Arch. départ., L. V. 3 H
29 mai 1792.
Lettre adressée aux membres composant le directoire du district de Bol '.
[Gilles David, prêtre du ci-devant séminaire de Dol. réclame contre la détention de son traitement. Il ne peut être responsable des effets. 11 n'a enlevé aucun livre, même il renvoya audit séminaire un drap de lit qu'il se trouva avoir par mécompte plus que la douzaine qui lui était accordée, fait qu'il peut prouver. Et il atteste qu'il n'a enlevé que ce qui lui a été accordé par M" les administrateurs.
Ce n'est pas après dix mois et après les scellés brisés et le séjour qu'y a fait la troupe qu'il est sage de l'accuser.]
[En juillet 1792, nouvelles réclamations de Gilles David, mais adressées au département; sa lettre, datée de Hégnéville, reste sans réponse. Il écrit de nouveau le 7 août : « Je n'ai même jamais vu de dictionnaire Bayle. » etc.]
Lettre de Messieurs les administrateurs composant le directoire et procureur syndic du district de Dol, à Messieurs du directoire et procureur général syndic du département.
Dol, 19 août 1792.
Avant, Messieurs, que vous nous eussiez renvoyé la requête du sr David, prêtre du ci-devant séminaire de Dol, à tin de remise de son mandat que nous avions d'abord jugé d'arrêter, ainsi que ceux des autres prêtres du même séminaire, jusqu'à voir s'ils n'étaient point complices de la spoliation faite par le sieur Launay, leur supérieur, de quelques livres de la bibliothèque de leur maison, nous avions déjà reconnu que ce dernier paraissait seul coupable, et remis ce mandat ainsi que