Arcli. ni un100 de Sens
Du 26 floréal {15 mai 1797). — Lecture d'une pétition adressée a L'administration centrale du département par le citoyen Ducognet tendant a retirer la donation qu'il avait l'aile d'une cloche à la commune de Sens.
Renvoyée aux membres composant l'ancienne municipalité.
Séance du 18 nivôse an VI (7 janvier 1798). — Réception d'une lettre circulaire du ministre de la police générale de la république en date du 29 frimaire (19 décembre 97) ayant pour objet l'exécution des lois des 3 ventôse an 111 et 22 germinal an IV qui prohibent le son des cloches.
Déjà avant la réception de cette lettre l'administration municipale avait fait publier ces lois, elle décide de prendre un arrêté a ce sujet.
« Considérant que si au mépris de ces lois le son des cloches s'est encore fait entendre dans quelques communes et surtout dans celles où il existe des ministres du culte catholique, cette infraction n'a pu avoir lieu que d'après le vœu prononcé des habitants auxquels les agents municipaux auront cru pouvoir déférer, dans un temps surtout ou les lois sur la police du culte semblaient aux yeux du gouvernement pouvoir n'être pas rigoureusement exécutées, arrête : La plus grande publicité sera donnée à la lettre du ministre de la Police générale. »
Sens 24 pluviôse an VI (12 février).
La Municipalité aux administrateurs du département:
Déjà avant la réception de la lettre du ministre de la police générale du 29 frimaire dernier, nous avons mis a exécution l'article 7 de la loi du 3 ventôse an 111. et l'article 1er de celle du 22 germinal an IV. Il n'en n'est pas ainsi dans notre voisinage, les communes les plus patriotes mêmes, donnent l'exemple de l'insoumission a ces lois sages et qui tendent à exiler de la France le hideux fanatisme, les préjugés et l'erreur. Partout le son des cloches se fait entendre et annonce encore un culte dominateur; de pareilles bigarures en sont désagréables pour le fonctionnaire public attaché a ses devoirs.
Plus d'une fois le peu d'ensemble qui depuis trop longtemps existe malheureusement dans l'exécution des lois nous a occasionné des reproches peu mérités.
Les mesures que nous avons prises pour faire cesser le son des cloches nous rendent même suspects dans l'opinion d'un grand nombre et il est des gens simples ou mal intentionnés qui disent que nous avons fait les lois dont vous nous recommande/ l'exécution.
Quelqu'absurde que soit un pareil langage, au moins peuvent-ils naturellement se demander si la loi n'est pas la même pour tous, s'il existe encore des êtres privilégiés, enfin pourquoi ils sont privés du son de leurs cloches pendant que dans tous les cantons voisins il annonce encore l'exercice de leur culte.
Nous vous prévenons, citoyens administrateurs, que si vous n'employez tous les moyens en votre pouvoir pour remédier a cet abus, nous aurons la douleur de voir se renouveler encore dans notre arrondissement une infraction à des lois (pie nous avons déjà voulu empêcher et que jamais nous n'eussions tolérée si l'exemple des communes patriotes qui nous avoisinent n'avaient rendu nuls nos efforts et notre bonne volonté.
Le département répond :
Rennes 21 ventôse (18 marsV
« Je vous réitère les ordres (pie j'ai donnés pour qu'il
n'existe plus de bigarures, et pour que toutes les communes imitent votre exemple. Je vais employer tous mes moyens pour que les cloches ne se fassent plus entendre et pour vous éviter les reproches dont vous me parlez. l »
