CHAPITRE IIÏ

bal de la séance du 4 août. — Discussion. — Le parti 1 veut'reprendre les concessions qu'il a faites. — Buzot {ue les biens ecclésiastiques sont à la Nation. — Le léclare qu'il adhère au décret. — Necker demande un ;. — On veut l'hypothéquer sur les biens de l'Église, stations des évêques, qui finissent par offrir de garan- ►runt. — Abolition de la dîme. — Violente opposition t- Clergé. — Mirabeau. — Sieyès. — Les évoques 3US leurs biens à la Nation. — Discours de Camus, — ^I hésite à donner sa sanction. — Le pape lui reproche it sa faiblesse.

it du 4 aoûty.que Montlosier appelait « une aie d'insensés ou d*ivrognes, » et Rivarol, [it-Barthélemy des propriétés », ne fut, l'a très-bien dit M. Mignet, que « la Saintmy des abus », ou la liquidation de Tanme, déjà ouverte, depuis un mois, dans la partie du royaume. En accomplissant ce te de justice et de patriotisme, l'Assemblée e ne se borna pas et détruire des privilèges qui « révoltaient la conscience et Thumaile posa en outre les deux bases inébran-

kd>l<^ : U sr^'TeraîguU nationale et ré^alité cirnlCf SOT lesquelles derait s'élever la société moderne. Toute la France j applaudit. L'Europe attentlye comprit qu*un nouvel ordre de choses allait naître. Les députés eux-mêmes, lorsqu'ils se retrouvèrent le lendemain, se sentirent comme transfigurés, investis d'une magistrature auguste. « Jamais séance, dît le Moniieur, au sujet de la journée du 5, n^a été plus majestueuse; jamais assemblée ne s'est montrée plus imposante. » Le président rappela que tout signe d'approbation ou d'improbation était sévèrement interdit, et l'un des secrétaires donna lecture de l'arrêté de la veille, ainsi rédigé :

(( L'Assemblée nationale considérant :

« Que dans un État libre les propriétés doivent être aussi libres que les personnes *; a Que la force de l'Empire ne peut résulter que

i. C*est la Révolution, ne Poublions pas et ne souffrons pas qu*on Toublie, qui a constitué la famille et la propriété, et qui aurait constitué le culte public, si les grands seigneurs ecclésiasticjues n'avaient indignement abusé de leur autorité disciplinaire, en menaçant et en soulevant le bas-clergé, sans aucun profit pour la religion. Il était facile à Pie VI de faire ce qu'a fait Pie VH, c'est-à-dire un Concordat, que Louis XVI demandait, auquel il travaillait môme , et que les archevêques de Bordeaux et de Vienne, restés au ministère, se fussent empressés d'accueillir et de faire voter par l'Assemblée constituante. Mais le parti féodalépiscopal redoutait et empêchait précisément tout accord. De là le schisme et ses suites, qu'un mot de Rome eût évités.

LA PREMIÈRE FAOTE. 425

de la réunion parfaite de toutes ses parties et de l'égalité des droits et des charges ;

« Que tous les membres privilégiés et les représentants des provinces et des villes se sont empressés, comme à l'envi, de faire, au nom de leurs commettants, entre les mains de la nation, la renonciation solennelle à leurs droits particuliers et à tous leurs privilèges ;

a Arrête et décrète ce qui suit* :

I. Toutes servitudes féodales sont abolies; — IL Tous droits seigneuriaux seront rachetables; — IIL Droits de colombier, abolis-, — IV. Droits de chasse et de pêche, abolis; — V. Droit de garenne, aboli ; — VI. Justices seigneuriales, supprimées.

VII. — Les dîmes en nature, ecclésiastiques, laïques et inféodées, pourront être <x)nverlies en redevances pécuniaires et rachetables, à la volonté des redevables, selon la proportion qui sera réglée, soit de gré à gré, soit par la loi, sauf leur réemploi à faire par les décimateurs, s'il y a lieu.

VIII. — Toutes rentes foncières seront rachetables; — IX. Il sera pourvu incessamment à l'établissement de la justice gratuite.

X. — Les droits casuels des curés des campagnes sont supprimés. .11 sera pourvu à l'augmentation des portions congrues et à la dotation

i. Je ne donne textuellement que les articles relatifs au clergé.

FI5 DE L*AXCI£2i REGIME.

des Ticaîres. et il sera fût an règlement pour fiier le sort des curés des Tilles.

XI. — Tous priTfléges pécaniers, personnels et ré^, en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur totis les citoyens et SOT tous les biens, de la même manière et da^is Il mjrr^e fyrme ; et il Ta être aTisé aux moyens d'effectuer le payement proportionnel de toutes les contributions, même pour les six derniers mois d'imposition de Fannée courante.

XII. — Tous les priTiléges particuliers des pro- Tinces sont abolis; — XUI. Tout citoyen est admissiMe à tous les emplois ; — XIV. Les annates et les déports sont supprimés.

Xli'. — La pluralité des Bénéfices et des pensions ecclésiastiques n'aura plus lieu pour Va- Tenir.

XVI. — L'Assemblée s'occupera, de concert 3vec le roi, de la suppression ou réduction des pensions ; — XVII. Il sera chanté un Te Deum en actions de grâces; — XVIII. L'Assemblée proclame Louis XVI Restaurateur de la liberié.

XIX. — L'Assemblée nationale se rendra en corps auprès du roi pour présenter à Sa Majesté l'arrêté qu'elle Tient de prendre, et la supplier de permettre que le Te Deum soit chanté dans sa chapelle. »

Après cette lecture , la discussion gén érale fut ren-

i lendemain. « Tout est remarquable, dit dans ce premier monument de l'Assemblée e; il fournira à Thistoire des lumières sur hre généreux des Français, et des parallèles Pressants ayec les autres peuples législai grandeur des sacriflces, l'impétuosité des ►ns, la rédaction réfléchie d'une délibérannelle que le plus noble patriotisme avait )irée; la marche rapide et assurée que ces (^t donner à la Constitution; les soulaget les réformes qu'ils opèrent; l'imposant u'ils présentent de ce que peut une grande ui veut se régénérer, donnent à ce décret tère entièrement nouveau, et qui le rend, is les rapports, digne de l'ottention de

ie fut un curé du parti épiscopal qui prit er la parole : « Je conçois très-bien, dit-il, nction royale ne soit pas nécessaire pour n des droits abusifs dont le clergé et la viennent défaire le sacrifice à la chose e. Mais, il est des droits plus sacrés dont 1 a reçu des fondateurs la tutelle. Croyez- )n puisse les abolir sans sa sanction? Des ies par un Charlemagne, par ses succesr les États-Généraux, par les enregistreîs cours souveraines, ne sauraient être omme le fruit de la violence ou de Top-

presâion. Nos pères ont afifeclé nos dîmes à ïi! gence et au culte; elles sont donc des propriétés. A ce titre elles sont inviolables et sacrées. Forcez leurs détenteurs à en faire l'usage qu'ils doW en faire, à les faire refluer sur la classe des citoyens indigents; ne souffrez pas que quelques individus soient des espèces de polypes absorbant tous les sucs nourriciers ; faites couler ces sucs en différents canaux pour vivifier le corps entier, mais n'en tarissez pas la source. Pour moi, inessie(f):s, quand bien même je le voudrais, il n'est pas en mon pouvoir de consentir à la suppression des dîmes; ce serait aller conti^e le vœu de mes commettants. Je demande donc que l'article relatif aux dîmes soit supprimé. »

De violentes rumeurs s'élevèrent des diverses parties de l'Assemblée. Lorsque le silence se fut un peu rétabli, un- autre ecclésiastique se présenta à la tribune : « Je respecte trop vos moments, ditil, pour les employer à d'inutiles discussions; mais la mission dont je suis honoré m'oblige à prendre la parole. Hier, n'ayant rien à offrir à la patrie, j'admirais le désintéressement de ceux qui vous ont fait tant de généreux sacrifices et je m applaudissais de n'en avoir aucun à faire. 11 me semble, aujourd'hui, qu'il y a lieu de distinguer entre les intérêts généraux et les intérêts particuliers, et que l'arrêté ne doit contenir que les iaban-

^ons faits par les villes ou les provinces. Sur tout Iç reste, il serait bon de réfléchir encore^ afin que ^%os résolutions aient les sages lenteurs de la loi. Ce n'est point, sur des propositions dictées par l'enthousiasme, ou sur des offres individuelles gu'on peut asseoir une décision... »

L'orateur ne put continuer; une clameur générale couvrit sa voix, et, de toutes parts, on lui cria qu'il n'y avait pas à revenir sur les décisions de la veille. Le président, Chapelier, membre de la députation bretonne, appuya vivement cette observation. « Est-ce que le président lui-même, s'écria l'un des membres du clergé, n'a pas déclaré qu'il ne pouvait faire aucun sacrifice sans consulter ses commettants? — Je demande, fit un autre, le rappel au règlement, qui veut que toute proposition soit examinée dans les bureaux. »

Pendant quelques instants les interpellations se croisèrent et se succédèrent au milieu d'une agitation tumultueuse. Enfin Buzot, qui devait être un ^ jour le chef, le roi des Girondins, et qui, déjà, exerçait une influence considérable, prit la parole : « Je crois, dit-il, devoir réfuter directement les ecclésiastiques qui viennent de parler; et d'abord je soutiens que les biens du Clergé sont à la Nation. » A ce mot, d'énergiques protestations se produisirent dans une partie de l'Assemblée, et provoquèrent, dans l'autre, des applaudissements répétés. La lutte

était engagée, o Oui, messieurs, reprit Buzot, je soutiens que les biens du Clergé sont à la Nation, et je le prouTe en m'appuyant sur les termes* mêmes des cahiers que Ton invoque. Quedemaadent-ils à la Nation ? L'augmentation des portions congrues. Ils reconnaissent donc les droits incontestables de la Nation sur les biens de FÉglise. Comment, sans cela, proposeraient-ils à des représentants qui n'auraient aucun droit, la mission de partager des biens qui ne leur appartiennent pas? (Nombreux applaudissements.) Le Clergé n'a donc rien de mieux à faire que de sauver les apparences et de paraître faire spontanément tous les sacrifices que les circonstances lui imposent. Et je demande si, après les sacrifices faits par Messieurs de la Noblesse et par Messieurs des communes, qui, certes, en font aussi et de très-grands à propoition de leur fortune, on peut remettre en question ce qui a été décidé? Je demande si, lorsque M. le président a pris sur un papier tous les arrêtés et lorsqu'on a, presque à ruoanimité» voté toutes ces vérités, on peut encore les remettre en question? 11 ne s'agit donc aujourd'hui que de savoir si la rédaction du comité est conforme à la note de M. le président, sur laquelle nous avons été aux voix. »

Le Clergé garda le silence, mais la Noblesse, à son tour, essaya de défendre ses privilèges. Un de

ses membres demanda que l'arrêté fût soumis aux trois discussions réglementaires, u Le clergé et la noblesse, répondit le duc de Montmorency, ont voulu faire un sacrifice patriotique; il ne faut pas trois jours pour accepter un bienfait. — D'ailleurs, ajouta le duc de Mortemart, les trois jours sont observés, puisqu'on a discuté le 4, le 5 et le 6. — A quoi bon, dit enfin le duc de Liancourt, arrêter l'élan du patriotisme ? » En présence de ces grands noms et de ces imposants témoignages, les gentilshommes opposants durent se reconnaître vaincus. «Le clergé, sentant la faute qu'il venait de faire, voulut justifier sa conduite :

« Je prie l'Assemblée, fit observer l'évêque de Langres, de ne pas attribuer à l'ordre entier du clergé les sentiments de quelques-uns de ses membres. — Le clergé, s'empressa d'ajouter révoque de Dijon, sera toujours prêt à. se rendre aux vœux de la nation. » L'abbé Gouttes, curé d'Argillers, déclara au nom d'un grand nombre de ses collègues, qu'ils entraient tous et complètement dans les vues patriotiques de l'Assemblée, « Pourvu que nos paroissiens, dont nous sommes les pères, dit un autre curé, n'en souffrent pas, nous nous empresserons toujours de faire le bonheur de ceux qui nous entourent. — Et les évêques de France, reprit l'évêque de Nîmes prenant la parole en leur nom, qui avaient à faire les plus

lai FIN DE L'ANCIEN RÉGIME.

grands sacrifices, ont rhonneur de les offrir à la |iie ' nation. » Alors Massîea, curé de Sergi, insista de nonreaa pour qu'on ne confondit pas les curés avec ceux des ecdésiastiqnes qui venaient de montrer des sendinents si opposés aux leurs, a Noos serons tonjonrs contents, ajouta l'an de ses collègues, quand les peuples seront satisfaits, et, fussionsnous réduits à la misère, nous bénirons tous les jours le moment où nous avons pu nous dépooiltar de tout pour nos frères. »

Après ces diverses protestations, les unes libres, les autres arrachées par la nécessité, attestant, toutes, Texistence de plusieurs partis au seio da corps ecclésiastique et montrant surtout que la

réunion des ordres n'avait servi qu'à rendre plas profonde la division du clergé, on passa à la di^ cussion des articles, qui fut longue et confuse et qui se continua dans la soirée. « Jamais séance ne fut plus orageuse, dit le Moniteur; jamais il n*y eut contradiction plus marquée dans les opinions; jamais leur choc ne fut plus violent, et pourtant il ne s'agissait que des pigeons. » Il s'agissait, aussi, de l'arrestation du duc de la Vauguyon, le chef de la Cabale ou de la Congrégation, qui avait été trouvé au Havre, muni d'un faux passe-port, mais auquel on n'avait aucun autre délit à reprocher. Il fallut rintervention de Mirabeau pour Caire ordonner son élargissement.

Le 7, comme si le clergé preDait à tâche d'accumuler sur lui rimpopularité, un abbé de Bonnefoi, ^banoine de Thiers, prétendit de nouveau faire ï«^ leçon à l'Assemblée nationale et reprendre les concessions du h août. « Il n'y a que ceux, dit-il ^vec hauteur, que Dieu a spécialement chargés <le fixer les bornes du juste et de l'injuste, qui ^ient l'autorité nécessaire pour prononcer sur le <ïroit de propriété. L'Assemblée n'a pas cette mission. » Revenant ainsi sur les décisions précédentes, il se fit retirer là parole.

On allait aborder Tabolition des justices seigneuriales, lorsque le nouveau ministère demanda à être introduit, et Champion de Cicé parut à la tribune : « Pendant que les représentants de la Nation, dit-il, heureux de leur confiance dans le monarque, préparent le bonheur de la patrie et en posent les inébranlables fondements, une secrète et douloureuse inquiétude l'agite, la soulève et répand partout la consternation. Soit que le ressentiment des abus ait égaré les peuples; soit que Tannonce d'une régénération universelle ait fait chanceler les pouvoirs; soit que des passions ennemies de notre bonheur aient répandu leur maligne influence ; quelle qu'en soit la cause, là vérité est que l'ordre est troublé dans presque toutes les villes du royaume. Les propriétés sont violées dans les provinces; des mains incendiaires

ont ravagé les habitations des citoyens; les formes de la justice sont méconnues... On envoie la tejTeur partout où l'on ne peut envoyer des déprédateurs : la licence est sans frein, les lois sans force, les tribunaux sans activité ; la désolation couvre une partiede la France... Et cependant, vous le savfez. Messieurs, ce n'est pas l'indigence seule qui a produit ces troubles... Se pourrait-il donc qu'à cette époque où la représentation nationale est pi us nombreuse, plus éclairée, plus imposante qu'elle ne l'a jamais été, où la réunion de tous les membres de l'Assemblée dans un seul et même corps et son union intime avec le roi ne laissent aucune ressource aux ennemis de la prospérité publique; se pourrait-il que tant et de si grands moyens fussent impuissants pour remédier aux maux qui nous pressent?... Il était juste. Messieurs, de vous entretenir d'abord de la subversion générale. Le ministre vertueux que le roi vous a rendu, qu'il a rendu à vos regrets et à votre estime, va vous montrer sous une nouvelle face les funestes eflfets de ces mêmes désordres...»

Ainsi les pillages, les incendies, les crimes atroces qui désolaient la province, n'étaient pas le fait d'une explosion soudaine de la colère populaire; il y avait un parti qui commandait, qui exploitait ces désordres, au profit <le ses rancunes et de ses haines. Déjà graves par elles-mêmes, ces

déclarations prenaient, dans la bouche du garde des sceaux, une importance exceptionnelle et trahissaient les efforts désespérés que faisait le parti de la Cour pour ressaisir à tous prix le pou- Toir. Entourée d'ennemis déclarés ou cachés, l'Assemblée nationale n'avançait donc, pour ainsi-dire, qu^au milieu des orages, à la lueur des éclairs, x trouvant des embûches sous chacun de ses pas. Elle avait été tant de fois trahie, que les nouveaux ministres eux-mêmes, quoique sortis de son sein, De Tabordaient qu'avec une craintive déférence. Si le langage caressant de Tarchevéque de Bordeaux était significatif, sous ce rapport, celui de Necker, demandant un emprunt de trente millions, ne le fut pas moins. « Vous ne vous refuserez pas, dit-il, à le sanctionner. Plusieurs cahiers, sans doute, ont exigé que la Constitution fût réglée avant le consentement à aucun emprunt. Mais pouvait-on prévoir la révolution inouïe arrivée depuis trois semaines? Vos commettants vous crieraient, s'ils pouvaient se faire entendre: « Sauvez la patrie ; c'est de notre repos, c'est de notre bonheur que vous êtes comptable. » Et combien ne l'êtesvouspas aujourd'hui. Messieurs, que le gouvernement ne peut plus rien et que vous seuls avez encore quelques moyens pour résister à l'orage ? Le roi, Messieurs, est disposé à concourir à vos vues, et les ministres auxquels il a donné sa confiance

s'en serviront selon ses intentions pour contribuer avec vous au bonheur de la nation. Réunissonsnous donc pour sauver l'État...)»

Cette demande bien naturelle de Necker et au succès de laquelle il attachait le plus grand prix, tombant au milieu de la discussion de l'arrêté du 4 août, eut des conséquences qu'on était loin de prévoir. « Pouvons-nous, dit Buzot, transiger avec notre conscience? Et, qui nous promet que dans huit jours Necker sera encore aux affaires?

— Voter un emprunt, observa d'Antraigues, c'est voter un impôt. Le pouvons-nous? Savons-nous si Ton a fait toutes les économies possibles? — Quiconque se croit libre, s'écria Lally-Tolerfdal, entend le cri de la patrie ; je crois l'être, je le suis, j'appelle tous ceux qui le sont et je leur demande de voler avec moi au secours de la patrie.

— Mais, répliqua Barnave, comment assurer la confiance des prêteurs ^ans leur donner un gajge, sans leur montrer que l'emprunt est indépendant de l'impôt? — Paris, dit Mirabeau nous demandera compte d'avoir refusé l'emprunt; mais les provinces nous crieront : Pourquoi l'avez-vous accordé? Je persiste donc à vous proposer que l'emprunt soit fait sur la garantie des membres de cette Assemblée. Cette proposition nous laisse toute la confiance de nos commettants ; elle est patriotique ; elle nous revêt de toute la force morale

dont nous avons bq^oin pour conserver la perception de l'impôt et la soumission aux lois *..,»

Cette proposition, accueillie avec enthousiasme, parut rallier toutes les opinions; la séance fut un moment suspendue. A la reprise de Ja discussion, un membre de la noblesse, fort obscur d'ailleurs, le marquis de la Coste, se leva et dit : «La foi publique est chargée d'une dette immense et le peuple, accablé d'impôts, désigne ouvertement ceux qu'il ne Aseut plus supporter. Déjà une grande vérité s'est fait entendre dans cette assemblée : les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation. Le moment est venu de les revendiquer. En conséquence, je demande qu'il soit arrêté : l°que les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation ; 2° que la dîme sera supprimée à partir de 1790 ; 3^ que les titulaires actuels seront pensionnés; 4» que les honoraires des évoques et curés, seuls ministres nécessaires, seront fixés par les assemblées provinciales; 5° que les ordres monastiques seront supprim'és et leurs membres, dotés d'une pension convenable. »

Le haut clergé se souleva en masse contre cette proposition; il fallut l'éloquence de Lameth pour

1. La marche de la discussion et cette motion de Mirabeau font

bien voir quMl n'y avait alors aucun parti pris contre le Clergé.

On égare la conscience publique en soutenant le contraire, et

Ton introduit dans la politique une absence de moralité dont

on finit par être la victime.

dominer le tnmiilte. «Tappaie cette motion, n y a one grande différence entre la propriété des citoyens et celle des corps. Lorsqu'on a fait une fondation, c'est la nation qu'on a dotée, et personne sans doute ne refusera à la nation le droit qu'elle a toujours exercé de supprimer les corps politiques, à plus forte raison de les modifier ; à plus forte raison peut-elle appliquer leurs biens à l'utilité générale; à plus forte raison peut--elle disposer d'une partie de ces biens. Chaque particulier a des droits sacrés, qui existent indépendamment de la société; mais les corps politiques n'existent que pour la société et ils n'existent que par elle. Je demande donc qu'on donne aux créanciers de l'État les biens ecclésiastiques pour gage... »

Les murmures irrités du clergé couvrirent ces dernières paroles. « Je réfuterai ce système en quatre mots, s'écria Tévéque de Chartres. — L'intérêt du clergé, ajouta l'abbé de Montesquieu, est de suivre patiemment la discussion; je le prie de remarquer que Tesprit de justice anime et dirige l'Assemblée. » La discussion reprit son cours.L'abbé Grégoire déclara qu'il soutiendrait à la fois la proposition de Lameth et les droits de l'Église. « En ce moment, je n'examine pas, dit-il, si les biens de l'Église appartiennent à la nation; mais il est nécessaire de voter l'emprunt. La plupart des c^iers nous défendent, il est vrai, de nous occuper d'im-

P<^ts avant d'avoir assuré la Constitution ; mais elle 6st déjà faite, puisque Sa Majesté a annoncé qu'elle Sanctionnerait toutes les décisions de cette Assemblée. Mon avis est donc d'accorder l'emprunt. »

Grâce à l'intervention de Grégoire, dont le patriotisme rassurait les plus impatients, la motion de la Coste fut écartée et l'emprunt voté, sauf les moyens d'exécution.

s La séance du soir fit «urgir de nouveaux incidents, d'une tout autre nature, mais également peu favorables au clergé, qui se trouva ainsi dans la nécessité de redoubler de patriotisme, au sein de l'Assemblée, afin d'effacer ces douloureuses impressions. Au nom du comité des rapports, l'abbé L'Ollier, curé d'Aurillac, exposa que le cardinal de Rohan ne pouvait quitter l'Alsace à cause des scènes sanglantes qui désolaient cette province. « Une foule d'hommes armés, dit-il, dévastent en ce moment ce pays livré au pillage et au meurtre. Les propriétés sont saccagées par des brigands qui ont trempé leurs mains dans le sang des propriétaires. Une abbesse a été victime de leurs fureurs. Précédés d'un prétendu député, ils portent un édit du roi dont ils s'autorisent pour commettre leurs crimes et violer toutes les lois. Le comité demande donc que les derniers décrets de l'Assemblée soient répandus à profusion dans cette province et que l'on fasse cesser de tels excès. » A ce rapport était

jointe une lettre de Rouen, annonçant que deux chefs de la Cabale y avaient été jugés et exécutés prévôtalement. Un autre chef venait d'être arrêté à Bordeaux, après avoir parcouru et terrifié le Poitou, FAngoumois et la Guyenne. « De tous côtés, dit un député, on nous annonce de pareilles abominations. — L'infernale Ligue, ajouta lin autre député, n'est pas détruite, ses chefs sont dispersés, mais elle pewt renaître de ses cendres. On sait qu'une foule d'ecclésiastiques et de gentilshommes y ont trempé ; les communes ne sauraient donc trop prendre de précautions. — Les nouï^elles ne confirment pas ce fait, dit Target, mais il est certain qu'un chef de la Cabale vient d'être arrêté dans une ville de la Saintonge. »

La conjuration contre laquelle avait à lutter l'Assemblée nationale, et dont il était prudent de ne pas exagérer Timportance, était celle du parti de la Cour, un moment dispersée par Témigration des Polignac et des Breteuil, mais qui n'avait pas désarmé en province. Là, au contraire, elle s'était grossie des magistrats justement inquiets sur l'avenir de leurs charges; des officiers du roir baillis, intendants, sénéchaux, tremblants pour le maintien de leurs offices; du corps innombrable des privilégiés, qui frondaient les abus, mais qui en profitaient, et qui redoutaient de les voir disparaître ; enfin du haut et du moyen clergé, prélats

oines, qui, ne vivant pas dans l'atmosphère e de Versailles, loin de céder aux entraî- 5 patriotiques de leurs députés, avaient

il faut bien le dire, lié leur cause à celle blesse, traînant après eux leur clientèle de ► et leur peuple béat de dévots, toujours chés à leurs habitudes qu'à leurs croyanite cette population ardente, fanatique,

contre la bourgeoisie nombreuse mais ^s provinces, tenait tôte à la situation et l)ien, en excitant le peuple des campagnes ïJlace des villes, forcer le roi à restaurer ^ absolu*. Il était donc urgent de voter t pour montrera ces ambitions en révolte t accord qui régnait entre le roi, le

^t la nation, t^ssion des «voies et des moyens» s'ouvrit,

xin discours du duc de Liancourt. « Je

heureux, dit-il, de pouvoir voter des

^^[•ovisoires ; mais la proposition qui a été

gager les biens du clergé, comme hypo-

^ cet emprunt, est absolument inadmis-

^ quoi M. Louis Blanc, dans son admirable roman tution française, semble n*avoir pas songé lorsqu'il Cl lutte de la bourgeoisie et du peuple. Nous en voyons I les conséquences : le socialisme est mis au service -ions dites conservatrices, c'est-à-dire ultramontaines; sme fait les affaires du jésuitisme. (Voir la note A.)

442 FIN DE L'ANCIEN hÉGIME.

sible. Ce serait décider une grande question avant de ravoir discutée ; or l'emprunt est pressant et nous n'avons pas le temps de discuter. — On ne saurait admettre non plus, répondit Péthion, le projet d'offrir notre caution personnelle ; tout ce que nous pouvons faire, c'est de surveiller l'emploi des deniers. — En effet, ajouta d'André, il y a beaucoup de dépenses à rayer. Qu'importe à ma province la construction d'un pont Louis XVI ? ■— Et n'est-ce pas, objecta Pothée, pour payer des pensions à des privilégiés, à des musiciens, à des histrions, que l'on emprunte? — L'article 2 de l'arrêté gui a été pris dans la mémorable et délicieuse nuit du 4 août, fit observer Espie voyant que la discussion s'égarait, porte que tous les privilèges pécuniaires, en matière d'impôts, sont abolis et que la perception se fera sur tous les biens, de la même manière et dans la même forme. Je demande qu'il soit sursis à la délibération jusqu'à ce • que cet article ait été approuvé. — Alors Mirabeau, jaloux de faire sentir à Necker le prix et le poids de son éloquence, s'écria : « Quoi 1 on veut qqe, sans examen, sans avoir fait son inventaire, sans avoir sondé ses ressources, une nation riche et puissante manque à ses engagements ! — Et moi je propose, répliqua l'avocat Delandine, de charger les biens ecclésiastiques djune somme annuelle de quinze cent mille livres pour les intérêts et cinq

cent mille livres pour Famortissement ; de prélever, à chaque mutation, un droit d'annate sur les ' Bénéfices qui viendront à vaquer; et, à la vacance des grands Bénéfices, de tourner au profit de la nation les pensions inutiles ou peu méritées dont ils sont grevés. » Puis, s'animant peu à peu: « Venez, ministres des autels, ajouta-t-il, venez au secours de la patrie; écoutez sa voix qui vous appelle ! C'est elle qui vous a donné ces biens; vous en êtes les sages usufruitiers, vous lui en devez le sacrifice ; quel que grand qu'il soit, c'est Favoir obtenu que de vous en offrir ridée. »

L'archevêque d'Aix, les évêques de Langres, de Nîmes et d'Autun se levèrent en même temps pour parler. Le plan de Delandine, qui était probablement celui du gouvernement, concerté peut-être avec les évêques, était sage et habile. Il sauvait les biens ecclésiastiques, en rendant leur aliénation impossible, et faisait tomber les récriminations amères dont le clergé était l'objet. Malheureusement, il venait trop tard. La nation s'était reconnue souveraine; elle n'avait, dans le règlement de ses intérêts et de ses droits, aucune condition à recevoir de personne. « LêT démarche, répondit l'archevêque d'Aix, à laquelle M. Delandine nous invite, honorerait infiniment le clergé. Je m'empresse de publier ses vœux. C'est un devoir, c'est un sentiment naturel qu'il me charge de vous ex-

4ii FIN DE L'ANCIETV RÉGIME.

primer, et nous allons nous retirer pour délibérer sur les moyens. Je m'oppose formellement, s'écria Massieu, curé de Sergy^ à ce que le clergé se retire dans une chambre à part pour délibérer.— Il faut pourtant bien, reprit l'archevêque d'Aix, que nous sachions comment nous pourrons donner un gage certain pour le remboursement du capital et des intérêts de l'emprunt dont nous voulons nous charger. — L'emprunt, répondirent Lameth et Crancé, a été voté par la nation ; c'est à elle d'en fournir le gage. — Je n'ai jamais pensé, répliqua l'archevêque, que ce ne fût pas la nation qui a voté Temprunt; elle Ta voté, il sera affecté sur les propriétés de l'Église et nous serons tous trop heureux d'ofifrir nos biens à son hypothèque. — Je m'oppose à l'admission de cette offre, dit le duc de Liancourt; je réclame, pour la nation, l'honneur de supporter en entier le fardeau des charges publiques. — L'emprunt, fit Barrère, est plus funeste que l'impôt, car il escompte l'avenir. Quant au gage offert par le clergé, il ne serait pas décent de l'accepter. La nation n'a besoin que d'elle-même. D'ailleurs, combien d'obstacles un pareil gage mettrait à l'exécution de vos projels^sur les biens ecclésiastiques! — Il serait prématuré, ajouta Clermont-Tonnerre, d'entamer la question des biens du clergé. Ne prenons point d'engagements solidaires ; la garantie de la nation suffit. »

LA PREMJÈRE FAUTE. 445

L'emprunt fut voté à quatre et demi, au lieu de cinq que demandait Necker; il ne fut pas souscrit, et les besoins d'argent devenant de plus en plus impérieux, il fallut mettre les biens du clergé à la disposition de la nation. Mais il est manifeste que, dès cette séance du 9 août, la majorité de l'Assemblée nationale avait résolu de s'en déclarer propriétaire et d'en faire une meilleure distribution. C'était du reste le vœu de tous les cahiers.

Les séances, du 10 au 12, furent décisives sous ce rapport. Les évêques, qui y firent entendre comme Ordre, leur dernière protestation, y perdirent aussi leur dernière bataille, et ainsi que l'avait jugé Buzot, d'une vue nette et sûre, il eût mieux valu que le clergé parût faire spontanément les sacrifices auxquels il ne pouvait plus se soustraire. Mais, s'il avait eu le coup d'œil et la décision, qui font la supériorité des hommes d'État dans les assemblées délibérantes, il eût été un gr^nd corps politique, et, sacrifiant tout à l'intérêt supérieur de la religion, il ne fût point resté di-

visé en deux factions qui s'annulèrent l'une l'autre. L'Assemblée nationale commença, le 10, à se mettre directement en rapport avec les curés, en faisant appel à leur patriotisme. « L'Assemblée, portait une proclamation aux Provinces, qui fut votée au début de la séance, considérant que les ennemis de la nation, ayant perdu Tespoir d'em-

pécher par la violence du despotisme, la régénération publique et l'établissement de la liberté, paraissent avoir conçu le projet criminel de reTenir au même but par la voie du désordre et de l'anarchie... arrêle et décrète : Toutes les municipalités du royaume sont chargées de maintenir la tranquillité publique... Les curés des villes et des campagnes feront lecture du présent arrêté à leors paroissiens réunis dans l'église, et ils emploieront, avec tout le zèle dont ils ont constamment donné des preuves, T influence de leur ministère pour rétablir la paix et la ti'anquillité publique et pour ramener tous les citoyens à l'obéissance qu'ils doivent à l'autorité légitime. » Ce décret, qui fixerait à peine aujourd'hui notre attention, était alors un acte révolutionnaire sans précédents. Il faisait du curé et du maire les premiers agents de la « régénération publique ».

Dès qu'il eut été voté, et voté à l'unanimité, on aborda la question des dîmes. « Jamais il n'y eut tant d'orateurs, dit Barrère ; le champ était vaste, il est vrai, mais on aurait pu se dispenser de le parcourir au hasard et se borner à l'examen de l'article relatif aux dîmes. » L'abbé Gouttes, curé d'Argilliera, financier habile et collaborateur de Necker, fit voir l'impossibilité de les racheter. , L'infinie variété des usages locaux empêchait, d'une part, l'établissement d'une loi générale; et,

d'autre part, rabaissement progressif de la valeur du numéraire devait finir par rendre illusoire le traitement des curés. Il fallait donc, selon lui, non pas les racheter, mais les convertir en terres et doter toutes les cures d'un patrimoine en biensfonds. )) L'Assemblée en prononçant le remboursement des dîmes, répondit Target, n'a certainement voulu qu'en laisser la jouissance provisoire aux titulaires, jusqu'à ce qu'elle ait statué sur le traitement des curés. — Mais il faut distinguer, dit Villiers, entre les dîmes ecclésiastiques et les dîmes laïques. Les premières sont une taxe ; les secondes, une propriété qui s'est transmise d'âge en âge dans les familles. Je demande donc que le3 dîmes ecclésiastiques soient supprimées, et les autres rachetées. — La faculté de la conversion ou du rachat, répliqua Arnault, devient un bienfait illusoire. La dîme n'est pas un droit foncier ; c'est un impôt; elle est, pour le clergé, ce que les deniers publics sont pour le gouvernement. La nation doit la subsistance aux ministres du culte ; les moyens sont à sa disposition. L'Article, tel qu'il est rédigé, n'est pas digne de législateurs : c'est une transaction, et l'Assemblée doit parler en souveraine, non en arbitre. Il faut dire que toutes dîmes sont supprimées et que la nation pourvoira sans délai aux pensions ecclésiastiques. »

A l'appui de cette opinion, Duport fit observer

que la dîme se prélevait non sur le fonds, mais sur le fruiL. et qu'elle croissait ou décroissait ayee lui, et Lapoule demanda que, si Tod dotait le clergé en terres, on voulût bien lui tenir compte des frais de culture. Hais à cette pensée de supprimer les dîmes, Taustèrê Lanjuinais se leva, soutint qu'elles étaient sacrées, et le prouva par de nombreux textes tirés des Écritures, des Pères et du droit canon. A peine admit-il qu'on pût les racheter, à la condition d'en placer solidement le prix pour subvenir au besoin du culte et des pauvres. Un curé, du nom de François, demanda alors à revenir sur le vote du &, soutenant que la suppression ou même le rachat des dîmes, privant les pasteurs d'une grande partie de leurs ressources, éloignerait beaucoup de jeunes gens du ministèi*e des autels. Enfin Jallet et un certain nombre d'ecclésiastiques du second ordre vinrent affirmer que les deux tiers des habitants des campagnes préféraient payer la dîme en nature, et que cette perception facilitait d'ailleurs aux curés la distribution des secours qu'ils devaient à leurs paroissiens. La discussion, loin de s'éclairer, devenait de plus en plus confuse; il y avait autant d'avis que de têtes.

« La postérité, s'écria l'évêque de Dijon, n'apprendra pas sans étonnement que l'Assemblée nationale a eu la force et le courage de supprimer

LA PREMIÈRE FAUTE. 4i9

en peu d'instants tout ce qui était contraire à la félicité publique. Si le sacrifice des dîmes pouvait y contribuer, le clergé se féliciterait d'y avoir consenti; mais cette question demande qu'on en fasse Tobjet d'une discussion sérieuse et réfléchie. Si l'Assemblée juge qu'elle doit convertir les dîmQs en une prestation pécuniaire, qui ne serait pas sans dangers, je demande qu'elle n'autorise pas de remboursements partiels et que les capitaux soient placés en fonds de terre ; car-je pense qu'il est de l'intérêt de TÉtat, de celui de la religion, et même de celui de l'Assemblée, que l'Église ne soit pas sans propriétés. » L'abbé Grégoire appuya cette motion avec force, ajoutant qu'il fallait convertir toutes les dîmes en biens-fonds, et que les curés, devenus agriculteurs, donneraient à leurs paroissiens l'exemple des bonnes méthodes et du progrès. « Le décret du h août, répondit l'évêque de Langres, a décidé le remboursement; il n'y a donc pas à y revenir. La dîme ecclésiastique est une propriété sacrée, autorisée par la loi et par les États-Généraux. Si elle était abusive, pourquoi les dîmes laïques ne le seraient-elles pas? Qui est propriétaire? A qui ont-elles été données? Est-ce à la nation? Évidemment non. Elles n'ont été données ni à elle ni par elle (violents murmures dans plusieurs parties de l'Assemblée; cris répétés : à l'ordre l) En les supprimant, poursuivit

révêque de Langres, à qui reviendront-elles? à la nation. Mais une nation n'a qu'une existence morale et n'est pas susceptible de propriété. Pour savoir de quelle utilité sont les biens ecclésiastiques, il faudrait savoir de quelle utilité sont les ministres du Seigneur, les corporations religieuses, les évéques. » De nouveaux cris : à tordre! à la question! interrompirent Torateur, qui finit par demander que toutes les dîmes, sans distinction, fussent rachetables et que le rachat n'en pût être opéré que par les communautés (ou paroisses) intéressées.

Un jurisconsulte, Chasset, crut devoir maintenir la distinction des dîmes, et son avis faillit Femporter. « Entre les mains des particuliers, dit-il, les dîmes ont pu, comme les autres redevances, devenir de véritables propriétés, parce qu'on a pu les vendre, les transmettre ou les aliéner; mais entre les mains du clergé, qui n'a jamais pu vendre ni léguer son bénéfice, les dîmes n'ont jamais pu devenir une propriété. Je demande donc : 1° qu'elles soient toutes supprimées, sauf à pourvoir à la dépense du culte et à l'entretien de ses ministres; 2«» que les dîmes inféodées soient remboursées; 3« que le prix des dîmes et droits féodaux des ecclésiastiques soit réemployé conformément aux lois qui régissent l'aliénation des biens de l'Église (c'est-à-dire en œuvres

pies). )) Ce discours serré, concis, fut accueilli par de chaleureux applaudissements ; un grand ïi ombre de députés ecclésiastiques et laïques se l'allièrent à la motion de son auteur. Mais Tinter- Vention de Mirabeau eut bientôt changé le cours des opinions.

(( Vous n'avez pu, je le soutiens, Messieurs, dit-il, statuer ce que semble dire cet article, savoir : que la dîme serait représentée par une somme d'argent équivalente, car elle est si excessivement oppressive que nous ne pourrions, sans trahir nos plus saints devoirs, la laisser subsister, soit en nature, soit en un équivalent en argent. » Mirabeau, établissant alors que le décimateur enlevait le tiers du produit net du cultivateur, continua : « Si vous joignez la multiplicité des objets sur lesquels se prélève la dîme, les lins, le& chanvres, les fruits, les olives, les agneaux, quelquefois les foins, etc., vous prendrez une idée juste de ce tribut oppressif, que l'on voudrait couvrir du beau nom de propriété. Non, Messieurs, la dîme n'est point une propriété. La propriété ne s'entend que de celui qui peut aliéner le fonds, et jamais le clergé ne l'a pu... Il y a plus : la dîme n'est même pas une possession, comme on Ta dit; elle est une contribution : c'est le subside avec lequel la nation salarie les officiers de morale et d'instruction (violents mur-

mures dans le clergé). J'entends à ce mot salarier beaucoup de murmures et l'on dirait qu'il blesse la dignité du sacerdoce ; mais, Messieurs, il serait temps, dans cette révolution qui fait éclore tant de sentiments justes et généreux, que l'on abjurât les préjugés d'ignorance orgueilleuse qui font dédaigner les mots salaires et salariés. Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : Il faut y être mendiant, voleur ou salarié. Le propriétaire n'est lui-même que le premier des salariés... Quoi qu'il en soit, les officiers de morale et d'instruction doivent tenir une place très-distinguée dans la hiérarchie sociale : il leur faut la considération, afin qu'ils s'en montrent dignes ; du respect même, afin qu'ils s'efi'orcent toujours davantage d'en mériter; il leur faut de l'aisance, pour qu'ils puissent être bienfaisants. Il est juste et convenable qu'ils soient dotés d'une manière conforme à la dignité de leur ministère et à l'importance de leurs fonctions ; mais il ne faut pas qu'ils puissent réclamer un mode pernicieux de contribution comme une propriété. Je ne sais pourquoi on leur disputerait que la dîme est d'institution nationale; elle l'est au contraire, et c'est à cause de cela même que la nation a le droit de la révoquer... La nation abolit les dîmes, parce qu'elles sont un moyen onéreux de payer la partie du service public auquel elles sont

affectées, et qu'il est facile de les remplacer d'une manière moins dispendieuse et plus équitable. »

Après ce remarquable discours, qui provoqua plusieurs fois de vives et bruyantes approbations, révêque de Perpignan essaya de prendre la défense des dîmes, considérées comme propriétés nationales, nécessaires à l'entretien du culle et nu soulagement des pauvres, en faveur desquels il sollicita la « sensibilité » de l'Assemblée; mais il ne put, quoi qu'il fît, retenir l'attention de ses collègues; il était tard. On renvoya la fin delà discussion à la séance du soir.

D'où venaient, de part et d'autre, l'ardeur des demandes, la vivacité des répliques, Tintransigeance des opinions? N'y avait- il, comme on l'a dit, comme on le répète encore tous les jours, qu'une question d'argent? Non; on .sentait que le principe même de la révolution était engagé dans la lutte; et pourtant, il n'est pas inutile d'en faire la remarque après les audacieuses théories qui se sont produites de nos jours, jamais les évêques n'osèrent, dans une Chambre française, qui les eût confondus sur le champ, invoquer de prétendus droits du pape, qu'ils mirent plus tard en avant pour justifier leur aveuglement.

Au moment de la discussion de l'emprunt, le Haut-Clergé avait essayé de faire reconnaître.

d'abord son droit de propriété sur les biens d'Église, puis son droit de possession seulement, en les offrant en hypothèque aux prêteurs. Déboulé de ces deux prétentions, il renouvelait, par le même moyen, la même tentative, au sujet des dîmes, qu'il déclarait d'abord sacrées, pour se borner ensuite à en demander le remboursement. La question d'argent était sans doute importante ; il s'agissait de plusieurs milliards; mais le but principal du clergé était de se faire reconnaître comme corps ou comme Ordre, et c'était précisément cette reconnaissance que l'Assemblée nationale ne voulait pas lui donner. Et, parce qu'en présence de deux sortes de dîmes de même origine, quoique différentes en fait, il était difficile de rembourser les unes sans rembourser les autres, elle ne pouvait sortir d'embarras que par le sacrifice volontaire que le clergé ferait de ses droits, au risque d'abandonner ainsi, à la propriété foncière, un capital qui eût suffi pour éteindre toute la dette.

Quant au clergé secondaire, il ne demandait qu'à vivre de son travail, s'inquiétant peu que la dîme fût perçue en nature, convertie en biensfonds ou changée en pensions sur l'État, pourvu qu'elle disparût, car son maintien rendait toute réforme impossible, et qu'elle ne servît plus ni à engraisser la vie scandaleuse des couvents, ni à

provoquer des Assemblées du clergé, qui n'étaient <îu'un prétexte pour exercer d'odieuses exactions sur les prêtres. Les curés, cependant, comme on l'avait pu voir aux discours de Gouttes et de Jallet, eussent préféré une dotation en terre, qui eût relevé leur crédit dans les campagnes et assuré leur indépendance. Cette idée, qui méritait la plus sérieuse attention de Thomme d'État avant que la curie romaine se fût rendue, par l'acte de 1870, maîtresse de tout le clergé, fut étudiée, reprise à diverses époques, notamment en 1822, lorsque la Congrégation, dont M. de Bonald était l'un des organes, chercha à reconstituer la grande propriété ecclésiastique et laïque. Elle se présentera de nouveau, si la question de la séparation de l'Église et de l'État se pose un jour devant les Chambres ; car il ne serait ni politique ni juste de livrer le clergé secondaire, sans garanties ni contrôle, à l'omnipotence du Haut-Clergé, qui le tient déjà, grâce à l'amovibilité, sous un joug de fer, et qui ne tarderait pas à le remettre à la portion congrue. Mais, d'autre part, on ne saurait dot^r les curés en biens-fonds sans accorder le même avantage aux évêques, et, par conséquent, sans les soustraire à la surveillance efficace de l'État. Telle fut du moins la préoccupation de l'Assemblée nationale, en présence d'un corps épiscopal qui, par ambition et pour plaire aux

jésuites, n'avait pas craint de jeter le trouUe dans toutes les coQscieoces, en imposant la bulle Dnigeiiitas, et qui, d'accord avec la noblesse, se préparait à faire aux nouveaux principes une implacable opposition. On voulut se ménager un moyen d'action contre lui, ne prévoyant pas qu'un jour, au lieu de gentilshommes bautâios et fiers de leurs privilèges, il ne compterait plus dans son sein que des parvenus sans patrie, presque sans famille, qui s*empresseraient de mettre aux pieds du pape leurs traditions, leur honneui* et leur foi. Si le discours de Mirabeau ne mit pas fin à la discussion, il mit fin aux incertitudes de l'Assemblée. Duport ouvrit la séance du soir en affirmant la souveraineté absolue de la Nation, et l'évêquede Rodez revendiqua le droit des pauvres. Mais la cause était entendue; les orateurs n'obtenaient plus qu'une attention distraite. Sieyès lui-même fut peu écouté, a L'Assemblée nationale, dit-il, a arrêté le k que la dîme était rachetable. Il s'agit aujourd'hui de la rédaction de cet article, et Ton vous propose de déclarer que la dime ne sera point rachetée. Soutiendra-t-on qu'il n'y a là qu'une différence de rédaction ? Certes, une telle plaisanterie est par trop léonine; elle montre bien d'où part le mouvement irrégulier qui s'est, depuis peu, emparé de l'Assemblée, mouvement que nos ennemis applaudissent en souriant et qui

peut nous mener à notre perte... Si la dîme ecclésiastique est supprimée sans indemnité, que s'ensuit-il? Que la dîme restera entre les mains de celui qui la devait, au lieu d'aller à celui à qui elle est due. Prenez garde, Messieurs, que l'avarice ne se masque sous l'apparence du zèle... La dîme n'appartient à aucun des propriétaires qui la payent aujourd'hui; donc aucun ne doit s'en emparer... On veut tirer la dîme des mains ecclésiastiques? , Est-ce pour le service public? Est-ce pour quelque établissement utile? Non; c'est uniquement parce que le propriétaire voudrait cesser de la payer... Par le prompt effet d'un enthousiasme patriotique, nous nous sommes tout à coup placés dans une situation que nous n'aurions pas osé espérer de longtemps. On doit applaudir au résultat, mais la forme a été mauvaise ; ne faisons pas dire à la France, à l'Europe, que le bien même nous le faisons mal. Nous nous trouvons étonnés de la rapidité de notre marche, effrayés presque de l'extrémité à laquelle des sentiments irréfléchis auraient pu nous conduire. Eh bien, dans cette nuit si souvent citée, où Ton ne peut pas vous reprocher le manque de zèle, vous avez déclaré que les dîmes étaient rachetables ; vous n'avez pas cru pouvoir aller plus loin, dans le moment où vous avez cependant montré le plus de force pour marcher en avant. Aujourd'hui vous ne savez plus vous

contenir. La dlme, si Ton tous en croit, ne mérite plus même d*être rachetée; elle ne doit pas même devenir une ressource pour l'État... Si vous jugez que la dîme doive subir un autre examen sur le fond, attendons au moins, Messieurs, que l'Assemblée s'occupe des objets de législation ; alors vous verrez que je suis aussi sévère sur ce point que ceux qui ont la plus haute idée des sacrifices que les corps doivent s'empresser de faire à la Nation. Mais alors je soutiendrai encore, je soutiendrai toujours que ces sacrifices doivent être faits à rintérét général, au soulagement du peuple, et non à l'intérêt particulier des propriétaires fonciers, c'est-à-dire des classes les plus aisées de la société. »

Ce discours lourd et pâle produisit peu d'effet. Sieyès, plutôt théoricien qu'orateur, le chef de ceux que Bonaparte appellera plus tard les idéologues, ne puisait sa force que dans sa foi et ne croyait qu'en lui-même. Dès le lendemain, il prit la plume, sans doute à l'inspiration de Champion de Cicé, et publia, en réponse à Buzot et à Mirabeau, ses Observations sommaires qui eurent un grand retentissement *. « Je ne réponds ni à la haine, ni à l'en-

1. Observations sommaires sur les biens ecclésiastiques (dû 10 août), in-8°, 36 p. Le discours que le Moniteur attribue, lell, à Sieyès, n'a jamais été prononcé, non plus que la fameuse phrase : Ils veulent être libres,,, qui a été tirée, ainsi quo ce Dis-

vie, ditril, ni aux plaisanteries de mauvais ton qui tombent sur le Clergé. Il est encore des hommes justes, même parmi ceux qui peuvent si aisément abuser de leur force. C'est à eux que je m'adresse. On assure que la Nation est propriétaire des biens du Clergé; mais Tidée la plus simple, en fait de propriété, est qu'un bien appartient à celui à qui il a été donné ou qui l'a acquis. Les propriétés ecclésiastiques vous tentent-elles? Eh bien, détruisez le Corps, attendez la mort des titulaires et vous aurez tout. Tant que le Corps du Clergé ne sera pas supprimé, il est seul propriétaire de ses biens. Vous avez beau faire déclarer à l'Assemblée nationale que les biens dits ecclésiastiques appartiennent à la Nation : je ne sais ce que c'est que de déclarer un fait qui n'est pas vrai... Plus on a une haute opinion de ses droits, plus on respecte les droits d'autrui. Commentpourrez-vous être libres, si vous ne savez pas être justes? Il ne faut point punir cent mille ecclésiastiques d'être ecclésiastiques, puisque la loi n'a pas dit que c'était un crime de le devenir, et, en vérité, à l'exception d'un petit nombre, le sort des autres, on peut rrùen croire, n'est pas fort à envier... Cessez donc de dire que la nation s'est dépouillée en faveur des ecclé-

conrs, des Observations sommaires^ où elle revient quatre fois, en forme de refrain, et laisse une forte impression, dont j'esii^aye de donner une idée.

siastiques. Et par quel étrange ren versement d'idte ces ecclésiastiques vous paraîtraient-ils supportables, si vous les aviez à votre charge, et ne pouvez-vous les souffrir parce qu'ils ne sont à charge à personne ? Vous les haïssez, soit; mais, je le répète, mettez-vous en évidence; il ne tient qu'à vous qu'il n'y en ait bientôt plus... Le Clergé catholique a cela de particulier que tout homme qui a reçu le sous-diaconat, devient inhabile à tout autre état. Ce sont vos lois qui l'exigent ainsi... Défendez donc à vos évêques de recevoir ceux qui, dans l'ignorance de vos vues, pourraient se présenter à l'ordination ; car votre loi est atroce, si elle ouvre un état aux citoyens et qu'ensuite elle leur fasse un crime d'y être entrés... Ils veulent être libres et ils ne savent pas être justes!... Sans doute, une partie des biens ecclésiastiques peut recevoir un meilleur emploi, puisque ces biens sont non-seulement une propriété mais encore un salaire. La loi conserve un grand empire sur la latitude des fonctions ainsi salariées; elle peut, sans violer la propriété, lui indiquer sa plus véritable destination. Sous ce point de vue, rien n'est plus intéressant pour la Nation qu'une réforme utile, à laquelle toute la partie saine du Clergé se prêtera avec zèle... La dîme, par exemple, qui est la prestation territoriale la plus onéreuse et la plus incommode pour l'agriculture, peut et doit

être rachetée, ainsi qu'on l'a décidé dans la séance du h août. Mais quand on conserve quelque idée de justice et de logique, on ne conclura pas de

toutes ces vérités que les biens ecclésiastiques appartiennent à la Nation et non au Clergé, et qu'on peut les lui enlever, en se contentant de lui assigner, n'importe comment, des salaires convenables... Ils veulent être libres et ils ne savent pas être justes! Mais parce que la dîme est un véritable fléau pour Tagricullure, parce qu'il est plus nécessaire d'affranchir les terres de cette charge que de toute autre redevance, je n'en conclus pas qn'il faille faire présent d'environ 70 millions de rentes aux propriétaires fonciers. J'aurais voulu qu'on les eût laissés racheter cette i^edevance comme les autres; j'aurais désiré que, par un emploi bien administré de ces rachats, on eût fait un fonds suffisant pour nourrir les curés, les vicaires et tant d'autres ecclésiastiques qui vont mourir de faim, en attendant qu'on ait avise aux moyens.,. Enfin, je cherche ce qu'on a fait pour le peuple, dans cette grande opération, et je ne trouve pas. Mais j'y vois parfaitement l'avantage des riches. 11 est calculé sur la proportion des fortunes, de sorte qu'on y gagne d'autant plus qu'on est plus riche. J'ai beaucoup entendu dire qu'il fallait bien aussi que le Clergé fît son offrande. J'avoue que les plaisanteries qui portent sur le faible

dépouillé, me paraissent cruelles. Je répondrai sérieusement que le Clergé perdait déjà beaucoup plus que les autres Ordres, puisque lui seul amt des Assemblées de Corps et une administration particulière. »

Ces derniers mots trahissent le véritable objet des inquiétudes du Haut-Clergé. La question d'argent n'était que secondaire à ses yeux; il défendait son existence corporative. Sieyès, en effet, demandait que les dîmes fussent rachetables de gré à gré, ce qui rendait sa motion à peu près illusoire. L'abbé de Montesquiou, qui prit la parole après lui, examina l'origine et la nature des dîmes, « consacrées par toutes les lois du royaume, depuis Charlemagne jusqu'à nos jours », et s'appesantit sur l'inopportunité de leur rachat, conome opération financière. Il fut plusieurs fois interrompu par les murmures. Garât n'eut pas plus de succès : « Les individus existent par eux-mêmes, dit-il; ils apportent, dans la société, des droits qu'ils ont reçus de la nature ; les corps, au contraire, n'existent que par la société, et celle-ci, en les détruisant, ne fait que leur retirer la vie qu'elle leur a prêtée, ce qui peut être quelquefois un grand acte de bienfaisance. » Il continuait sur ce ton, lorsqu'une voix, dominant les murmures, lui dit : Pas de dissertations philosophiques, et provoqua lès cris de : Parlez, parlez, dans une

^u.tre partie de la salle. « Les biens des particu- ^^iers et ceux du clergé, reprit Garât, ne se ressemblent donc pas, et je demande que la dîme ^oit convertie en un traitement payé par le Trésor Public, proportionné, pour le possesseur actuel, au ï*evenu de ses dîmes, et à l'étendue des paroisses, pour ses successeurs. » Mais déjà on ne Fécoui^iit plus ; le bruit des conversations particulières Couvrait sa voix. Il était onze heures et demie, on leva la séance.

Celle du lendemain fut courte, mais décisive. Péthion, voyant que la discussion s'embrouillait et s'envenimait, demanda qu'elle fût ajournée. « Mais, répondit Goupil de Préfeln, le clergé, dans la nuit du 4 août, a sans doute voulu faire un acte de patriotisme ; or, si l'on vote le rachat des dîmes, tel qu'il le demande aujourd'hui, quel sera le bienfait qu'en retirera la nation, puisque ce rachat sera plus onéreux que la dîme elle-même ? — Et lorsque le clergé, ajouta Ricard, se levait avec tant d'ardeur pour prononcer la suppression des droits féodaux, n'était-ce donc que pour édifier sa puissance sur la ruine des autres Ordres ? Ce doute, bien naturel, ne disparaîtra que lorsque le peuple saura ce que vous voulez faire pour lui. Certes, vous avez voulu soulager la nation; eh bien, le rachat des dîmes ne ferait que la surcharger et accroître vos revenus... » A ce moment,

et comme par suite d'une convention préalaMW^ ^^ avec le clergé secondaire, on apporta un certai*w^' nombre d'actes à l'orateur. « Ce sont desdéclwa de i rations, dit-il, par lesquelles les curés, recoiA ci^^* naissant que la conversion des . dîmes en arge»^''

H vin

serait onéreuse au peuple, en font l'abandoû. ips^^ Aussitôt, beaucoup de curés, qui n'avaient pas eiw^ connaissance de cette démarche de leurs collèlp^' gues, se levèrent pour y adhérer avec enlaour»'*^ siasme. L'archevêque d'Aix, plusieurs é^fêques,»^^ dom Chevreux, Fabbé d'Abbecourt, les grosbéné-B^ flclers, entraînés par l'élan général, voulurenll^ être les premiers à apposer leur signature au bas! ? de c^te généreuse déclaration. En peu d'instants,! * tout le clergé se pressa autour du bureau de I ■* l'Assemblée, pour donner son adhésion, au milieu tt des cris de joie et des applaudissements d'un nom- I s breux auditoire, tout ému de ce nouveau témoi- I gnage de patriotisme. Un ecclésiastique de l'ordre 1 de Malte, Fabbé Duplaquet, député du Tiers-État I de Saint-Quentin, dont le revenu était en dîmes, fit 1 l'abandon de son prieuré, s'en remettant, pour le reste, à la générosité de la nation, « attendu qu'il était, quoi qu'en eût dit M. de Mirabeau, trop vieoi pour gagner son salaire, trop honnête pour voUr, et qu'il avait rendu des services qui devaient le dispenser de mendier. » ^

Lorsque le calme se fut un peu rétabli, l'arche- ,

vêque de Paris, M. de Juigné, ayant demandé la parole, s'écria : « Au nom de metf confrères, au nom de mes coopérateurs et de tous les membres du clergé qui appartiennent à cette auguste Assemblée, comme en mon nom personnel, nous remettons. Messieurs, toutes Tes dîmes ecclésiastiques enire les mains d'une nation juste et généreuse. Que révangile soit annoncé, le culte divin célébré, les églises pourvues de pasteurs et les pauvres secourus, voilà la destination de nos dîmes, voilà l'objet de notre ministère et de nos vœux î )) Le cardinal de La Rochefoucauld, s'avançant à son tour vers le bureau, renouvela la même déclaration au nom de tout le clergé deJFrance. « Ces vœux, dit Tévêque de Perpignan, de Leyris d'Esponchez, étaient gravés dans nos cœurs. Nous avions cru que les dîmes étaient une propriété sacrée; la nation en souhaite la suppression; nous cédons volontiers à ses désirs ; mais nous demandons qu'il ne soit pas fait mention d'opinions dissidentes. — Pourquoi des signatures particulières, s'écria Tévêque de Nîmes, M^"^ Pierre- Marie-Madeleine Cortois de Balore, puisque nous n'avons tous qu'un même esprit? » L'Assemblée accéda sans peine à leur demande. Talleyrand proposa alors de déclarer que la motion de Chasset avait été votée à l'unanimité. « Je crois qu'il vaut mieux, répondit le président, qu'il soit constaté

que Tabandon des dîmes a été fait par le clergé, il'"*^^

En conséquence, l'art. VII du projet de réàaetioii,r^

qui devint Part. V de l'arrêté définilit, se tronnf î^^ [ ' MaeBt

ainsi rédigé : 1

Art. V. « Les dîmes de toute nature, etles^eû^J' vances qui en tiennent lieu, sous quelque déno#* mination qu'elles soient connues et perçues,»"* môme par abonnement, possédées par les coïw\ * séculiers et réguliers, par les bénéficiers, tew^ fabriques et tous gens de mainmorte, mêmeparB^ rOrdre de Malte, et autres Ordres religieux (4 B*^, militaires, même celles qui auraient été abaii-« données à des laïcs, en remplacement et poMB~ optioji de portions congrues, sont abolies,, sauf à I aviser aux moyens de subvenir d'une autre ma- 1 ^ nière à la dépense du cul'e divin, à l'entretien If des ministres des a utels, au soulagement des 1^ pauvres, aux réparations et reconstructions des |C églises et presbytères, et à tous les établissements, ■( séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, commu- li nautés et autres, à l'entretien desquels elles sont 1 actuellement affectées. 1

<( Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, 1 et que les autres possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée.

« Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles soient, elles seront rachetables de la manière qui sera réglée par l'Assemblée, et jusqu'au règlement à faire à ce sujet, l'Assemblée nationale ordonne que la perception en sera aussi continuée. »

L'article VIII, réglant l'abolition d)i casuel, ne souleva pas de discussion, non plus que l'article IX relatif à l'égalité de l'impôt, « tant les esprits, dit Barrère, avaient fait de progrès depuis quelques jours ». « Les sacrifices ne dépendent plus de nous, fit observer l'évéque d'Agen, Dusson de Bonnac, puisque nous n'avons plus rien, mais je veux être un des premiers à vous prier d'améliorer le sort des pasteurs congruistes. Je propose de donner quinze cents livres à ceux des campagnes, deux mille quatre cents livres à ceux des villes, et huit cents francs aux vicaires. — Je crois, répondit Grégoire, qu'il faudrait proportionner le traitement à l'importance des localités. Un curé demanda que le casuel, « auquel la religion n'avait jamais consenti qu'avec douleur », ne fût pas plus conservé dans les villes que dans les campagnes. Cependant l'article fut provisoirement arrêté en ces termes :

VIII. « Les droits casuels des curés de campagne sont supprimés et cesseront d'être payés aussitôt qu'il aura été pourvu à l'augmentation des portions

congrues et à la pension des vicaires ; et il sera fait un règlement pour fixer le sort des curés des villes. »

On renvoya la fin de la discussion à la séance du soir. Le syndic des banquiers, c'est-à-dire des agents chargés à Rome d'expédier les bulles et brefs de la chancellerie pontificale, fit alors déposer sur le bureau de l'Assemblée un long Mémoire en faveur de la conservation des annates, qui favorisaient, disait-il, le commerce de la France avec ritalie, mais qui ne servaient, en réalité, qu'à provoquer l'exportation de vingt millions de francs' par année. Camus, avocat du clergé, esprit rude, austère, instruit, aussi bon citoyen que canoniste fameux, selon Barrère, se chargea de réfuter ce Mémoire. « Les annates, dit-il, sont le revenu d'une année des Bénéfices consistoriaui (ou à la nomination du Consistoire), que Ton paye à Rome, lorsqu'on demande au pape des bulles pour en être pourvu. C'est une des plus dures vexations de cette Cour. Et de là vient que, trèsfréquemment, dans le lan gage ordinaire, lesplaintes contre les annates indiquent les plaintes contre toutes les servitudes que la Cour de Rome nous impose. Réclamer contre les annates, c'est réclamer contre toutes ces servitudes, et tel a été certaine-

1. C'est le chiffre, exagéré, seloU nous, que donne l'abbé Delbos, du.is son : Église de France, in-8S 1850, t. I, p. 356.

lïient l'esprit de l'Assemblée, dans la séance du 4. Le payement des annates entraîne, sans objet, un ^ï'ansport d'argent hors du royaume. Rome est le ^ntre de la religion catholique ; le pape est le chef visible de l'Église. Je suis très-éloigné d'attaquer ces vérités, que je respecte ; mais il me semble qu'on peut reconnaître un caractère d'unité, sans porter Un tribut d'argent à l'évéque qui l'occupe. Les autres servitudes consistent dans l'expédition d'une multitude de bulles et de signatures pour des provisions et des dispenses, etc. Pourquoi s'adresser au pape à raison de tous ces objets, auxquels il est du pouvoir et du devoir des évéques de subvenir? Ces expéditions ne sont pas gratuites : Rome nous envoie ses bulles scellées de plomb, contre notre or. Nos pères n'ont cessé d'attaquer cet abus ; nous ne devons pas échanger l'or de la France contre le plomb de Rome (murmures). EhJ Messieurs, ce sont les termes de Pithou et de Dupuy. Mais ce n'est pas seulement à Rome qu'on envoie chercher des bulles et des provisions ; on envoie aussi en la vice-légation d'Avignon, pour le Dauphiné et la Provence ; en la . nonciature de Lucerne, pour quelques pays Toisins de la Suisse; et dans tous ces pays il faut payer. Autre abus. L'Église gallicane est une église libre. Mais à Rome on distingue dans la France des pays libres et des pays d'obédience, parce qu'on les regarde

comme sujets à une domination spéciale du pape^ Tels sont la Provence et la Bretagne. Là, les expectatives et les réserves ont lieu ; les Bénéfices sont conférés alternativement par le pape et par l'évêque. Voilà, Messieurs, les abus qu'il faut abolir du même coup. 11 n'est pas nécessaire de par- 1er, dans le décret, de résignation ou de dé^folus; ces noms ou plutôt ces abus introduits par les siècles souilleraient notre législation. Il faut dire que toutes les Églises de France sont également libres, et statuer que, sous quelque prétexte que ce soit, on n'enverra plus d'argent à Rome. Mais qui donnera, dira-t-on, Tinstitution aux évêques? La réponse, Messieurs, est dans les anciens canons des Conciles. Les évoques seront confirmés par leur métropolitain et celui-ci par le Concile national. »

* Un député, ayant demandé la parole, objecta que François V' avait consenti au droit d'annates en considération du commerce exclusif que la France devait faire avec les États du pape, lequel, développant l'exportation entre le Languedoc, les villes de Lyon,, de Marseille et l'Italie, excitait la jalousie des Anglais.

1. Depuis 1870, tous les pays catholiques sont devenus pays d'oLédience; l'Église ne conserve ses libertés, ses franchises, que dans les pays protestants ou mixtes, qui maintiennent strictement l'observation de leur Concordat.

« Ces vues mercantiles et fausses, répondit Camus, ne doivent pas influer sur les principes <î'un ordre tout différent.. Quant au droit de déport, qui consiste à percevoir les fruits d'une ^nnée des cures vacantes en faveur de l'évêque ou de l'archidiacre, il est plus abusif en Normandie que partout ailleurs. Dans la plupart des cantons de cette province, les curés gagnent la totalité des fruits de l'année la veille de Pâques. S'ils meurent après, le successeur n'ayant rien à recevoir, ne dessert pas la cure ; et comme il faut en outre payer Tannée de déport à Tarcliidiacre, on adjuge au rabais la desserte, et souvent c'est un moine qui, pour sortir de son couvent, la soumissionne à bas prix. A Paris, le déport n'a pas lieu sur toutes les vacances, mais seulement sur celles qui arrivent entre le mercredi des Cendres et la Trinité. 11 faut convenir, cependant, que dans quelques diocèses la générosité des évoques diminue l'abus. Mais ces événements ne sont qu'accidentels et l'abus est dans la chose même, qu'il faut supprimer... Il est encore d'autres droits de ce genre, tels que les droits de dépouille, de cote-morte, de meilleur animal, de vacat, dans plusieurs provinces méridionales, et autres droits de pareille nature, qui, sous différents noms, en divers diocèses, existent en faveur des évêques, des chapitres ou des églises. Dans quelques-uns, l'archidiacre ou l'archlprêtre.

prennent, après la mort du curé, son lit, sa cotte, son surplis, son bréviaire, son bonnet carré, son cheval ou sa vache. On a vu, à Paris, un procte assez singulier en ce genre. Un curé de Saint- Eustache laissa un carrosse et deux chevaui ; l'archidiacre voulut s'en emparer. Les héritiers le refusaient, soutenant que l'archidiacre n'avait droit qu'à la monture du curé et qu'un carrosse tfétait pas une monture. On agita donc sérieusement la différence qu'il pouvait y avoir à être porté par un cheval ou traîné par deux chevaux, et de graies audiences furent employées à entendre une si savante discussion. Il faut rendre impossibles de pareilles contestations, Messieurs, et tarir dans leur source toutes ces perceptions injustes ^ »

Aucune voix ne s'éleva pour prendre la défense de ces droits ridicules, que l'art. V, en stipulant un traitement suffisant pour les prêtres, avait d'ailleurs implicitement abolis. La pluralité des Bénéfices provoqua seule l'échange de quelques observations. Grégoire demanda qu'elle ne fût interdite que selon les lois de l'Église, et fit à ce propos une vive critique des abus de ce genre pratiqués dans l'Ordre de Malte. Mais Camus répondit que la restriction que l'on proposait rendrait l'article illu-

i. Le Moniteur ne dit pas un mot de ce curieux discours de Camus.

soîre. « Il faut remonter aux principes, dit-il. Le Bénéfice a pour objet de faire vivre le prêtre ; il y en a beaucoup de petits qu'on ne peut ni supprimer ni élever à un chiffre suffisant. 11 faut donc fixer une somme au delà dp laquelle on ne pourra en réunir plusieurs. Quant à l'Ordre de Malte, c'est une question à réserver, et l'on verra, une fois le moment venu, qu'il donne lieu à beaucoup Ki'autres abus. »

Ainsi se termina, en ce qui concernait le clergé, la mémorable discussion de l'arrêté du k août, dont les derniers articles ecclésiastiques furent ainsi formulés :

XII. — « A Tavenir, il ne sera envoyé en cour de Rome, en la vice-légation d'Avignon, en la nonciature de Lucerne, aucuns deniers pour annales ou pour quelque autre cause que ce soit; mais les diocésains s'adresseront à leurs évêques pour toutes les provisions de Bénéfices et dispenses, lesquelles seront accordées gratuitement, nonobstant réserves, expectatives et partages de mois; toutes les églises de France devront jouir de la même liberté.

XIII. — « Les déports, droits de coté-morte, dépouilles, vacat, droits censaux, deniers de Saint- Pierre et autres de même genre, établis en faveur des évêques, archidiacres, archiprêtres, chapitres, curés primitifs et tous autres, sous quelque

nom que ce soit, sont abolis, sauf à pounoir, ainsi qu'il appartiendra, à la dotation desarcbidiaconés et des archiprêtres, qui ne seraient pas suffisamment dotés.

XIV. — « La pluralité .des Bénéfices n'aura plus lieu à l'avenir, lorsque les revenus du Bénéfice ou des Bénéfices, dont on sera titulaire, excéderontia somme de ti*ois mille livres. II ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs pensions sur Bénéfices, ou une pension et un Bénéfice, si le produit des objets de ce genre que Ton possède déjà excède la même somme de trois mille livres.

XIX. — « L'Assemblée nationale s'occupera, immédiatement après la Constitution, de la rédaction des lois nécessaires pour le développement des principes qu'elle a fixés par le présent arrêté, qui sera incessamment envoyé par MM. les députés dans toutes les provinces, avec le décret du 10 de ce mois (sur les municipalités), pour y être imprimé, publié, même au prône des paroisses, et affiché partout où besoin sera, d

De plus, afin de montrer aux populations qu'on n'entendait pas s'en tenir aux paroles, comme les privilégiés se plaisaient à le dire, Ghasset demanda et obtint, dès le lendemain 12 août, la nomination de trois comités chargés, l'un de poursuifre l'abolition des droits féodaux, l'autre de régler les traitements à substituer aux dîmes, et le troisième

de créer des tribunaux pour remplacer les justices Seigneuriales. Ce fut en vertu de cet arrêté que l'on nomma» le 20 août, au milieu de la discussion des droits de l'homme, le Comité ecclésiastique, Composé de quinze membres, pris dans les trois Ordres, et parmi lesquels figuraient, outre les évé- ?Ues de Clermont et de Luçon, trois curés, trois Nobles, des canonistes tels que Durand de Maill^nne, Treillard et Lanjuinais, et dont on ne pouvait, par conséquent, contester ni la compétence ïii la foi. Ce comité ne souleva, d'ailleurs, aucune objection à cette époque. Ce furent les événeïïieiits des 5 et 6 octobre qui changèrent complètement la situation, aigrirent les esprits et fournirent un nouvel aliment à la guerre civile et religieuse que les classes privilégiées s'efforçaient d'entretenir dans les campagnes.

Il semblait qu'une sorte de fatalité s'attachât au Clergé et qu'on ne pût rien arrêter de définitif avec lui. La question des dîmes faillit renaître le 43 au soir. « Je demandai, dit Clermont-Tonnerre dans ses Mémoire!^, que le sens du mot remplacement fût fixé. M. l'archevêque de Paris l'expliqua d'une manière satisfaisante , le Clergé adopta et l'Assemblée accueillit cette explication.» Volontaire ou non, l'incident souleva une discussion fâcheuse. On s'accusa de supercherie de part et d'autre. Le texte de l'article V portait que les

dîmes seraient perçues « jusqu'à ce que leurs possesseurs pussent jouir de leur remplacemeni. » C'était donner lieu à d'interminables conflits et réveiller toutes les prétentions du clergé, si, par remplacement, on entendait un équivalent dont il serait juge. Une partie de l'Assemblée soutenait que tel avait été le vote de la veille, tandis que Tautre partie prétendait que l'arrêté imprimé n'était pas conforme au procès-verbal ou que celui-ci avait subi une altération. Les affirmations s'opposaient aux affirmations, les démentis se croisaient et les esprits s'irritaient les uns contre les autres. Camus dut rétablir la concorde. Il exposa comment on avait d*abord voulu supprimer les dîmes au l**" janvier 1790, ce qui avait été rejeté; puis les supprimer sur-le-champ, sauf à pourvoir à la subsistance des prêtres qui ne possédaient pas d'autres ressources, ce qui avait encore paru trop vague. « Les choses étaient dans cet état, dit-il, au moment où le clergé a fait l'abandon des dîmes, et alors, pour pourvoir complètement à la subsistance des prêtres, on arrêta qu'ils ne cesseraient de percevoir la dîme que quand ils jouiraient, de fait, de ce qu'on leur aurait attribué en échange. Ces faits étant constants et ne pouvant être niés, tout se réduit à convenir du sens qu'on a voulu donner au mot remplacement. Je demande, donc que, vu l'incertitude qui s'élève sur le sens de ce mot, l'As-

semblée décide s'il signifie un rachat, un fournissement égal et équivalent ou bien s'il signifie un traitement honnête et convenable pour subsister. »

Un grand nombre de curés se levèrent et dirent qu'en faisant l'abandon de leurs dîmes, ils l'avaient fait dans ce dernier sens. L'archevêque de Paris fit la même déclaration, à laquelle tout le clergé adhéra par son silence, et l'un des prélats ajouta t qu'ils voulaient laisser la nation entièrement maîtresse du sort des ministres du culte, qui avaient été heureux de renoncer à toutes leurs possessions, ne doutant pas des égards que l'Assemblée voudrait avoir pour l'aisance dont ils avaient joui, pour leur âge et l'ancienneté de leurs services.» Cependant, afin d'éviter le retour de semblables malentendus, on vota, sur la proposition de Camus, un petit décret complémentaire bien connu des canonistes et ainsi conçu : « Attendu qu'il a été reconnu par l'Assemblée que le mot remplacement ne signifie point un fournissement égal et équivalent, mafs seulement un traitement honnête et convenable, il n'y a lieu à délibérer. »

Il n'y avait plus de privilèges. On pouvait croire que les aristocrates, car c'est ainsi qu'il convient de les nommer maintenant, étaient définitivement vaincus. Mais, outre le recours à la guerre civile et à la guerre étrangère, qu'ils poursuivaient activement, ils firent appel de la sentence qui les

frappait, au roi et au pape. Le roi, toujours hésitant» n'osa ni sanctionner, ni recevoir le décret du h août, qui ne fut promulgué que trois miî plus tard, sur les instances réitérées et môme menaçantes de l'Assemblée nationale, lé lendemain du jour (2 novembre) où les propriétés ecclésiastiques furent mises « à la disposition de la nation ». Bien plus, par une imprudence évidemment calculée et qui montrait à quel point le parti de la Cour avait repris sur lui son empire, tant elle contrastait avec la circonspection habituelle de son caractère, Louis XVI écrivit à l'archevêque d'Arles une lettre qui imposait aux prélats l'obligation de se maintenir comme Ordre distinct ou de résister aux décrets de l'Assemblée.

(( Je suis content, disait-il, de cette démarche noble, grande et généreuse des deux premiers Ordres. Ils ont fait de grands sacrifices pour la réconciliation générale, pour leur patrie, pour leur roi. Je porte dans mon cœur tout ce qui a été fait, dans cette séance, où tous les privilèges ont été sacrifiés. Le sacrifice est beau; mais je ne puis que l'admirer. Je ne consentirai jamais à dépouiller mon clergé, ma noblesse ; à priver l'un, des droits acquis à PÉglise gallicane par une antique possession (son existence comme corps), par le vœu des fidèles, par les dons des rois mes aïeux ; à souffrir que l'autre soit dépouillé de tout

^e qui faisait sa gloire. Je ne donnerai pas ma îsanction à des décrets qui les dépouilleraient; c'est alors que le peuple français pourrait un jour m'accuser d'injustice et de faiblesse. Monsieur Tarchevêque, vous vous soumettez aux décrets de la Providence ; je crois m'y soumettre aussi en -ne me livrant pas à cet enthousiasme qui s'est emparé de tous les Ordres, mais qui ne fait que glisser sur mon âme ^ Je ferai tout ce qui dépendra de moi pour conserver mon clergé, ma noblesse. Si la volonté du peuple se prononçait, j'aurais fait mon devoir; si la force m'obligeait de sanctionner, alors je céderais. Mais alors, il n'y aurait plus en France ni monarchie ni monarque ! Et ces deux choses ne peuvent subsister qu'aux lieux où le clergé forme un Ordre auguste et respecté, où la noblesse jouit de quelque considération et peut se placer entre le peuple et le roi.. Les moments sont difficiles, je le sais. Monsieur l'archevêque, et c'est ici que nous avons besoin des lumières du ciel. Daignez les solliciter, nous serons exaucés*. »

Cette lettre, tellement impolitique qu'on la croi-

1. Louis XVI, dont la bonté était la vertu dominante, n'avait certainement pas écrit cette phrase. On le conduisait comme un enfant. C'est ce qui provoqua le soulèvement du 6 octobre, pour le ramener à Paris.

2. Louis XVI peint par lui-même, Paris 1817, Lettre XVI, p. 74.

481 Fn( DE L'ANCIEN RÉGIME.

mît iHHtginée après coup, pour perdre le roi, si elle oe Apurait pas dans les Recueils officiels, settbiait proft^qoer les gentilshommes à la résistance et le peuple à la réTolte. Elle n'était évidem- ■M»tqa>uier^Dse à rarchevéque d'Arles, chargé de solliciter les • lomiëres du ciel », c'est-à-dire du pape, sur la coD?ersion de la dîme en salaire et sur les autres réformes dont Camus avait esquissé le programme. Mais le pape, voyant bien qu*eo proit>quaDt son intervention dans une querelle qui lui était étrangère, on voulait, pour des intérêts purement mondains, lui imposer une responsabilité que ni son ministère ni sa conscience ne loi faisaient un devoir d'encourir, ne répondit pas. Et, lorsque les biens du clergé furent mis à la disposition de la nation : « Je prévois, dit-il, les plus grands malheurs, mais je persisterai dam mon silence^. » Enfin, pressé de plus en plus, ma" gis magisqtAe, il annonça, dans son allocution codsistoriale du 9 mars 1790, que, tout en déplorant les maux de France, où les non catholiques, s'écria- 1 -il avec chaleur, « allaient être admis à tous les emplois, il y avait, selon Tapôtre, un temps pour se taire et un temps pour parler» ; puis, il écrivit le 31 du même mois au cardinal de La Rochefoucauld, chef du parti féodal, «qu'il