Arch. dép., L. 2, V

nuaient d'exercer leur culte, mais que je ne pouvais regarder ce projet comme ayant force de loi jusqu'à ce qu'il fut officiellement promulgué. Il me répondit qu'il n'exécutait point un ordre arbitraire et que j'eusse a lui déclarer où était le citoyen Blanchard. Je lui dis donc qu'il n'était point dans la maison et qu'il était parti la veille pour aller à Pleguer ; il me commanda de lui faire voir tous les appartements, et je le menai partout où il désira, accompagné de M. Talion. Les autres restèrent en bas. Comme ledit Georges m'avait déclaré qu'il avait ordre d'arrêter tous les prêtres insermentés, je crus prudent de le prévenir qu'il allait trouver dans une chambre le citoyen Toullier, prêtre de Dol. Je lui fis cette déclaration pour lui prouver que je ne cherchais point à soustraire le citoyen Toullier aux arrestations ordonnées par la loi, et en même temps pour qu'il eut des égards pour lui, attendu qu'il avait la fièvre. Alors le citoyen Georges me répondit avec satisfaction que c'était précisément celui-là qu'il cherchait, et que le citoyen Blanchard n'avait rien à craindre parce qu'il avait fait sa soumission. Je lui dis que le citoyen Toullier avait aussi fait la sienne au département et qu'elle était portée sur notre registre. 11 me répondit qu'elle n'était pas légale, attendu qu'il y avait mis des restrictions ; il somma donc le citoyen Toullier de s'habiller et. quelques minutes après, il lui dit d'un ton d'impatience : « Allons, monsieur l'abbé, dépêchez-vous de prendre votre calotte et partons. » (L'abbé se fut bien passé de cette gentillesse de compliment et le citoyen Georges devrait bien savoir respecter ses prisonniers, sans aggraver l'amertume de leur situation par de mauvaises plaisanteries.) L'abbé lui dit donc : « Si vous m'avez vu, monsieur, vous devez bien savoir que je ne porte pas de calotte depuis que la loi me le défend. » Enfin, les citoyens Georges et Talion ayant fini toutes leurs perquisitions, nous descendîmes avec le citoyen Toullier.

Il y avait alors une grande dispute entre les militaires et une de mes sœurs. M'étant informé du sujet de cette dispute, j'appris qu on avait demandé à ma sœur si elle ne voyait pas

souvent des chouans et que le citoyen Yves Glémot lui avait

dit qu'elle en voyait souvent et quelle leur faisait meilleur chair qu'à eux, que ma sœur leur avait répondu qu'elle n'avait jamais fait bonne chair aux chouans, mais que si elle en avait vu c'étaient des chouans habillés en bleus qui volaient et pillaient partout. Il n'en fallait pas davantage que cette réponse ingénue, à la vérité, indiscrète, pour échauffer la bile de Glémot qui avait envie de chercher une mauvaise querelle ; il commença donc à faire beaucoup de bruit et à vouloir forcer ma sœur de se lever pour la mener en prison ; je fus obligé de lui imposer silence pour la faire s'expliquer elle-même devant le capitaine. Elle déclara qu'elle n'avait pas eu dessein d'insulter les républicains, que ce qu'elle avait dit ne s'adressait qu'à des pillards qui allaient tous les jours par les villages et qui volaient les poules, canards, beurre, mouchoirs, chemises, en un mot tout ce qu'ils pouvaient attraper. lie capitaine parut satisfait de cette explication et se disposait à sortir. Alors Glémot s'emporta et dit qu'il n'y avait que la sacré canaille et la crapule qu'on laissait impunie; il déclara à son commandant qu'il refuserait de marcher s'il n'emmenait pas cette bougresse là en prison. Je voulais faire taire ce furieux en lui déclarant qu'il devait me reconnaître pour maire de cette commune et que je le sommais au nom de la loi de se retirer. 11 me traita en sortant de sacré chouan et de capon. Le bruit confus qui se fit alors m'empêcha d'entendre toutes les injures qu'il vomit contre moi ; une de mes sœurs qui était à la fenêtre d'une chambre l'entendit faire des serments horribles et dire : « qu'on m'amène ces bougres là, les uns après les autres, je vais les fusiller moi-même, je veux boire de leur sang avant de sortir d'ici. » Un des militaires de la même patrouille qui était assis sur une pierre à l'entrée du jardin, lui dit de se taire, qu'il avait tort de parler de la sorte, qu'on ne fusillait point les gens comme çà.

Enfin, après avoir bien vomi des injures, ledit Glémot dit qu'il fallait faire des perquisitions dans l'église et que pour cet effet il allait chercher la clef chez Laurent Valet où elle était. Lorsqu'il fut de retour, le capitaine me somma de me trans-

porter à l'église avec lui et une partie de ses soldats : y étant arrivé, Glémot. porteur de la clef, se mit en devoir d'ouvrir la porte, mais n'en venant pas aussi facilement à bout qu'il aurait voulu, il recommença ses injures et dit que depuis qu'un sacré chouan disait la messe dans cette église il ne pouvait plus en ouvrir les portes; à la fin il en vint à bout et étant entrés ils visitèrent partout et ayant aperçu des couronnes de jours de drap rouge et de ruban bleu qu'on avait placées au défaut des lampes, il les arrachèrent et mirent en morceaux. Je leur représentais que ces couronnes n'avaient aucune marque de royauté ni de féodalité, qu'elles étaient ornées de couleurs nationales et qu'ils avaient tort de les briser. A cela ils me répondirent que toute espèce de couronne était proscrite. Je leur dis que dans mes principes je respectais les couronnes civiques et que c'était sous ce rapport qu'on les avait placées dans l'église. J'en ramassai les débris devant eux et ils se retirèrent. Je m'aperçus en sortant qu'ils avaient renversé un bénitier de pierre sur le pavé de l'église et que ce bénitier ainsi que le pavé étaient cassés. Je me retirai dans la maison de mon père où je les retrouvai qui sortaient avec le citoyen Toullier.

De tout quoi j'ai rapporté le présent procès verbal pour me plaindre de la conduite desdits militaires tenue dans l'église, de leur visite nocturne et des injures lancées contre moi au mépris de la charge de maire dont je suis honoré, ledit jour et an que devant.

Genest, maire.

Nous, officiers municipaux de la commune de Baguer-Morvan, après avoir pris lecture du procès-verbal ci-devant, déclarons avoir été indignés des injures et calomnies contre notre maire dont le pur patriotisme et la probité nous sont connus et que c'est avec le plus grand étonnement que nous avons appris que les autorités constituées de Dol ayent, au mépris de l'acte constitutionnel, autorisé une patrouille de garde nationale à violer de nuit le domicile d'un de nos concitoyens et le

temple où les habitants de notre commune se réunissaient avec nous pour adorer la divinité par les cérémonies de notre culte que nous exercions librement et qu'il eut jamais occasionné aucun trouble depuis la loi du 11 prairial; nous protestons contre toute dénonciation qui pourrait être faite par des factieux et des ennemis de la liberté des cultes, et nous envoyerons les témoignages de tous nos habitants et de toutes les communes circonvoisines pour attester que notre culte n'a été exercé que sous les auspices de la loi. que toutes les décorations dont notre église était ornée n'offraient, aux yeux des spectateurs, que la simplicité champêtre, et que les couleurs nationales en faisaient le plus bel ornement. C'est donc sous ce rapport que nous voyons avec la plus profonde indignation que des anarchistes et des ennemis du bon ordre aient arraché et brisé des couronnes civiques ; nous demandons réparation du mépris fait à la loi. à la constitution et des outrages lancés contre notre collègue.

Arrêtons en conséquence qu'expédition du procès-verbal et du présent seront adressés au tribunal criminel du département dllle-et- Vilaine pour faire droit à nos justes réclamations.

En maison commune à Baguer-Morvan, ce 29 fructidor an III (15 septembre 1795).

Quemerais, officier municipal; Juquan, Gringoire, Pichon. Bertrand, secrétaire.

Rennes, 1er jour complémentaire de l'an III (17 septembre 1795).

Charles Bonaventure-Marie Touiller à MM. les administrateurs du département d'Ille-et-Vitaine

Expose qu'il a appris avec surprise et douleur que Joseph- Gaspard-Hyacinthe Toullier. son frère, a été arrêté par ordre des administrateurs du district de Dol dans la nuit du 26 au

27 fructidor et conduit dans les prisons de Dol. d'où il doit être conduit dans la maison de détention de Rennes.

Le motif ou le prétexte de son arrestation a été le décret du 20 fructidor relatif aux ministres du culte. Mon frère est ministre du culte appelé catholique, ses idées religieuses lui persuadèrent qu'il ne pouvait prêter le serment prescrit par les lois des 26 septembre 1790. 17 avril 1791; on ne peut lui faire aucun reproche à cet égard, puisque la Convention a déclaré que la prétendue constitution civile du clergé n'était plus une loi de la République. Il n'y a donc aucun motif de poursuivre mon frère pour un serment qu'on n'est pas en droit d'exiger de lui; on doit, au contraire, le louer d'avoir eu assez de fermeté pour ne point trahir lâchement les principes de sa conscience. L'homme estimable, le vrai républicain est celui qui est assez courageux pour soutenir l'opinion qu'il croit vraie, non seulement contre les menaces d'un tyran, mais contre l'ardeur tumultueuse d'un employé égaré.

La loi du 11 prairial dernier veut que nul ne puisse accomplir le ministère d'aucun culte, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la République. Mon frère s'est conformé à cette loi en se faisant décerner acte de sa soumission d'abord devant la municipalité de Brutz et ensuite devant vous : l'acte de sa soumission, souscrit de lui, est déposé à votre secrétariat. Lorsqu'il est allé à Dol, il s'est présenté à la municipalité de cette ville, il y a représenté ses deux actes de soumission. Ces actes, il est vrai, contiennent la réserve de ses opinions religieuses, mais cette restriction était alors autorisée par une proclamation du représentant Grenot, revêtu par la Convention de pouvoirs illimités; elle était aussi autorisée par vous-mêmes qui avez reçu les différentes soumissions des prêtres de Rennes; mon frère n'était donc pas repréhensible pour avoir suivi la voie qui lui était tracée.

La loi du 20 fructidor dernier défend aux ministres des cultes d'ajouter aucune restriction à l'acte de leur soumission aux lois de la république, mais quelle est la peine imposée à

ceux qui ont fait des restrictions? La cessation absolue à l'exercice de leur culte et même la détention en cas qu'ils continuent à l'exercer trois jours après la publication du décret, car pour être juste la loi doit avertir avant de frapper. Vous êtes trop justes et trop éclairés pour vous être écartés des termes de la loi, surtout dune loi pénale qu'on ne peut jamais aggraver sans se rendre criminel, art. 11 de la déclaration des droits.

Telle n'a pas été la conduite des administrateurs de Dol. A peine avaient-ils reçu la loi du 20 fructidor qu'au lieu de la faire connaître par la voie de la publication, au lieu de laisser écouler les trois jours, ils expédièrent des ordres secrets et lirent saisir tous les prêtres, mon frère a été du nombre, il a été arrêté au milieu de la nuit. La conduite des administrateurs de Dol a donc été illégale pour ne rien dire de plus et mon frère doit être remis en liberté sauf à le punir s'il en abuse en contrevenant à la loi.

La loi du 20 fructidor prononce aussi des peines contre les prêtres déportés et rentrés sur le territoire de la République, mais ces dispositions ne peuvent concerner mon frère. Il n'a point été déporté comme vous pouvez vous en assurer, il n'a jamais quitté la France, il s'est contenté comme plusieurs d'entre vous de se cacher pendant le règne affreux des exécrables tyrans qui ont couvert la République de deuil ; je puis le dire aujourd'hui, j'ai sauvé sa tête en exposant la mienne, je ne m'en fais par un mérite, j'ai fait ce que j'ai dû, ce qu'il eut fait à ma place, ce qu'eut fait tout homme humain et courageux, j'offre de prouver si vous l'exigez que mon frère n'a jamais quitté la France, il n'y a donc nul prétexte de prolonger sa captivité. Je demande que vous ayiez la bonté de déclarer son arrestation illégale et d'ordonner qu'il soit remis en liberté.

Signé : Toullier.

J'offre pour lever toute difficulté de répondre personnellement de la conduite de mon frère, de le représenter à votre

première réquisition, en cas que dans la suite vous ordonniez

sa détention, ou de me rendre moi-même en état d'arrestation

jusqu'à ce qu'il s'y soit rendu, j'en souscrirai l'obligation à

votre secrétariat.

Toullier l.

Registre d'écrou de la prison de Dol.

De par la loi, J.-B. Lemonnier, juge de paix et officier de police judiciaire du canton rural de Dol, etc.... de conduire à la maison d arrêt de cette ville, François Gilles Porcher-, prêtre, résidante Baguer- Morvan. prévenu de provocations à la dissolution du gouvernement républicain, mandons

Dol, 22 fructidor an V -8 septembre 97). Déchargé le 27.

Saint-Servan, 14 prairial an 6 (2 juin 1798).

L'administration municipale de Saint-Servan à celle de Baguer-Morvan.

Citoyens collègues,

Nous vous prévenons que nous avons délivré ce jour un passeport au citoyen François-Gilles Porcher, ministre du culte catholique, acquitté par jugement du tribunal du Jury de cet arrondissement, en vendémiaire dernier, nous avons inscrit au dos dudit passeport notre délibération qui lui enjoint de se présenter devant vous, aussitôt son arrivée en votre commune,