Arch., dép., L, IV

tion: vous voudrez bien, citoyens, nous rendre compte dans un bref délai des dispositions que vous aurez faites à cet égard. Salut et fraternité.

[Le 9. — Les administrateurs répondent que la seule raison qu'ils ont invoquée pour ne pas donner aux pétitionnaires l'église Notre-Dame, c'est que cet édifice sert actuellement de magasin à fourrages.]

[Les 3 et 4 prairial an III (22 et 23 mai 1795). nouveau mouvement insurrectionnel du parti jacobin, à Paris. — Nouvelles arrestations]

Directoire du district.

Séance du 2 messidor- an 3 (20 juin 1795). — Vu la pétition des citoyens Coudé, Blanchard, Buharay. Pasquier, Deminiac. Jouey, Dubois. Mathurin Chesnel et autres citoyens dévoués au culte religieux, adressée aux représentants du peuple et au département dllle-et-Vilaine et renvoyée à l'administration de ce district le 15 prairial, tendant à obtenir la disposition de l'église de l'ancienne paroisse pour que tous les citoyens du même culte puissent paisiblement l'exercer sans que personne leur porte atteinte.

Les administrateurs, après avoir entendu le procureur syndic, considérant que la loi du 11 prairial1 porte que les citoyens des communes auront provisoirement le libre échange des édifices non aliénés destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an II; considérant que l'église ci-devant paroissiale, qui sert de magasin, n'était plus à la disposition des pétitionnaires pour l'exercice du culte au premier jour de l'an II : considérant que la ci-devant église cathédrale, d'ail-