Il sera publié dans la quatrième partie de ce travail

2. Elle est reproduite in-extenso dans le volume de M. l'abbé Robert, p. 275 et suivantes.

principes de révolte et de sédition et tend à soulever les pasteurs et le peuple contre les lois de l'Etat, considérant d'ailleurs que M. de Hercé est devenu sous tous les rapports perturbateur de l'ordre public et qu'il doit être poursuivi comme tel aux termes de l'art. 7 de la loi du 26 décembre 1790, arrêtent que M. de Hercé. ci-devant évoque de Dol, sera à la diligence du procureur général syndic du département dénoncé à l'accusateur public, établi au tribunal du district de Dol, comme réfractaire aux décrets de l'Assemblée nationale sanctionnés par le roi et perturbateur de l'ordre public, pour qu'à sa requête le procès soit fait audit sieur de Hercé, conformément aux lois du royaume :

Défendant expressément à tous les curés et autres fonctionnaires publics du département de lire au prône la prétendue lettre pastorale de M. de Hercé et à tous imprimeurs, libraires et colporteurs d'imprimer, vendre ni colporter ladite lettre, à peine d'être poursuivis extraordinairement ; et sera la présente délibération imprimée, publiée et affichée dans toutes les villes et paroisses du département.

Pour expédition conforme à la minute,

Signé : Legraverend, secrétaire général.

En conséquence de la délibération du directoire du département d'Ille-et-Vilaine du 8 février 1791, le procureur général syndic dénonce à M. l'accusateur public établi près le tribunal du district de Dol. M. de Hercé. ci-devant évêque, qui ne pouvant plus s'immiscer dans aucune fonction publique de son ancien diocèse, supprimé par la loi du 24 août 1790, s'est cependant permis d'envoyer dans les paroisses une lettre pastorale par laquelle « il proteste contre sa suppression et déclare « usurpateur et intrus quiconque oserait exercer la juridiction « épiscopale dans son ancien diocèse, sans une démission « préalable de sa part. »

Requiert en conséquence ledit procureur général syndic qu'à la requeste de M. l'accusateur public, mondit sieur de Hercé, ainsi que ses complices et adhérents, soient poursuivis comme

réfractaires aux lois et perturbateurs de Tordre public de la manière prescrite par la loi du 26 décembre 1790.

Et pour justifier de la présente dénonciation produit les cinq pièces suivantes de lui chiffrées et paraphées :

1° Réquisition du procureur syndic du district de Dol du 4 février 1791, etc.

2° Copie de deux délibérations de la municipalité de Bonnemain du 30 janvier et 3 février 1791. signée pour ampliation : Macé, secrétaire du district.

3° Un imprimé de quatorze pages, format in-8°, intitulé : « Lettre pastorale de M. l'évêque de Dol, » commençant par ces mots : « Urbain René de Hercé par la miséricorde de Dieu » et finissant par ceux-ci : « Donné à Dol en notre séminaire le 25 janvier 1791 -J- Urb. R. , évêque de Dol. »

4° Une expédition, etc.

5° Un imprimé de la loi du 26 décembre 1790, relative au serment à prêter par les évêques ci-devant archevêques et autres ecclésiastiques, etc.

Fait à Rennes le 13 février 1791.

Signé : Petiet.

[L'accusateur public n'ayant donné aucune suite immédiate à cette affaire, les poursuites se trouvèrent annulées par l'amnistie du 14 septembre.]

[11 février. — Circulaire du ministre des finances, M. de Lessart, rappelant qu'il ne devait être fait aucun payement sur l'année 1791 aux fonctionnaires publics, qu'après qu'ils auraient prêté le serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, sauf pour ceux qui auraient continué d'être en exercice et jusqu'au moment où leur remplacement aurait été effectué.]

Dol, 18 février 1791.

Le directoire du district à celui du département.

Messieurs,

La municipalité de notre arrondissement ne nous ayant point, malgré nos demandes réitérées, envoyé le tableau des religieux et religieuses de leur territoire, nous nous sommes déterminés à correspondre directement avec ces communautés quoique nous ayons mis de la clarté et de l'instance dans nos demandes. Cette opération ne vient encore que de s'achever. Nous avons l'honneur de vous adresser trois tableaux qui en sont le résultat. 11 ont été formés d'après la vue et l'examen des pièces.

L'exécution de la loi nous est toujours présente. La municipalité de cette ville devait, au terme de l'article 26 du titre IIe de la loi du 4 octobre 1790. présider par un de ses officiers municipaux l'Assemblée de la communauté où seraient élus la supérieure et l'économe. Les Bénédictines de cette ville nous ayant témoigné le même désir pour cette élection que pour la réception de leur déclaration, nous crûmes pouvoir y déférer. Ces dames nous donnent l'exemple de la plus grande soumission aux décrets de l'Assemblée nationale. Nous joignons ici un autant de ce procès-verbal.

Pour nous conformer aux articles 16 et 17 du titre premier de la loi du 14 octobre et répondre à la vôtre du 12 janvier, nous devons vous dire que la suppression du chapitre de Dol, de l'abbaye de la Vieuville et du séminaire éloignant nécessairement beaucoup de consommateurs de cette ville, il serait bien à désirer qu'on pût en rappeler quelques-uns. Le séminaire seul conviendrait pour la réunion des vingt religieux prescrits par l'article 17 ; sans entrer dans des détails particuliers, il suffit de dire qu'il y aurait où en placer à l'aise plus du double. La maison est bâtie depuis peu d'années et très solidement, l'église est de même reconstruite depuis douze à quinze ans et très jolie, le tout à un sixième de lieue de cette ville et pour mieux dire dans un de ses faubourgs. L'église du séminaire

est celle de la paroisse de l'Abbaye, desservie parles Eudistes, paroisse composée de 351 individus, dont nous avons demandé la réunion à celle de Notre-Dame de Dol par notre lettre du 4 de ce mois.

Les religieux auxquels cette maison serait destinée pourraient devenir les professeurs du collège qui en est à peu de distance, aucun de ceux qui y sont actuellement n'ont prêté le

serment du 27 novembre.

Les Administrateur, etc.

Registre de la municipalité.

18 février. — Sur quoi délibérant, le conseil a arrêté qu'il sera fait une bannie dimanche prochain pour faire savoir à ceux ou celles qui voudraient prendre à ferme la boucherie pendant le carême prochain de se trouver mardi à la municipalité où il en sera fait adjudication.

... Considérant qu'un sermon le dimanche et un autre le mercredi de chaque semaine suffisent, attendu que l'expérience a prouvé que la multiplicité des sermons pendant le carême ralentissait la ferveur des fidèles et qu'à peine il se trouvait vingt personnes aux sermons de dessus la semaine les carêmes précédents, a nommé le sieur Berthe curé des Carmes de Dol, auquel il sera payé par le trésorier de la municipalité, sur les fonds provenant de la boucherie de caresme, la somme de (iO livres pour les quinze sermons qu'il dira les mercredis et dimanches pendant le carême prochain à condition que le sieur Berthe, avant de faire son premier sermon, prêtera le serment décrété par l'Assemblée nationale.

Je déclare accepter ce que dessus aux conditions qui y sont prescrites à Dol ce 19 février 1791.

F. Berthe, prieur des Carmes.

N'étant pas dans l'intention de me prêter à une œuvre de charité qui m'obligerait à prêter un serment auquel je ne suis pas tenu, n'étant point fonctionnaire public; d'après la déclara-

lion de M. le maire et MM. les officiers municipaux d'exiger le serment de ceux qui auraient la charité de venir travailler aux retraites, j'ai déclaré à M. le maire et officiers municipaux que MM. les ouvriers de la retraite ne sont pas dans l'intention de prêter le serment pour vaquer à une œuvre de charité, en conséquence j'ai prié MM. les maire et officiers municipaux de renoncer au supérieur des retraites.

Touiller, prêtre.

Directoire du district.

L9 février. — M. le procureur syndic a fait rapport qu'il lui a été remis ce matin un mandement de M. de Hercé, ci-devant évêque de Dol, du 15 janvier dernier, portant permission des œufs pendant le carême prochain, et l'avertissement de l'anticipation du jeûne de la Saint-Jean-Baptiste, qu'il l'adresse à M. Corbinais, greffier du tribunal du district, pour qu'il en fasse le dépôt et le joigne aux pièces relatives à l'affaire dudit ex-évêque.

Dol, 19 février 1791.

A Monsieur le président du directoire d' 1 Ile-et-Vilaine { .

J'ai l'honneur de vous adresser la liste des ecclésiastiques qui ont prêté le serment prescrit par le décret du 27 novembre dans l'étendue de ce district. Autrefois on ne louait pas les gens qui faisaient leur devoir, mais aujourd'hui il faut exalter ceux qui s'en acquittent. En tout temps on a dû blâmer ceux qui ne le remplissaient pas; c'est peu de les mésestimer, il faut les dénoncer à l'opinion publique, il ne faut pas surtout épargner ces cagots qui ne sont pas assez bons pour se taire et qui veulent absolument donner publiquement les motifs de leur refus. Que dites-vous, Monsieur, de ceux qui, s'imaginant que