Arch. départementales, S. L. 2 v

Nous avons reçu citoyens, le 30 ventôse dernier votre lettre du 23 par laquelle vous nous demandez les mesures que nous avons pi'ises pour parvenir a l'exécution de la loi du trois brumaire concernant la prompte activité pour faire exécuter celles de 1792 et 1793 (v. s.) contre les prêtres sujets a la déportation ou a la réclusion. Voila les renseignements que nous pouvons vous donner :

La loi du trois brumaire portait que son inserretion au bulletin de correspondance tiendrait lieu de promulgation, [/ancienne municipalité de Bazouges à qui elle parvint par la voie du bulletin le 23 l prit des mesures et donna des ordres pour faire arrêter les prêtres restés dans le canton, précédemment mis en état d'arrestation par ordre du ci-devant district de Dol en exécution de la loi du 20 fructidor dernier (le département les élargit a l'exception de Guillaume Mouazé, les autres revinrent dans le canton). Mais prévenus avant la municipalité, de la loi du trois brumaire ils surent se soustraire aux perquisitions qui en furent faites.

La loi du trois brumaire fut reçue le 18 frimaire (9 nov. ) et promulguée le même jour. L'administration demanda de nouveaux ordres et les perquisitions furent infructueusemant récidivées.

On apprit que les prêtres du canton de Bazouges étaient retirés dans les murs de Rennes; nous ignorons si le fait est vrai ou s'il sert d'excuse aux parents de ces réfractaires.

Les certificats que nous joignons a la présente vous convaincront que nous avons fait notre devoir et que l'ancienne municipalité de Bazouges a fait le sien.

Salut et fraternité.

Delafosse prl. Le Ray, Bkuel. etc.

Liberté, Egalité.

Au nom de la loi

Le citoyen commandant de la garde nationale du canton de Bazouges est requis de prendre toutes les mesures convenables pour s'assurer des personnes des citoyens Mathurin Lecamus,