francs en 1882 et supprimés en 1883.

Les courses au galop et au trot, qui reçoivent environ 600,000 francs de l'Etat, voient leur budget s'accroître graduellement pour arriver en 1897 à la somme énorme de 12,652,137 francs, la part contributive de l'État restant à peu près stationnaire (1).

Conformément à la loi de 1874, l'effectif des étalons atteint, en 1881, le chiffre de 2,500, et, conséquemment, les crédits affectés à la remonte des Haras, qui s'élevaient à 2,365,000 francs, sont ramenés au chiffre de 1,409,000 francs.

De 1881 à 1892, la situation budgétaire de l'Administration des Haras est l'objet de discussions nombreuses. On critique l'emploi des crédits afférents aux chapitres 30 et 31, sur lesquels sont imputés les frais de remonte des Haras et les encouragements à l'industrie chevaline, et, dans le but de réaliser des économies, on diminue ces crédits dans des proportions considérables : 559,000 francs sont ainsi enlevés au chapitre 30 (Remonte des Haras) et 816,000 francs

(1) En 1896, le crédit accordé par l'État était de 480,010 francs; 1~i0,0G0 francs pour les courses au galop et 391,000 pour les courses au 'trot; en 1891, de 607,975 francs, y compris 65,500 francs pour épreuves d'étalons et 81,600 francs pour épreuves de pouliches, soit 460,875 francs.

au chapitre 31 (Encouragements à l'industrie chevaline) (1).

Le 2 juin 1891, est promulguée la loi sur le pari mutuel, qui affecte 1 pour 100 du produit à l'élevage, et qui permet, grâce à la somme considérable en résultant, d'appliquer la loi du 26 janvier 1892, loi dite d'accroissement, qui augmente l'effectif des étalons de 100 têtes en 1892 et qui oblige à l'augmenter annuellement de 50 sujets jusqu'à ce que l'effectif total ait été porté de 2,300, chiffre de 1882, à 3,000, chiffre prévu par la loi de 1892.

En même temps que l'effectif des Haras augmente, l'Administration, obéissant à la loi de 1874 qui a admis en principe que le nombre des étalons approuvés doit égaler celui des reproducteurs de l'État, cherche à développer l'industrie privée à laquelle elle accorde des encouragements sous forme de primes, , Alors qu'en 1872 le nombre des étalons approuvés était de 738, il n'atteint, en 1897, que le chiffre de 1,280 par suite de diverses causes au nombre desquelles il faut citer, et, en premier lieu, le prix élevé des bons étalons et le peu de rapport de leurs produits.

(1) En 1895, le chapitre 30 s'élève à 1,300,000 francs; en 1896, à 1,250,000 francs.

En 1896, le chapitre 31 s'élève à 1,549,166 francs ; en 1896 au même chiffre.

En 1897, le montant des encouragements a été en augmentation de 706,893 francs, augmentation portant principalement sur les courses <mi ont reçu 659,297 francs de plus que Tannée précédente et les concours de poulinières, de pouliches, de poulains et d'étalons qui ont reçu également 46,716 francs de plus.

Alors qu'en 1872 il existe 224 étalons autorisés, il n'y en a que 203 en 1897.

Ajoutons que, indépendamment des étalons approuvés et autorisés, il existe des étalons particuliers lesquels, conformément à la loi du 14 août 1885 sur la surveillance des étalons, ne peuvent faire la saillie sans avoir été reconnus non affectés de cornage et de fluxion périodique.

De 1887 à 1898 le chiffre de ces étalons s'est élevé de 5,184 à 6,357.

Enfin, en 1893, en 1894, en 1897 et en 1898, divers arrêtés réglementent les courses d'arabes ou issus d'arabes, les épreuves d'étalons, les concours de pouliches et de poulinières, les épreuves de pouliches; organisent des concours spéciaux pour chevaux do selle et instituent des commissions régionales hippiques, commissions ayant pour but d'amener périodiquement un échange de vues, entre les officiers xle remonte et les officiers de Haras, sur les questions multiples concernant la production, l'éjevage et l'achat du cheval de guerre.