Vieuxvv-sur-Gouesnon

Un certificat de civisme est accordé à Anne-M. Jouquan. vivant de son bien.

Port-Malo, 25 prairial an II (13 juin 1794) *.

Le Carpentier, représentant du peuple, aux administrateurs du département d'I Ile-et-Vilaine.

La multiplicité des réclamations que j'ai reçues de la part

des ci-devant prêtres, mis en état d'arrestation par suite de

mon arrêté du 24 germinal2, l'époque de mon départ qui

s'approche et le juste désir de rendre à la société ceux de ces

individus qui sont ou peuvent être reconnus capables de s'y

attacher par des nœuds solides, tous ces motifs, en parfait

accord avec le sentiment qui m'a dirigé en premier lieu, mont

fait adopter l'arrêté que je vous envoie ci-joint, invitant à le

transmettre à chaque district de votre arrondissement.

Salut et fraternité.

Le Carpentier.

Commission nationale, na 985.

Nous, représentant du peuple, délégué par la Convention nationale dans le département de la Manche et autres environnants,

Vu les différentes réclamations qui nous ont été adressées par plusieurs des ci-devant prêtres, du nombre de ceux détenus en exécution de notre arrêté du 24 germinal,

Considérant que le maintien de la tranquillité publique est le seul motif qui ait provoqué cette mesure de coercition contre des individus généralement dangereux, que cependant il en est qui avaient formé ou qui doivent former des nœuds, garants de leur attachement à l'ordre social,

Arrêtons ultérieurement que ceux des ci-devant prêtres qui auraient contracté mariage avant leur détention faite en con-