LA CURÉE DES PLACES ET DES BIENS

Antivari, Spalato, Raguse et Zara qui entendent souvent disposer souverainement des bénéfices : Jean XXII et Grégoire XI l'ont appris à leurs dépens. Et l'épiscopat de Hongrie se plaint à Benoît XII (1338) que, depuis vingt-trois ans, nul ne soit devenu évêque que du commandement du roi. Quant à la Pologne, telle est la force de la noblesse locale que la curie reconnaît « presque sans exception » les candidats qu'elle a fait élire.

Après les places, les biens. Princes et villes envahissent à qui mieux mieux le domaine des églises, confisquent les terres, les édifices, les dîmes, les espèces parfois conservées aux trésors des cathédrales (Vich, Girone,... 1325) : l'heure où défuncte le prélat est souvent l'instant choisi. Régale « temporelle » et l'égale « spirituelle » se régularisent et s'étendent du même pas, donnant aux princes, tant que le siège est sans titulaire, pouvoir de toucher les revenus du diocèse et de pourvoir aux bénéfices dont l'évêque était collateur qui viendraient à vaquer. Les dîmes se sécularisent : devenues taxes purement foncières, réglées par la coutume, elles enrichissent souvent des décimateurs laïques. La richesse ecclésiastique est encore mise à contribution d'autre manière. Le droit de mainmorte s'étend — dont Charles IV le Bel attribue (1326) l'institution à saint Louis. — Les décimes s'organisent quasi régulièrement. Durant ses vingt-neuf ans de règne, Philippe le Bel réussit à en obtenir vingt et une. Et ses successeurs savent invoquer (1316) des bulles inexistantes, lorsque le Saint-Siège fait la sourde oreille. Car le consentement du Saint-Siège, ou des évêques, est toujours théoriquement nécessaire pour que la levée soit licite.

AVec lis liiens, les j uridictions. Au concile général de Vienne l'Eglise formule ses griefs ; et les conciles particuliers en renvoient, de tous pays, l'interminable écho. Elle continue, sans doute, de faire reconnaître en son principe le privilège du for qui réserve à ses cours les aiïaires concernant les clercs. Elle conserve sans doute ses oflicialités. Mais combien se réduit leur compétence ! Combien d'appels les juges séculiers reçoivent qui, jusque-là, revenaient aux juges ecclésiastiques! Ceux-là usurpent la juridiction de ceux-ci à raison de la nature des causes ou de la qualité des personnes. En matière réelle, le Parlement de Paris proclame d'une manière absolue l'incompétence des cours cléricales ; en matières bénéficiâtes même, il se réserve les questions où le roi est intervenu comme collateur et celles où la possession (de fait) est seule en cause. Il recouvre la juridiction exclusive des veuves placées sous la garde spéciale du roi ; et, s'il laisse aux oflicialités les mineurs et les miserabiîes persoiwe, il commence d'étendre la main sur les clercs. Il se réserve l'examen des clercs « prétendus »... Au civil, il se soumet les clercs mariés, les clercs marchands, les clercs qui contractent sous sceau laïc ; et, si le privilège du for subsiste au criminel, l'extension des cas privilégiés (fausse monnaie, faux sceaux, port d'armes...) lui permet « d'intervenir dans toutes les .poursuites graves et de renforcer, en la contrôlant, la répression trop indulgente des oflicialités. » L'idéal que définissait Pierre de Cugnières à l'assemblée de Vincennes (1329-30) se réalise peu à peu : le concile de Saint-Tibère d'Aix (1389) renonce à lancer l'anathème contre les violateurs des libertés ecclésiastiques.