DE PONTHIEU

Le Clergé des comtés de Ponthieu et d'Eu («), profitant de l'heureuse liberté que le Roi veut bien lui accorder, bienfait inespéré qu'il ne doit qu'à la bonté et

(a) Le eonilc' d'Eu f'aisiiil |i:irlic ilc la province de iVonuandie. Il ni tul disli-ail pour sa jniirlic-

à l'affection de sou auguste Monarque et aux sages avis du vertueux Ministre qu'il a rappelé dans son conseil, dépose humblement aux pieds du trône ses demandes et doléances.

Citoyens de l'Etat et ministres delà Religion, nous exposerons avec confiance, nos vœux pour le bonheur des peuples et l'avantage de cette même religion, exprimés dans les articles suivants.

Article premier. — Le retour périodique des Etats Généraux, et que les voix y soient comptées par tète et non par Ordre.

Art. II. — L'établissement des Etats provinciaux annuels, dans la même forme que les généraux, qui soient saisis de la portion d'autorité attribuée aux Intendants, soit au civil, soit en matière d'impôts, auxquels en appartiennent la perception et la répartition, qui versent directement les fonds dans le trésor royal, et qui soient aussi seuls chargés de la confection et de l'entretien des chemins et autres travaux publics.

Art. III. — Abrogation de tous privilèges pécuniaires.

Art. IV. — Le reculement des barrières aux frontières du royaume, pour l'avantage du commerce et la tranquilité du citoyen.

Art. V. — Abolir la milice de terre, proscrire la levée des matelots parmi les laboureurs, et employer la forme usitée dans les états d'Artois.

Art. VI. — Supprimer les aides, gabelles, fermes générales, corvées, tailles et accessoires, vingtièmes, franc-fiefs, centième denier, loteries, qui pèsent sur le peuple, et autres impôts désastreux.

Art. VII. — Les remplacer par un impôt général sur tous les biens et propriétés foncières, sans distinction d'ordre, de rang, ni de personne, et uniforme dans sa perception par une contribution personnelle, proportionnée aux fortunes pécuniaires, et par une taxe sur les objets de luxe, en sorte que l'impôt tombe le moins possible sur la classe indigente.

Art. VIII. — La modération des impôts combinés avec l'avantage de la société tels que le Contrôle, la Poste aux lettres, les Messageries, etc Publier à

lion, par l'eirel de son éreclioa en pairie et ne par le roi Cliarles Vil. eu laveur de Cliailes

resla plus attaché à cette province que pour les d'Artois, comte d'Eu, au mois d'août I'i58. Elles

impositions. Le privilège de la pairie le plaça l'uroul confirmées par Henri II le 19 mars 1551.

dans le ressort du Parlement de Paris et, pour la (Cf. le Cahier de plaintes et remontrances du

juridiction royale, dans l'enclave de la Sénéchaus- Tiers-Btal de la Sénéchaussée de Ponlhieu, du

sée de Ponthieu. Les lettres qui ajoutèrent la 26 avril 1789. Arch. Xation. B* 12. La ville

dignité do la pairie au comté d'Eu furent données d'En, par Désiré LeBa'uf, p. 217 cl 283.)

l'égard du contrôle un tarif qui en fixe les droits d'une manière claire, sans aucune extension.

Art. IX. — La réforme du code civil et criminel, etc., principalement de la coutume de Ponthieu.

Art. X. — La suppression des tribunaux d'exemption, des justices patrimoniales et seigneuriales, du privilège de committimiis, et de rapporteurs affidés.

Art. XL — Détruire la vénalité des charges de magistrature.

Art. XII. — Etablir une cour souveraine dans chaque province; accorder aux sénéchaussées, présidiaux et bailliages, le droit de juger en dernier ressort, jusqu'à la concurrence de quatre mille livres, et former les arrondissements aux dites juridictions.

Art. XIII. — Attribuer aux dites cours souveraines, l'entière connaissance des droits domaniaux.

Art. XIV. — Que les municipalités des campagnes connaissent des plaintes formées pour querelles, injures et légers dommages, avant qu'elles puissent être portées à un autre tribunal, et que les curés y occupent le rang que leur état leur assigne.

Art. XV. — La suppression des jurandes, au moins pour les comestibles ; celle des banalités, du droit odieux de quint et requint dans les mutations par succession, par le pouvoir de s'en rédimer.

Art. XVI. — Un nouveau code de pêche et de chasse, l'exécution des ordonnances relatives aux colombiers et volières ; un règlement pour les eaux et forêts ; que la déposition d'un seul garde soit insuffisante dans les procès-verbaux.

Art. XVII. — Encourager la plantation des bois, en régler les coupes et les ventes.

Art. XVIII. — Déclare en outre le dit Clergé consentir et adhérer aux autres demandes qui seront formées par l'Ordre de la Noblesse et celui du Tiers-Etat, en tant qu'elles concourront au bonheur de la Nation, à la prospérité du Royaume et à la conservation des propriétés des trois Ordres.

Art. XIX. — Remettre en vigueur les lois et ordonnances du Royaume qui ont pour objet les bonnes mœurs et la religion ; enjoindre aux magistrats de veiller à leur exécution, de réprimer le libertinage public et scandaleux, sur la réclamation des curés, et de les appuyer de toute leur autorité dans l'exercice de leur ministère.

Art. XX. — Proscrin; la libertée illimitée de la presse, soigner l'exécution des

lois concernant les livres contre les mœurs et la religion, et surtout en empêcher la distribution.

Art. XXI. — S'occuper spécialement de l'éducation de la jeunesse, tant des villes que des campagnes ; revivifier les études publiques ; établir des écoles pour les deux sexes dans les paroisses considérables, sous l'inspection des curés, et pourvoir à la subsistance de ceux qui rempliront ces utiles fonctions.

Art. XXII. — Empêcher la mendicité, établir dans les paroisses des bureaux de charité, pour subvenir aux besoins des pauvres et, en cas d'insuffisance, v pourvoir par une caisse régie et administrée par les Etats de la Province.

Art. XXIII. — Remédier à l'ignorance et l'impéritie des sages-femmes et des chirurgiens répandus dans les campagnes.

Art. XXIV. — Etablir des curés dans les églises succursales.

Art. XXV. — Qu'il soit représenté que les cures à portion congrue et celles des villes dont le revenu consiste en un casuel modique et incertain, ne sont pas suffisantes pour la subsistance des curés, et que la déclaration de sa Majesté, de 1786, relativement à l'union des bénéfices n'a point encore eu d'effet dans ces deux comtés.

Qu'il serait à propos d'assigner aux dits curés une pension honnête et relative au nombre de leurs paroissiens, qui les mît à portée d'exercer gratuitement les fonctions de leur ministère et que le gouvernement fixera selon sa sagesse : leuilaisser néanmoins l'option entre ladite pension et leur dîme.

Art. XXVI. — Faire à tous vicaires et prêtres, dans l'exercice de leurs fonctions, un sort proportionné à celui des curés, et leur donner un logement.

Que. dans le cas où les vicaires jugés nécessaires ne seraient pas pensionnés, la portion vicariale soit supportée par les décimateurs sans fonctions.

Art. XXVII. — Pourvoir à ce que les églises aient un revenu suffisant pour leur entretien et la décence du culte, ainsi que pour les constructions et réparations des chœurs, presbytères et écoles.

Art. XXVIII. — Pour remplir ces divers objets. Sa Majesté est suppliée d'employer les bénéfices simples et en commende, les biens des maisons religieuses supprimées ou à réunir, conformément à l'ordonnance, et autres moyens que lui dicteront sa sagesse et sa religion, et de suivre dans le partage des dits biens, les règles de l'ancienne discipline, qui en assignaient un tiers au soulaoement des pauvres, un tiers à la subsistance des ministres actifs de la relio-ion, et l'autre à l'entretien des églises, pauvres, écoles.

Art. XXIX. — Réunir les Chapitres des campagnes aux Chapitres des villes voisines, pour jouir par chacun des titulaires de leur prébende particulière; et après le décès des paisibles possesseurs, en diminuer le nombre ou les amortir suivant le besoin des chapitres auxquels ils seraient unis, sauf les droits honorifiques des seigneurs et leur consentement.

Art. XXX. — Accorder pour retraite et récompense aux curés et géiiéralement à tous les ministres qui auront travaillé au moins pendant vingt ans dans le ministère, les canonicats des cathédrales et collégiales des villes, et aux vieillards et aux infirmes, des pensions sur les gros bénéfices sans fonctions.

Art. XXX[. — Qu'on ne puisse être pourvu de bénéfice à charge d'âmes qu'après avoir passé dans le ministère un certain temps, qui sera fixé par une loi générale.

Art. XXXII. — Laisser aux curés seuls des paroisses le choix des prêtres qui travaillent conjointement avec eux dans le ministère.

Art. XXXIII. — Anéantir les privilèges et exemptions des religieux, par rapport à leurs commensaux, comme contraires aux droits des curés et de l'Ordinaire.

Art. XXXIV. — Se conformer rigoureusement aux décrets du Concile de Trente, tant pour la pluralité des bénéfices que pour la résidence des bénéficiers.

Art. XXXV. — Réformer les abus qui naissent des droits d'annates, préventions, dévolutions, dispenses, conformément à l'article ^' de la Pragmatique sanction de Saint-Louis.

Art. XXXVl. — Détruire et abolir le déport des bénéfices, si odieux à la Normandie et autres provinces, comme contraire aux droits des curés et au salut des peuples.

Art. XXXVIL — Rappeler les officialités aux vrais principes du droit canonique et les laisser seules juges de la nécessité des monitoires.

Art.XXXVIII. — Que les curés soient appelés en nombre suffisant, par députés pris et choisis par eux dans leur corps, à toute assemblée générale et particulière du clergé, et notamment aux conciles nationaux, dont nous désirons avec ardeur le rétablissement.

Art. XXXIX. — Que. dans le cas où les décimes seraient continuées (ce qui serait contre le vœu unanime), la répartition en soit faite par les contribuables admis aux chambres ecclésiastiques ; par députés en nombre proportionnel, et que le tableau en soit rendu public chaque année, par la voie de l'impression.

.\rt. XL. — Parer aux inconvénients do la mendicité religieuse.

Akt. XLH. — Enfin demande ledit clergé que, vu les sacrifices qu'il fait et qu'il est disposé à faire, sa dette devienne la dette nationale, comme la dette nationale deviendra la sienne.

Telles sont les demandes et doléances que Tordre du Clergé de la Sénéchaussée de Ponthieu a cru devoir exprimer, moins pour son propre avantage, que pour l'intérêt des peuples dont il connaît les maux et les besoins ; tels sont les redressements qui lui ont paru les plus propres à soulager la classe très nombreuse des pauvres. C'est enfin des moyens qu'il vient d'indiquer, qu'il espère et attend le bonheur de la nation et le bien particulier de cette Sénéchaussée.

Fait et arrêté en l'église prieurale de Saint-Pierre d'Abbeville, sous la présidence de messire de Laurencin, abbé de Foucarmont, assisté de M" Bellart, secrétaire, par nous commissaires dudit ordre du Clergé, sous.signés, pour être présenté et définitivement arrêté en l'Assemblée générale d'icelui, le vendredi vingt sept du présent mois, auquel elle a été indiquée.

A Abbcville, ce 24 mars 1789.

Ont signé : Messieurs Magli>-, curé de Saint-Pierre-en-Val ; Le- CHEVALiER, curé de Grény ; Ch.aland, prieur curé de la Motte-Croix-an- Bailly ; dé Rousseî;, curé de St-Jacques ; Blondin, curé de Rue ; Dumont, curé de St-Gilles ; Cozette, curé d'Agenvillers ; Drpuis, curé d'Aillv- Haut-Clocher ; Aubert, principal du collège d'Eu ; le Comte, vicaire. Nous soussigné Joseph-François-Marc de Laurencin, docteur de Sorbonne, abbé de l'abbaye royale de Notre-Dame, St-Jean-l'Evaugéliste de Foucarmont, ordre de Citeaux, en adhérant au cahier des doléances de l'Ordre du Clergé pour fout ce qui concerne le bien général de l'Etat et le soulagement de la classe indigente, le sacrifice de leurs exemptions et de leurs privilèges pécuniaires, et partageant à cet égard les sentiments patriotiques exprimés dans le cahier cidessus, il a cru devoir, tant en son nom qu'au nom de la communauté, se réserver dans les droits, privilèges et possessions qu'attaquent divers articles dudit cahier, et notamment les articles VII, X, XXVI, XXVIII, XXXIII ; déclarant qu'il ne peut en consentir l'exécution, ni en adopter le vœu qui n'est pas le sien, ni celui de la communauté, ni des différents ordres réguliers.

Signé : François de Lvirescin, abbé de Foucarmont, président de l'ordre du

clergé de Ponthieu ; et Bellart, curé de St-Eloy, secrétaire. Arrêté définitivement par le dit Ordre du Clergé, dans l'Assemblée générale tenue ce jourd'hui à cet effet, sous la présidence de messire de Laurencin, abbé

de Foucarmoiit, assisté de M^ Bellart, secrétaire, par les membres de ladite assemblée soussignés.

Fait à Abbeville, eu l'église prieurale de St-Pierre, le 27 mars 1789.

Ont siffné :

CozETTE, curé d'Agenvillers ; Clémence, curé de Penly ; Blondi>\ curé de Rue ; Lelllier, curé de Cambron ; Bloxdin, prieur de Saint-Jean-des- Viviers ; Lapostolle. curé de Fallencourt ; Hennissart, vicaire de Saint- Georges ; de Fayet de Chaba>-nes, curé du Menil-Réaume ; Dex;>et, curé du Saint-Sépulcre ; Belleguevle, curé de Fontaine ; Ternisien, curé ; Facqlet, vicaire de St-Paul ; Leleu ; Bulard, curé de Richemont; Verdun, curé de St-André ; Prévost, curé de Saint-Martin-au-Bosc ; Froidure , vicaire ; Xion. curé de Noj'elle ; Palastre, curé de Bosgeffroy ; Bazi>- ; Briet, curé de Cressy ; VniEux ; Vuillemin. curé de Cocquerel ; Riqlier. curé d'Epagne : Regmer. curé de Bailleul ; Tellier, curé du Mesnil-St-Sulpice; Heudre, curé de Long-sur-Sommc ; Forestier, doj'en du chapitre de Longpré ; Auge, curé de Saint- Ricquier ; Dequen, curé ; BoiNET, curé de Domvast ; Duputel, curé de Noyelles ; Paillard, curé de Mareuil ; Plé, diacre dofllce ; Hecquet, curé de St-Nicolas ; Buiret, curé de la Trinité d'Eu ; Pion, curé de Grébaiilt-Mesnil ; Lebel ; de Maupas ? Carox, vicaire de St-Jacques ; Rolland, curé de Guerville ; Traullé, curé de Notre-Dame ; Dufestel, curé de Brailly-Cornehotte ; Dorémus, curé d'Airon-St-Vast ; Dupuis, curé de Feuquières ; Denis, curé de Villy ; Lemaire, curé de St-Wulfran-de-la-Chaussée ; de Saint- Germain, curé d'Andainville ; Leblond, curé de Pont-de-Remy ; Macquet, curé de Saint-Jean-des-prcs ; Cordier, curé d'Hallencourt ; Roussel, curé de Rambures ; de Poilly, curé du Translay ; Grisel, curé de Maisnières ; Debrye, curé de Saint-Paul ; Noblesse, curé de Dreuil ; Libaude, curé de Liercourt ; Madou, curé de Bussu ; Vitasse, curé d'Allerv ; Bergehat, prieur-curé de Criel ; Doiien, curé de Queiid ; Leroy, curé de Llieure ; Caumartin, curé de Sailly-le-Sec ; Deroussen, curé de St-Jacques ; Lecomte, vicaire ; Chaland, prieur-curé de la Motte- Croix-au-Bailly ; Robute, directeur des Ursulines ; D. Revard. prieur du Tréport, sous le vœu et réclamation de M. l'abbé de Foucarmont, président ; D. Perdruset. ccllcrier de l'abbaye de St-Valery, sous les vœux et protestations de M. l'abbé de Foucarmont ; F. Lambin, minime,

supérieur, sous les vœux et protestations de M. l'abbé de Foucarmont ; D. Durand, sous-prieur et maître des novices de l'abbaye de Foucarmont, sous les vœux et réclamations de M. Fabbé de ladite abbaye ; Pecquet, curé de Franleu, avec la restriction de mettre des vicaires et non des curés dans les succursales ; Campion, chanoine régulier, prieur et député de l'abbaye de Notre-Dame d'Eu, sous les réserves et réclamations de M. l'abbé de Foucarmont ; D. Boubaix, cellerier de l'abbaye de Saint- Ricquier, sous les vœux et réserves de M. l'abbé de Foucarmont ; Desnos, chanoine de Notre-Dame de Noyelles-sur-Mer, sous les vœux et réserves de M. l'abbé de Foucarmont ; j'adhère aux vœux et réclamations de M. l'abbé de Foucarmont, président de cette assemblée, F. Philippe Caron, prieur des Dominicains ; avec les réserves ci-dessus énoncées, arrêtées et signées de ma main, et auxquelles ont adhéré les représentans des corps réguliers : de Laurencin, abbé de l'abbaye de Foucarmont, président de l'Assemblée de l'Ordre du Clergé ; Bellart, curé de St-Eloy, secrétaire.

A la suite se trouve le texte des pouvoirs donnés le même jour à M. Antoine

Dupuis, curé de la paroisse d'Ailly-le-haut-Cloeher, dont l'élection pour

député de son Ordre est reconnue bonne et valable.

(,Arcbives Nationales, carton AD. Ib I. N° 10.)

(Voyez page 5.)