II. — Décret du 28 juin

Obligation pour les voyageurs venant d’Espagne de déclarer leur lieu de destination et leur arrivée.

~ T°Ute Personne venant ^Espagne et entrant en France aux Ltnï h 'Pari6rre’ Par mer’ 6St tenUe de déclarer à la frontière recevoir cette déclaralion’ la commune de Fra™ da-

vinufouït pen, °Utre,tenue de présenter au maire de cette commune, dans les à L fXtière 6UreS de S°n arnVée’ 6 paSSep°rt sanitaire cIui Iui a™'a été remis

A Pans cette présentation du passeport sanitaire devra être faite à la préfecture de police ou aux mairies . 1

rW- r0ntlégalement êtr<; faitesà la préfecture de police ou aux mairies les dé- 1P 1 68 PerS°nnejs,1°geant chez elles à Paris des voyageurs venus d’Espagne, en execution du decret du 18 juin 1890. P

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Art. 3. — Les autorités sanitaires, constituées en exécution de la loi du 3 mars 1822 antérieurement au présent décret, le gouverneur général de l’AIgé- , les préfets les maires, les commissaires spéciaux des chemins de fer, les commissaires de police les commissaires de surveillance administrative, les agents r h! , °UTS ", ^ner;alemient tous les «gents de la force publique, sont délégués, sent T da,I1S ^ Ilmltes de sa circonscription, pour assurer l’exécution du présent decret, qui sera publie au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.