CAHIER DES DOLÉANCES DU CLERGÉ DE PÉRONNE, MONTDIDIER ET ROYE

Trés-humbles et très-respectueuses représentations et doléances du Clergé séculier et régulier des trois Bailliages de Péronne, Montdidier et Roye., assemblé à Péronne., par ordre de Sa Majesté, le lundi 30 mars 1789 et jours suivants, pour procéder à la rédaction de ses Cahiers et à Vélcction des Députés qui doivent le représenter aux Etats Généraux du Royaume, dont fouverture doit se faire à Versailles le 21 avril prochain.

L'Eglise.

La Religion sainte que la Fran 'e a le bonheur de professer depuis l'origine

de la Monarchie, étant le plus ferme appui du trône, le bouclier des Peuples, et le frein des Rois, nous demandons pour elle la protection la plus déclarée du Souverain et de la Nation. Nous réclamons l'exécution des lois du Royaume, relativement à la sanctification des fêtes et des dimanches ; nous sollicitons la suspension la plus rigoureuse de toute espèce de travail, dans ces jours spécialement consacrés au culte divin. Nous conjurons l'Assemblée nationale d'obtenir de Sa Majesté les ordres les plus formels pour arrêter l'impression et la circulation des mauvais livres, également contraires aux principes du Christianisme, à l'honnêteté des mœurs publiques et aux droits sacrés de l'autorité souveraine. L'impunité avec laquelle se propagent dans le Royaume ces scandaleuses productions de l'impiété, sape les fondements du trône et de l'autel, et le délire des principes dominants atteste assez combien les intérêts de la Religion et de la société sont indivisibles.

Après cette profession authentique du zèle dont nous sommes animés pour la pureté et l'intégrité de la foi, le sentiment que nous sommes les plus impatients de manifester, attire nos cœurs vers le Prince chéri que Dieu nous a donné pour Roi; et nous regardons l'inviolable fidélité que nous lui avons tous jurée, comme une portion essentielle des devoirs que notre Religion nous prescrit.

Pénétrés de respect et d'amour pour la personne sacrée de Sa Majesté, dont l'auguste famille occupe, avec tant de gloire, le trône des Français depuis huit cents ans ; inébranlablcment affermis dans les principes de la constitution monarchique, nous voulons et entendons conserver, avec la plus religieuse persévérance, cette forme de notre ancien gouvernement ; et nous nous opposerons à jamais à toutes les dangereuses innovations qui pourraient y porter atteinte.

Notre intention unanime est que nos représentants à l'Assemblée nationale proposent, avec sagesse et mesure, la réforme des abus de tout genre, auxquels la bonté et la justice du Roi veulent remédier.

« Dans un temps d'ignorance, disait le célèbre auteur de l'Esprit des Lois, on n'a aucun doute, même lorsqu'on fait les plus grands maux. Dans un temps de lumière, on tremble encore lorsqu'on fait les plus grands biens. On sent les abus anciens, on en voit la correction ; mais on voit encore les abus de la correction même. »

En notre double qualité de Chrétiens et de Français, et à l'exemple des anciens Conciles, qui les premiers ont réclamé la liberté légitime de nos pères, comme un droit inaliénable de la nature humaine, nous supplions Sa Majesté d'étendre

à tous ses sujets laffranchissement quelle a bien voulu accorder aux hommes encore serfs dans les domaines de la couronne. Nous conjurons le Restaurateur de la France de briser ce dernier anneau de la chaîne féodale et d'abolir, par une loi solennelle, dans toute l'étendue de ses Etats, la servitude, ainsi que le droit de suite qu'une nation éclairée ne saurait placer au rang des véritables propriétés.

Nous sollicitons également la liberté légale pour nos frères infortunés, les Nègres de nos colonies ; et nous invitons la Nation assemblée à s'occuper de leur affranchissement, avec toutes les précautions de sagesse et de justice qui doivent accompagner un si grand bienfait.

Le Clergé du Royaume a conservé jusqu'à présent l'ancienne forme de subvenir aux besoins de l'Etat par des dons gratuits et volontaires. Les exemptions ne sont point un privilège qui lui soit particulier, mais l'ancien droit public de tous les Ordres de l'Etat, dont ce Corps seul a perpétué l'esprit et l'image.

Cependant, quelque respectable que soit une possession non interrompue, dans laquelle chaque Ordre veut rentrer aujourd'hui, le Clergé Séculier et Régulier consent à payer tous les impôts comme le Tiers-Etat ; et en manifestant si généreusement son patriotisme, par l'hommage qu'il fait à la Nation de ses privilèges pécuniaires, il ne réclame plus aucune autre exemption que celle du service personnel, qui est évidemment incompatible avec les engagements do son saint ministère ; mais il ne peut et n'entend se soumettre aux impositions communes, qu'à condition :

1° Que le Roi et la Nation se chargeront d'acquitter les intérêts et le principal de la dette du Clergé, dette qui n'a été contractée, comme les emprunts des Pa^^s d'Etat, soit par les Assemblées générales du Clergé, soit par les bureaux particuliers de chaque Diocèse, que pour faire au Roi des avances extraordinaires, et manifestement disproportionnées aux impositions annuelles que pouvaient supporter les biens ecclésiastiques. Non seulement ces emprunts n'ont pas affranchi le Clergé de ses décimes, mais ils en ont aggravé le fardeau chaque année, par la surtaxe qui en a payé l'intérêt, et par les dons gratuits extraordinaires qui ont sans cesse interrompu l'ordre de nos remboursements. 11 est impossible qu'en se soumettant à la loi commune en matière d'impôt, le Clergé se réduise à un état pire que la condition déjà trop malheureuse des autres sujets du Roi ; et c'est néanmoins ce qui lui arriverait nécessairement, s'il payait à la fois les décimes ecclésiastiques et les impositions royales.

2° Que les domaines du Roi, les terres des Princes du Sang, l'Ordre de la

Noblesse, les Ordres de Malte, de Saint-Lazare et du Mont-Carmel, subiront la nouvelle loi que s'impose le premier Ordre de l'Etat, et payeront à l'exemple du Clergé, l'universalité des impôts sans aucune exemption, ni réserve pécuniaire.

3" Que toutes les provinces du Roj'aume participant également à la protection publique, aux droits nationaux et aux grâces du Roi, contribueront, dans la plus exacte égalité et sans aucune exception quelconque, à toutes les charges de l'Etat ; que la différence des impositions dans le Royaume ne sera plus mesurée désormais que sur la seule variété des possessions territoriales ; que toutes les clauses des réunions ou capitulations des provinces, excepté uniquement le droit de consentir l'impôt par leurs Représentants dans les Assemblées nationales, céderont, ainsi que les exemptions du Clergé et de la Noblesse, aux besoins de l'Etat, qui est la suprême loi ; qu'ainsi le mot àe privilège, en matière de contribution, sera pour toujours aboli dans toutes les classes comme dans toute l'étendue du Royaume ; et que les provinces les plus récemment réunies à la couronne ne seront pas plus favorisées que l'ancien patrimoine de nos Rois, dont autrefois elles avaient fait partie.

4° Que le Roi et la Nation tiendront compte au Clergé du même nombre de marcs d'argent que ce premier Ordre de l'Etat fournit au roi Louis XIV, en 1710. pour se racheter, à perpétuité, de la capitation. Jusqu'à présent l'intérêt annuel de cette somme a représenté le montant de l'impôt dont il exemptait le Clergé, et le fonds du rachat perpétuel payé d'avance doit être remboursé, dès que l'exemption de la contribution est révoquée.

5" Que les baux des gens de main-morte mettant tous leurs biens à découvert, le Clergé paiera les impôts dans la même proportion que les autres propriétaires qui exploitent leurs biens, selon la classe de leur valeur commune.

6° Que le Clergé, et spécialement l'Ordre des Curés, assistera de plein droit, comme tous les autres propriétaires, à la confection du rôle commun des impositions dans chaque paroisse ; et qu'en cas de réclamation de sa part, le jugement de tous ces différends sera terminé de la même manière que les contestations de cette nature qui intéressent les autres sujets du Roi.

7" Que la terre étant ainsi imposée indistinctement et les Fermiers du Clergé exploitant des propriétés sur lesquelles aura déjà frappé l'impôt territorial, ces Fermiers ne seront plus assujettis à aucune espèce d'imposition, en raison du produit de leurs fermes. Sans cette précaution, le Clergé acquitterait deux fois les tributs publics, savoir : par sa taxe foncière d'abord, et ensuite par la retenue de ses «Fermiers sur la valeur des productions affermées

8° Enfin que la fixation ou l'abonnement des impositions de chaque province ayant été déterminée, on ne pourra plus exiger aucune nouvelle vérification ou augmentation partielle, sans le consentement formel et préalable des Etats Généraux.

Le Clergé ne devant plus avoir désormais la même administration temporelle qui lui était confiée, nous demandons qu'il verse directement au Trésor royal, par les mains de ses receveurs diocésains, le montant de toutes les impositions auxquelles ses biens seront taxés par les municipalités ; mais si la Xation apercevait des inconvénients dans cette forme de contribution, nous conjurons du moins Sa Majesté d'assurer formellement au Clergé la continuation de ses assemblées ordinaires; faible, mais précieux dédommagement des Conciles nationaux que l'Eglise de France sollicite inutilement depuis tant d'années. Ces assemblées périodiques n'étaient pas seulement intéressantes pour le temporel des ecclésiastiques, elles avaient un rapport direct avec la discipline, les maximes et l'unité de régime du Clergé. Nous supplions donc Sa Majesté de ne point interrompre la convocation de ces assemblées, qui ont donné à l'Eglise de sou Royaume une supériorité si marquée sur tous les autres Clergés de l'Europe, et qui peuvent seules lui conserver cette honorable prééminence ; mais nous estimons que, pour les rendre encore plus utiles, il est indispensable que les Curés et les Réguliers y soient représentés par des Députés de leur Ordre, qu'ils auront la faculté de choisir librement ; et nous en formons la demande la plus authentique et la plus pressante, comme la récompense du sacrifice que nous ollVons à l'Etat de nos privilèges pécuniaires. Nous espérons que la Nation nous épargnera la douleur de les regretter, en faisant de leur abrogation la triste époque de la décadence du Clergé ; décadence qui serait inévitable, si ses chefs perdaient la faculté de se réunir et de se concerter, à des époques fixes, pour le maintien de la discipline ecclésiastique.

Le Clergé et les gens de main morte étant privés, par l'édit de 1749, de la faculté de faire des acquisitions territoriales dans le Royaume, nous demandons qu'il leur soit permis de placer sur l'Etat, ou sur des Corps, ou sur des Particuliers, au nom des Bénéfices, des Chapitres, des Cures, des Universités, etc. les dons, fondations, produits des coupes de bois qu'ils ne pourront plus déposer entre les mains du Roi, quand sa Majesté ne fera plus d'emprunt ; à condition toutefois que ces placements seront autorisés par l'Evèque diocésain, et constitués eu présence du Syndic de chaque diocèse.

Des vexations récentes et malheureusement communes dans cette Province,

nous forcent de représenter que plusieurs propriétés ecclésiastiques ont été enlevées pour des ouvrages consacrés au bien public, sans être payées aux béuéficiers qu'on a dépouillés. Les autres sujets du Roi ont essuyé la même injustice. Nous demandons, pour eux comme pour nous, que la valeur de ces biens fonds soit estimée, selon l'usage, au plus haut prix et acquittée sans aucun délai.

Nos baux ecclésiastiques sont résiliés de plein droit par la démission ou par la mort des Titulaires. Cette loi est souvent ruineuse pour les Fermiers et onéreuse pour les Bénéficiers eux-mêmes, qui ne peuvent pas affermer leurs biens à leur valeur, parcequ'ils ne peuvent pas garantir l'exécution de leurs baux. Nous supplions Sa Majesté de déclarer tous nos baux exécutoires pour les successeurs des Bénéficiers, à moins qu'ils n'aient été souscrits avant l'époque ordinaire de leur renouvellement, ou signés in extremis, ou fixés à un prix inférieur au produit du bail précédent.

Les Bénéficiers du Royaume ayant souvent abusé de la facilité de faire des emprunts dont ils ont grevé leurs bénéfices, sous prétexte de reconstructions ou de réparations, qui n'étaient souvent que des embellissements volontaires, nous demandons que ces emprunts ne soient jamais autorisés sans le consentement des Assemblées provinciales, après une sérieuse information de commodo vel incommodo . Nous supplions le Roi d'ordonner que les fonds de ces emprunts, ainsi que les intérêts et les remboursements des capitaux, soient versés, avec la clause de la responsabilité, entre les mains du Receveur que les Assemblées provinciales commettront pour veiller à l'emploi des deniers et à l'extinction graduelle des capitaux.

Nous demandons au Roi l'abolition des Economats, qui servent de prétexte pour laisser les Bénéfices sans Titulaires ; usage, ou plutôt abus sans cesse croissant, qui n'est plus une protection, mais une exploitation pour l'Eglise et qui ruine encore les familles, soit par les frais de Justice, soit par la retenue d'un dixième sur le mobilier d'un bénéficier, soit par l'interminable séquestre qui engloutit les successions. La Nation assemblée indiquera facilement à Sa Majesté un plan qui concilie la sûreté des réparations, avec la conservation des hérédités. Do pareils détails ne doivent point entrer dans nos doléances ; mais la discussion répandra promptement la lumière sur la réforme de cet abus, que l'opinion et la justice publique dénoncent depuis si longtemps à l'autorité.

Nous supplions Sa Majesté de retirer son Edit de 1773, qui prescrit, sous peine de suppression, la conventualité dans tous les monastères, et qui fixe cette

conventualité à neuf profès efîectifs. Ce n'est point rétablir la régularité dans les Corps religieux, c'est manifestement les frapper de mort, que de les assujettir à cette loi destructrice. Les Communautés moins nombreuses sont absolument nécessaires dans les campagnes pour le ministère de la prédication, pour la desserte des paroisses, pour le remplacement des Curés ou Vicaires infirmes, pour le service habituel des hôpitaux, des châteaux et des troupes de terre et de mer. S'il y a des abus dans les petites Communautés, l'Assemblée nationale n'aura pas besoin de détruire les Monastères pour y rétablir l'ordre.

Notre vœu commua est que l'on mette un terme à toutes ces unions de pure administration, qui ne sont que des destructions, mal déguisées par un prétexte apparent d'utilité générale. De pareilles innovations sont rarement suggérées par un zèle éclairé pour le bien public. Nous pensons qu'il est de 1 intérêt du Roi et de ses sujets que tous les établissements soient stables dans la Monarchie ; que tous les liens approuvés par la loi soient sacrés, et que la propriété, qui est toujours une, toujours absolue dans l'ordre de la Religion, ainsi que dans l'ordre de la nature, soit respectée comme le fondement de toutes les sociétés humaines. Les unions qui ne tendent qu'à enrichir des Evèchés ou des Chapitres déjà opulents, pour multiplier ou plutôt pour concentrer dans la main du Roi toutes les grâces ecclésiastiques, ne sont que des abus et des usurpations ; elles tendent à dénaturer les fondations de l'Eglise, à favoriser de funestes nouveautés, à appauvrir les campagnes, en y diminuant les consommations et en y tarissant les aumônes, à ôter au Tiers-Etat la ressource des Bénéfices dépendant des titres supprimés, dont le Roi se réserve la nomination, et auxquels le Tiers-Etat ne participera plus ; enfin à ébranler des édifices précieux aux peuples, et sur lesquels la loi a imprimé le sceau de la perpétuité.

Des entreprises récentes de ce genre menacent dans notre Province la stabilité de plusieurs Corps ecclésiastiques, spécialement des Clunistes de Lihons, communauté riche et édifiante, que toute cette contrée estime, chérit, regrette et redemande par notre organe avec les plus vives instances.

Nous nous opposons, avec autant de zèle que de respect, à cet esprit de destruction ; et nous requérons formellement qu'aucun Bénéfice ne soit supprimé, s'il n'est uni aussitôt à la dotation des portions congrues, ou aux Chapitres et Bénéfices qui seront grevés par la charge résultant de cette augmentation inévitable. Nous réclamons la protection du Roi et de la Loi pour tous ces antiques établissements. Notre opinion et notre vœu que nous déposons aux pieds du Trône, sont que la Picardie conserve tous les Corps ecclésiastiques séculiers et

réguliers qu'elle a dans son sein ; que les Assemblées provinciales soient consultées toutes les fois que l'on proposera des unions ; que leur avis soit écouté par l'Administration générale ; que les Cours fassent exécuter à la rigueur les Lois du Royaume, quand on leur demandera leur sanction en pareille matière ; que les informations de commodo et incoinmodo attestent réellement le vœu public et la vérité, au lieu de n'être que des formalités illusoires, et que des établissements qui ont rei^u depuis tant de siècles une consécration religieuse et légale, ne soient plus à la merci des systèmes passagers ou de la volonté arbitraire des jNIinistres du Roi.

Pour se prémunir contre les surprises et les erreurs ministérielles, le Roi vient de s'environner d'un Conseil dans les départements de la guerre et de la marine. Toute la nation applaudit à cette sage circonspection de son Souverain. Nous conjurons Sa Majesté d'adopter le même plan pour la distribution des grâces ecclésiastiques ; et, en hii présentant notre vœu pour l'établissement d'im Conseil qui dirio-e ses choix en ce genre, nous répétons littéralement les paroles de l'un de ses principaux ministres, dans son ouvrage sur l'administration des finances. Ce orand homme d'Etat affirme et prouve jusqu'tà l'évidence, que c'e.st à un conseil bien composé que doit être réservée la dispensation des bénéfices. Un Evé- <iue dépostaire unique de la confiance du Roi dans un département dont les détails échappent à la surveillance de l'opinion publique, est exposé à des prédilections aveugles et à des préventions invincibles. Il ne peut avoir ni assez de temps pour connaître le mérite caché dans tout le Royaume, ni assez de force pour lutter contre le crédit qui le domine sans cesse à la Cour. Il est notoire que l'Ordre des Curés est totalement exclu des récompenses de Sa Majesté. C'est un outrage, une exhérédation injuste dont nous sollicitons la réparation, ou plutôt le terme au milieu des Etats Généraux en rendant hommage à la Noblesse ; en reconnaissant même, outre ses droits, la faveur particulière qui lui est due, nous demandons que le Tiers-Etat participe dans une juste proportion, non seulement aux bénéfices de nomination royale, mais aux premières dignités de l'Eglise. Les Evoques qui ont été tirés de cet Ordre, ne sont pas ceux dont le Clergé de France s'honore le moins. Un Conseil qui fera imprimer toutes les présentations en détail, insijirera plus de confiance au Roi et à la Nation, (ju'un Prélat seul arbitre des grâces du Souverain, dont il dispose comme de son bien propre, quoiqu'elles soient le patrimoine commun de tous les ecclésiasiitjues du Royaume.

Un autre abus relatif à la distribution des bénéfices, c'est la faculté d'en posséder dont jouissent dans le Royaume les clicvalicrs de l'Ordre de Malte. Liés

par un vœu solennel de pauvreté, déclarés nouvellement, par arrêt du parlement de Paris, incapables de servir de témoins dans un acte public, ils ne doivent point jouir de la dotation du Clergé séculier. Il est inconséquent et bien étrange sans doute, que ne pouvant jamais être, parles statuts de leur Ordre, que simples administrateurs de leurs Commanderies, toujours révocables à volonté, en vertu d'une commission du Grand-Maître, ils deviennent titulaires réels d'un bénéfice en leur propre et privé nom. Pendant leur vie, ils ne portent aucun signe extérieur qui les associe au Clergé, ils embrassent l'état militaire qui, selon les Canons, est une irrégularité pour tous ceux qui prennent part à une bataille ; et après leur mort, comme ils n'ont pas le droit de faire un testament, l'Ordre hérite de leurs biens et laisse leurs bénéfices sans réparations. Puisque le Clergé est exclu de leurs Commanderies, il est de toute justice que la loi soit réciproque, et qu'ils ne puissent plus être admis à posséder nos bénéfices.

En réclamant ainsi les Lois de l'Eglise contre une milice respectable que nous faisons profession d'honorer comme une institution précieuse à la Religion, nous invoquons toute la sévérité des Canons, relative à la discipline ecclésiastique ; nous supplions les Etats Généraux de solliciter instamment auprès de Sa Majesté l'exacte observation des Conciles et des Lois du Royaume, sur la résidence de tous les Bénéficiers, ainsi que sur la pluralité très-abusive des bénéfices.

Nous demandons l'abrogation de la Loi qui exige qu'un prêtre soit gradué pour posséder une cure dans une ville murée. Nous pensons qu'il ne faudrait accorder des Lettres de nomination et le droit d'insinuer, qu'aux seuls gradués en Théologie. Il nous parait injuste qu'un Professeur septénaire de la Faculté des Arts jouisse d'une expectative plus favorisée qu'un Professeur théologien. L'institution des grades fut utile sans doute à l'époque de la renaissance des Lettres, quand on la vit si favorisée par le concordat. Mais il est notoire aujourd'hui que l'on n'étudie plus que dans les séminaires. Rien n'est plus décourageant pour les vicaires qui servent dans un diocèse où il n'y a point d'Université (et c'est le très-grand nombre), que de se voir enlever les bénéfices vacants, par des inconnus qui n'ont rendu aucun service à l'Eglise et à qui une simple formalité sert de titre pour les écarter. Nous invitons les Etats Généraux à statuer sur cet objet intéressant, d'après la sagesse éclairée de leurs principes. Mais ils penseront certainement qu'il est indispensable d'exiger des gradués, des études plus sérieuses, ou d'abroger entièrement leurs privilèges.

Les Universités, trop peu nombreuses et trop mal distribuées dans le Royaume,

peuvent être iufinimeiit précieuses à la régénération de l'éducation publique, dont il est très essentiel et très urgent de s'occuper dans l'Assemblée nationale. Depuis la fatale destruction des Jésuites, les Collèges des Provinces sont souvent livrés à des Professeurs sans lumières, sans mœurs, sans stabilité et même sans religion. La plupart des parents n'osent plus même faire élever leurs enfants dans les Collèges, et ce discrédit de l'éducation publique est l'une des plaies les plus profondes de la religion. Pour en ranimer le goût dans la Nation, nous pensons que les Etats Généraux doivent obliger les Corps religieux et spécialement les Congrégations savantes, de se charger des Collèges, mettre les Pensions sous la dépendance des Collèges les plus voisins, les Collèges sous l'administration d'une Université, les Universités des provinces sous l'inspection immédiate de l'Université de Paris-, et établir dans tout le Royaume l'unité de l'enseignement et des livres classiques ; ordonner la vente des immeubles qui appartiennent à certains Collèges de la Capitale, et la vente de ces Collèges euxmêmes, quand ils sont situés sur un terrain trop précieux ; augmenter ainsi leurs revenus, sans charger l'Etat ; fonder, du produit de ces améliorations, des Bourses gratuites à la disposition des assemblées provinciales ; limiter la jouissaiice de ces Bourses à un cours d'étude de huit années ; donner enfui à cette partie importante du bien public toute l'attention qu'elle mérite et toute la perfection dont elle a besoin.

L'administration des Hôpitaux doit également intéresser la prochaine Assemblée Nationale. La religion et l'humanité attendent une loi sage et des règlements économiques sur cette importante matière. Nous recevrons avec reconnaissance ce bienfait national ; mais nous recommandons d'une manière spéciale à notre auguste Monarque, le déplorable sort des Enfants Trovivés. C'est au Père du Peuple à adopter cette famille immense dont la conservation est si précieuse au Bovaume, et que nous mettons solennellement sous sa protection royale. Nous joignons à cette pétition le vœu le plus ardent de voir disparaître la mendicité dans toutes les Provinces. Les Ateliers de Charité, sous la direction d'un Bureau présidé par les Evêques et par les Curés, peuvent seuls anéantir ce scandaleux abus, parce qu'il n'y aura plus aucun prétexte pour mendier, lorsque les pauvres valides auront du travail, et les indigents infirmes des secours. Mais ce sont des ateliers de charité, et non pas des dépôts de captivité que nous demandons au Gouvernement. Il est barbare de confondre les pauvres avec les scélérats dans l'horreur des cachots. Ces établissements [latriotiqucs, dont le travail facilitera la dotation, doivent varier selon le commerce, les productions, l'industrie et les

ressources de chaque Proviuce. Nous estimons qu'ils appartiennent spécialement à la vigilance des Assemblées provinciales.

C'est à elles encore que le Gouvernement doit confier la réduction et l'examen des Notaires, dont l'ignorance est la source d'une multitude de procès dans nos campagnes. 11 est du devoir de notre ministère d'avertir l'autorité de ces abus obscurs, dont nous sommes tous les jours les témoins, et de lui demander un dépôt public dans chaque Bailliage, où les Notaires et les Tabellions soient obligés d'apporter, tous les trois ans, la grosse de leurs actes, dont on ne trouve que des extraits, purement indicatifs, dans les bureaux du Contrôle.

Nous désirons également que les Assemblées Provinciales soient chargées de faire examiner les Chirurgiens et les Sages-Femmes, qui exercent souvent leur profession sans avoir fait aucune des études préalables qui devraient leur mériter la confiance des Peuples. L'exécution des Lois et règlements relatifs aux Droguistes et Apothicaires, dont les remèdes sont trop souvent des poisons, intéresse la conservation de l'espèce humaine, et par conséquent l'attention du Gouvernement. On ne peut penser sans horreur à la multitude de victimes que l'ignorance des Chirurgiens de campagne précipite journellement dans le tombeau. C'est une épidémie universelle et continue, dont on ne peut ni calculei' ni tolérer plus longtemps les ravages.

Nous demandons encore que l'on établisse, dans chaque Diocèse, des archives communes pour les bénéfices qui y sont situés. Les titres se perdent et ne se retrouvent plus pour constater les droits, lorsqu'ils sont contestés. Cette précaution est d'autant plus importante pour le Clergé que. d'après la nouvelle jurisprudence de plusieurs Cours, la possession sans titre ne suffit plus pour établir ni la franche aumône, ni les droits féodaux, dans l'enclave dun fief dominant.

Mais aucun objet ne nous paraît plus digne d'occuper l'attention de la Chambre du Clergé national, que la dotation des portions congrues, ainsi (jue les pensions des Vicaires et des Desservants, dans une juste proportion, en variant leur revenu selon les villes et la population des Paroisses. Jusqu'à présent nos frères, les cxirés des paroisses qui appartiennent à l'ordre de Malte, ont été amovibles et réduits à une dotation encore plus parcimonieuse que les autres Curés congruistes. Avant de pourvoir à nos intérêts, nous demandons d'abord que la Nation daigne s'occuper de leur sort, afin qu'ils soient dotés comme nous et inamovibles comme nous.

Malgré les deux augmentations récentes qui ont fixé les congrues à sept cents livres, leur insuffisance est encore aujourd'hui universellement reconnue. L'uni-

que moyen de prévenir de nouvelles réclamations à cet égard, c'est d'en déterminer irrévocablement le produit annuel en grains. Nous ne nous permettrons pas d'énoncer notre vœu sur la quantité de septiers de blé nécessaires aux Congruistes ; nous laissons à la générosité de la Nation le soin de la déterminer proportionnellement à nos besoins, et surtout au besoin des pauvres qui nous sont confiés. Mais nous demandons avec les dernières instances que le CltM-gé exécute sans délai les dernières délibérations de ses assemblées, en éteignant et en unissant des bénéfices simples au profit des Curés congruistes, lorsque la dîme, qui est leur patrimoine naturel, ne suffira pas pour les doter ; que l'on supprime des Canonicats dans les Chapitres, s'ils sont trop grevés par cette augmentation inévitable, à moins qu'on ne les dédommage par des unions, de même que les autres Bénéficiers ou Corps religieux, dont nous ne prétendons pas aggraver le sort en améliorant le nôtre ; que l'Ordre des Curés ne soit soumis à aucune nouvelle imposition jusqu'à l'augmentation effective des cono-rues ; que cette congrue soit considérée comme une pension alimentaire, telle qu'elle l'est en effet, et qu'en conséquence elle soit déclarée par la Nation franche de tout impôt. La redevance qu'on lui imposerait envers le Fisc, retomberait définitivement sur le Bénéficier chargé de la payer et de l'augmenter par conséquent, en raison de cette soustraction de recette. D'ailleurs les rentes en grains ne doivent être et ne sont en effet redevables d'aucun tribut subséquent, lorsque l'impôt a déjà frappé la terre qui les produit.

Après avoir ainsi pourvu promptement et noblement à la décente subsistance de l'Ordre pastoral, nous osons croire qu'il est do la justice et de l'intérêt du Clergé de procurer aux curés un accroissement de considération, et de leur assurer des retraites honorables à la fin de leur carrière. Pour atteindre à ce flouble but, deux moyens faciles se présentent.

Le premier consiste à solliciter une loi en vertu de laquelle aucun Patron ecclésiastique ne puisse nommer validement à une Cure, si le pourvu n'a pas été habituellement approuvé pendant six ans pour le ministère de la prédication ou de la confession, laquelle approbation sera constatée par le registre des insinuations de chaque diocèse.

Le second moyen exige que le Clergé, en unissant des bénéfices à une Chambre de religion dans chaque Diocèse, destinée à payer, au défaut des dîmes, le supplément des congrues, affecte sur l'excédant de ce revenu des pensions viagères aux Curés Agés de soixante ans, ou reconnus infirmes d'une manière authentique ; qu'une loi générale leur réserve la moitié des Canonicats des col-

légiales, même à nomination royale, et le quart des Prébendes dans les Cathédrales ; et qu'elle les dispense du stage dans les Chapitres où la rigoureuse est établie, à condition toutefois qu'en recevant un Canonicat, ils remettront leur Cure à leur Evèque, si elle n'est pas à patronage laïque ; qu'ils auront atteint leur soixantième année, hors le cas d'une infirmité grave habituelle ; qu'ils auront travaillé pendant vingt ans dans le ministère et dans la province où sera situé le Cliapitre ; qu'ils ne pourront pas résigner leur Canonicat, ni le permuter, et que pour en gagner tous les fruits, il leur suffira d'assister à un office chaque jour, sans que cette faveur les prive du bénéfice ordinaire des vacances. Ces pensions et ces places ecclésiastiques nous paraissent préférables à toutes les maisons de retraite que l'on affecte aux Curés dans certains Diocèses. Outre que de pareils traitements occasionnent moins de dépenses, ils n'ont pas l'inconvénient de soumettre à la vie commune des Ecclésiastiques trop âgés, ou trop infirmes, on trop accoutumés à leur intérieur, pour vouloir terminer leur carrière dans une Conmiun^uté.

Nous sollicitons aussi très ardemment, avec cette loi uniforme dans toutes les provinces, l'unité de bréviaire, de rituel, de catéchisme, de liturgie et de fêtes pour tout le Royaume, sans aucune autre différence que les propres des fêtes locales.

Enfin, pour terminer nos demandes par le vœu le plus digne d'intéresser nos cœurs, nous nous prosternons humblement aux pieds du Trône, pour conjurer le Législateur de la France d'attirer les bénédictions du Ciel sur sa personne sacrée, sur son auguste Famille, sur l'Assemblée nationale et sur tout le Royaume, en déclarant au milieu des Etats Généraux que Sa Majesté confirme la protection la plus authentique à la Religion catholique, apostolique et romaine, que nous regardons comme la première loi de l'Etat ; et qu'elle veut consacrer son autorité rovale à régénérer les niojurs pnbli([ues et à perpétuer dans ses Etats le seul culte national et l'antique foi de Saint-Louis.

Constitution du Royaume.

Xous demandons l'assurance positive et solennelle que les Etats Généraux du Rovaume seront désormais assemblés une fois tous les cinq ans ; et nous entendons que tous les impots, sans exception, ne soient accordés que pour cinq ans ; de sorte que si la Nation n'est pas convoquée pour les renouveler, aucune imposition ne puisse être exigible après que ce terme sera expiré.

Nous demandons que Sa Majesté reconnaisse expressément qu'aucun impôt ne peut être ni établi ni perçu, aucun emprunt ouvert, aucune charge ou office avec finance créé dans le Royaume, sans le consentement préalable et formel des Etats Généraux, qui sont obligés de fournir au Souverain toutes les dépenses publiques nécessaires à la sûreté et à l'administration du Royaume, ainsi qu'à la dignité du trône, mais sans le concours desquels la Nation ne peut être grevée d'aucune imposition.

Que le Roi concerte avec la Nation assemblée un règlement définitif et invariable sur la convocation, les élections, les membres, l'organisation des Etats Généraux, et sur toutes les formes constitutives de ces Assemblées nationales ; et qu'à moins qu'on n'aperçoive des inconvénients trop dangereux dans l'ancien usage, l'on opine par tète en matière d'impôts ; mais que sur toute autre matière on n'y opine jamais que par Ordre.

Que les Ministres du Roi soient irrévocablement privés du droit d'expédier de leur propre mouvement des lettres de cachet. Voici la doctrine que nous professons à cet égard, et nous défendons formellement à nos Députés de s'en écarter. Nous pensons que pour concilier les intérêts de la liberté individuelle avec la sûreté publique, pour prévenir des crimes dont on a pu tenter l'exécution, et pour avoir égard à une multitude d'autres considérations sociales et politiques, le Roi doit établir deux Bureaux, dont chacun sera composé de six Conseillers d'Etat, les plus anciens dans l'ordre du tableau. Le premier Bureau jugera si un citoyen doit (Hre privé de la liberté ; le Président contresignera l'ordre du Roi, lorsqu'il aura été approuvé par quatre voix dans son Bureau, y compris la sienne, et on en tiendra registre.

Le second Bureau recevra et jugera, non pas judiciairement, mais par simple forme d'administration, les mémoires de tous les sujets du Roi détenus par son ordre, lesquels auront toujours la faculté de s'y pourvoir pour recouvrer leur liberté. Dans tout autre cas, lorsque le Roi voudra faire arrêter un de ses sujets, il on aura le droit ; mais il sera obligé de le faire écrouer dans les vingt-quatre heures aux prisons des Juges ordinaires. Tout Ministre qui signera l'ordre d'arrêter un citoyen et de le renfermer dans une prison d'Etat, sans l'approbation préalable et par écrit du premier Bureau ci-dessus désigné, sera responsable de l'ordre ; et, à la requête de la partie ou du ministère public, il sera poursuivi dans les Tribunaux en réparation, dommages et intérêts.

La fameuse loi à'/mbeas corpus du Roi Charles II ne nous paraît pas pouvoir s'a]ipliquer sans inconvénient au Royaume de France. Depuis qu'elle est en

vigueur on Angleterre, le Parlement britannique, (jui est habituellement assemblé, en a souvent suspendu l'exécution. Les Etats Généraux ne pouvant pas être toujours réunis en France, et leurs Membres n'ayant de mission nationale que pour une seule tenue, il ne serait plus possible d'arrêter l'exécution de cette loi comme en Angleterre, dans les circonstances où l'intérêt public en ferait sentir les dangers.

Nous demandons une Commission intermédiaire des Etats Généraux, composés de trente-six membres, dont neuf seront tirés de l'Ordre du Clergé, et choisis à la pluralité des voix par la Chambre du Clergé dans l'Assemblée nationale ; savoir : six du premier et trois du second Ordre, neuf de l'Ordre de la Noblesse, et dix-huit du Tiers-Etat. Les Membres de cette Commission intermédiaire résideront à Paris, et nommeront aux places vacantes par mort ou par démission, à la pluralité des voix dans chaque Ordre où les places vaqueront, les deux Ordres du Clergé étant confondus et n'en formant qu'un seul. Cette Commission intermédiaire ne pourra dans aucun cas consentir aucun impôt, ni la prorogation d'aucun impôt ; mais pour prévenir l'anarchie qui serait inévitable, s'il fallait attendre l'Assemblée des Etats Généraux pendant deux mois, elle disposera de la Régence selon les lois du Royaume, pendant les minorités et dans tout autre cas, de captivité du Souverain en pays ennemi, etc.

Dans cette circonstance, le Régent sera tenu de convoquer immédiatement l'Assemblée nationale. Le pouvoir de l'Assemblée intermédiaire ne s'étendra pas plus loin que l'impôt consenti par la Nation, et expirera de plein droit au bout de cinq ans. Elle enregistrera provisoirement les lois, après une mûre et libre délibération, et formera la seule Cour d'enregistrement provisoire pour tout le Royaume. Nous nous en rapportons à la Nation assemblée sur la mesure d'autorité qu'il sera nécessaire de lui confier relativement à la prévoyance de la guerre ou de toute autre calamité générale.

Nous demandons que les Assemblées provinciales soient légalement établies dans tout le Royaume, et qu'une loi uniforme détermine leur composition, leurs pouvoirs, leurs fonctions, les frais de leur tenue, les honoraires de leurs Membres, la forme, la durée et les époques de leurs séances, de même que des bureaux de département qui leur sont subordonnés. En conséquence, nous sollicitons l'abolition des Commissions d'Intendants qui, dans cette nouvelle forme d'administration, deviennent absolument inutiles.

Nous demandons enfin la suppression du tirage de la Milice, en chargeant les Communes de fournir elles-mêmes les défenseurs qu'elles doivent à l'Etat.

Nous conjurons Sa Majesté de peser toutes ces demandes dans sa justice, qui sera pour nous sou plus grand bienfait.

Fait et arrêté à Péronne, par les Clergés réunis, séculier et régulier, des trois bailliages de Péronne, Montdidier et Roye, dans l'Eglise llo^ale et Collégiale de Saint-Fursy, sous la présidence de Révérendissime Messire Alexandre Peuvion, Vicaire Général de l'Ordre de Cîteaux, Député ordinaire des Etats de Cambrai et Abbé Régulier de l'abbaye de Vaucelles, le vendredi 3 avril 1789.

Signé: Tous les Membres de l'Assemblée. (r/)

jA 0//.S avons cru devoir supprimer ici la partie du Cahier qui traite priucipalemenl des Finances [avec une prolixité débordante), de la JSoblesse et d'autres sujets, sans rien ajouter aux desiderata des deux Cahiers qui précèdent. Nous renvoyons d'ailleurs à la publication in-extenso qui a été faite par M. Ramon, dans lu 11° série de son intéressant ouvrage sur la Révolution à Péronne. oii nous avons puisé ce document .

(Voyez page 5.)