Arch. d'Ille-et-Vil., S. L

par les art. 2 et 38 de celui du 12 du même mois concernant la constitution civile du clergé.

L'art. 5 du décret du 27 novembre, sanctionné le 28 septembre 1791. dispose que les curés qui n'auront pas prêté dans les délais déterminés le serment qui leur est prescrit, seront réputés avoir renoncé à leur office, et qu'il sera pourvu à leur remplacement comme en cas de vacance par démission.

Vous voyez, Messieurs, que la loi ne gêne point les consciences, qu'elle permet aux curés et autres fonctionnaires ecclésiastiques de garder leurs opinions religieuses; mais comme la Nation a intérêt à n'avoir de fonctionnaires que ceux qui auront donné des preuves de leur attachement à la Nation, à la loi et au Roi, la loi a décidé que ceux qui se refuseraient à cette preuve seraient censés avoir renoncé à leurs places.

Vous devez sentir à présent. Messieurs, combien voire pétition est contraire à l'esprit et à la lettre de la loi. Persuadés que vous ne balancerez pas à vous y conformer et à renoncer à la prétention de garder votre curé après qu'il aura été légalement remplacé par le choix libre des électeurs de votre district, et que vous vous disposerez d'après la connaissance de la loi à recevoir, installer et protéger dans l'exercice de ses fonctions celui qui vous sera donné suivant les formes établies par la loi. nous regardons voire requête comme le fait de l'erreur d'un moment dans laquelle vous avez été induits plutôt par l'habitude d'obéir à votre pasteur, que par esprit d opposit'on à la loi, et nous ne donnerons aucune suite ultérieure à cette affaire.

Registre de la Municipalité.

Ce 1192. le dimanche 15 avril, a comparu dans ce bourg Pierre Mauger, prêtre constitutionnel, vicaire de la paroisse de Roz-Landrieux, lequel nous a déclaré que l'Assemblée électorale du district de Dol, département d'Ille-et-Vilaine, tenue dans l'église paroissiale de la ville de Dol, l'avait nommé

ou plutôt élu, par la pluralité absolue des voix, curé de cette dite paroisse ; en conséquence, ornés de nos insignes, nous lavons invité de se réunir à nous et venir de compagnie avec nous dans la maison de notre greffier et, y ayant déféré, nous y sommes tous transportés, où. étant, avons prié nos trésoriers fabriciens de se joindre à nous avec la croix et la bannière, ce qu'ils ont aussitôt fait, et après que le sr Mauger a été revêtu des habits sacerdotaux, c'est-à-dire d'un surplis, d'une étole et d'une chape, il a aussitôt entonné le Venl Creator et nous avons tous ensemble parti processionnellement à l'église et y entrés par la grande porte poussé droit au chœur où étant, le sr Mauger a. en notre présence, monté à l'autel, accompagné de notre dit Leprince. et tous les deux tournés vers le peuple : ça été à ce moment que le même sr Mauger a représenté et mis aux mains du sr Leprince une attestation de la municipalité de la paroisse de Roz-Landrieux, qui justifie que le sr Mauger prêta le serment civique ordonné par la Constitution au prône de la grand'messe de la paroisse, le 18 décembre 1791. suivant l'extrait du registre de ladite municipalité, et y attesté et y confirmé par ieelle ce jour, de quoi ledit sr Leprince a fait la lecture ; ensuite de quoi il a remis au même Leprince la lettre d'attestation d'examen subi le 13 de ce mois devant M. Deri, vicaire épiscopal du département d'Ille-et-Vilaine. et en dessous est écrit par mandement de M. l'évêque. signé Guillemays. vicaire, pour le sr et de quoi Leprince a pareillement fait lecture et publication en long, et après cette lecture et la remise de cette pièce, il a déclaré au peuple qu'en conséquence ils reconnaîtraient le sr Mauger pour leur curé.

Vu ce qui résulte du tout nous avons admis le même sr Mauger à la cure de la paroisse, pour y enseigner et professer aux habitants d'icelle la religion catholique, apostolique et romaine, telle est l'installation que nous lui avons fait, après quoi, il a célébré la grand'messe.

Fait et arrêté dans l'église de la paroisse.

P. Mauger. curé de la paroisse de Baguer-Morvan.

Ce jour 15 avril. Jacques Lebret abandonne la place de sacristain ou bedeau : Julien Perrin fait des démarches pour obtenir cette place, qui lui est donnée.

Le 16 avril, au greffe de la municipalité a comparu Joseph

Racinne, maire d'icelle. présents les officiers municipaux et

p' de la commune, lequel a demandé lecture des séances du

jour d'hier et après qu'il lui en a été réellement donné lecture

par le sieur greffier, a déclaré être opposant tant de ladite

séance que de la nomination du sr Mauger. prétendu nommé

curé de cette paroisse par les raisons qu'il réserve déduire

sous l'...? ainsi qu'il appartiendra, de tout quoi il a requis note

et a signé

Kacinne, maire.

[Le lendemain 17, il retire et annule son opposition.]

Je soussigné François Berthe, ci-devant prieur des Carmes en la ville de Dol, demeurant paroisse de Baguer-Morvan, déclare par serment de ne rien entreprendre contre la paix et tranquillité publique et vivre soumis à la loi et de ne détourner par conseil, suggestion ni autrement aucun citoyen de l'obéissance qui lui est due.

Fait à Dol en directoire, ce 3 mai 1792 *.

F. Bebthe.

Police correctionnelle du canton de Dol a.

Le 2k mai 1192, l'an 4e de la liberté, aux quatre heures de l'après-midi, devant nous. Jean-Baptiste Lemonnier. homme de loi, juge de paix du canton de Dol, en cette qualité juge