Arch. <le la justice de paix d'Antrain
avec l'agent national de la commune de Sens apposer les scellés et faire inventaire de leurs effets, extraire et saisir Ions papiers qui pourraient être contre révolutionnaires.
12 thermidor deuxième année (30 septembre 1794).
Gardien de la maison d'arrêt de la commune de Dol tu es chargé des nommés du Cognet ex prêtre de la commune de Sens et Monnier prévenus de conspiration suivant la dénonciation laite devant le juge du canton de Sens le 9 de ce mois, desquels tu feras bonne et sûre garde, aux tins du mandat d'arrêt délivré par les administrateurs du district de Dol en date de ce jour.
Concierge de cette maison d'arrêt est déchargé de la personne de Monnier et du Gognet ci-devant curé* l'an II de la république (sic).
Rolland, maire.
Loi du 22 germinal an IV (Il avril 1796).
Le conseil des anciens etc.. arrête :
Art. 1°. — Tout individu qui au mépris de l'article VII de la loi du trois ventôse an III ferait une proclamation ou convocation publique soit au son des cloches, soit de toute autre manière pour inviter les citoyens a l'exercice d'un culte quelconque, sera puni par voie de police correctionnelle d'un emprisonnement qui ne pourra être moindre de trois décades ni excéder six mois pour la première fois et une année en cas de récidive.
Art. II. — Les ministres d'un culte qui feraient ou provoqueraient de pareilles convocations, ou qui instruits de la publicité de la convocation d'une assemblée y exerceraient quelqu'acte relatif a leur culte, seront punis pour la première fois
d'une année do prison; en cas de récidive ils seront condamnés a la déportation.
Sens 5 vendémiaire an V ■ 26 septembre 1796).
L'Administration du canton de Sens aux adrs du département.
Les églises des différentes communes de ce canton, sont dans le cas des exceptions portées aux articles 1, 2. 3 du décret du 11 prairial ; les habitants de ces communes en étaient en possession au 1er vend, an JI puisqu'à cette époque elles servaient à l'exercice du culte. Si dans ce moment elles n'y servent pas toutes, elles sont utiles pour tenir les assemblées ordonnées par la loi, elles doivent donc être exceptées de la vente. Il n'y a qu'une seul église dans chaque commune de notre canton et le décret du 11 prairial n'est pas applicable à nos campagnes où les églises deviennent le seul édilice disponible pour les rassemblements ordonnés par la loi ' .
Assemblée municipale du canton de Sens.
Séance du 24 brum. an V (14 novembre 1796). — Réception d'une lettre circulaire invitant les municipalités a prendre des mesures contre les distributeurs d'un libelle ayant pour titre « Intentions du roi Louis XVIII sur la question de savoir si les ecclésiastiques en France peuvent déclarer qu'ils se soumettent aux lois de la république. »
Du 12 floréal an V (fer mai 1797). — Pétition adressée par le citoyen Ducognet ex curé de Sens tendante a obtenir une décharge de ses contributions de la dernière année qu'il était à Sens.
L'assemblée arrête qu'il n'y a pas lieu a délibérer.
