Tome II, p

de transporter leurs effets à Paimpol qui est à 25 lieues de Dol pour M. Chef du Bois et à Grandville qui est à 14 lieues de Baguer-Pican pour M. Destouches. D'ailleurs quand cette injonction serait raisonnable, par quel droit peut-on empêcher les suppliants de jouir du bail qu'ils ont contracté de leur maison pour y laisser au moins leurs effets, si tant est (ce que les suppliants ne croient pas) que leurs personnes soient devenues gratuitement et sans sujet, si odieuses dans la paroisse, qu'on ne puisse les y souffrir.

Les suppliants se soumettent à se retirer dans leur pays de naissance (si MM. les administrateurs du département l'ordonnent) pour éviter les avanies qu'on pourrait susciter contre eux. dès que leur traitement sera définitivement réglé, conformément aux décrets, par MM. les administrateurs du district, dès qu'ils auront été payés de ce qui leur sera dû en conséquence de cette fixation et dès qu'ils auront été saisis d'un acte en bonne forme propre à leur servir de titre légal pour réclamer et recevoir à leur échéance les quartiers de leur pension dans les districts où ils se retireront; mais vu l'impossibilité où les suppliants sont d'enlever leurs effets en huit jours et de se soustraire aux menaces qui leur sont faites d'employer la force pour les y contraindre, vu le droit incontestable des suppliants de laisser leurs effets dans une maison dont ils ont un bail, les suppliants requièrent ce considéré :

Qu'il vous plaise, Messieurs, voir à la présente attachées copies fidelles tant de la lettre de la municipalité de Baguer- Pican que du bail à ferme dudit jour 18 novembre 1790, et ayant égard à l'exposé en la présente et à la légèreté de l'inculpation alléguée dans la lettre des administrateurs du district, ordonner tant au district de Dol qu'à la municipalité de Baguer-Pican d'articuler les griefs sur lesquels ils prétendent appuyer les ordres rigoureux contenus dans leurs lettres et les dénoncer aux tribunaux qui, suivant les lois, doivent en connaître afin que les suppliants soient à lieu d'y poursuivre leur défense, faute de quoi casser, annuler ou retirer les ordres rigoureux consignés dans leurs lettres et leur enjoindre

d'exécuter ponctuellement les décrets; de cesser en conséquence de menacer des citoyens paisibles d'employer contre eux la force et leur ordonner au contraire de les prendre sous la sauvegarde de la loy sous laquelle ils se mettent et procurer aux suppliants toute l'assistance que la loy assure à tout citoyen paisible, sous peine d'être responsables de toutes voyes de fait qui pourraient être commises tant contre leurs personnes que contre leurs effets comme une suitte manifeste des menaces consignées dans leurs lettres respectives et ferez justice.

A Dol, le 19 août 1791.

Dkstouches, Dubourne de Chef du Bois.

Le soussignant, qui a reçu par écrit un ordre de dêguerpissement semblable à celui notifié à MM. Destouches et Dubourne et qui est saisi de la lettre originale lui adressée par la municipalité, déclare adhérer à la présente requête et prie Messieurs les administrateurs de considérer : 1° qu'il était à Fougères, éloigné de dix lieues de Baguer-Pican, depuis douze jours, et muni d'un passeport de la municipalité de ladite paroisse, légalisé par le président du tribunal du district, conçu en termes qui n'annoncent aucun soupçon contre le suppliant lorsqu'il a été signifié à domicile ; 2° que ses parents sont éloignés de soixante-dix lieues de Dol et qu'en conséquence il était de la plus grande rigueur de le bannir à une distance si considérable au moment où son père, vu la perte du ?

emploi dont il jouissait, est incertain du lieu où il fixera luimême son domicile.

A Rennes, le 23 août 1791.

Gàult, prêtre.

Renvoyé au directoire du district de Dol pour donner ses observations et son avis.

Rennes, 24 août 1791.

[Suit la copie d'un bail pour une durée non définie, avec le locataire des herbregements qui pour 100 livres par an cède aux deux chanoines quelques pièces de son logement et une étable pour loger une vache.]

Copie de la lettre de MM. les officiers municipaux de la paroisse de Baguer- Pican adressée à MM. Destouches et Chef du Bois.

Baguer-Pican, 16 août 1791.

En vertu, Messieurs, de la lettre nous adressée le 10 du courant par Messieurs les administrateurs du directoire de Dol, nous sommes expressément chargés de vous faire connaître leur intention, voici le contenu de cette lettre :

Dol. 10 août 1701

Vous avez, Messieurs, sous vos yeux, dans votre bourg, quatre ci-devant chanoines qui ne sont pas les amis d'une loi qui a supprimé les chapitres; ils peuvent se disposer à partir pour se rendre au lieu qui les a vu naître ; ils en sont prévenus et ils ne seront pas surpris que vous le leur répétiez en notre nom. Nous vous prions, nous vous chargeons même expressément. Messieurs, de leur faire connaître leur déguerpissement et de nous instruire du cas qu'ils auront fait de cette invitation. S'ils n'y défèrent pas, nous serons obligés d'employer la force et nous comptons sur vous pour l'exécution des lois. Sans nous en référer, vous pourrez même vous en servir contre eux.

Les administrateurs, etc.

Signé : de la Bigne, Gaultier, procureur syndic, Pinson.

D'après cela. Monsieur, et l'arrêté pris par nous le jour d'hier, consigné sur nos registres, nous vous enjoignons de partir de cette paroisse sous le délai de vingt quatre heures et d'enlever vos effets sous celui de huitaine et ce à compter

de In date de la présente sans quoi nous emploierons la force pour vous y contraindre.

Les maire, officiers municipaux et procureur de la commune de Baguer-Pican,

Signé : Pigeon, maire, Guibert, Berthelot, Marie, procureur de la commune.

P.-S. — Veuillez bien, Monsieur, donner un reçu de la présente au porteur (Ce que nous avons fait).

[Nota. — Les deux lettres adressées à MM. Destouches et Dubourne sont littéralement les mêmes, la troisième adressée à M. l'abbé Gault est probablement une troisième copie. M. l'abbé Dumargaro étant né dans la paroisse et habitant chez Madame sa mère, n'a point reçu d'ordre pareil.]

Les administrateurs du département au directoire du district

de Dol.

Rennes, le 24 août 1791.

Nous avons l'honneur de vous faire passer. Messieurs, une requête qui nous a été présentée de la part des sieurs Destouches. Dubourne et Gault, ci-devant chanoines de Dol, sur laquelle nous vous prions de donner vos observations et votre avis.

Attendu, Messieurs, que votre lettre à la municipalité de Baguer-Pican. du 10 du courant, ne l'ait point mention des motifs qui vous ont porté à lui donner l'ordre qu'elle renferme, relatif à ces trois prêtres, que le traitement de ces messieurs n'est point encore réglé et qu'il y aurait de l'injustice à les renvoyer avant qu'ils aient touché ce qui doit leur revenir pour leur traitement, nous vous engageons d'enjoindre à cette municipalité de suspendre l'effet de vos ordres dudit jour et de la délibération du 16 suivant en conséquence, jusqu'à ce que, d après vos observations et votre avis, il n'ait été définitive-

ment statué par le directoire du département ce qui sera vu appartenir {.

Directoire du district.

26 août. — Prenant en considération la requête présentée au directoire du département par les sieurs Destouches. Dubourne et Gault, ci-devant chanoines de Dol. tendante à ce que ce directoire articule les griefs sur lesquels il étaye les ordres qu'il a donnés à la municipalité de Baguer-Pican pour leur déguerpissement, et les dénonce aux tribunaux pour qu'ils puissent y fournir leur défense ; ensemble la lettre du directoire du département du 24 de ce mois, par laquelle il invite celui-ci à donner ses observations sur la requête dont est cas, vu de plus une lettre du sieur Gault. datée de Baguer-Pican, par laquelle il demande le retrait des ordres énoncés contre lui et ses deux confrères, et sur le tout délibérant, le directoire, après avoir entendu le procureur syndic, est d'avis de renvoyer la requête en question au directoire du département en lui déclarant qu'il persiste dans sa délibération du dix pour les causes détaillées dans la lettre qu'il lui adresse, laquelle est consignée tout au long sur le registre de correspondance à la date de ce jour et de donner connaissance au sieur Gault de son présent en lui prescrivant de s'y conformer sans nul retard.

Dol, 6 août 1791.

Messieurs Destouches. Dubourne et Gault vous demandent, Messieurs, par leur requête que nous vous renvoyons, que nous articulions les griefs sur lesquels nous avons appuyé les ordres que nous avons donnés à la municipalité de Baguer- Pican et les dénoncer aux tribunaux pour qu'ils puissent y fournir leur défense. Leur alternative est que vous cassiez et