I. — Décret du 18 juin

Obligation pour les personnes qui reçoivent un voyageur venant d’Espagne de déclarer son arrivée et tout cas de maladie suspecte.

Article premier. — Il est enjoint à toute personne logeant un ou plusieurs voyageurs venant d’Espagne d’en faire la déclaration à la mairie de la commune dès l’arrivée du voyageur.

Cette obligation s’applique non seulement aux aubergistes et aux logeurs en garni, mais encore à tout particulier.

Art. 2. — La même déclaration devra être faite par les personnes ci-dessus dénommées pour tout cas suspect survenu dans leur maison, et dès l’apparition des premiers accidents.

Art. 3. — Les contraventions aux dispositions du présent décret seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à l’article i4 de la loi du 3 mars 1822, qui punit d’un emprisonnement de 3 à i5 jours et d’une amende de 5 à 5o francs quiconque aura contrevenu, en matière sanitaire, aux ordres des autorités compétentes.

Art. 4- — Le ministre de l’intérieur, les préfets dans leurs départements respectifs, les maires de chacune des communes de France, sont délégués, conformément à l’article premier de la loi du 3 mars 1822, pour assurer l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal ojficiel et au Bulletin des lois.

La loi du 3 mars 1822 et le présent décret seront publiés et affichés dans toutes les communes du territoire de la République .