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leurs plus ample, plus belle et plus commode, était la seule à Dol où le culte s'exerçait alors.

Arrête : cette dernière église est remise à l'usage des pétitionnaires et autres citoyens pour en disposer conformément à la loi.

Séance du 16 messidor an III (4 juillet). — Vu l'extrait de la délibération du tribunal de police municipal de Dol du 10 messidor, qui renvoie le citoyen Blanchard devant cette administration pour statuer sur le cas d'avoir fait célébrer la messe chez lui par le citoyen Jouey, pour statuer ce qu'elle

verra appartenir Les administrateurs susdits, après avoir

ouï le procureur syndic, considérant que par leur arrêté du 1er de ce mois ils ont, en exécution de la loi du 11 prairial, remis à la disposition des habitants de la commune de Dol et d'après la demande qu'ils en avaient formée, l'église cathédrale dudit lieu, la seule dont ils fussent en possession au premier jour de l'an II de la République; considérant que l'art. 5 de la loi du 11 prairial dernier porte que nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la République ; les ministres des cultes qui auront contrevenu au présent article et les citoyens qui les auront appelés ou admis, seront punis de 1,000 livres d'amende chacun par voie de police correctionnelle; considérant enfin que Blanchard et Jouey sont contrevenus aux articles des lois ci-dessus référées,

Arrêtent de renvoyer la poursuite du délit dont sont prévenus lesdits Blanchard et Jouey devant le tribunal de police correctionnelle de ce lieu pour y être poursuivis conformément à la loi, etc..

Dol, 17 messidor l'an III de la République française une et indivisible (5 juillet 1795) '.

Le procureur syndic du district de Dol au procureur général syndic du département.

Les prêtres réfractaires rentrés dans la société, les ci-devant nobles qui. avant la Révolution, n'assistaient point ou presque point aux cérémonies religieuses, méprisaient les prêtres, n'avaient d'autre culte que l'ambition et l'orgueil, sont aujourd'hui tellement réunis que l'homme qui ne ne les connaissait pas il y a six ans sera forcé de croire que ces deux sectes n'en n'ont jamais fait qu'une seule.

Des églises sont données conformément à la loi pour un culte catholique y être célébré et la surveillance des autorités constituées exercée plus facilement que dans des maisons particulières; eh bien, les nobles et les prêtres n'en veulent pas parce que les jours de décade on y donne la lecture des lois de la République avec lesquelles la religion catholique ne peut s'accorder. Parmi plusieurs exemples arrivés dans notre district, je me bornerai à en citer un qui s'est passé dans la commune de Dol.

Des habitants de cette commune, parmi lesquels on remarquait plusieurs ci-devant pères d'émigrés et de chouans même, avaient présenté une pétition ou dénonciation au département, tendante à obtenir la disposition de l'église paroissiale de Dol connue sous le nom d'église Notre-Dame; cette pétition, renvoyée à l'administration du district, elle s'empressa de s'occuper de son objet. Elle ne peut accorder l'église Notre-Dame qui, au premier jour de l'an II, ne servait plus à l'exercice du culte : elle arrêta que les pétitionnaires et autres citoyens pourraient disposer de la ci-devant cathédrale, édifice beaucoup plus ample, plus beau et plus commode et qui à Dol était la seule église où le culte s'exerçait au 1er vendémiaire de l'an II.