Arch. départ., L. 2 V

annuliez ces ordres et que vous nous ordonniez d'exécuter ponctuellement les décrets et de cesser de menacer les citoyens paisibles.

Ces conclusions déduites d'un exposé révoltant, auraient de quoi allarmer des administrateurs, s'ils n'avaient pour eux le témoignage de leur conscience et la nécessité d'éloigner les chanoines. Ils demandent qu'on leur fournisse des griefs? ils se trouvent tous dans cette feue qualité : n'être pas l'ami de la constitution, c'est en être l'ennemi. Il n'y a point, ou fort peu de différence, entre la haïr ou ne pas l'adopter. Nous proposâmes à quelqu'un de leurs confrères de faire, sinon le serment de la maintenir et de la défendre, du moins celui de ne pas la calomnier. Ils ont préféré quitter un pays pour lequel ils témoignaient avoir quelqu'attachement à ce serment d'honneur: la même proposition avait été faite aux exposants, ils ne l'ont pas plus favorablement accueillie que leurs confrères de Dol. Quels égards méritent des hommes qui méconnaissent tout et qui n'adoptent rien? Réunie à Baguer-Pican à 3/4 de lieue de Dol au nombre de quatre, cette société devait nécessairement être suspecte, elle causait des inquiétudes; depuis longtemps, on nous en parlait. Le moindre mal qu'ils aient pu faire, est d'avoir excédé le curé de la paroisse et de l'avoir empêché de prêter, par leur seule présence, le serment auquel il était disposé. L'un deux, et c'est le faiseur, qui demande qu'on le livre à la justice, ne se rappelle plus, qu'il y a six mois, lorsqu'on commençait à vendre des biens nationaux dans ce district, du nombre desquels est une jolie maison canonicale dont il jouissait, il assurait qu'il y rentrerait en peu et qu'il y avait de la folie à faire ces sortes d'acquisitions. Si ces Messieurs s'obstinent tellement à ne pas quitter Baguer-Pican, c'est qu'ils sont dans la persuasion que ces chapitres seront rétablis et que leur délogement sera plus facile en raison de s distances. Le même disait encore il y a peu de jours en présence d'un des soussignés qui lui parlait de la nécessité de s'éloigner de ses contrées, que la contre-révolution était cer-

taine. mais qu'elle ne pouvait être terminée avant deux mois 1.

Voilà ce que ces Messieurs appellent des citoyens paisibles, que la loi et ces administrateurs, qu'ils détestent, doivent aimer et protéger! Nous ne serons point leurs instigateurs, nous ne les dénoncerons point aux tribunaux dans lesquels ils ont trop de confiance, nous surveillerons ceux de leur espèce et nous les renverrons chez eux, quand nous jugerons que leur éloignement est utile à la chose publique, et nous ne présumons pas qu'on doive critiquer notre conduite. Les mesures générales n'existent point encore contre les ecclésiastiques, vos arrêtés ne parlent, il est vrai, que contre les fonctionnaires publics, mais les circonstances les rendent applicables aux chanoines dont il est cas. 11 y a mieux, notre lettre et l'arrêté de la municipalité de Baguer-Pican sont exécutés à l'égard de deux, ils ont été conduits chez eux par les gardes nationales; il reste M. Gault, qui adhéra à leur requête. Il nous écrivit hier sur ce qu'il avait à faire, nous lui repondîmes qu'il eût à faire comme ses confrères et nous croyons bien qu'il va se rendre aujourd'hui à Rennes.

Ces messieurs, de tout temps désagréables et suspects aux environs de Dol. comme à Baguer-Pican, n'y seraient pas soufferts ; notre prière, vos ordres seraient inutiles si vous étiez disposés à en donner de contraires : ils auraient un fort mauvais effet. Le moindre serait d'affaiblir infiniment le crédit des corps intermédiaires.

Ces mesures ont pu être de quelque utilité pour leur traitement, mais il est fait, n)us vous l'avons envoyé il y a environ un mois ; partout on le leur fera connaître, et ils toucheront bien par procurateurs dont ils ne manquent pas ici. C'est à cela qu'ils se bornent définitivement ; il dépend donc de vous, messieurs, d'abréger leur souffrance.

Un autre objet intéressant est leur mobilier ; ils devraient s'occuper de son enlèvement. Qu'ils ne croient pas que la mu-

1. Cette croyance générale parmi le clergé du distrtct de Dol était entretenue par les affiliés au complot du marquis de la Rouerie, qui ne fut entravé qu'en mai 1792.

nicipalité de Baguer-Pican le gardera longtemps et que surtout elle en reste responsable.

Les administrateurs composant le directoire et procureur syndic du district de Dol.

Signé: Fustel. Pinson. L. Gaultier, pr se.

Messieurs les administrateurs du département l.

En écoutant la requête que j'ai eu l'honneur de vous présenter le 24 du courant, tendant à obtenir le retrait des ordres rigoureux que Mrs les directeurs du district m'avaient fait notifier, ainsi qu'à Mrs Destouches et Dubourne, requête que vous avez répondu d'un soit communiqué avec prière de suspendre lesdits ordres, vous avez bien voulu prendre l'engagement de rendre justice aux exposants, je me crois donc obligé de vous faire part de ce qui s'est passé tant avant la notification de ces ordres que pendant les huit jours qui l'ont suivi

[récit des faits connus par les pièces publiées] l'étais

absenl pendant que tout ceci se passait. Mrs Destouches et Dubourne. pour éviter la contrainte, crurent devoir obtempérer et se retirèrent à Dol, où ils prévinrent messieurs du district qu'ils resteraient jusqu'à ce qu'on leur eut fait passer des mandats pour leur traitement et l'ordonnance de messieurs du département pour la fixation de leur pension.

Ce fut alors qu'ils travaillèrent à la requête, en date du 19 courant, que j'ai eu l'honneur de vous présenter. Comme par cette lettre-requête ces messieurs se pourvoyaient devant vous, ils crurent qu'il n'était pas nécessaire d'enlever leurs meubles: il eut été d ailleurs absolument impossible que dans le délai de huit jours, ils eussent fait emporter au moins vingtcharretées de meubles, les uns à vingt-cinq lieues de là, les autres à quatorze.

Mais comme ces messieurs apprirent qu'on répandait dans la paroisse de Baguer-Pican que leurs meubles seraient vendus

1 Arch. départ. : L. V. 1 R.

après huitaine écoulée, pour le produit être employé à acheter des armes, que même ils furent avertis que quelques gens de mauvaise volonté s'étaient assemblés pour aller boire leur cidre et leur vin, ils durent devoir prendre des précautions; ils allèrent passer le dimanche 21 du courant et la nuit à Roz-sur- Couesnon, chez M. Sébille, l'un de leurs confrères, et le lundi matin vinrent de là, avec deux notaires de Dol. à Baguer- Pican. Leur dessein était de faire faire un inventaire de leurs meubles qu'ils laisseraient dans la maison, d'en remettre une copie à M. le maire de la paroisse avec toutes les clefs afin qu'il fut lui-même le gardien de leurs effets comme dépositaire de l'autorité de police et de la force publique.

On ne peut blâmer MM. Destouches et Dubourne d'être revenus à Baguer-Pican ce jour-là, la huitaine qui leur avait été donnée pour enlever leurs meubles allait expirer, et on avait dû penser que ces messieurs eussent pu déménager sans mettre le pied dans leur maison. D'ailleurs, quoi qu'on ne soit plus domicilié sur un endroit, il n'est pas deffendu pour cela d'y aller quelquefois pour ses affaires. Cependant ces messieurs n'y purent jouir d'un moment de tranquillité. Pendant qu'ils travaillaient avec les notaires, un particulier de la paroisse va, sans ordre, prévenir messieurs du district de l'arrivée des exilés : Ces messieurs du district, sans plus d'information, les traitant en criminels, signent un ordre de les arrêter et de les conduire sur-le-champ l'un à Pontorson, l'autre à Dinan.

Cet ordre rigoureux fut exécuté vers les deux heures de l'après-midi, par commandement du maire auquel l'ordre du district était adressé. Quatre fusiliers s'emparèrent de M. Destouches et le conduisirent à pied et pendant la plus grande chaleur du jour à Pontorson, ville éloignée de trois lieues et demie de Baguer-Pican. M. Dubourne fut conduit à Dol avec le même appareil et déposé au directoire du district. 11 y resta, sans voir personne, jusqu'à la nuit; lassé d'attendre, il fut chez une dame de la ville pour y souper, et les gardes natio-

216 COMiMUNE DE BAGUER-PJCAN

nalles qui devaient faire sa conduite vinrent l'y saisir pendant qu'il était occupé à dire son bréviaire.

Knfin M. Poulet, ancien colonel de la milice nationale, demanda qu'on laissa M. Dubourne coucher chez lui, répondit de lui sur sa tête et se porta pour son caution ; toutes ces sollicitations, quoique bien justes, furent vaines, on fit monter à cheval mon confrère, qui voit à peine suffisamment le jour pour se conduire, et on le fit partir à onze heures du soir pour Dinan.

Cette expédition causa dans la ville de Dol tant de rumeurs, je dirai même d'indignation, que bien des habitants, connus par leur patriotisme, s'en plaignirent en termes bien énergiques.

Pendant ce temps, Messieurs les notaires, empêchés de continuer le travail pour lequel ils étaient venus, et voulant éviter le pillage de la maison des exilés, firent patteficher toutes les portes et en remirent les clefs aux officiers municipaux, après avoir dressé procès-verbal de ce dépôt.

Je m'interdis, Messieurs, toute réflexion sur ces faits dont je garantis l'authenticité et que j'offre de prouver sitôt que vous l'exigerez ; ils sont d'ailleurs trop connus pour que Messieurs du district de Dol puissent les démentir.

Je devais à mes confrères de vous instruire de tous ces détails ; je vais maintenant vous mettre sous les yeux ce qui me concerne.

Au moment, Messieurs, que vous eûtes délibéré d'envoyer notre requête en communication à Messieurs du district de Dol et de les prier de surseoir l'exécution de leur ordre, M. Gaucher eut la bonté de me faire part de cet arrêté et me dit que je serais tranquille chez moi jusqu'à nouvel ordre et que je pouvais y retourner. Je me rendis donc à Baguer-Pican le jeudi 25 du courant, et, dès le lendemain matin, je prévins par une lettre Messieurs du district de mon retour et de son motif: je les priais de prévenir MM. les officiers municipaux de ne pas m'inquiéter chez moi, j'ajoutai que si cependant ils croyaient

ne pas devoir déférer à l'avis de Messeurs du département qu'ils recevraient par le courrier du matin de ce jour, je leur demandais instamment de me faire part par écrit de leurs intentions, qu'ils pouvaient être convaincus que je ne les mettrais point dans le cas d user envers moi delà force publique et que je m'en retournerais plutôt dès le lendemain à Rennes.

Messieurs du district me répondirent par une lettre qui respire leur mécontentement de ce que nous vous avons présenté notre requête. Ils ne me permettent pas de rester plus longtemps à Baguer-Pican et ajoutent avec amertume que je peux aller appuyer de ma présence et de mes moyens la requête de mes confrères et la mienne par adhésion ; ils protestent même que leurs observations ne nous seront pas favorables.

J'ignore absolument quels peuventêtre les griefs de Messieurs du district contre mes deux confrères; quant à moi, j'ose assurer d'avance que je n'ai point mérité les ordres rigoureux exécutés contre moi. Ma conduite à Baguer-Pican, depuis un an que j'y demeure, est sans reproche ; pour vous en convaincre, Messieurs, je joins ici une copie fidèle du certificat que m'ont délivré vendredi dernier Messieurs les officiers municipaux de Baguer-Pican, même après la réponse du district de Dol.

Je demande donc, Messieurs, et ma demande est fondée sur la justice et l'équité, qu'il me soit libre de retourner chez moi et d'y demeurer aussi longtemps que ma position actuelle l'exigera.

J'en appelle à vous, Messieurs; quel est mon accusateur, quel est le tribunal qui m'a entendu, qui m'a trouvé coupable, enfin quelle est la loi qui me condamne? Pourquoi suis-je exilé? pourquoi ne suis-je pas libre? Frondé sur la justice de ma cause, j'ai cru ne pas devoir retourner à Rennes comme j'en avais le projet, et comme Messieurs du district m'y engagent si ironiquement. Vous n'avez pas besoin d'être sollicités pour rendre justice.

Je vous avoue ingénuement que je supporte impatiemment

218 COMMUNE DE BACxUER-PICAN

mon exil, outre la dépense et les pertes qu'il m'occasionne,

ma conscience me répète sans cesse que je ne l'ai pas mérité.

Veuillez donc l'abréger.

J'ai l'honneur, etc.

Gault, prêtre.

Fougères, 29 août 1791

Copie du Certificat.

Nous, maire et officiers municipaux de la paroisse de Baguer- Pican, district de Dol. certifions à tous ceux à qui il appartiendra que le sieur Armand-Paul Gault. prêtre, cy-devant chanoine de l'église de Dol, a été pendant un an domicilié de cette paroisse, y a tenu une conduite sage et édifiante et ne s'est permis a notre connaissance aucune action ni aucun propos capable de causer du désordre dans la paroisse.

A Baguer-Pican, le 26 août 179t.

Pigeon, maire, J. Martin, Jean Houet,

GUIBERT. BERTHELOT, MaRIE, pi'OC.

de la com.

Les Administrateurs du déparlement à Messieurs les Administrateurs du district

Rennes, le 1er octobre 1791

Nous ne pouvons nous dispenser. Messieuis, en lisant l'avis que vous nous avez fait passer sur la rei|uète de MM. Destouches, Dubourne et Gault, ci-devant chanoines de Dol, de vous faire observer que vous vous êtes un peu écarté à leur égard des règles qui doivent vous diriger vers les ecclésiastiques qui n'ont point prêté le serment. 11 y en a de deux sortes, les fonctionnaires publics, qui y sont astreints sous peine de la privation de leurs offices; et ceux qui n'exerçaient aucune fonction publique du ministère, auquel la loi a laissé pleine liberté sur cet article. A l'égard des fontionnaires publics, l'ascendant

que leur donnait la confiance du peuple sur son esprit, et dont un grand nombre abusait pour semer la division et la révolte, ont porté le Directoire du département à ordonner qu'ils se retireraient à trois lieues des limites de la paroisse où ils avaient exercé leurs fonctions. Quant aux autres ecclésiastiques, dont aucune loi n'exige le serment, il n'a pas cru devoir les comprendre dans son arrêté Nous ne voyons pas dans votre avis, quoique très détaillé, les vrais motifs qui vous ont portés à aller au-delà de la loi et de notre arrêté. Ceux que vous y donnez, n'étant que des présomptions vagues, que l'on pourrait aisément prendre pour des ordres arbitraires, réprouvés par l'art. 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme, ne nous ont pas paru bien propres à justifier un ordre aussi rigoureux. Nous ne vous dissimulerons pas que la crainte de vous compromettre et de vous faire perdre la confiance que vous méritez à tant d'autres titres, a pu seule nous empêcher de casser votre arrêté. Si c'est un de nos devoirs de veiller avec la plus grande activité sur les démarches de ceux dont la conduite peut donner lieu à de justes soupçons, il en est un autre non moins indispensable, celui de donner sûreté et protection à tous ceux qui, voulant jouir de la liberté des opinions, soumettent néanmoins leurs actions à la loi. Dans le cas où votre ordre à la municipalité de Baguer-Pican eût pour objet une infraction réelle à la loi de la part de vos chanoines, l'amnistie, que l'Assemblée nationale vient de décréter en faveur de quiconque se serait rendu coupable, de quelques faits relatifs à la Révolution ', quel qu'en puisse être l'objet, vous ferait un devoir de n'y donner aucune suite. C'est ce que nous attendons, messieurs, de votre attachement à la Constitution et de votre respect pour les décrets de l'Assemblée nationale *.