Arch. d'Ille-et-Vil. L

29 nivôse an VII (18 janvier 1799;.

L'admion municipale du Caon de Sens aux administrateurs du département.

Nous vous adressons citoyens les extraits de prestation de serment des citoyens Boursin, Coupé, Delaunay, Guy, Gohel, Roussin et Thébaut pensionnaires ecclésiastiques, que vous nous avez demandés .

8 pluviôse an 7 (27 janvier 1799).

[Lettre du citoyen liimasson comre du gouvernement près radin'1011 munale du canton de Sens, adressée au département pour se plaindre des reproches qui lai sont faits au sujet du son des cloches.]

Le 16 [4 février) le département lui répond :

Ce n'est pas a vous seul citoyen, que j'ai adressé des reproches sur la tolérance du son des cloches, j'ai fait les mêmes remontrances aux communes près les cantons ou cette infraction a eu lieu dès que j'en ai eu connaissance. Puisque vous n'avez pu réussir par les moyens de douceur a ramener le ministre du culte à Sens a l'obéissance de la loi, il faut employer une mesure coercitive ; en conséquence, si ce ministre persiste encore dans cette résistance à la loi vous en déférerez a l'officier de police judiciaire de votre canton et au cas de négligence de sa part a faire les suites nécessaires, vous vous adresserez directement au commissaire près les tribunaux civils et criminels auxquels vous ferez passer les pièces probantes de la désobéissance de ce prêtre.

Le citoyen Rimasson au département.

Sens 3 ventôse an 7 (21 février).

J'ai adressé copie de votre lettre du 12 nivôse aux agents municipaux de mon canton et leur en ai recommandé officiellement l'exécution. Depuis ce temps le son des cloches a cessé de se faire entendre ici et je crois que cette infraction a la loi