LES LIBERTES DES VILLES DU P.\YS DE-V,\UD

Sous la domination romaine, de riches cités couvraient le sol du Pays-de-Vaud. Mais dans ces cités quelques palais s'élevaient auprès de cabanes nombreuses; il n'en est pas autrement quand le sol est cultivé par des mains esclaves. Les Bourguignons s'assirent dans la contrée sur les débris de l'empire romain ; ils haïssaient les villes et leurs enclos de murailles; leurs habitations furent des fermes éparses çà et là dans le pays. Suivit 1 âge des châteaux. Point encore de villes, point de villages ouverts; mais c'était à ([ui construirait sur la colline sa tour aux murs épais, sans porte, aux lenètres étroites, et aux créneaux dentelés. Autant de châteaux, autant d'empires. La lutte était partout. Ce fut ce qui retrempa les jieuples et ce qui les multiplia. Les seigneurs réduits à dépendre de l'assistance de leurs gens , les marièrent , les armèrent et recherchèrent leur affection. Bientôt la terre enfanta des cultivateurs et des soldats. Il lallut récompenser leurs services; des chartes les atlianchircnt. On vit renaître la classe des hommes libres. Us se serrèrent les uns contre les autres, se lornièrent en corporations et se fortifièrent de murailles et de tours ; ainsi , déjà sous les rois Rodolphe , nos villes ont commence à s'élever.

Ce n'est cependant que dans l'époque suivante dv notre histoire qu'on les voit fleurir. Dans ce nouvel âge, l'ilelvétie est devenue une province de l'empire d Allemagne. L'Empereur est éloigné. 11 est enveloppé dans la grande lutte de la papauté et de l'empire. Des soins multipliés absorbent son attention. Il n'a point de trésors. Son armée est une armée féodale qui se disperse ou se rallie suivant la diversité des intérîjts du présent. Il n'est pour le gouverneur à qui est confié la garde des provinces frontières, d'autre moyen de se maintenir que d'être le bienfaiteur du peuple. 11 ne peut tenir les grands dans l'obéissance, qu'en s'appuyant sur la chisse qui n'existait pas il y a peu, et (jui désormais occupera une grande place dans Ihistoire , je veux dire la classe des cituyens et des bourgeois. La population s'était accrue. Aux premières apparences de sécurité, elle était descendue dans les plaines. A la voix des Zœhringen , et sous l'abri de chartes protectrices de la liberté , la petite noblesse , les affranchis, les serfs, coururent se ranger derrière les murs nouvellement élevés des villes, lisse constituèrent en Corps de bourgeoisie. L'industrie se développa. Le commerce se montra, et la richesse avec lui. L'essor dépassa toute prévision, ^îous ne citerons pas Berne et Fribourg , ([ui se trouvèrent puissantes comme en un jour. 11 n'est ici ijucslion que des villes du Pays-de-Vaiid. Nyon , \verdun, Vcvey se relevèrent. Morgcs, RoUe , furent fondées. La première s'accrut malgré les efforts des seigneurs voisins pour la détruire à son berceau. INIoudon reçut des franchises ([ui sont devenues plus lard celles de la plupart des villes de la patrie vaudoise. Lu lait d'une grande importance venait de se faire jour. Lorsque les princes de Savoie succédèrent au pouvoir des Zsehringen , il

ne leur rcsia f(iic de le reconnaître et de confirmer les libcries des villes aussi l/ien que les druils des .;;eutilslioinmes, cl (|iic les ]invilèges du derjîc '.

Alors les libertés des villes se posèrent, se développèrent, et s'exprimèrent de plus en plus clairement dans une suite de cliartes qui les corroborent cl les confirment. Alors aussi elles furent mises sous la sauvegarde d'une rcprcscnlalion nationale. Quand ont commencé de s'assembler les Etats de A aud :' Pierre de Savoie esl-il celui (pii les a institués? Aurait-il cliercbé à reproduire sur notre sol des loruies de liberté qu'il avait vues naître et se consolitler en x\nj;lelerre? Inexistence de la petite confédération ne s"expli(iue-tclle pas tout aussi facilement par la {jénération des faits nationaux et par leur succession naturelle ? Qu'était la confédération à son origine ? Quels cliangcmens les Etats ont-ils subi dans leur personnel , dans leur organisation , dans l'équilibre de leurs trois pouvoirs, dans leur action sur le pays? Quel rôle les villes y ontelles joué? Ce rôle n'a-t-il pas été plus grand de siècle en siècle? Jusqu'à quel point les délibérations des Etats ont-elles influé sur leur accroissement et sur leurs rapports? Autant de questions anxcjucllcs nous ne saunons essayer de répondre ici , quel que soit l'intérêt qui puisse s'y trouver atlacbc. C'est à peine si dans le cadre étroit de nos colonnes , nous pouvons , après avoir esquissé l'origine et la marche progressive de nos villes, caractériser leur situation présente, cl retracer brièvement ce qu'elles possèdent de franchises à ce jour.

De ces franchises, les unes sont écrites et se trouvent consignées dans les charles ; d'autres ne sont constatées que par l'usage et par la tradition. Les unes sont communes à toutes les villes du pays, d'autres sont le privilège particulier de quelques unes d'entre elles.

Pour nous comprendre, représentez- vous les communes se pressant, mais d'un pas inégal, vers l'affranchissement ; INIoudon , la ville centrale , la résidence du gouverneur, obtenant la première des libertés étendues; Yvcidun, Morges et Nyon marchant sur ses traces, el recevant l'une après l'autre les libertés de Moudon ; les voilà qui pendant quelque temps ont devancé leurs sœurs et se glorifient du titre de bonnes villes, c'est-à-dire de villes privilégiées. Mais bientôt les autres villes du pays s'agitent, s'industrient; elles achètent, tantôt des gentils-hommes, tantôt des bonnes grâces du prince, et souvent de son indigence, des privilèges nouveaux. Le jour arrive que les franchises qui étaient celles des bonnes villes finissent par être celles de la patrie de Vaud. Les villages restent, qui , moins riches , moins puissans , moins éclairés , se traînent à la suite des villes à des distances inégales, les uns près d'atteindre l'affranchissement , d'autres habités presqu'entièremenl par des serfs mainmortables , appartenant corps et Liens à leurs seigneurs. Autant de lieux , autant de lois diverses. Voilà la patrie de Vaud.

Retraçons maintenant les privilèges communs à toutes les villes du ])avs.

Mais dans riiiel ordre le faire? Donnerons-nous la charte d'une de nos villes comme exemple à nos lecteurs? Ce serait leur oflrir un genre d intérêt. Tout

* Nous venons de reproduire quelques idées que nous avions eu partie émises déjà dans un arlicle de journal.

s'y trouverait confusément , il est vrai : une loi fondamentale, auprès d'un règlement de police, un principe constitutionnel auprès d'un détail de pénalité. îMais ce désordre même est de l'hisloire, el reproduit très probablement dans l'ordre des temps la formation successive des coutumes el des libertés vaudoises. Nous devrions craindre toutefois, si nous suivions celle marche, de n'oiïrir aux yeux qu'un tableau confus où le général se perdrait dans le particulier, et de ne laisser dans les esprits aucune notion claire et distincle. jNous croyons donc mieux de sortir des cliartes de nos villes et de leurs coutumes, un résumé des grandes libertés ((ui sont les fcndemens de leur droit public. Nous donnerons plus tard quelques extraits propres à faire connaître dans le détail la loi du pays, les usages du peuple et l'état présent de sa civilisation.

Libertés communes aux villes du Pays-de-Faud.

Le serment du seigneur.

Le seigneur (ou le souverain) jure qu'il conservera les droits et coutumes de la ville ; les bourgeois de leur côté jurent de garder fidèlement ses droits et son honneur.

Les villes reroifeiit des bourgeois.

Si quelqu'un vient dans la ville, qu'il prêle serment, et qu'il s'y arrête un an et un jniir, au su de son seigneur, sans que son seigneur l'ait réclamé, il demeurera franc et bourgeois.

Otjservatinr2. Les villes naissantes ne pouvaient assez rendre facile l'accès a la l>oiirf[eoisic. Aujourd'hui les bour,<;eois possédant une fortune el des pri\ ilej^es, se réservent de connaître de la probité de celui qui acquieit la hourijeoisie , et exigent de lui une contribution d entrée proportionnée aux avantages qu'il doit retirer de son admission. Ainsi s'est formée la distinction des bourgeois , des babitans et des étrangers, fl n'est plus permis a ces derniers de s'établir dans la cité sans la permission du Conseil ).e l)oingcois a droit de retrait sur la pièce de bétail, sur la maison qu'il acliète. Il envoie paître son bétail sur les terres de l'étranger et de l'babitaut. I.e commerce et les arts lucratils lui sont réservés. L'étranger meurtil sans liéritier babile a lui succéder, au seigneur appartient son liérilage; a-t-il des héritiers, le seigneur prélève sur eux le droit de traite foraine.

Les villes sont frcinrhcs de rcdet'anees féodales.

Les immeubles situés dans l'enceinte des villes sont francs de toute redevance féodale, à l'exception l^d'un cens annuel de deux deniers par toise que jiaicnt les maisons pour leur front principal; 2" d'une coupe de vin en cas de vente , pour le droit de lod ou de mutation.

Le consentement à l'impôt.

Aucune imposition ne peut se lever par le seigneur sans le consentement des sujets.

Obsen-aiion. C'est l'article de la loi anglaise de tnillagio non concedendo , le principal appui sur lequel reposent les libertés de l'Angleterre.

Les limites de la chefaucltcc.

Les bourgeois doivent au seigneur la chevauchée , dans les évêchés de Lausanne , de Genève et de Sion jusqu'à Sion , et demeurent à la dite chevauchée huit jours à leurs propres dépens.

Observation, ^'ous avons vu qu'ils accordaient ou refusaient selon les circonstances la prolongation ilu service, cpi'ils cboi-

sissaient eni-mèmcs leurs hommes d'armes, et que si le contingent demeurait après les huit jours , il entrait a la solde du seigneur. Peut-être est-il biin de distinguer ici la chevaucUée (appelée aussi la checnuchee du seigneur) ([iii na lieu eiue dans les guerres particulières du seigneur, de l'ost, qui se levé lorsqu'il s'agit de l'intérêt commun et de la délense de la patrie. Aucune charte n'affranchi les villes du Pays-de-Vaud de l'oste; aucune ne les y oblige. Malheur toutefois au pays qui se lera de ne pas devoir l'ost une liberté!

Droit des villes d'e'tre représentées aux Etats.

C'est ici un droit reposant sur l'ancienneté de la coutume. Tantôt c'est le prince qui assemble les Etats par son bailli, tantôt ce sont des villes, des vassaux ou des communes qui les font convoquer par le Conseil de Moudon. Ces assemblées s'occupeiit de tous les intérêts de la patrie. L'initiative n'est point déterminée. Les résolutions prises intéressent- elles le souverain , elles n'ont force de loi que par sa sanction. Le prince de son côté ne porte auctm décret sans réserver les franchises du pays. On distingue les Etats des villes seules, les Etats des villes et de la noblesse, les Etats des villes , de la noblesse et du clergé. La raison pour laquelle les derniers s'assemblent rarement me paraît se trouver dans la position particulière du clergé , qui reconnaît pour chef l'Evêque , prince étranger pour le Pays-de-Vaud et pour le duc de Savoie. Dans les cas de régence et dans les circonstances extraordinaires où s'assemblent les Etats généraux de Savoie , les Etats de Vaud s'y font représenter par des députés. Mais ces cas se présentent rarement. Il n'est aucun rapport entre les Etats généraux de Savoie qui ne se réunissent que dans les momens critiques et dans de grandes nécessités, à peu près comme le faisaient naguère encore ceux de France, et ce que nous venons de dire des assemblées fréquentes, des rapports habituels et de l'organisation républicaine et plus ou moins régulière des Etats du Pays-de-Vaud.

Le poui'oir communal.

La ville a son Conseil qui veille aux affaires de la communauté, et qui dans les cas graves en réfère au Conseil général des bourgeois. (Cortsulcs, commiinitatcm cl sigilum).

La forme de justice.

Nul ne peut être saisi dans les limites de la ville sans l'avis des bourgeois du lieu, si ce n'est le brigand ou le traître rcco.niu pour tel, ou le meurtrier, ou qiielqu'autre qui aura manifestement commis un crime pour lequel il aura mérité un châtiment corporel.

Les personnes qui sont dans la ville pour le seigneur (à savoir le bailli, le thàlclain , le vidomne et le métrai) sont tenus de rendre le jugement dans la ville , et de connaître; d'après l'avis des bourgeois.

Le débat se fera devant le châtelain et les prtidhommes, en présence de celui contre qui il se fait, s'il lui plaît être présent.

Nul ne peut être distrait de son juge ordinaire.

Que si les bourgeois ne voulaient, ou ne savaient , ou ([u'ils ne fussent pas d'accord, la personne (jui est là pour le sei[;neiir ])ourra prendre consed et retours à la cour du seigneur ; et si l'une ou l'autre des parties se sent grevée , elle pourra ajqieler au seigneur comte.

Le souverain n'a point d'a|)pel contre le sujet.

En tout cas et en loiil lieu la cause ne peut être jufréo que selon la coutume de la ville oit elle a été intentée. —

A ces franchises il faut ajouter des privilèges d'un autre ordre, tel que celui du libre commerce du sel, celui qu'ont les bourgeois de pouvoir prendre dans les montagnes du prmce le bois nécessaire à leur usage , etc. On peut y ajouter encore le droit des villes de s'allier entr'elles et avec des villes étrange* res , de se batailler et se faire bonne guerre , en réservant pourtant l'autorité du souverain. Qu'elles se gardent toutefois de demander à Berne la confirmation de cette dernière liberté.

Libertés dont jouissent plusieurs villes du Pays-de- Faud.

Les bourgeois possèdent en plus d'un lieu le droit de chasse et celui de pêche.

Ils ont en plus d'un lieu aussi celui de posséder des fiefs nobles , si bien qu'un très grand nombre de fiefs se trouvent aujourd'hui possédés par les riches bourgeois de nos villes '.

Le roi du papegay, pendant l'année de sa royauté, est franc de tout tribut, péage, contribution et subside diis au souverain. C'était un encouragement à l'exercice du tir, qui formait au prince de bons arquebusiers.

Les quatre bonnes villes cntr'autres jouissent du droit d'alTorage ou d'ohmgeld. Le mol à'o/irngeld signifie Vargcnt du scticr. Ce droit de lever un impôt sur le vin vendu en détail forme un des principaux revenus de nos villes.

Nous n'entrerons pas dans l'énuméralion des privilèges de foires, de halles, de péage, de pontenage, etc., ni des usages divers cpii régnent à ces égards. Jean de Blonay possédait droit de douane à Vevey ; il le vend sous condition que l'acheteur entretienne les ponts et les édifices publics, et qu'il sera lui, sire de Blonay, et ses descendans exempt de péage. L^n gentil-homme s'était noyé en passant la rivière d'Aubonne ; les sires de Grandson construisent un pont sur la rivière; le seigneur de Cossonay , plusieurs villes , l'église de Lausanne, achètent l'exemption du pontenage; le reste des villes et du pavs demeurent soumis à cette servitude. Ainsi se sont formées une singulière diversité et une reuianjuable contexture de droits, de privilèges et d'obligations, qui se croisent et se heuricnt en mille sens divers ; confus assemblage; vaste matière à différends; champ où tout se rencontre, s'arrange ou se combat tour a tour.

* Kii Allemagne et en l.ombardie les fiels sont inaliénables. Le Pays-de-Voud , bien que d'ancienneté terre impériale, n'en suit pas moins la coutume française, selon laquelle ils sont aliénables et moliiles.

SoiRCEs. I.es documens de M. le baron de Grenus imus ont fourni en très grande partie la matière de cet article. >'oas avons cherché a ne pas nous écarter de la mesure et de b rare impartialité avec laquelle M. de Grenus a posé, d'après les documens. la limite des libertés du Pays-de-Vaud. Nous n'avons admis dans ce court tableau que ce qui repose sur de» chartes nombreuses, et sur des titres iiicontesles. Le dilGcile était de déterminer ce qui éclinppc a toute précision, il'esprimer avec clarté ce qui par sa nature est vague et conlus.

iSous avons consullé encore un recueil manuscrit des lois , us coutumes et privilèges de Vaud , en -2 vol. iii-1", apparltiiant a la hibliotlie(iue de M. de Mulinen ; et enfui les codes ou coulumiers les plus anciens.