Voir lr* partie, p

également vrai que les 9 et 10 messidor, aucun édifice n'avait été publié ni désigné à la commune des citoyens de Dol, et qu'il n'y en avait aucun de préparé, décombré de manière à y célébrer la messe.

Interpellant en cet endroit les officiers municipaux de Dol de rendre hommage à la vérité et de déclarer s'ils ont pris un arrêté communément avec le conseil de la commune et les administrateurs de Dol pour désigner l'édifice pour l'exercice du culte à tous les citoyens de la commune, s'ils ont fixé l'heure où doit se célébrer le même exercice dans l'événement où les ci-devant dimanches et fêtes se rencontreraient le jour de décadi, s'ils l'ont fait publier et donner connaissance à l'universalité des citoyens de la commune, conformément à la proclamation du représentant du peuple Grenot, du 14 messidor, qu'il a représenté; enfin quel jour la loi du 11 prairial' leur a été adressée par l'administration du district, ce qui doit être référé sur leur registre, joint ses offres de prouver qu'il n'a existé aucun trouble ni tumulte et qu'il lui eût été impossible d'empêcher l'aflluence des assistants qui s'y trouvaient sans qu'il en eût connaissance, et sans occasionner peut-être du tumulte s'il avait tenté de s'opposer à leur satisfaction ; en un mot, comme le dit fort bien le représentant du peuple Lanjuinais dans son rapport sur la prédite loi, elle ne s'exécute mal que par les entraves qu'on éprouve pour en faciliter l'exécution, et c'est ce qui se rencontre dans cette circonstance, faute aux autorités de n'avoir pas rempli le vœu de la loi et surtout celui de l'art. 4; quant au cinquième, il a trop de confiance dans les lumières du tribunal pour donner à cet article une extension qu'il n'a pas et que dans tous les temps la Convention nationale a réprimé, en ce qu'il ne prononce l'amende que contre ceux qui auraient appelé ou admis un ministre à remplir les fonctions d'un culte quelconque dans les édifices qui auraient été destinés à leur exercice et non dans les maisons particulières, en prenant en considération, surtout qu'il n'avait ni Tintention de se soustraire aux lois républicaines ni le dé-