AOUT

1790, a subi le même sort que les bénéfices en patronages ecclésiastiques, dont les revenus sont à la disposition de la Nation, suivant le décret du 2 novembe 1789, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres, et l'art. 5 du décret du 3 août 1790 en parlant des titulaires ou collation laïcale (espèce dont il s'agit ici) qui auront été pourvus avant le 1er janvier 1790, porte expressément qu'ils n'auront d'autre traitement que celui accordé par l'art. X du décret du 24 juillet 1790; en voici la teneur :

« Les abbés et prieurs commandataires de chapellenies et tous autres bénéfices généralement quelconques, dont les revenus n'excéderont pas 1,000 livres, n'éprouveront aucune réduction. »

Les revenus, Messieurs, de la chapelainie du suppliant consis aient dans un trait de dixmes dans la paroisse de La Fontenelle, district de Dol, affermé pour 6 ans à partir du 12 avril 1786 du rapport de Jus et adjoint controllé, notaires à La Boussac, le 25, la somme de 476 livres par an en argent et par contre-lettre 96 livres de denier à Dieu sur les six ans et 50 livres de beurre net pur, au poids de 24 onces, prisé vingt sols la livre,

Et dans un dimereau que le suppliant récoltait par ses mains dans la paroisse de Saints et que la municipalité du lieu, pour satisfaire au décret du 5 novembre 1790, a évalué à la somme de 60 livres par an, lesquelles deux sommes beurre et denier à Dieu fait ensemble un revenu annuel de 602 livres, revenu qui ne doit éprouver aucune réduction, suivant l'art. 10 ci-devant; d'après la disposition de ces décrets, votre amour x>our le

culte, votre charité pour ses ministres, votre soin et votre vigilance à pourvoir à leur subsistance font se reposer votre suppliant dans votre religion et a l'honneur de requérir,

Qu'il vous plaise, .Messieurs, voyant cy dattée la présentation du suppliant qu'il offre de produire au besoin, et cy attaché ledit bail du trait de dixmes de La Fontenelle, et ajouter foi à la déclaration du suppliant portant à la même évaluation de 60 livres son dimereau dans la paroisse de Saints que l'a portée la municipalité du lieu, fixer le revenu annuel du suppliant pour le desservice de sa chapelainie à la somme de 602 livres ou à telle autre que votre justice le jugera digne, et lui en faire payer le montant dans le plus bref délai qu'il vous sera possible, vu les nécessités où se trouve votre suppliant.

Ce 31 août 1791.

J. Nicole, prêtre.

Soit la présente et le bail à ferme y joint communiqués à la municipalité de Saints pour donner les observations et son avis, même requérir de l'exposant le titre de l'an 1504 qu'il réfère et sa présentation au soutien, pour le tout rapporté au directoire, celui-ci prendre tel avis qu'il appartiendra.

A Do], ce 15 octobre 1791.

Fristel, Plainfossé.

7 octobre 1791. — La municipalité ayant vu l'ordonnance de M. Le Coz, évêque du département d'Ille-

et- Vilaine et métropolitain du Nord-Ouest, du 12 septembre 1791, qui déclare suspendre ipso facto tous ecclésiastiques non assermentés, en conséquence deffend auxdits ecclésiastiques de s'immiscer en aucune manière dans le gouvernement spirituel de son diocèse, d'y administrer les sacrements, d'y desservir aucune église ou chapelle, sans avoir auparavant obtenu de lui ou de quelques-uns de ses vicaires la permission, et il fait cette défense sous peines et censures portées par les canons de l'Eglise.

Ouï le procureur de la commune, la municipalité sachant qu'il est de son devoir de veiller à la tranquillité des citoyens, fait savoir au sieur Julien Nicole et lui deffend de célébrer la messe dans la chapelle de Langevinière, tant les dimanches et fêtes que les jours ouvriers, sous peine d'être poursuivi par la rigueur des lois, et défendons de même à Jean Quartier, fermier de M. de Montaigu, de souffrir le sieur Nicole et autres semblables y célébrer la messe et le charge du calice, de la pierre sacrée et de tous les autres ornements de la chapelle.

Le dimanche 23 octobre, à Monsieur le maire et Messieurs les officiers municipaux de Saints, vous représente le procureur de la commune qu'il se répand dans la commune que Françoise Marqué, sœur du tiers-ordre, trouble l'ordre et l'intérieur des familles en insinuant que les prêtres constitutionnels ne peuvent conférer les sacrements, que nul ne peut assister à leur messe, et plusieurs autres discours dont on dit que la femme Josse, Guillaume ïïuet, etc., doivent avoir connais-

sance; à ces causes, il requiert que les susdits soient appelés devant la municipalité pour en témoigner.

27 octobre. — ... Lesquels déclarent, l'une que ladite Marqué lui avait dit qu'elle ne voulait point aller à la messe aux prêtres assermentés, qu'elle allait à la messe au Val aux Bretons, vu que les prêtres assermentés étaient excommuniés, un autre qu'elle lui avait dit que le Pape était réduit à la mendicité, vu qu'on lui avait tiré tous ses biens, etc., à un autre qu'il y avait péché d'aller à confesse aux prêtres serment es et qu'il devrait aller à Roz-sur-Couesnon, etc.

Ces propos étaient tenus vers le mois de juin.

30 octobre. — ... La municipalité déclare ladite Françoise Marqué coupable pour avoir cherché par ses opinions à inquiéter, troubler les consciences et à détruire cette paix si utile pour le bonheur des familles et de la société, mais vu que son délit a été commis avant l'amnistie de l'Assemblée Nationale en date du 14 septembre, qui accorde le pardon et l'élargissement de tous les détenus pour causes de la Eévolution, en conséquence de cette loi, la municipalité renvoie ladite Marqué hors de cause et lui deffend de par la loi de réitérer de répandre ses opinions tendant à détruire l'ordre établi par elle pour le bonheur des Français.

Ce 5 novembre s'est présenté au greffe de la municipalité de Saints Charles Egault, vicaire de ladite pa oisse, pour y déposer un catéchisme commençant par ces mots : « catéchisme très simple à V usage des fidèles de la

campagne dans les circonstances actuelles... » et finissant par ceux-cy : « parce que ces livres attaquent directement quelques dogmes de notre foi, comme il arrive presque toujours, ils encourent V excommunication qui est la plus griève de toutes les peines dont V Eglise punisse ses enfants. »

A la marge duquel est écrit une adresse à la main : « pour les prêtres de Saints. » Lequel a été trouvé sur la table de la sacristie le 28 octobre dernier par le sieur Egault, lequel déclare que ce jour la Joseph Ménard, citoyen de cette paroisse, aussi bien que Julien Marbours et le sieur Julien Daron, curé, virent entrer dans la sacristie Joseph Houdau, cordier, demeurant au bourg de cette paroisse.

Le catéchisme étant des plus dangereux pour les citoyens peu éclairés et étant rérjandu avec profusion, le sieur Egault le confie à la municipalité afin qu'elle fasse à ce sujet toutes les informations, ou le dénommé à qui elle trouvera bon.

Le secrétaire greffier ayant de suite fait entière lecture dudit catéchisme et ouï le procureur de la commune, la municipalité n'a plus été étonnée du bruit répandu parmi les citoyens, que plusieurs familles étaient désolées, divisées de manière que des enfants autrefois honnêtes refusent aujourd'hui l'obéissance qu'ils doivent à ceux de qui ils tiennent l'être; électrisés par le fanatisme de l'orgueil et de l'intérêt des méchants, ils ne parlent plus que de la mort et du ciel; qu'on leur demande qui les a instruits? la vérité n'est plus pour eux, le mot leur est donné, ils répondent négativement.

Les maîtres dans l'art de tromper ne pouvant toujours être près de leurs victimes leur ont composé un poison sous un titre d'autant plus dangereux qu'il porte le nom et non les vérités du seul livre qui ait occupé leurs premières années; leurs âmes craintives, par suite de l'ignorance, >\m pénètrent d'autant plus qu'ils visent d'une main accoutumée à leur montrer le ciel afin de gouverner la terre.

La municipalité, etc dénonce à Messieurs les administrateurs du district de Dol ledit catéchisme.

Si jamais la morale qu'il contient et les vœux qui l'ont dicté pouvaient se propager, bientôt on verrait la lutte du mensonge contre la vérité, les Français divisés combattre pour leur opinion, le sang ruisseler désaltérer les ennemis du bien public et le XVIIIe siècle ainsi que tant d'autres déshonorer encore les fastes de l'univers.

Car, n'en doutons pas, cette famille sans mère ne voit et ne connaît qu'elle, elle se croit élevée sur un trône semblable à l'échelle de Jacob avec la différence que l'orgueil l'environne et en repousse tout esprit d'égalité; l'hyrjocrisie et le mensonge, leurs ministres fidèles, voltigent et divisent et enchaînent à leur suite tous les humains à qui la crédulité ferme les yeux. Tous sont armés du fanatisme, ils en secouent les flambeaux, ils voudraient déjà avoir le fer, le feu, le x>oison... ils voudraient enfin renaître de nos cendres et nous remettre dans les fers.

[Le paragraphe ci-dessous écrit de la main du soussigné] :

M'étant rendu à la municipalité au moment où se clo-

sait le procès-verbal ci-dessus, je nie crois obligé de déclarer, que M. Charles Egault (1), vicaire non assermenté de Pleine-Fougères, a déjà répandu plusieurs exemplaires de cet écrit funeste et pernicieux dans ladite paroisse de Pleine-Fougères et dans la nôtre môme.

Egault, vicaire conformiste de Saints.

Ce 8 novembre 1791, à neuf heures du matin, se sont rassemblés àla maison commune de Saints, Pierre-Charles Lepoitevin de la Crochardière, maire; François Filleul, Toussaint Chambron, Pierre Alliot, officiers municipaux, pour y prendre connaissance d'une requête en date du 27 août 1791 demandant à Messieurs du directoire du district de Dol à être pensionné de la somme de six cent deux livres, comme étant chapelain de Langevinière, fondation laïcale, qui au terme du décret de l'Assemblée Nationale du 2 septembre 1790, a subi le même sort que les bénéfices en patronage ecclésiastique, dont les revenus sont à la disposition de la Nation, suivant le décret du 2 novembre 1789, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres; que sa chapellenie consiste en deux traits de dixmes, le premier, dont il présente la ferme, prouve qu'il est affermé 476 livres; le second, dit-il, a été évalué par la municipalité de Saints à 60 livres (et une contre-lettre de 96 livres de denier à Dieu, sur les 6 ans, et 50 livres de beurre net, par an, poids de

24 onces).

Signé : J. Nicole, prêtre.

(1) Ces deux prêtres des mêmes noms, étmtt.us les deux de Saint- Carné, devaient être parents.

Vu de plus, le, soit la présente et le bail à ferme y joint communie [lié à la Municipalité de Saints pour donner ses observations et son avis, même requérir de l'exposant le titre de l'an 1504 qu'il réfère et la présentation au soutien, pour le tout rapporté au directoire, celui-ci prendre tel avis qu'il appartiendra.

A Dol, ce 15 octobre 1791.

Fristel, Plainfossé.

Nous a été présenté un titre sur timbre au haut duquel il y a 1504 et extrait d'un acte en parchemin commençant par ces mots : Universis et singulis, etc est

écrit ce qui suit : « — Tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut, et sauront tous que par notre cour de Bennes se sont aujourd'hui personnellement comparues, nobles personnes Jehan du Plessis et Jehanne de la Cygoygne, sieur et dame de Sevedavy, etc... (à la 10 lignes est dit) pensant au salut et sauvement de l'ame de luy et ses prédécesseurs et successeurs et augmenter l'église, fonda et ordonna une chapellenie perpétuelle au grand Authier de l'église de Saints pour y être au chacun an perpétuellement et aux temps à venir être dit chaque semaine trois messes, savoir au lundi, mercredi et vendredi et ad à charges e obligations, et y a donné et laissé pour fondation d'icelle chapellenie le tiers de la grande dîme de la paroisse de la Fontenelle (à la 19 lignes recommence) avec une autre dixme étant en la paroisse de Saints nommée La Touche Gilbert, item, un hebregement et deux pièces de terre étant au bourg de Saints, aboutant d'un côté et d'un bout le chemin par lequel l'on

va de Dol à Pontorson, item 24 sols de rente foncière sur un nommé Carré, de la paroisse de Boz-sur-Couasnon; item, dix sols de rente noble sur un nommé Tressé, de ladite paroisse de Boz, dont lesdits mariés retiennent l'obéissance desdits dix sols et autres sont tenus lesdits mariés, faire valoir lesdites dixmes, terres et rentes chacun an vingt livres Mon pourvus que à eux et à leurs héritiers principal en retiennent le patronage et donnaison. Voulant iceux sieur et dame de Sevedavy accomplir ledit testament en tout, et icelle fondation être parfait et enterimé, ont loué et approuvé ledit testament au profit et en faveur de Missire Guillaume Buy aulx, chapellain, auquel ils ont donné ladite chapellenie pour faire et célébrer lesdites trois messes la semaine bien et duement au temps à venir audit authier de Saints ou autre lieu et chapelle comme plaira au Béverend pèie en dieu ordonner, etc., etc., fait à Melece (?) le 19 septembre 1433 (et a du signer l'original) Perrot Tison passé, Jehan du Plessis. » Cette copie n'est par ailleurs certifiée de personne;

2° Nous a été présenté un procès-verbal du 19 janvier 1701 qui constate que la chapelle de Sevedavy est tombante, à la suite duquel se voit un pe mis de transporter la chapelle de Sevedavy à Lange vinière sans préjudice aux droits de qui se pourrait, à Dol ce 26 juin 1701. Signé Bousseau, officiai. Suit encore la même permission avec la même réservation, signée à Dol le 26 j an vie 1701 par J.-F., évêque de Dol;

3° De même nous a été présenté une lettre en date du 2 décembre 1741 qui demande à l'évêque de Dol la trans-

'yjruversitag'