Mairie de Dol

que L'Assemblée nationale par ses décrets a suprimé le casuel, que cette perception dont il sagit est contradictoire a la loy.

2" Considérant aussi que le refus de confesser et instruire la jeunesse n'a été que l'effet d'une pure malignité et mauvaise intention a dessein de soulever le peuple et l'irriter contre la municipalité qui par sa délibération du onze présent mois leur lit expresses défences de faire aucune fonctions curialles en ce qui concernait les habitants de Bazouges qui fuient leur curé constitution^ et qui voulaient se transporter aux prêtres de Rimou pour toutes choses comme il est prouvé par la délibération du onze mars présent mois.

Arrêtent les officiers municipaux et notables qu'a la diligence du procureur de la commune un extrait de la présente délibération sera adressée au procureur sindic du district ou son commissaire substitut pour être poursuivy le dit Macé curé et son vicaire comme il sera cru devoir être ; réservant le conseil général de prendre plus amples connaissances même de faire entendre des témoins et poursuivre sur la déposition s'il y a lieu garantissant le contenu ci dessus. La présente delibération arrêtée sous les seings de Pierre Frin maire qui y a présidé, Antoine Grohan. Jean Gentilhomme, Guillaume Thory et Denis Taupin officiers municipaux.

Pierre Lucas, Jean Anne Gérard. François Verron. Pierre Lepeltier, Vincent Labbé, François Le Comte, Pierre Berthelot, Louis Berthelot le jeune et Guillaume Lambert, plusieurs avant déclaré ne savoir signer ont fait signer des personnes d'eux requis; s'est aussi présenté Jean Peinel officier municipal qui après avoir pris lecture de la présente a signé et

aprouvé. . .

Jean Morel procureur de la commune.

Jean Trebour greffier secrétaire.

Extrait des registres de la municipalité de Rimoxtx du mngt-deuœ avril mille sept cent quatre-vingt-douze ».

L'an mil sept cent quatre-vingt douze, le vingt-deux avril, M. Huet, vicaire de cette paroisse, d'après un discours à haute