Mairie de Dol
Liberté, Egalité.
Saint-Malo, 9 floréal (29 avril 1802) an X de la République française une et indivisible.
Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Malo au maire de Dol.
Citoyen maire,
J'ai reçu et vous recevrez incessamment la loi du 18 germinal sur le libre exercice du culte catholique ; vous la ferez publier avec solennité et vous veillerez à ce que les ministres du culte soient entourés de cette considération qui inspire la confiance et commande le respect. Le gouvernement appelle à ce sujet les effets de votre zèle pour le succès de ses vues.
Je vous invite de surveiller et me dénoncer ceux qui, par écrits ou des actes publics, tendraient à compromettre le caractère épiscopal ou à élever des discussions sur le Concordat. L'unité de sentiments doit être partout le gage de la tranquillité générale.
Salut et fraternité.
Boullet.
Dol, 16 floréal an X (6 mai 1802).
[Lettres de convocation aux fonctionnaires publics civils et militaires pour la publication solennelle de la loi relative à l'organisation des cultes du 18 germinal dernier et de la proclamation des consuls y relative du 27 même mois, laquelle publication aura lieu le dimanche 19 du courant aux dix heures du matin.]
Saint-Malo, 25 messidor an X (14 juillet 1802)'.
Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Malo au maire
de Dol.
Citoyen maire,
Quoique 1 organisation secondaire du clergé ne soit pas encore effectuée et qu'ainsi le concordat n'ait pas reçu son exécution dans ce département, je suis instruit que dans plusieurs communes on suit les exercices extérieurs du culte. Ce défaut d'uniformité est susceptible d'inconvénients et vous devez prévenir les prêtres de votre commune qu'il ne doit y avoir de culte extérieur avant que le concordat soit exécuté.
Salut et fraternité.
Boullet.
Saint-Malo, 19 fructidor an X (6 septembre 1802).
Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Malo au maire de Dol.
Citoyen,
Je vous autorise et vous donne commission par la présente de recevoir les déclarations, serment et renonciation de Jean- François-Toussaint Dupuy, prêtre, prévenu d'émigration, attendu l'impossibilité où le met son état d'infirmité et de paralysie de se présenter devant moi pour satisfaire aux obligations prescrites par le sénatus-consulte du 6 floréal dernier. Vous voudrez bien en rapporter procès-verbal suivant le modèle ci-joint et vous faire délivrer, avant tout, un certificat d'officier de santé, dont vous légaliserez la signature et que vous m'adresserez avec le procès-verbal le plus promptement possible.
J'ai l'honneur, etc ..
Boullet.
