Arch. d'Ille-et-Vil., L. 2 v

13 onces 2 grains; doux burettes et leur plat bassin d'argent pesant une livre 5 onces et demie. lesquels seront conformément à la loi transférés au district de Dol, ces objets étant les seuls en argent servant au culte, si on en excepte une vieille croix montée sur bois et consistant eu lames d'argent très minces maintenues sur d'autres lames de cuivre par une infinité de clous tant en fer qu'en cuivre ; l'assemblée a été d'avis d'observer aux administrateurs que sans entendre se soustraire aux lois que ses membres ont juré de maintenir de tout leur pouvoir, elle croit pouvoir se dispenser d'ajouter aux effets sus-mentionnés un objet qui ne présente qu'une valeur modique et qui a peine équivaudrait à la dépense que nécessiterait l'emplette d'une nouvelle croix en cuivre, qu'au reste il n'est point d'abandon qu'elle ne soit disposée à faire pour les besoins de la patrie, si toutes fois ce dernier est exigé de sa part. Elle observe seulement que l'attachement des fidèles pour ce monument respectable de leur culte pourrait les aliéner et leur fournir matière a des murmures dont elle est jalouse d'écarter les motifs.

27 janvier 1793.

Sur le refus de René David d'accepter la charge d'officier public pour tenir les registres des naissances, mariages et sépultures, l'assemblée nomme provisoirement pour remplir ces fonctions le citoyen Fauvelais curé de cette paroisse et arrête que les registres actuellement chez lui seront déposés au greffe de cette municipalité.

21 février, deuxième année de la république.

... En cet endroit s'est présenté le citoyen Fauvelais curé de cette paroisse lequel a dit que depuis dix mois, il exerçait dans cette commune les fonctions curiales, que le presbytère qu'il habite manquait dès son entrée de réparations et qu'elles ne pouvaient tomber a sa charge et qu'enfin il requérait de la municipalité qu'elle eut a y pourvoir comme bon lui semblerait.

8 avril,

Une lettre décachetée remise par deux citoyens de la commune de Sens à la municipalité de Vieuxvy est déférée au juge de paix pour qu'il en informe : elle porte en suscription : à la citoyenne Daviz femme de Morin dans le bourg de Vieuxvy à Vieuxvy.

Le contenu parait être de Jean Morin prêtre réfractaire détenu croit-on à la maison de réclusion de Hennés et l'adresse de la main de demoiselles Drouet marchandes à Rennes.

8 septembre 1793.

Les citoyens Roussin et Pierre Lebon, trésoriers en exercice, ayant observé que la cire était actuellement portée a un prix qui ne permettait plus de laisser au taux qui avait été cidevant fixé par la municipalité pour les cierges qui servent aux cérémonies de services et sépultures, sans que la fabrique n'éprouvât des pertes réelles, le conseil arrête qu'à l'avenir il serait payé par ceux qui les réclameront à raison de six sols par cierge réservant a augmenter ces prix en proportion de l'achat desdits cierges.

15 septembre 1793.

Sur l'observation qui a été faite que les fonctions du citoyen curé ne lui permettaient pas toujours de suivre le penchant de son zèle pour la ebose publique et de donner régulièrement lecture des lois qui parvenaient à cette commune sans le déranger, la municipalité charge son secrétaire de faire cette lecture a l'issue des messes.

20 nivôse an 2 (15 janvier 1794).

Rendement de compte des trésoriers de la fabrique pendant les années 1789-90-91-92-93 :

Première année. — (marge 489 1. 15 s. 5 d., décharge 205 1. 18 s. 2 d.. excédant 292 1. 17 s. 3 d. sur laquelle somme a été payé 102 1.8 s. qu'ils doivent payer aux prêtres. Ceux auxquels

culte somme devait être remise, étant André Boutry, Louis Chevalier et Joseph B Mon lors recteur et curés de cette paroisse et ayant desservi les fondations auxquelles elle était annexée, elle a élé provisoirement déposée au coffre fort sons enveloppe particulière portant indication de sa destination pour servir de gage ou hypothèque des réparations auxquelles ils pourraient être assujettis, ou leur être remise s'ils étaient fondés a la réclamer.

Deuxième année. — Charge 504 1. 10 s. 2 d. ; décharge 355 1. 2 s. 6 d.; excédant 153 1. 14 s. 8 d.; montant déposé sur le bureau en assignats ayant cours.

Troisième année. — Charge 413 1. 6 s. 10 d. — Décharge 151 1. 15 s. G d.. excédant 261 1. 11 s. 4 d., sur la quelle somme il a été payé pour le compte de la fabrique et déposé en assignats celle de 1171. 4 s. il d. et 129 1. 18 s. 5 d. dû à Louis Chevalier recteur alors et autres prêtres pour les fondations qu'ils ont acquittées, déduction faite des 14 1. 8 s. accordés aux trésoriers pour droits de cueillette comme c'est l'usage.

Quatrième année. — Charge 391 1. 6 s. 11 d. — Décharge 215 1. 6 s. 9 d., excédant 176 1. 2 d. laquelle somme a été déposée sur le bureau, savoir 45 1. 13 s. 9 d. pour le compte de la fabrique et celle de 130 1. 16 s. 5 d. revenant aux prêtres déduction faite de 14 1. pour droits de cueillette; mais comme cette dernière somme se trouve divisible entre L. Chevalier et autres prêtres qui alors avaient fait le service des fondations auxquelles elle était annexée pendant 3 mois 22 jours, ils s'y trouvent fondés pour 43 1. 12 s. 10 d., laquelle somme le tiers leur appartient et quant a celle de 85 1. 4 s. 4 d. formant les deux autres tiers, elle a été sur le champ perçue par le citoyen Fauvelais curé, qui depuis son entrée a la cure a desservi la fondation à laquelle elle était annexée, lequel a souscrit au pied du dit compte pour valloir de quittance.

Année 1193. — En charge 517 1. 2 s. 7 d. — décharge 327 1. 18 s. 9 d. ce qui porte l'excédant a 189 1. 3 s. 10 d... dont partie étant des remboursements de fondations reviennent selon un prorata établi pour une petite partie aux anciens prêtres Chevalier et Billon. Les sommes leur revenant et formant

357 I. '» s. r> (I. ont été sous enveloppe particulière et portant indication de leur destination provisoirement déposées au coffre fort.

•21 pluviôse an 28 (9 février 1794).

Deux prêtres nommés Tun JeanMorin originaire de cette commune dont le dernier domicile était a Louvigné de Bais district de Vitré où il faisait fonction de vicaire, l'autre, Michel Heuzé originaire de la commune de Sens, dont le dernier domicile était à Poligné district de Bains, où il faisait fonction de chapelain, possédant quelques propriétés dans cette commune, que ce dernier est à ce que nous croyons déporté aux termes de la loi, que le premier est a notre connaissance en détention au M1 S1 Michel sans savoir s'il y est condamné pour un temps limité, ou s'il n'y est pas en conformité de la loi de la déportation du 2 août 1792. Quant à la désignation des biens, etc..

19 ventôse an 2 (9 mars 94)... s'est volontairement présenté le citoyen Jean Michel Fauvelais, curé de cette commune lequel ayant demandé et obtenu la parole a dit :

Citoyens

Tandis qu'en ma qualité de prêtre j'ai été utile à mes concitoyens, je me suis fait un devoir de remplir mes fonctions sacerdotales, mais aujourd'hui que l'état ecclésiastique devient inutile a la république, je déclare abdiquer les fonctions de ministre du culte catholique et pour cet effet je vous remets tous mes titres dont je requiers décharge et acte de ma déclaration et a signé :

Fauvelais.

Sur quoi délibérant l'assemblée après avoir entendu l'agent national a donné acte au cito}ren Fauvelais de la déclaration qu'il \ îent de faire de renoncer a l'exercice des fonctions sacerdotales, ensemble décharge de ses lettres des ordres mineurs du sous diaconat, du diaconat et de prêtrise, même de son institution canonique en la cure de cette commune, lesquelles resteront déposées au secrétariat de la municipalité, arrête

que conformément a l'article 2 du décret, de la convention nationale du 23 brumaire une expédition de la présente sera envoyée dans quinzaine au district qui les soumettera au comité d'instruction publique et une seconde délivrée au citoyen Fan vêlais.

26 ventôse

Un membre a dit : citoyens, l'abdication faite par le citoyen Fauvelais a l'exercice des fonctions sacerdotales sans l'exclure peut-être de l'exercice d'officier public auxquelles vous l'aviez appelé par votre délibération du 27 janvier 93 (v. s.), me semble cependant devoir lui interdire toute fonction publique; sa démarche d'ailleurs n'annonce-t-elle pas indirectement l'intention où il est sans doute de se retirer de cette commune ? Ces considérations, citoyens, auxquelles je pourrais ajouter le défaut de confiance de la part de plusieurs de nos concitoyens, me portent a demander que vous procédiez a la nomination d'un autre citoyen pour remplir les fonctions d'officier public.

Sur quoi délibérant l'assemblée après avoir entendu l'agent national considérant que la liberté des cultes ne saurait être entravée par quelque cause que ce soit et que les rapports des citoyens avec l'officier public peuvent encore donner lieu a des discussions sur les opinions religieuses qu'il intéresse d'abandonner au silence, arrête qu'il sera procédé a la nomination d'un officier public au lieu et place du citoyen Fauvelais.

9 prairial an 2 (28 mai 9i).

... Il a été pareillement pris et donné lecture de l'arrêté du comité de salut public du 23 floréal portant que l'inscription sur l'édifice servant ci-devant au culte sera : « Le peuple français reconnaît l'être suprême et l'immortalité de l'âme. » Sur le réquisitoire de l'agent national cette inscription sera mise sur le frontispice du temple servant ci-devant au culte.

[Le 12 prairial courant le citoyen Fauvelais loue la maison du presbytère et annexes pour jusqu'à la Saint-Michel prochaine la somme de 20 livres, la municipalité se réservant pour ses réunions la jouissance d'une chambre et d'un cabinet.]

Le 13 il ne se trouve aucun plomb a envoyer au district

attendu que celui qui Tonnait la piscine des fonds de baptême a été converti enjtalles pour le service de la garde nationale et pour la défense de cette commune contre les chouans.

21 prairial.

Les biens nationaux vendus dans cette commune consistent dans un petit pré dépendant de la fabrique, quant aux effets mobiliers connus exister dans cette paroisse appartenant a des prêtres émigrés ou déportés ce sont ceux qui appartenaient a Louis Chevalier ci-devant curé de cette paroisse, lesquels ont été par lui vendus a différents particuliers qui sur le champ ont représenté les quittances dont ils étaient saisis.

1 >écadi 30 messidor an 6 (18 juillet 1798) En la municipalité du canton de Sens L

Pétition du citoyen Auguste Delaunay ministre du culte à Vieuxvy tendante a obtenir l'avis de l'administration pour être par celle du département nommé aux fonctions d'instituteur des écoles primaires de la commune de Vieuxvy :

L'administration municipale après avoir entendu le commissaire du pouvoir exécutif dans ses conclusions tendante a ce que conformément a la lettre du ministre de l'intérieur du 19 brumaire, le citoyen Delaunay en qualité de ministre du culte soit invité de transférer ses principales cérémonies religieuses aux jours de décadis et de donner, par cette déférence a celle invitai ion. la preuve de son amour pour les institutions républicaines et du zèle qu'il mettera aies propager en qualité d'instituteur, et a ce qu'il fut sursis a répondre a sa pétition jusqu'à ce que le citoyen Delaunay ait exprimé ses intentions.

... Arrête qu'il sera sursis a répondre au citoyen Delaunay.