Voir T. I, p

et vicaires qui ont abdiqué leur état et fonctions de prêtrise, recevront de la République, par forme de secours annuel, un traitement suivant leur âge; il ne suffit pas, citoyens, que ces ex-prêtres, pour touclier leur traitement, déposent leurs lettres de prêtrise à leur municipalité, il faut encore que les administrateurs du district nous fassent parvenir un extrait de leur abdication. Nous vous invitons à ne nous envoyer aucun mandat pour le quartier de nivôse, ces ex-ecclésiastiques ne devant être payés que tous les six mois et nous vous recommandons de faire mention en tête des mandats que vous nous ferez passer des prêtres qui ont remis leurs lettres de prêtrise en

ces termes : 11 est dû à âgé de ci-devant curé de

qui a remis ses lettres de prêtise le et obtenu un certificat

de civisme le la somme de

Deluitrk, Louet, Rimasson. Noyal, Lehalpkr?

Registre de la municipalité.

19 floréal an If (S mai). — Le secrétaire a donné lecture de la demande écrite de certificat de civisme faite par Louis Pitel, ci-devant prêtre chanoine à Dol, en date du Mont-Libre du 9 floréal présent mois.

A la majorité de 11 voix sur 14 votants, le conseil décide d'expédier le certificat demandé après avoir été soumis à la signature du conseil général.

20 floréal. — L'agent national ayant appris qu'il n'avait point encore été fait de vente des Or émus ' d'église en cette commune, requiert qu'incessamment il soit nommé des commissaires à cet égard et qu'ils les déposent au directoire de ce district pour en être fait vente publique, conformément aux décrets.

Le 2k floréal (13 mai 1794). — [Le Carpentier autorise la levée des scellés mis sur les meubles et effets des curés constitutionnels de Mont -Dol, Pleine - Fougères, Villaine-sur-

1. Expression populaire pour désigner les ornements servant au culte.

Couesnon*. Roz-sur-Couesnon. Combour, Lanrigan et Lafresnaye.]

7 prairial an II (26 mai). — L'agent national a donné lecture dune pétition de la citoyenne Anne Jouquan, tendante à avoir son trousseau comme ayant été Sœur hospitalière, dite de Saint-Thomas, à l'hôpital de cette commune. Le conseil, délibérant sur une demande de certificat de civisme d'Anne- Marie Jouquan. a arrêté qu'elle sera affichée pendant huit jours, passé lesquels le conseil statuera ce qui sera vu appartenir.

Et délibérant sur la pétition de l'ex-supérieure de l'hôpital, relative au trousseau qui lui est dû, le conseil a été d'avis à l'unanimité et a arrêté qu'il lui sera délivré un lit. une armoire, une commode, une table, quatre paires de linceuls, douze chemises y compris celles qui lui ont déjà été données, en un mot les hardes à son usage ainsi que les autres effets qui lui furent remis lorsqu'elle fut mise en état d'arrestation.

L'agent national a déposé une lettre de l'administration du district de Dol, en date du 26 floréal dernier, par laquelle il est appris que la patrie a besoin de plomb et qu'il est nécessaire qu'on lui en procure; indiquant à cet effet les fonts de baptêmes, les tombeaux, les maisons d'émigrés, nationales ou autres, sans cependant faire de dégradations.

[Accordé par le conseil.]

23 prairial an II (11 juin). — Sur l'observation du citoyen maire que sur la pierre du Champ-Dolent, en la ci-devant commune de Carfantain, se voyait encore un indice de fanatisme, une croix de pierre, qu'il était instant de faire disparaître à la vue des républicains, le conseil, ouï l'agent national, a arrêté que cette croix sera abattue ou au moins, vu la difficulté de la faire disparaître en entier, les deux bras seront abattus, et a chargé de cette commission le citoyen Bourdais, notable, qui a accepté.