S II
Temporel de V Église ; dotation des Curés et autres ministres
de VÈglise.
Les dispositions favorables du gouvernement à l'égard des curés seront pour eux un nouveau motif de redoubler leur zèle et leur fidélité à remplir leurs saintes fonctions. Ils supplient Sa Majesté de vouloir bien pourvoir à l'amélioration de leurs
cures, dont il en eai de Târitablement indigentes; ils estiineiu qae leur sort devrait être porté :
i^ Dans les villes, pour les curés à 1,500 francs, pour les vicaires à 800 francs, et à 500 francs pour les prêtres exerçant le saint ministère et qui, dans notre province, n'excéderont pi^ le nombre de quatre par paroisse, et ne seront envoyés quVec la clause de consensu rectorum;
2* Dans les campagnes, pour les curés à 1,500 francs dans les paroisses de cent feux et au-dessous; 1,800 francs pour ceu dont les paroisses sont de deux cents francs et au-dessous; enfin 2)000 francs pour ceux dont les paroisses excèdent ce nombre.
La portion des vicaires de la campagne est estimée devoir être comme celle des vicaires des villes, c'est-à-dire de 800 francs; quant au moyen de parvenir à cette augmentation, les curés sont bien éloignés d'en demander aucun qui puisse blesser la piété, la Justice, la charité. En cas d'insuffisance de la branche de dlme actuellement possédée par le curé, il demande que ce qm manquera à la susdite amélioration soit pris sur l'intégralité de la dlme territoriale, et, au cas que cette intégralité de dîme ne suffise encore et ne puisse, au dire d'experts, s'évaluer au tam desdites améliorations, alors le supplément des portions congraes, en proportion susdite, serait procuré par application des biens de monastères abandonnés et canoniquement évacués ou par réonion proportionnelle de bénéfices simples séculiers ou réguliers, même à nomination royale, pour laquelle réunion de bénéfices à leurs cures, les pasteurs osent supplier Sa Majesté de diminuer ou de simplifier en leur faveur les formalités toujours exigées en pareil cas par les cours souveraines qui font presque toujours, aussi en pareil cas, obstacle réel aux bontés du souverain, lesquelles applications de biens de monastères, comme dit est, canoniquement évacués, ou réunion des bénéfices simples de la qualité susdite, seront opérés en faveur desdites cures et en la proportion ci-dessus conclue, limitativement et par préférence à toute autre destination.
La déclaration du 2 septembre 1686 oblige les curés de continuer à fournir la pension du vicaire s'ils sont dans l'usage de • l'acquitter ; dans le nouveau régime, cet article serait évidemment à suppfimer, puisqu'on ne réclame pour les curés 1,500 francs, 1,800 francs ou 2,000 francs, que comme chose nécessaire à leur subsistance, et alors la pension des vicaires doit
être nécessairement prise sur les dîmes ou sur la réunion des bénéfices simples séculiers et réguliers.
Dotation des cures de VOrdre de Malte et vicariat d'iceîles.
Les cures des commanderies et vicariats de l'Ordre de Malte doivent jouir, selon le vœu uniforme de tous, des mêmes avantages qui seraient attribués aux autres cures ou vicariats, et on demande qu'elles soient gouvernées comme celles-ci par le même régime, sans reconnaître d'autre autorité au spirituel que Pépiscopale et, au civil, que celle des tribunaux ordinaires.
Retraite pour les anciens ecclésiastiques qui auront travaillé
dans le saint ministère,
Un des plus utiles établissements serait une retraite honorable pour les anciens curés et ecclésiastiques qui, après avoir consacré leur jeunesse, leur santé et leur force au saint ministère, se trouveraient hors d'état de continuer leurs fonctions, et mériteraient ainsi une pension honnête, ou qu'on leur ouvrit un asile assuré contre les besoins. Cet asile serait encore nécessaire pour des ecclésiastiques auxquels il serait arrivé des malheurs et qui déshonoreraient leur état par une inconduite caractérisée et scandaleuse.
Érection de vicariats,
La distance et la population des lieux réclament en faveur de l'érection des cures ou vicariats; une demi*lieue milite pour cette érection.
Biscantats *.
Les biscantats entraînent trop d'inconvénients pour ne pas faire désirer une prompte réforme. Les biens de l'Église sagement répartis suffiraient largement pour fournir à la desserte des églises et au culte divin.
On désire aussi, dans les villes épiscopales au moins un établissement pour former les maîtres et maîtresses d'ccole, sous l'inspection immédiate de Mgr l'évêque ou de celui qu'il voudrait bien commettre, afln qu'étant à sa nomination seule dans les campagnes, ils fussent aussi beaucoup mie^x instruits et
(1) PenuissioD donnée à un même prêtre de dire plusieurs messes. ;
astreints à une plus grande régularité ; leur traitement démit être plus avantageux.
Écoles distinctes pour les deux sexes,
La séparation des deux se?ies dans les écoles se trouvant généralement réclamée, on demande encore un établissement pour un objet d*une si grande importance pour les mœurs.
Ordres religieux non rentes,
La pauvreté évangélique étant devenue très-difficile à observer, on demande, pour suppléer à la charité qui s'éteint, qu'il soit pourvu à la subsistance des ordres mendiants.
Séminaires, études gratuites.
La vertu indigente languit sans espérance de secours, et ne peut quelquefois suivre sa vocation faute de moyens; on désirerait les trouver dans les unions de bénéfices dont on vient de parler, qui fourniraient aux pensions des jeunes élèves trop peu fortunés pour entrer dans une carrière qu'ils ne peuvent courir sans être aidés dans les séminaires et encouragés dans leurs premières études.
Arrondissements des bureaux de charité,
II serait à souhaiter qu'on formât des arrondissements composés d'un certain nombre de paroisses, afin que, la richesse des unes suppléant à l'indigence des autres, on pût établir une caisse de charité pour assister les pauvres et empêcher les abus de la mendicité, tels que la fainéantise, les rapines, les violences qu'elle exerce quelquefois et la frayeur que sa rencontre cause aux voyageurs.
Économats,
Les économats n'ont point atteint leur but ; leur administration fait naître des inquiétudes, ils privent d'ailleurs les bénéfices de leurs titulaires, le pays de leurs aumônes, et ils se consomment en frais inutiles, ne serait-il pas juste de les supprimer?
Biens ecclésiastiques.
Les baux emphytéotiques, les échanges, les accensements, sont des voies d'aliéner les biens ecclésiastiques dont le cierge demande la prescription.
Baux ecclésicistiques.
Deâ suggestions tout humaines, des morts prévues à raison de rage ou des infirmités, ont fait quelquefois passer des baux anticipés. On demande pour cet objet une sage législation devenue trop nécessaire.
Baucç à résilier*
En admettant la nouvelle forme d*un impôt unique, d'une plus juste répartition des revenus ecclésiastiques, les anciens baux ne sauraient subsister. Cet objet épineux demanderait un examen aussi réfléchi qu'impartial.
Franc- fief {Impôt sur les roturiers).
Ces droits de franc-fief, qui s'étendent quelquefois sur les biens de l'Église, semblent en général incompatibles avec les encouragements qu'on veut donner à l'agriculture que ces droits féodaux oppriment.
Fabriques pauvres.
Que les fabriques pauvres soient dotées par union de bénéfices ou autrement.
DISCIPLINE DE l'ÉGLISE.
Curés primitifs.
C'est parce que l'origine des curés primitifs est parfaitement connue qu'on réclame avec justice contre leurs prétentions. Sans même l'apparence d'une utilité quelconque, elles gênent les curés actuels dans l'exercice de leur ministère, en les privant dans leurs églises d'une juridiction qui leur est intrinsèque, de célébrer l'office solennel, d'avoir la chaire, l'autel même à leur disposition, les saintes huiles, fonts baptismaux, cimetières, etc. On les requiert avec d'autant plus de confiance que ces exceptions sont exercées par des corps ou des particuliers étrangers souvent au ministère.
Ecclésiastiques attachés à la Cour.
Il en est dont les fonctions paraissent peu utiles, quelquesunes môme qui ont à peine un objet. La multitude de leurs places prive les églises, où ils seraient obligés de résider, des
.8ervices[]qu*ils y doivent, et nuit au service divin. Il serait digoe de la religion de Sa Majesté de faire les réformes nécessaires dans ces places. Il parait qu'elle pourrait trouver dans les sùutfê chapelles et dans les chapitres royaux les sujets nécessûns pour desservir sa chapelle, en appelant par quartier ou par semestre le nombre d'ecclésiastiques qui lui serait nécessaire, sans nuire à l'office divin dans les églises.
Préventions (Droits du Pape).
La prévention, qui favorise souvent la cupidité et introddt une précipitation nécessaire dans le choix, parait devoir être restreinte ; on demande donc que le laps d'un mois, à compter du décès du. titulaire, soit au moins requis avant tonte expédition.
Patronages des non-catholiques,
L'édit concernant les non-catholiques passe absolument sous silence leur droit éventuel de patronage (des églises). Le Parlement en avait fait l'observation. On demande un examen réfléchi sur un article de cet importance pour le clergé et les peuples.
Jugement des ecclésiastiques entre eux.
La faiblesse humaine fait' germer des zizanies et naître des difficultés dans tous les États ; mais si ces difficultés pouvaient se juger par des pairs, les tribunaux ne retentiraient pas quelquefois de la honte du clergé.
Grades et degrés.
Sans vouloir porter aucune atteinte aux privilèges des universités, on demande qu'on ne pratique pas si facilement le titre de gradué pour les bénéfices à charge d'âmes ; ne pourrait-oo pas les obliger d'exercer le saint ministère pendant trois ans tlans une paroisse avant qu'ils puissent en être pourvus?
Concours.
L'extrême importance de la charge des âmes, d'où résulte l'obligation de ne la conférer qu'aux ministres les plus dignes, nous fait désirer et demander que la nomination des cures soit soumise au concours, et que dans ce concours non-seulement la science et les talents, mais la piété et les bonnes qualités du cœur et de l'esprit soient examinées, constatées et pesées au
poids du sanctuaire par Tévêque assisté d*uii certain nombre d'examinateurs.