OBJETS CIVILS

Tenue périodique des États-Généraux.

Toutes les institutions humaines portent avec elles un caractère de faiblesse, tout ne peut se prévoir ou se corriger, les abus naissent des avantages, et les désordres de l'ordre môme. Le Clergé demande donc que les États-Généraux deviennent périodiques et fixent leur tenue à la révolution de cinq années.

Opinion par tête,

L*opinion publique est le concours de toutes les lumières, le produit de toutes les réflexions, le résultat de tous les suffrages; ce sont les individus qui opinent : leur nombre individuel doit donc être consulté et leur opinion par tète doit donc prévaloir.

États provinciaux.

Afin de simplifier la recette et remettre un ordre plus fixe, plus connu, plus facile à saisir dans la dépense, on demande des États provinciaux qui assoient le tribut, qui forment la recette, qui versent en droiture dans le Trésor royal ou une caisse nationale Texcédant des dépenses pour la confection des , routes et leur entretien par le militaire cantonné dans la province. L'organisation des États du Dauphiné semble offrir plus d'harmonie dans les délibérations, plus d'équilibre dans le pouvoir des trois Ordres, et elle est réclamée s'il n'en parait pas de meilleure et de plus salutaire.

Assemblées municipales.

On demande que les curés, dans les assemblées municipales, ne soient pas présidés par les syndics sur lesquels leur état réclame la prééminence.

Impôt unique et universel.

Ce n'est qu'avec douleur qu'on se rappelle la rigueur des lois fiscales et les malheurs qui en sont les suites ; on demande donc pbur y obvier un seul et unique impôt, à répartir avec équité

sur tout le royaume, sans aucun égard d*Ordre et d'état, sans aucun privilège, et que cet impôt soit consenti par les trois Ordres.

Impôt territorial j)our les campagnes.

En attendant le concert et Tadhésion des trois Ordres à cet égard, on propose l'impôt territorial pour les campagnes, comme moins onéreux à la classe indigente du peuple, et attei* guant sans connivence les gros propriétaires et les seigneois. Quant aux villes on s'en rapporte entièrement aux lumières et aux décisions des États-Généraux. La ^théorie se trouverait peatétre trop éloignée de la pratique pour consigner de simples projets.

Aides et gabelles.

Comme l'impôt unique et universel doit suffire aux charges de l'État, on réclame avec la plus vive instance la suppression des aides et gabelles. Cet impôt qui a toujours été si onéreux aax citoyens de tous les ordres et surtout aux peuples, à raison d'une plus grande consommation, pourrait-il subsister plus longtemps, cet impôt appelé désastreux par le Roi même?

Barrières à reculer aux frontières.

Les ban-ières à reculer aux frontières du royaume pai-aissent être un moyen de rendre la circulation plus libre et de donner beaucoup plus de facilités au commerce.

Capitalistes, commerce.

On demande que le commerçant supporte les charges de l'État, comme le cultivateur, dans une juste proportion, et que les capitalistes, dont l'opulence est resserrée dans l'obscurité d'un portefeuille, supportent également l'impôt. Le timbre semblerait atteindre ce but désirable, si les dangers de son extension ne jetaient d'avance l'alarme et ne faisaient redouter cet impôt, quoique admis chez nos voisins.

Luûce,

Le luxe n'est pas la preuve des richesses et de la prospérité publiques; il en est, au contraire, un des plus grands fléaux; il entraine nécessairement la perte des mœurs générales et particulières. L'assujettir à un impôt ce serait soulager les besoins de l'État et mettre l'opulence à une juste contribution'; des lois

PIÈCES JUSTIFICATIVKS, 541

somptuaires sur le nombre excessif des domestiques, des équipages, des chevaux, des feux, exciteraient sans doute de vives réclamations, mais elles n'en seraient pas moins admissibles et avantageuses.

Poids et mesures»

Cette multiplicité de poids et mesures n'a point jusqu'Ici manqué de partisans ; mais par l'abus fréquent qu'on en fait, on sollicite une réforme après laquelle on soupire vainement depuis Philippe le Long, qui l'a si curieusement entreprise.

Vénalité des offices et cours supérieures.

La vénalité des charges, l'éloignement des tribunaux et des lieux dans lesquels s'élèvent les procès, nuisent à la bonne administration de la justice, ne sont pas moins dangereux pour le bon droit et la pauvreté; on demande une prompte réforme dans ces objets importants, qui jont si grand rapport avec la félicité publique; des cours souveraines prudemment réparties sont le vœu général du clergé d'Amiens.

Droit d'amortissement.

Il demande aussi à n'être plus assujetti à la loi d'amortissement, dont les effets sont infiniment gênants p3ur toute espèce d'amélioration.

Notaires,

La fortune et la tranquillité des citoyens repose sur les contrats; il importe donc essentiellement que les ministres publics chargés de leur rédaction et de leur dépôt soient examinés sur leur religion et leur capacité.

Contrôle et insinuations.

Sagement établies pour la conservation des actes, ces formalités leur sont devenues dangereuses. L'arbitraire, qu'une cupidité encouragée par des récompenses, y a introduit, fait gémir sous an régime qui, en effrayant les parties contractantes, les expose à des réticences dangereuses et ensuite à des procès ruineux.

Chasse,

Que le droit de chasse soit contenu dans de justes bornes par l'exécution des lois faites à ce sujet, afin que l'excessive multiplication ne nuise point aux récoltes.

5i2 PIÈCES JUSTIFICATIVES.

Milice,

En attentant à là liberté individuelle des citoyens, en désolant les habitants des campagnes, en les ruinant par les dépenses qu'elle entraine, la milice par le sort, arrache encore sans pitié, au sein d'une mère et d'une famille consternées, un fils nécessaire à leur subsistance et à la culture de leur petit domaine. On demande donc avec instance que tous les enrôlements soient volontaires et que pour les encourager le soldat ne soit point humilié par des punitions flétrissantes ni porté à la désertion par un châtiment indigne d'un soldat français.

Maréchaussée.

On désire l'augmentation de cette troupe reconnue infiniment utile et nécessaire pour la sûreté publique.

Grands chemins, routes et traverses.

L'impôt unique, réparti avec équité et sans aucun égard aox ordres, aux privilèges, semble nous rassurer contre la crainte qu'inspirait l'ancien régime des ponts et chaussées. On demande que les routes soient faites et entretenues par le concours des trois Ordres ; que les traverses soient rendues praticables par des travaux qui puissent occuper les indigents.

Chirurgiens et Sages-femmes.

Cet objet est des plus intéressants pour la religion et pour l'humanité; il est important que les chirurgiens et les sagesfemmes soient instruits et placés à des distances convenables, suivant la population et le besoin des cantons ; dans plusieurs endroits, il leur faudrait assigner des émoluments et donner des encouragements pécuniaires à raison de la pauvreté des habitants et de l'étendue des lieux qu'ils auraient à soigner on à secourir.

Lettres de cachet.

On ne peut disconvenir de leur utilité dans certains cas. Il serait à souhaiter que leur dispensation fût assujettie à l'examen d'un conseil pour empêcher les surprises qui peuvent avoir lien dans les demandes qu'on en fait.

Sûreté des lettres missives confiées à la poste. Un secret confié oblige en honneur et en conscience celai qui

en est dépositaire ; les lettres Jetées dans la boite commune, pour parvenir à leur destination, doivent être regardées comme un dépôt sacré mis sous la sauvegarde publique, et trop intéressaut pour les familles et môme pour la religion, pour n'être pas souverainement respectées. Aucune considération ne pourrait autoriser à en violer le sceau.

Signé :

L.-C, évêque d'Amiens, avec réserve et protestation ; de DocAit DE Baisnes, archidiacre, avec réserve ; Desjobert, préchantre et chanoine d'Amiens, avec réserve ; Dargnies, archidiacre de Ponthieu, avec protestation et réserve; Tocchy, prieur» commendataire de Saint-Denîs-de-Paix, avec réserve; Pec- Q17ET, curé-doyen de Grandvillers ; Lefebvre, curé de Leuilly ; de Macht, curé de la Chaussée et doyen de Vinancoùrt; Beoos, prieur, curé de la ville de Ham ; Degove, curé de Saint-Sautien et doyen de Conty; Marouel, curé de Saint- Denis d'Alraines; Duminy, curé de Saint-Michel de la ville ^'Amiens; Dupré, curé de Villers-Bretonneux; Brandigourt, curé de Saint-Firmin-le-Confesseur, sans aucune réserve; Quentin^ curé de Saleux et de Satouel, absolument sans réserve; Vassecr, curé de Picquigny; Cacchie, curé de Bernaville, sans réserve; Dessomhes, curé de Chépy; F. Mesurolles, religieux cordelier; A.-J. Cordier, curé de Cagny; F. Germain, religieux carme; Callé, curé de Saint* Ricquier ; D. Mathieu, sous toutes réserves de droit et sans préjudicier aux adhésions et justes réclamations du Clergé régulier, sans préjudice aux droits, privilèges et propriétés des ordres religieux; F. Mareschal, prieur de Saint- Jean, ordre de Prémontré, et Tertrel, curé de Saint-Sulpice.