Première partie, p
Dol, 26 fructidor an III (12 septembre 1795).
Les Administrateurs du district de Dol au département d'Ille-et-V Haine.
Citoyens,
Nous vous faisons passer copie de l'arrêté que nous avons pris le 25 de ce mois, et vous invitons à nous marquer le plus promptement possible si vous le trouvez conforme aux différentes lois rendues contre les prêtres réfractaires.
11 est instant, citoyens, de prendre de grandes mesures contre ces ennemis jurés de la République, et il est bien à craindre que pour se soustraire à la vengeance nationale ils ne rentrent de nouveau dans les antres obscurs d'où ils ont déjà forgé des fers pour enchaîner notre liberté.
Ne pourrait-on pas rendre tous les habitants des communes responsables de la retraite qu'ils procureraient à ces perfides perturbateurs de l'ordre et de la tranquillité publique, sauf leur libération vers les particuliers qui les cacheraient.
Salut et fraternité.
Moràult, Plainfossé, etc.
Liberté, Egalité, Justice et Humanité.
30 fructidor, l'an IIIe de la République (16 septembre 1795).
Les citoyens Mathurin Lecamus, Julien Brard, Joseph Chesnays, Jean Ory, prêtres insermentés, demeurant en la commune de Bazouges-la-Pérouse, Julien Butel, prêtre insermenté, demeurant en la commune de Marcillé-Raoul, Guillaume Mouazé, prêtre insermenté, demeurant en la commune de Noyai, Michel Lambert et Julien Huchay, aussi prêtres insermentés, demeurant en la commune de Tremblay, district de Dol,
Aux citoyens administrateurs composant le directoire du département dllle-et- Vilaine :
Citoyens,
Nous gémissons de nouveau dans les fers sans avoir contrevenu aux lois de la République et sans qu'aucune loi ait prononcé la peine qu'on nous fait subir. Aucun reproche personnel ne nous est fait par ceux qui. regrettant le régime de sang anéanti le 10 thermidor, ne cessent d'en suivre les principes. Aucun de nous n'a été déporté et n'est rentré par conséquent sur le territoire de la République.
En exécution de la loi du 11 prairial et de la proclamation du représentant Grenot, nous avons chacun individuellement fait notre déclaration de soumission aux lois de la République; cependant, les administrateurs composant le directoire du district de Dol nous ont fait arrêter nuitamment et conduire dans la maison d'arrêt du département. Nous ignorions les motifs d'une telle rigueur; ce n'est que dans notre prison que nous avons appris que nos persécuteurs se fondaient sur une loi du 20 de ce mois, dont l'existence nous était jusqu'à ce jour inconnue.
Mais la loi dont on se sert pour nous ravir le plus grand des biens n'a point prononcé la peine qu'on nous inflige; l'art. 1er de la loi du 20 de ce mois ne concerne que les prêtres déportés et rentrés sur le territoire de la République, il n'ordonne point leur incarcération. En bannissant à perpétuité les prêtres déportés et rentrés, il leur accorde pour se retirer en pays étranger un délai de quinze jours.
L'art. 3 concerne ceux qui ont refusé l'acte de soumission exigé par la loi du 11 prairial; ceux qui sont dans ce cas ou qui l'ont rétracté après l'avoir fait, ou y ont ajouté des restrictions et qui exerceraient encore un culte quelconque dans quelque lieu que ce soit, doivent être emprisonnés, mais cette peine n'est encourue que dans le cas qu'ils soient trouvés en contravention trois jours après la publication de la loi. Nous n'avons pas refusé l'acte de soumission, nous l'avons fait dans les termes prescrits par la proclamation du citoyen représentant Grenot, nous ne l'avons pas rétracté, nous ne sommes donc pas soumis à la peine prononcée par la loi.
Nous allons plus loin. Messieurs, n'eussions-nous point fait l'acte de soumission prescrit par la loi du 11 prairial, on ne pouvait nous priver de la liberté que dans les cas où nous eussions exercé notre culte trois jours après la publication de la loi du 20 de ce mois, or cette loi n'était ni publiée ni connue dans les lieux que nous habitions, l'ordre de nous arrêter et de nous conduire dans la maison d'arrêt du département a précédé la publication de la loi. Les administrateurs du district de Dol ont contrevenu aux art. 9 et 13 de la déclaration des droits, leur conduite à notre égard est frappée au coin de l'arbitraire et pour que nous ayions contrevenu à la loi ils ont aggravé la peine qu'elle prononce contre les infracteurs.
Vous plaise, citoyen, ordonner que les portes de la maison d'arrêt nous soient ouvertes si pour autres causes nous n'y sommes détenus, faire défense aux administrateurs du district de Dol de retomber en pareille faute, nous référant à votre justice sur l'indemnité qui nous est légitimement due.
A la maison d'arrêt de la ville de Rennes, dite Tour Lebat, le 30 fructidor l'an 3e de la République française une et indivisible.
Mathurin Lecamus, Brard, J. Chesnays,
J. HlJHAY, J. BUTEL, J. MoUAZÉ,
M. -F. Lamrert, Ory.
Rennes, 30 fructidor an III (16 septembre 1795).
Les administrateurs du département d'Ille-et-Vilaine aux administrateurs du directoire du district de Dol.
Les ministres du culte catholique conduits à Rennes dans la maison de réclusion en vertu de votre arrêté du 25, réclament leur liberté par des motifs tirés de la loi même du 20. Avant déjuger leur pétition nous voulons avoir votre réponse à notre lettre du 28; vous sentez, citoyens, que cette réponse ne saurait être trop prompte. Nous vous pressons de l'envoyer de suite.
Les ministres dont il est question sont Mathurin Lecamus, Julien Brard, Joseph Chesnay, Jean Ory. demeurant en la commune de Bazouges, Julien Butel, de la commune de Marcillé-Raoul, Guillaume Mouazé, en la commune de Noyai, Michel Lambert et Julien Huhay, en celle de Tremblay.
Salut et fraternité.
Dol, premier jour complémentaire de l'an III (17 septembre) '.
Le directoire de Dol au département.
Nous avons reçu le 24 la loi du 20 fructidor, présent mois, le lendemain nous avons pris notre arrêté et dans la nuit il a été exécuté; mais devait-on, pouvait-on même espérer que des gens à qui la conscience ne permettait pas de faire une soumission pure et simple aux lois de la République il y a quelques mois, le leur eut permis aujourd'hui, et d'après cela devaiton laisser dans la société des gens qui auraient continué de faire tout pour la troubler. Ont-ils, même aujourd'hui, la faculté de faire une soumission pure et simple?
Ils étaient tous soumis à la déportation ou à la réclusion ; ont-il exécuté la déportation? Nous l'ignorons et conséquemment leur rentrée : mais il est possible même qu'ils aient émigré. Nous avons pensé que s'étant absentés de leur domicile ils étaient tenus à prouver leur résidence en France depuis la publication de la loi du 9 mai 1792 et qu'ils ne pouvaient être quittes en disant s'être cachés.
Ces Messieurs, vous ne l'ignorez pas, sont tous royalistes, contre-révolutionnaires et antirépublicains, partout ils encouragent les chouans et allument les tisons de la guerre civile. A Bazouges, il n'y avait pas de chouans avant la liberté des prêtres insermentés, aujourd'hui cette commune et plusieurs de celles qui Tavoisinent en sont infestées. Des assassinats se commettent journellement à Tremblay; un jour de dimanche