Dossier Robidou

[Des mandats sont également accordés pour arrérages de l'an 1790 au sieur Bisson, prêtre, chantre de la ci-devant cathédrale de Dol; au sieur Léveillé, haute-taille; à Jacob, bassetaille ; à Herbert, massier.

Le même jour le directoire en refuse aux curé et vicaire de Saint-Georges-de-Grehaigne. au curé du Mont-Dol et à celui de Gahard. bien que ce dernier soit considéré comme un « apôtre de la constitution, » jusqu'au jour où ils auront justifié de leur prestation de serment.]

28 janvier. — ■ Le directoire arrête de se transporter le 3 février prochain, deux heures de l'après-midi, au couvent des religieuses de cette ville, pour recevoir leur déclaration si ou non elles préfèrent la vie commune aux termes de la loi du 14 octobre 1790 et que de suite il soit procédé à la nomination d'une supérieure et d'une économe, conformément à ladite loi. charge le procureur syndic de donner communication du présent aux supérieure et religieuses dudit couvent.

Le sieur Pitel, ex-chanoine, réclame 39 livres pour les honoraires de 52 messes qu'il a desservies pour le sieur Rogon, titulaire de la chapellenie de Saint-Michel-Ledoré, en ladite cathédrale de Dol. — Accordé.

Registre de la municipalité.

28 janvier. — [Requête par le conseil général de la commune adressée au département en vue d'obtenir une garnison de 250 hommes de troupes.]

« ... Le serment civique des ecclésiastiques, fonctionnaires publics, dit celte requête, décrété par l'Assemblée nationale le 22 novembre dernier et le refus présumé de la majorité de ces ecclésiastiques de le prêter joint aux insinuations perfides dont ils se servent pour faire croire aux trop crédules et superstitieux fidèles que la religion de nos pères est totalement anéantie, ne nous présage que trop malheureusement une insurrection universelle. »

La municipalité et les communes réunies, etc.. aux quatre heures de relevée...

Sont intervenus : MM. Michel-Augustin Hamon, vicaire de la paroisse Notre-Dame de cette ville; Julien Delacroix, principal du collège de Dol ; René Delalande, professeur de rhétorique; Julien Briant, régent de 3e et de 4e. et Charles Forestier, régent de 5e et de 6e du même collège, lesquels ont déclaré comparaître ce jour devant nous pour obéir à la loi et ont. en conformité de Fart. 3 du décret du 27 novembre, sanctionné et promulgué, déclaré que leur intention est de prêter le serment prescrit par le même décret, réservant à se concerter avec M. le maire pour arrêter le jour de cette cérémonie, et

ont signé après lecture.

(Suivent les signalises.)

1er février. — MM. les officiers municipaux et notables assemblés, etc.. Le procureur de la commune a présentement déposé une déclaration du 31 janvier dernier, faite et signée par François Berthe, dit en religion Bertin de Saint-François, par laquelle celui-ci exprime son dessein et son vœu de se retirer et de mener une vie privée avec les avantages accordés à chaque individu par l'Assemblée nationale.

Duquel dépôt l'assemblée a décerné acte, etc.

1er février 1791.

Le procureur syndic aux supérieure et religieuses bénédictines de la ville de Dol.

Mesdames,

Suivant les décrets de l'Assemblée nationale les municipalités devaient remettre aux directoires de districts le tableau des religieux et religieuses qui préféreraient la vie commune à celle du cloître, nous avons pensé que celle de Dol n'avait pas rempli la loi à votre égard puisqu'elle ne nous a pas adressé le résultat de son opération ; cependant le département nous presse sur cet objet; nous nous sommes déterminés à

faire ce qui incombait à la municipalité. Nous avons fixé à jeudi, à deux heures de l'après-midi, pour recevoir de vous et en particulier la déclaration signée, sur le point de savoir si ou non vous continuerez la vie commune. Nous n'entrerons point si vous ne le voulez dans l'intérieur de votre maison, il suffira de nous faire préparer dans un parloir une table et quelques sièges pour quatre à cinq personnes. Il nous sera très agréable de concilier ce que nous devons faire pour l'exécution de la loi avec les égards qui sont dûs à des femmes séparées des hommes.

Suivant les mêmes décrets, vous deviez. Mesdames, nommer dans les premiers jours de janvier, à la pluralité absolue des suffrages, une supérieure et une économe ; l'assemblée de communauté devait être présidée par un officier municipal. Il faut convenir entre vous de ce jour et vous consulter avec la municipalité. Vous pouvez nous le faire connaître, nous nous chargeons de l'en instruire; il ne faut pas choisir ni le mardi ni le vendredi, ce sont les jours de ses séances. Les bienfaits de l'Assemblée nationale ont atteint jusqu'aux cloîtres, il est juste d'y voir exécuter ses lois.

Si contre notre attente vous aviez quelque chose à opposer à l'exécution, nous vous prions de nous en instruire, mais nous aimons à croire que vous vous y conformerez avec cette docilité qu'on doit attendre de la vertu raisonnable; je ne suis, Mesdames, que l'organe de ces messieurs et je m'en félicite, puisque j'ai occasion de vous offrir le respect avec lequel je suis

Le Piiocukeur Syndic

3 février 1791.

Visite des administrateurs du district de Dol au monastère des Bénédictines de cette ville pour exécution de la loi du 14 octobre 1790 sur les ordres religieux *.

L'an mil sept cent quatre-vingt-onze, le troisième jour du 1. Arch. dép., I Q, 285.

mois de février, aux deux heures de l'après-midi, nous, Joseph Haudouin, vice-président, Mathurin-Julien Garnier, Thomas- Jacques Corbinais, administrateurs du directoire du district de Dol, nous sommes transportés, de compagnie de sieur L. Gaultier, procureur syndic, et de Gilles Macé, notre secrétaire, jusque au monastère des dames Religieuses Bénédictines de cette ville, en vertu du réquisitoire et de l'arrêté du 28 du mois dernier, où, étant à l'un des parloirs de la communauté, nous y avons trouvé dame Anne-Françoise-Rose Le Poitevin, supérieure, à laquelle nous avons dit que nous venions mettre à exécution la loi du 14 octobre dernier concernant les religieux et religieuses, suivant qu'elle a été prévenue par notre lettre du 1er de ce mois, dont elle nous a accusé la réception le matin de ce jour, et lui ayant fait donner, ainsi qu'aux autres religieuses et sœurs converses, lecture de ladite loi du quatorze octobre et notamment de l'art. 15, successivement et en particulier, elles nous ont fait toutes et chacune la même réponse, c'est-à-dire qu'elles avaient fait librement et en parfaite connaissance le choix du cloître, qu'elles y voulaient vivre et mourir.

Et avons formé l'état et tableau desdites religieuses et sœurs conformément audit art. 15, ainsi qu'il suit :

Dames de Chœur.

Anne-Françoise-Rose Le Poitevin, dite en religion Hélène du Sacré-Cœur de Marie, née le 6 décembre 1742, profès le 16 juillet 1761.

Suzanne Le Plat, dite en religion Marie-Cécile de la Sainte- Trinité, née le 5 octobre 1733 et profès le 14 septembre 1752 .

Marie-Thérèse Oliveau, dite en religion Scholastique-Anne du Saint-Sacrement, née le 17 mars 1733 et profès le 13 février 1753.

Jeanne Lefranc, dite en religion Marie-Thérèze du Saint- Esprit, née le 3 octobre 1732 et profès le 16 juillet 1754.

Marie-Françoise de Saint-Germain, dite en religion Marie-

Céleste de Sainte-Placide, née le 26 février 1730 et profès le 24 janvier 1760.

Marie-Marguerite Chape, dite en religion Hiacinthe-Flavie du Cœur de Jésus, née le 17 janvier 1731 et profès le 15 février 1761.

Jeanne-Geneviève-Marie Le Lièvre, dite en religion Marie- Constance de tous les Saints, née le 15 décembre 1739 et profès le 23 juillet 1761.

Anne-Jeanne-Bernardinne-Julienne Gicquel, dite en religion Gertrude de la Présentation de la Sainte-Vierge, née le 14 avril 1743 et profès le 18 juin 1765.

Hélène-Rose-Scholastique Doulon, dite en religion Angèle de la Conception de la Sainte Vierge, née le 17 avril 1745 et profès le 9 mars 1775.

Angélique-Jeanne-Marie Bienvenu, dite en religion Colombe de la Visitation, née le 28 janvier 1757 et profès le 4 janvier 1776.

Sœur Converse

Jeanne Harouard, dite en religion Claire, née le ... mai 1730 et profès le 5 avril 1757.

Et leur ayant également donné lecture de l'art. 26 de la loi présentée, relatif à la nomination d'une supérieure et d'une économe, elles ont déclaré ne vouloir s'y opposer et désirer y procéder sur-le-champ devant nous ; ce que faisant, elles ont toutes mise chacune un scrutin individuel pour la nomination de la supérieure; y celui dépouillé, dame Anne-Françoise- Rose Le Poitevin, supérieure actuelle, a réuni toutes les voix moins une.

Et procédant de suite et de la même manière à la nomination d'une économe, dame Suzanne Le Plat, actuellement dépositaire, a aussi réuni en sa faveur tous les suffrages moins un.

Au surplus arrête qu'une expédition en forme du présent sera remise à la dite communauté pour y être transcrite sur les registres.

Lecture de tout ce que devant faite auxdites dames et sœur,

elles ont signé le présent, avec nous, fors la dame Chape qui est blessée d'un pouce et la sœur converse qui ne sait point signer, les jour et an que devant.

Signé : Sœur Hélène du Cœur de Marie.

supérieure; sœur Marie-Cécile de la Sainte-Trinité, dépositaire.

Signé : Corbinais. Garnier. Gaultier, procureur syndic; Hodouin. vice-président; Macé, secrétaire.

De Dol.

Le directoire du district de Dol vient de former au département la demande de 10,000 liv. pour partie du traitement de l'ex-évêque de Dol pour 1791. Cette demande a été renvoyée jusqu'à ce qu'il eût été vérifié si, conformément aux décrets, le ci-devant évêque avait tenu compte au district de l'excédent des produits de son évêché sur son traitement de 1790.

Le directoire apprendra par cette vérification quelle coalition funeste existe entre la majeure partie des administrateurs de cette ville et cet ex-évêque; comment, au mépris des lois dont l'exécution leur est confiée, ils ont négligé de donner des ordres au trésorier de percevoir un seul denier des fruits de cet évêché qui allait, année commune, à 50 ou 60.000 livres; combien, après avoir employé tous les moyens arrêtés dans les dîners sacerdotaux et dans le club secret qui se tient journellement au séminaire pour faire toucher à cet ex-évêque en personne la totalité de ses revenus pour 1790, ils ont été imprudents et coupables d'oser former eux-mêmes la demande de son traitement pour 1791. Nous ne craindrons point de dévoiler les manœuvres d'une partie de ces administrateurs combinées avec la conduite répréhensible de cet ex-évêque, qui ne cesse de s'immiscer dans des fonctions pour lesquelles il n'a plus de juridiction, qui donne, qui refuse encore des dispenses qu'il n'a plus le droit de refuser ou d'accorder, qui ne paraît exister dans cette ville que pour souffler le fanatisme

dont il fut gangrené et puni sous l'ancien régime, troubler Tordre public, égarer les peuples et les porter à la désobéissance aux lois dont il s'est rendu et se rend journellement lui-même coupable.

La haine, les désagréments, les persécutions continuelles, les dénonciations ridicules et multipliées, rien ne nous empêchera de dénoncer ces assemblées ténébreuses et antipatriotiques tenues à ce séminaire, enfin ces liaisons intimes, ces dîners fréquents, cette coalition funeste qui empêchent à Dol dêtre patriote. Le département doit surveiller avec vigilance cette ville qui renferme des traîtres et ne doit pas permettre que la loi y soit méprisée '.

Le directoire du district.

4 février. — En cet endroit, M. le procureur syndic a dit :

Monsieur de Hercé, ci-devant évêque de Dol, vient de faire paraître une lettre dite pastorale, datée du 25 janvier dernier; elle a été distribuée publiquement et avec profusion par un frère du ci-devant séminaire samedi dernier, c'est-à-dire au moment où les fonctionnaires publics devaient prêter le serment prescrit par le décret du 27 novembre 1790.

Dès le jour même et peut-être avant qu'elle eût parue, j'avais entendu parler de cette lettre, elle ne m'avait inspiré aucune curiosité. Instruit que le vicaire de cette paroisse, le principal et les professeurs du collège avaient fait à la municipalité leur déclaration de prêter le serment, je me rendis avec empressement à la paroisse. A l'issue de la messe, le vicaire monte en chaire, il y paraît contristé. Il prononça un discours qui ne respirait que la contrainte, il lui échappa même de dire quil était forcé par la loi, enfin il proféra les mots du serment.

Disposé à le louer du bon exemple qu'il donnait, je restai indifférent; cet ecclésiastique ne plût ni à ceux qui désiraient qu'il eût prêté le serment, ni à ceux qui s'y opposaient. Le

1. Bihl. publique de Rennes : Journal des déparlemetits, etc., numéro du 4 février 1791.

principal du collège lui succéda : il divisa son serment d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, mais quant à la constitution civile du clergé il refusa de l'adopter.

Descendu de la chaire, le maire lui observa qu'il n'avait pas prêté le serment prescrit par la loi. et qu'il ne pouvait dans l'état lui accorder qu'un état négatif. Le principal répondit qu'il n'en prêterait pas d'autre ; les professeurs qui l'avaient accompagné à l'église ne parurent point en chaire; il semble qu'il parlait en leurs noms ou au moins qu'ils avaient signé le discours qu'il prononça.

Je me trouvai honteux d'être présent à cette cérémonie, je m'interrogeai et je me demandai quelle pouvait être la cause d'un procédé aussi singulier ; alors la lettre pastorale me revint à l'idée; sans le vouloir, j'eus bientôt l'occasion de parler de cette lettre et je ne peux me dispenser de croire qu'elle y avait quelque part. Plus je voulais n'avoir que du doute, moins mon esprit était docile ; tout m'offrait des preuves ou au moins de très grandes probabilités et j'apprends qu'elle a été lue dans plusieurs paroisses dimanche dernier. Je vais vous en rendre compte, vous en donner lecture.

Monsieur de Hercé s'intitule comme au passé par la miséricorde de Dieu et la grâce du Saint-Siège apostolique évêque de Dol, vivant dans l'espoir heureux de mourir dans l'épiscopat ; il compare la Révolution à un vent impétueux qui détruit les églises et qui frappe de proscription les premiers pasteurs. Ce qui le pénètre le plus, ce sont les coups redoublés qu'on a porté à la religion; l'Assemblée nationale après avoir proscrit les vœux religieux, dépouillé de leur juridiction toute divine les évêques, sans autre formalité que celle d'un décret purement arbitraire, il a renfermé sa profonde consternation dans les bornes du silence, tout le temps et aussi longtemps qu'il a pu espérer que cette auguste Assemblée, revenue à elle-même, rétracterait ses décrets et en suspendrait les effets. Mais aujourd'hui que tout espoir est évanoui, sa confiance serait une illusion et son silence un scandale; c'est dans la circonstance où l'on ferme aux fidèles l'entrée de la première église du dio-

cèse et après y avoir interdit l'office canonical, qu'il est forcé de parler.

Ces actes d'injustice, ou au moins d'une extrême rigueur, lui font comprendre qu'ils ne sont que le prélude du sort qui lui est réservé. On peut lui ôter ses biens, le chasser de son siège, le priver de la liberté, même de la vie, mais on ne peut lui ôter le droit d'instruire les fidèles. Les enfants de l'Eglise veulent être aujourd'hui ses maîtres.

L'exposé de ces principes le conduit à renouveler ses précédentes protestations ; jamais les souverains ne se sont attribués le droit d'ériger des évêchés ou de les supprimer à leur gré, d'en réunir plusieurs ensemble ou de les démembrer. Il déclare qu'il regarde comme un usurpateur et un intrus quiconque oserait dans son diocèse exercer la juridiction épiscopale sans sa démission; quant aux choses purement temporelles, il a toujours donné l'exemple de la fidélité au roi, à la loi et à la nation ; si le sort qui l'attend le force à se séparer de ses ouailles, il aura la consolation de penser qu'il laisse à la tête des paroisses des pasteurs dont le zèle et la vertu lui répondent que l'œuvre de Dieu ne pouvait être dans de meilleures mains.

Je me bornerai à examiner l'objet de la lettre pastorale et l'effet qu'elle a produit :

Quand M. de Ilercé dit que l'Assemblée nationale a proscrit les évêques et leurs cathédrales par des décrets purement arbitraires, il ne prêche pas sans doute la docilité à ses lois; quand il dit qu'il avait l'espoir qu'elle les rétracterait ou en suspendrait l'effet, il m'inspira une confiance dans ses opérations et dans leur immutabilité

On concevra sans peine qu'un évêque dont le siège est supprimé n'est pas l'apôtre de la constitution, quoique M. de Hercé ne regrette ni les biens, ni les honneurs attachés à sa place, il fait cependant des efforts manifestes et de très grands désirs pour que les choses rentrent dans l'ordre ancien. Les désirs inutiles peuvent n'être pas coupables, ses efforts seulement sont très condamnables et répréhensifs ; sa lettre est d'autant plus dangereuse qu'il y prend le langage de la religion outra-

gée et persécutée, jamais on ne l'emploie en vain devant un peuple facile et encore vertueux.

M. de Hercé a touché son but. cinq prêtres seulement ont prêté serment, le principal et les professeurs se sont rétractés, un municipal de la paroisse de Mont-Dol a dit à son curé qui venait de prêter serment, qu'il tendait à abolir la religion, qu'il était indigne de confesser et qu'on pourrait bien le chasser de la paroisse.

A Carfantain, le bedeau succède au curé dans la chaire et veut démontrer les malheurs et les injustices qui sont la suite de la constitution civile du clergé et du serment des prêtres. Au commencement de la semaine dernière une troupe de femmes de la paroisse de Baguer-Morvan vient assaillir le directoire, elles demandent avec transport leurs prêtres et leur église et déclarent qu'elles ne connaissent de lois que celle du Pape. Plus elles disent que cette démarche est de leur propre mouvement, plus elles donnent à croire qu'elle leur a été suggérée ; elles nous ont fait des menaces, nous n'y répondons que par notre silence, et notre sang-froid les chasse honteusement. Le lendemain quatre hommes de Carfantain entrèrent au directoire et l'un d'eux prononce un discours avec colère respirant l'indépendance et l'insurrection ; nos moyens à leur égard sont les mêmes que ceux de la veille, ils ont le même succès; si nous y ajoutons, c'est pour leur parler le langage de l'amitié et de la modération. Stimulés de déposer leur motion et avertis du danger auquel ils s'exposent, ils finirent par nous remercier et regrettent leur démarche, enfin la chose devint si publique et si pressante que la commune de Dol demande des

troupes de ligne

Rappelant son serment du 21 mars 1790, le procureur syndic ajoute : C'est lorsqu'il ne s'agit que du serment civique que M. de Hercé prononce un discours rempli de morgue et de mépris ; ce n'est pas le patriotisme qui le conduit à la cérémonie, il n'y paraît que pour protester. A cette époque l'Assemblée n'avait encore porté aucune atteinte à la religion puisque la constitution civile du clergé ne commença que le 12 juillet 1790 et n'a été sanctionnée que le 24 août... Dol,

longtemps et uniquement dominée par ses évêques, semblait encore douter de sa liberté à l'époque de cette prestation ; enchaînés par la reconnaissance les citoyens qui en avaient obtenu des places n'osaient encore faire usage du pouvoir qu'ils ne tenaient pas de lui.

La constitution civile du clergé fut promulguée à Dol le 17 octobre, j'entendais souvent dire que M. de Hercé accordait encore des dispenses de bans ; j'ai pris connaissance de ces faits et j'ai vérifié qu'il en a accordé le 20 novembre, le 19 décembre, le 6 janvier et le 1er février courant.

Malgré le décret du 12 juillet, qui n'admet qu'un séminaire dans chaque département et la proclamation de celui d'Isle et Vilaine du 23 octobre, qui déclare supprimé celui de Dol, le 24 décembre on y reçut des ordinands; prévoyant que cette contravention à la loi ne pouvait nous échapper, on nous mit une requête dans laquelle on eut bien soin d'intéresser les sentiments de compassion *. Vous rendîtes justice à la bienfaisance attestée de M. de Hercé et votre avis fût pour l'exécution de la loi et de la proclamation. Le département ayant tardé de s'occuper de cette affaire, les ordinands restèrent au séminaire , où une ordination très nombreuse eut lieu le 24 décembre dernier. Elle vous fut dénoncée, mais vous ne crûtes pas devoir l'empêcher et causer du chagrin et de la dépense aux jeunes gens qui probablement n'avaient aucune part à cette désobéissance. Le 7 janvier, le département prit un arrêté qui parvint au directoire le 14, par lequel il me charge de tenir la main à l'exécution de sa délibération du 23 octobre 1790 et de veiller en conséquence à ce qu'il ne soit reçu au cidevant séminaire de Dol aucun sujet se destinant à l'état ecclésiastique. Ce qu'on a fait une première fois sans droit

on sait que M. de Hercé donne volontiers l'ordination. Il est probable qu'elle aura encore lieu le carême prochain...

Les biens du ci-devant séminaire sont aliénables, ils sont estimés et vont être mis en vente incessamment. Le départe-

1. Voir pour ce qui regarde le séminaire : 3e volume, la commune de l'Abbaye.

ment m'a chargé par son arrêté du 20 décembre de faire rendre aux supérieur et prêtres de ce séminaire le compte de leur administration, pourquoi ne le rendent-ils pas et pourquoi continuent-ils d'être réunis puisque la loi ne leur accorde plus de fonctions?

Un séminaire est une espèce de forteresse pour un évêque, il y est encore redoutable pour le peuple et les ecclésiastiques. La lettre pastorale est partie de celui de Dol au moment même ou le décret du 27 octobre devait avoir son exécution, cette lettre a été précédée et suivie d'assemblées de prêtres voisins. Ici, je ne suis plus dans mes faits personnels, ce sont ceux du public.

Je me résume et j'applique la loi à ces détails : M. de Hercé y est contrevenu il est défini par le décret du 27 novembre 1790 « un perturbateur de l'ordre public. » Je ne connaissais M. de Hercé. avant ma nomination au district, que par ses bonnes œuvres; je savais qu'il avait un zèle hardi, témoin ce qu'il dit au roi le 3 janvier 1788 à la tête de la députation de Bretagne, relativement à ledit des non catholiques; en l'exilant le roi rendit hommage à sa vertu pastorale : l'évêque de Dol, dit-il, ne se plaît que dans son diocèse.

Les actions ne se compensent point, ce que M. de Hercé fit pendant son épiscopat ne doit nuire ni être utile à ce qu'on lui reproche aujourd'hui; à Dieu ne plaise que je sois son ennemi et s'il me rend justice il verra que mes réflexions ne tombent que sur un procédé.

Mon devoir est de veiller à ce que tous exécutent la loi ; la peine que son infraction comporte ne regarde pas les corps administratifs, cette partie est du ressort des tribunaux: mes conclusions ne seront donc pas compliquées, puisque je n'ai point de peine à requérir, ni vous. Messieurs, de condamnation à prononcer ; je demande seulement que vous me décerniez acte de la présente et de la présentation d'un imprimé intitulé « Lettre pastorale de M. l'évêque de Dol » et que vous preniez sur-le-champ tel avis qu'il appartiendra...

Le directoire prend acte et arrête qu'il sera envoyé le lendemain une expédition du tout au département.

[Dans la même séance, le directoire arrête de prier le département de prendre en considération une pétition demandant d'ériger en église paroissiale l'ancienne cathédrale en lui observant que tandis que la cathédrale restera fermée les chanoines ne perdront point l'espoir d'y rentrer et que le peuple aura toujours l'idée de cette possibilité. Egalement, le directoire décide de demander la réunion de la paroisse de l'Abbaye à celle de DoL]

Dol, le 5 février 1791.

Le directoire de Bol à celui du département.

Nous avons l'honneur de vous adresser un autant de la lettre pastorale de M. de Hercé avec les arrêtés que nous avons pris sur les conclusions du procureur syndic. Cet envoi parait mériter toute votre attention; nous ne devons pas dire que cette lettre a causé tout le mal. mais nous croyons pouvoir penser qu'elle en a fait beaucoup. Nous joignons aussi à la présente le procès-verbal de la municipalité de Bonnemain ' ; il prouve que cette lettre a été lue publiquement et que le curé n'a pas eu la force de s'y refuser en considération de M. de Hercé.

Arrêté du département du 8 février.

Vu le réquisitoire du procureur syndic et la délibération du directoire du district de Dol du 4 février 1791 ; un exemplaire imprimé d'une lettre prétendue pastorale de M. de Hercé, cidevant évêque de Dol, en date du 25 janvier précédent 2. les délibérations de la municipalité de Bonnemain des 30 janvier et 3 février derniers qui constatent la lecture qui a été faite de ladite lettre au prône de la paroisse de Bonnemain :

Les administrateurs composant le directoire du département d'Ille-et-Vilaine, après avoir entendu le procureur général syndic; considérant que la lettre de M. de Hercé renferme des