Mairie de Dol

L'exposant n'a rien touché et est réduit a la plus affreuse misère. Il s'est présenté au district de Dol pour recevoir son traitement, mais ne pouvant le toucher sans un certificat de résidence et la municipalité de Vieux vy s'étant constamment refusée a lui délivrer ce certificat, le trésorier du district a été dans l'impossibilité de pouvoir verser entre ses mains.

L'exposant s'est adressé à M1' Villalard commis de la caisse du district de Dol pour le prier de vouloir bien prier la municipalité de Vieuxvy de délivrer le certificat de résidence continuelle et assidue de l'exposant; Monsieur de Villalard a en conséquence écrit à la municipalité de Vieuxvy. mais elle a gardé le silence de sorte que l'exposant reste sans ressource.

Votre équité, Messieurs, ne permettra pas que par l'obstination la moins raisonnable, l'exposant périsse de misère et soit réduit a l'impossibilité de satisfaire aux impôts et a ses obligations personnelles, en conséquence il requiert avec confiance :

Qu'il vous plaise, Messieurs ayant égard a l'exposé contenu en la présente et y faisant droit, enjoindre à la municipalité de Vieuxvy d'adresser dans le délai de huitaine au directeur du district de Dol un certificat de résidence habituelle et des services rendus à la paroisse de Vieuxvy pendant les années 1790-1791 et depuis le premier janvier jusqu'au 22 avril dernier, en tous cas de déduire dans le môme délai les motifs de son refus, lesquels seront dans ce cas communiqués à l'exposant pour y répondre et faute à la municipalité de Vieuxvy de l'expliquer et de donner le certificat requis, autoriser le receveur du district de Dol a compter à l'exposant ou au fondé de ses pouvoirs les sommes qui lui sont, légitimement dues.

Rennes 19 juin 1792.

Le Chevalier, ancien recteur de Vieuxvy.

Renvoyée au directoire de Dol pour être communiquée à la municipalité de Vieuxvy et donner des observations et son

avis.

Rennes 19 juin 1792.

Gaucher.

Le dimanche 8 juillet 1792 en l'assemblée des officiers municipaux et notabl-es de la commune de Vieuxvy sur Couesnon, tenue en là sacristie de celte église, lieu ordinaire des délibérations d'après convocation duement faite dimanche dernier, ont été présents Messieurs Charles Pallier, maire, Julien Barbe, Pierre Thomas, François Dugué, Hilaire François Lecamus. M. Levannier, officiers municipaux, Michel Duval, Georges Lepelletier, Michel Ripot, Michel Duclos, René David, notables. Charles Thomas procureur de la commune.

Après lecture de la requête du sr Billon faisant ci-devant fonction de vicaire dans cette paroisse, adressée à Messieurs les administrateurs du directoire du département datée du 29 mai 1792 et expédiée du directoire du district de Dol d'un, soit communiqué à la municipalité de Vieuxvy du 23 juin suivant signé Delabigne, ne peut disconvenir de la vérité des faits allégués pirle sieur Billon au sujet de la résidence qu'il a fait pendant la durée de ces fonctions en qualité de vicaire dans cette paroisse, et a ce sujet elle se rend à la justice qui toujours la dirigera, qu'il la réclame de sa part; mais aussi elle voit avec peine qu'il semble l'accuser de lenteur et même lui reprocher des refus qui lui ont paru fondés; le sieur Billon ne devait pas ignorer que tout fonctionnaire public ne peut prétendre son traitement qu'il ne justifie avoir acquitté ses impositions. Il se trouve compris au rolle des impositions mobilières de cette commune et n'a pas encore acquitté l'article qui le concerne. Le préliminaire n'avait pas du échapper a sa pourvoyance, et lorsqu'il l'aura rempli, la municipalité consent que le traitement qu'il réclame lui soit compté. La justice plutôt que l'importance des services qu'il prétend avoir rendus porte la municipalité a lui rendre ce témoignage, car si ses services sont récompensés, ils peuvent le faire participer a la déportation si cette loi est mise à exécution.

Répondant aussi à la requête du sr Chevalier, ci-devant curé de cette paroisse, en date du 18 juin dernier et expédiée par le directoire du district de Dol en date du 26 du même mois d'un : soit communiqué à cette municipalité, signé Delabigne, Plainfossé, Merdrignac : •

Observons audit s1' Chevalier qu'il ne s'est pas conformé aux

lois qui l'assujettissent au payement de ses impositions et aux réparations locatives du presbytère qu'il occupait comme curé de cette paroisse, convenons au surplus de l'exacte résidence du sr Chevalier pendant qu'il a rempli dans cette paroisse ses fonctions curiales. mais qu'aussi il a droit ainsi que le srBillon son vicaire de participer a la loi de déportation. Conseillons enfin qu'il reçoive le traitement qu'il réclame quand il aura rempli les obligations qui lui incombent.

Nous maire et officiers municipaux de la commune de Vieuxvy sur Couesnon certifions que le citoyen Fauvelais curé de cette paroisse a le dimanche 28 du présent, prêté le serment requis par la loi du 15 août, en conséquence lui avons délivré le présent pour valoir ou besoin sera ; à la maison commune de Vieuxvy le 28me jour du mois d'octobre 1792 l'an 1er de la république française1.

L'an 1792 le quatrième jour du mois de novembre le premier de la république française, en l'assemblée des officiers municipaux et notables, le procureur de la commune a dit que conformément à la loi relative au serment des fonctionnaires publics en date du 15 août dernier par lequel est dit que chaque fonctionnaire public prêtera le serment d'être fidèle a la nation et de maintenir de tout son pouvoir la liberté l'égalité et la république française, renoncer à toute royauté et tyrannie quelconque ou de mourir à leur poste, ce qui a été fait par chaque membre individuellement, en conséquence y procédant le curé ayant monté en chair et d'après un discours plein de civisme, de vertu et de religion a, devant la municipalité, la garde nationale assemblée en armes et devant une grande afïluence de citoyens fait et prêté le serment requis d'après lequel le maire et etc.. l'ont fait individuellement etc..

... Inventaire du mobilier de l'église en or ou en argent : Un encensoir avec sa navette et cuillère d'argent pesant 2 livres