CHAPITRE IX
Vente des BImm nratioitaux*
La loi d'aliéiMtioiL — Concessions ans villes et communes. — Bénéfices dans la revente. — DiiBcultés. — Les £iux-bniit8. — Les cultivateurs feignent de ne point vouloir acheter. — Coalition du silence. — Tumultes ^ St-Quentin et envoi de troupes. — Erreurs de Tévaluation moyenne. — Prétentions des fermiers à la perpétuité des baux. — Manoeuvres et exagérations des enchères. — Désordres et conflits dans les salles de vente. — Envoi de commissaires par le Département. — L'accapareur Merlier. — Rébellion et suspension des ventes â St -Quentin. — Leur reprise et précautions contre les fraudes. — Prévarications des administrateurs. — Maillart. — Physiologie de Tacquéreur des biens nationaux. — Types divers d'acheteurs. — Les fermiers et leurs ruses. — Cuirassiers qui achètent des biens. — Les ouvriers. — Démolition. — Fortunes qui s'élèvent. — L'homme de paille. — Herlier. — Les accapareurs parisiens. — Le banquier Marga. — Les habitants des campagnes, leur prudence , leur sagesso dans les acquisitions. — Indifférence aux ventes causée par les ruses des coalitions. — Poursuite par folle-euchère contre les imprudents et Us insolvables. — Résultats de l'aliénation pendant l'année 1791-. — Conséquences de cette aliénation pour les villes qu'elle ruine, pour les campagnes eti'agricnlture qui y profitent immensément.
Nous avons fait Thisteire de la spoliation du Clergé à mesure que les événements ont passé sous nos yeux : possesseur de biens inunenses, il avait pu dans les enthousiasmes de la
fameuse imit du 4 août où fut voté le principe du rachat de la dlme , entrevoiries projets de confiscation et de ruine. Le 10 octobre 1789, un de ses prélats, révoque d^Autun, avait, on s'en souvient, proposé à PAssemblée Constituante de déclarer les biens ecclésiastiques propriété de la Nation, et, le 2 novembre suivant, cette motion avait été convertie en loi , sous la simple modiûcation de quelques mots dont Tenveloppe extérieure et transparente dissimulait mal un parti pris. Plusieurs décrets de mai , juillet et août 1790 avaient complété la dépossession que réglementèrent dans ses détails une foule de lois postérieures et dont nous aurons bientôt à nous occuper. Cherchons maintenant quels furent dans le département de TAisne , les effets de ces résolutions de principe et d'application.
Nous savons aussi déjà que les municipalités ont été autorisées à acquérir les inmieubles à leur convenance dans la grande vente des quatre cents millions de biens nationaux qui devaient servir à la garantie d'une émission immense d'assignats. Nous avons vu les villes de Laon,Saintr^uentin, Yervins, Soissons et Château-Thierry , s'empresser de demander la concession de domaines importants dans la revente desquels elles espéraient trouver de grands bénéfices. L'Etat, d'ailleurs, accordait aux municipalités , pour les encourager à ces achats qui lui assuraient des débiteurs solvables , une prime attrayante : un seizième sur la revente et un seizième sur les versements qu'elles eiïecluaient Aussi la petite ville de Coucy-le-Château achetaitelle en un seul jour près de six cent mille livres de biens provenant du domaine de Tabbaye de Prémontré.
L'aliénation prochaine dépeuplait déjà les couvents dont la Nation avait pris possession , et par plusieurs décrets l'Assemblée Constituante concéda, depuis le 8 octobre 1789 jusqu'à la fin de mai 1790, des biens nationaux à un grand nombre de communes de l'Aisne.
Nous allons donner par un seul exemple une idée suffisante des bénéfices laii^sés aux municipalilés par les concessions
ducs à la générosité de l'Assemblée el par la revente en déUil faite aux particuliers. Aux termes d'un décret du 5 septembre 1191, l'Assemblée Nationale vendait à la ville de Château- Thierry une certaine quantité de domaines nationaux se montant ensemble ù 595,708 livres. La municipalité en avait, vers la fin de la même année, revendu la plus forte portion pour 768,338 fr., dont le seizième était de 40,014 livres. Elle avait payé à l'Etat et à valoir 186,1&G livres dont le seizième encore pour elle se portait à 11,629 fr. Elle avait donc bénéficié de 1° la différence delà vente à la revente, 472,530 "i" le seizième surlarevente, 40,014
3* le seizième sur paiement , 11,629
bénéfice réalisé , 224,173'.
plus ce qui restait encore invendu, c'estr-à-dire une valeur, d'après estimation, de 176,836 livres; et celte eslimation serait probablement dépassée lors de la revente à faire » puisque la portion de biens revendus 768,238 francs , avait été évaluée seulement 418,886 livres.
Les municipatllés n'aliénèrent point tous les domaines qu'elles tenaient de l'Etat. Quand elles se furent complètement couvertes et libérées vis-à-vis du trésor, elles gardèrent pour leurs besoins futurs ces biens qui firent alors partie de leurs communaux. Ce n'est pas que toutes aient parfaitement réussi dans leurs spéculations et surtout dans la revente. Vervins , par exemple, s'aperçut vite que la vaste abbaye de Foigny, dont elle avait demandé la concession, ne pourrait se placer que très-difScilement, el «slle ne donna pas suite à sa soumission, parce que, disait-elle pour prétexte, ses finances étaient obérées. Les sons-actiuéreurs des villes les traitèreut souvent en mères trop complaisantes. En 1792, le Trésor voulant forcer la ville de Saint-Quentin à lui payer le montant de l'acquisition de 1790, le maire et les ofllciers municipaux prouvèrent que la plupart de leurs sous-acquéreurs n'avaient encore versé ni capital, ni intérêts, à la caisse de Ta commune
ainsi placée dans Timpossibilité absolue de satisfaire ellemême à ses obligations envers la Nation.
Cette inmiense et délicate affaire de la vente da domaine ecclésiastique n'eut point pour Saint-Quentin que ce seul épisode de désagrément. Les lois des 3 novembre et 10 décembre 4790 avaient donné ^ux particuliers le droit de se porter acquéreurs. Pendant quatre ans, nous verrons la ville de Saint-Quentin périodiquement livrée au tumulte et aux émeutes par le fait de ces adjudications commencées , interrompues, reprises, suspendues de nouveau, et sans cesse accompagnées de violences et de désordres; La tranquillité fut perdue pour cette ville du jour où les affiches, apposées par TAdministration, annoncèrent la première vente.
En effet, on écrit de Saint-Quentin, en décembre 1790, au Courrier de Gorsas : « Je n'ai k vous mander autre chose sinon qu'on nous a envoyé, nous ne savons trop pourquoi, des hussards et des Suisses en garnison. De plus, on attend aujourd'hui des dragons ainsi qu'un régiment d'artillerie avec tous leurs instruments. Cette venue a jeté l'alarme dans notre ville ; tous les habitants s'apprêtent à leur faire une mauvaise réception , et la garde nationale est disposée à leur fermer les portes de la ville. On se préparait aussi à battre la générale pour rassembler tous les citoyens au sujet des deux régiments étrangers. On les a sommés d'évacuer la ville sous vingt-quatre heures. Rien autre chose pour le pays que beaucoup d'inquiétudes. •
A part l'affectation de ne point connaître les motifs qui appelaient des troupes vers Saint-Quentin, et les exagérations du correspondant de Gorsas, qui aperçoit une armée entière dans l'approche de quelques compagnies chargées de faire respecter la liberté des enchères fort compromise, il est vrai que le District avait mande des troupes dont il désirait impatiemment la présence. L'annonce des ventes avait surexcité, dans tout le département, d'avides désirs , d'incroyables cupidités qui se livraient bataille dans chaque salle d'adjudication ; mais nulle
part les excès de la luttti n'avaient été poussés aussi loin qri'k Saint-Qnentin.
La première loi de réglementatJOD avait décidé que, dans tonte la région septentrionale de la France , la mise i prix des biens serait calculée sur le taux de vingt-deux fois le montant des fermages et que le prix de la vente serait payé en douze annuités successives. (1). Ces conditions n'avaient certes rien d'exorbitant; le remboursement était long et facile et la mise à prix iDférieure à la valeur véritable dos biens : nous le démontrerons bientôt. Cependant, les propriétés nationales ne se vendirent point an début. Celles qui furent achetées se placèrent avec peine, très-lentement et à vil prix.
(I) L'article S de la loi était ainti conçu : Poar appeler i la propriété no plus grand nombre de citojens, en donnant pins de ^ctlfiés sni •cquérenrs, les patentenls seront divisés en plusieurs termes ; — les acqoéreors des bois, des moulina et des usines, paieront comptant trenie ponr cent de l'acquisition ; — ceui des maisons, des élanga, de* fonds morts et des emplacements dans les TitleSi vingt pour cent ; — ccni îles terres tabourables, des prairies, des vignes et des bltiments d'eipidtalion, douic pour cent; — le snrplus sera divisé en douze annuités ^les pajaMcs en douze ans d'année en année , et dans leaquellea sera comprl» l'intérêt et capital ï cinq pour cent, sans retenue.
Par un arrêté du 16 septembre 1790, le Conseil du département de l'Aisne expliquait el interprétait article par article, paragraphe par [laragraphe, la loi qui ordonnait el pressait la vente. De peur que le mol annuilé ne (It pas bien compris des babitanis illettiés de la campagne, il le eommeolail encet termes : ■ Par le moi annttitéi on exprime l'opération qui codsùte ï pajer i la fois, en un certain nombre d'années et par sommes égales cliaqoe année, le capital cl les intérêts d'une somme due, de manière que, ce temps écoulé, le débiteur soit entiËrement libéré. — Ainsi l'acquéri'ur d'un bien de la valeur de cent livres, après avoir pajê comptant celle de Irenle francs, restera débiteur d'une somme de soitaute-dix livres. Celte demiére somme sera partagée en douze années, en j ajoutaot le produit des intérêts ï cinq du cent. Mais les calculs, pour parvenir i la division en annuités d'une somme quelconque, sont IK'S-Iongs à faire et ne sont pas i la portée de tout le monde ; l'Assemblée Nationale a fait vérîQer les calculs par des bommes habiles, et lorsque leur exactitude a été démontrée, elle a onlonné l'envoi de tableaux d'annuités ; ils méritent la confiance des bons citoyens qui doivent les recevoir oopime loi. «
Quand TAdministration chercha la cause de cette dépréciation, elle crut d^abord la trouver dans ce qu^ellc appela des préjugés de conscience, dans la peur des excommunications dont on parlait beaucoup , dans la crainte qu'alDchaient les amateurs timorés d^ôtre dépossédés de leurs acquisitions sans compensation , si rétat de choses venait à changer. Dans le département entier se propageaient de sourdes rumeurs de la dissolution prochaine de TAssemblée Constituante, de la banqueroute des quatre cents millions d'assignats dépensés inutilement, de rentrée prochaine des Autrichiens en France , et enfin de la réintégration du Clergé dans tous ses biens, et de la Noblesse dans tous ses privilèges. Par une proclamation publique, le Directoire essaya de détruire ces diverses appréhensions et Teffel des faux bruits. Les citoyens, disait-il, ignorent encore les moyens de se procurer des renseignements nécessaires pour acquérir; les Districts ont ordre d'aider les amateurs de leurs lumières et de leur fournir tous les renseignements nécessaires sur le mode soit d'acquisition, soit de paiement.
Dans les communes surtout des environs de Saint-Quentin, ces bruits avaient circulé. On disait môme que le gouvernement avait ordonné, au mépris des lois de l'Assemblée Nationale, de ne pas mettre en vente les propriétés du Clergé. Obéissant aux ordres partis de Laon, le district de Saint-Quentin voulut étouffer ces mensonges dès leur naissance. Il prit un de ces arrêtés emphatiques dont foisonne l'époque révolutionnaire. A ses yeux, la vente des biens nationaux était, disait-il, la véritable égide de la Constitution, le désespoir de ses ennemis, le bouclier contre lequel viendraient se briser leurs efforts impuissants. L'habitant des campagnes, encore tout empreint de la rouille de l'esclavage où il avait été plongé, et secouant péniblement les ailes de la liberté, s'effrayait du moindre obstacle, s'embarrassait de lui-même dans les pièges qu'on lui tendait. C'était une mission grande et noble d'échauffer et d'élever, s'il était possible, au niveau de la liberté , tous ces esprits faibles et timides qui, toujours découragés , s'imaginaient que
Icnr existence périclitait parce qu'elle ^tait restituée à sa première dignité, et avaient besoin, s'il était permis de s'exprimer ainsi, d'un conducteur physique, courageux, moral, qui les éclairât. Le District de Sainlr-Quenlin affirmait ensuite aux habitants des campagnes que, loin de vouloir renoncer à la vente des biens nationaux, le corps administratif était, au contraire , investi de tous les pouvoirs capables de l'accélérer ; les citoyens allaient donc jouir du bienfait inestimable que cette vente leur préparait, et ils devaient laisser , sans aucun trouble, » croasser autour d'eux tous ces ennemis de la liberté indignes d'en sentir le prix. *
Ces encouragements paraissaient devoir rester sans succès. Tout le mois de décembre 1790 se passa en essais souvent infructueux. La salle de vente à Saint-Quentin regorgeait de spectateurs en apparence indifférenLi, mais dont les regards enflammés trahissaient, pour l'observateur attentif, les fortes émotions, chaque fois que la voix du crieur jetait au public l'annonce d'un lot que beaucoup souhaitaient ardemment, mais pour lequel personne ne faisait d'oflres; car il y avait alors la coalition dtt silence, comme bientôt nous constaterons la coalition de l'enchère exagérée et violente.
Oui, disaientlescullivateursdes campagnes de Saint-Quentin, oui, nous voudrions acheter; mais quels que soient nos désirs, votre mise à prix est inabordable. Pouvons-nous enchérir quaitd votre évaluation atteint vingt-deux fois le chilTre de nos fermages eux-mêmes exagérés déjà, et pourrons-nous nous acquitter en douze ans, nous qui n'avons ni propriétés, ni aident, ni ressources, et le crédit n'existe pas? Tout ce que nous demandons, c'est de rester fermiers, c'est qu'on ne nous chasse pas.
La vérité était qu'il y avait entre eux, et depuis longtemps, pariaite entente pour ne pas acheter de suite. D'après leur calcul, la Nation, à bout d'ai^ent, se verrait bientôt forcée de vendre à tout prix ; elle se départirait de ses exigences, et c'est alors (jue les cultivateurs se partageraient eotre eux , et
pour peu d'argent, le domaine rural dont ils connaissaient et convoitaient la richesse. Hais certains désertaient le complot, lorsque apparaissait une terre à leur convenance, et se la faisaient adjuger sur leur seule enchère. Hais les habitants de la ville de Saintr^uentin n'étaient point entrés dans la coalition qu'ils gênaient en s'empressant aussi de profiter des bonnes occasions d'acquérir, ou d'arrondir leurs propriétés des champs. C'est alors qu'intervenaient violemment les cultivateurs trompés dans leurs calculs égoïstes. Ils cherchaient querelle à ceux des leurs qui manquaient à leur parole , aux habitants de la ville qui ne voulaient point compter avec la conspiration du silence. Des mots on en venait souvent aux coups. Les commissaires aux ventes, insultés, menacés, souvent maltraités, furent obligés de demander secours au Département qui envoya quelques soldats, nous l'avons vu , et les ventes se poursuivirent, un instant, au milieu de la tranquillité. Par une délibération du i*' février 1791, le District de Saint-Quentin adressait des éloges à la compagnie de Cent-Suisses qui était venue tenir garnison dans la ville. Il se louait de leur discipline, des services qu'ils lui avaient rendus, et proclamait que c'était à eux, à leur seule présence, à leur ferme attitude, qu'on devait de ne point avoir vu se continuer les scènes de désordre qu'on avait eu à regretter vers la fin de l'année précédente. Cependant les biens ne se vendaient ni plus facilement, ni plus cher. En janvier 1791, les premières adjudications, qui se montaient à douze cent mille livres, n'avaient pas dépassé de cent mille francs la somme des évaluations.
Le calme n'était qu'apparent et ne devait pas durer. La coalition, dont les plans avaient été déjoués, comprit vite qu'avec son renfort de soldats, l'Administration rassurerait les acquéreurs et les ramènerait aux ventes. En n'y assistant pas, en ne disputant pas ces biens désirés, on faisait les affaires seulement des amateurs assez heureux pour n'être point gênés par la concurrence. On n'avait point réussi par le silence à amener la diminution des mises à prix calculées légalement
— ils —
sur le taux de vijigt-deux fois le prix du fermage ; il fallait donc disputer ouvertement ces biens eoviés et tout essayer pour s'en rendre maître aux meilleures conditions possibles. Bien qu'en eussent dit d'abord les fermiers du district de Saint-Quentin , la loi d'aliénation avait commis une grave erreur, et ils le savaient bien , en appliquant à tous les départements du nord la base d'évaluation des propriétés au denier vingt-deux calculé sur le produit des baux. Dans certaines contrées, notamment en Picardie, les fermes se transmettaient depuis longtemps coomie uo héritage de famille. Le père enseignait à son fils comment tl pourrait se perpétuer à son tour dans une possession à regarder comme sienne , comme palrimoniale, comme incessante, comme à toujours acquise au prix d'une certaine redevance à payer annuellement. On excipait de certains actes remontant aux temps des Croisades et par lesquels les seigneurs, en partant pour l'Asie, avaient consenti à leurs fermiers un abandon étemel de leurs propriétés moyennant une rente perpétuelle. H existait bien quelques contrats où se constataient de semblables transmissions de propriété ; mais beaucoup avaient été détruits au retour des croisés; mais on ne pouvait plus justifier de la possession de certains autres, et d'ailleurs ces conventions n'avaient jamais été assez nombreuses pour créer une espèce de droit coutumier et servant de règle générale pour toute une contrée. Obéissant cependant à une tradition locale, à un usage qu'ils disaient immémorial, les cultivateurs, par un accord tacite , mais non pas moins puissant et impérieux, ne se faisaient jamais concurrence pour s'enlever et obtenir, à l'expiration des baux, une location considérée par eux tMis comme partie intégrante et nécessaire de la fortune d'un confrère. Les propriétaires ne parvenaient donc jamais à augmenter les fermages, quand on voyait les prix des locations s'élever progressivement dans d'autres régions de la France. Les fermiers, certains les uns des autres, résistaient obstinément h toute augmentation apparente de leurs loyers dans des contrats notariés; mais, de peur de pousser à bout les
propriétaires, ils consentaient à leur faire, de la main à la main, secrètement, sans conditions écrites et authentiques, dMmportants paiements mal déguisés sous le nom de potnle^n. Certains pots-de-vin atteignaient la valeur quelquefois de plusieurs années de fermage. La redevance, calculée au denier vingtdeux, ne représentait donc plus la véritable valeur du domaine à aliéner ; car TAdministration fut souvent trompée par les fermiers qui, pour ne pas être gênés par Tévaluation, ne déclaraient pas les charges secrètes de leurs baux. Il arriva souvent qu^on adjugea des marchés entiers à un quart et plus audessous de ce qu'on les eût vendus, si le pot-de-vin fût venu accroître le produit connu du fermage. Le législateur avait ainsi eu tort de fixer lui-même les bases des évaluations. Au lieu d'établir une moyenne légale pour Tuniversalité des aliénations, il eût dû laisser chaque Administration départementale , ou de district, maltresse de se décider d'après les circonstances locales, d'après la connaissance des usages et des mœurs, d'après le secours intelligent d'experts, ou môme de n'adjuger les biens que quand ils auraient atteint leur véritable prix à la chaleur des enchères publiques.
Les cultivateurs savaient le côté faible de la loi, et, pour parvenir à s'emparer des biens qu'ils détentaient de père en fils et qu'ils s'étaient adjugés à l'avance, ils inventèrent une tactique nouvelle. L'ancienne coalition du silence se reforma sur d^autres bases et d'autres idées. La même affluence se représenta aux ventes à Saint-Quentin; mais au lieu de se taire systématiquement conune par le passé , les conjurés enchérissaient sur tout ce qu'on mettait en vente et par la voix de quelques-uns d'entre eux bien avertis de faire concurrence seulement aux acquéreurs qui manœuvraient en dehors de la société coalisée. Mais on s'aperçut bientôt des imperfections de ce système ; on était parfois poussé fort loin par les amateurs sérieux, et les biens atteignaient leur véritable valeur. Alors on inventa l'homme de paille sous le nom duquel la coalition acheta à des prix insensés. Elle ne s'en effrayait point. Avec la
Tacilité imprudente donnée par la loi à tonl individu de se porter enchérisseur pourvu qu'il fût domicilié et prouvât le paiement d'une imposition même la plus minime , le premier mendiant venu, possesseur d'une masure en mine, étiiit admis a la Tente sur le même pied que le citoyen dont la solvabilité était incontestable et garantie par la notoriété publique. Certain de n'avoir rien à craindre dans sa fortune absente, l'homme de paille prenait le domaine annoncé, quel qu'en fût le prix. On te lui adjugeait sans exigences de garantie. Les gens pour lesquels il agissait savaient parfaitement qu'il ne pourrait payer, el que l'Administration ferait plus tard revendre à folle-enchère; mais pour les nécessités de celte revente future, un noavel amateur, aussi peu sérieux que le premier, était tenu en réserve, et on en agirait de même jusqu'à ce que les vrais acquéreurs se reLirassent de fatigue et de dégoût, ou eussent autrement employé leurs capitaux.
Cette entreprise fut très-adroilemenl conduite. L'Administration trouva partent des entraves; oalut forçait la main; on éloignait tes acquéreurs par les ruses les plus déloyales. Enfin, dans ledistrictde Saint-Quentin, la dépréciation la plus fâcheuse pesait sur les biens nationaux dont les coalisés se partageaient impunément les lambeaux opulents.
Il devait oécessairement sortir de là de grands désordres. Les amateurs de bonne foi se plaignirent et demandèrent protection contre l'avidilé et la déloyauté des bandes conjurées ; en présence de l'impuissance des commissaires aux ventes, ils résolurent de se faire justice à eux-mêmes. Il y eut alors des scènes d'une violence inouïe. Les coalisés arrivèrent en foule et bien décidés à rester les maîtres d'un terrain si profitable et si facile à l'exploitation. Dès-lors, plus une séance ne se passa sans conflits, sans violences, il fallut suspendre les opérations. Le Dépariement approuva cette mesure, dirigea des troupes nombreuses sur Saint-Quentin, et choisit dans son sein deux commissaires, l'abbé Rivoirc et Quinelte , qu'il cbai^ea d'étudier surplace les causes des troubles et d'y porter remède.
Le 28 février 1 791 , les deux commissaires arrivaient à Saint- Quentin. Ils firent annoncer la réouverture de la salle des ventes qui, dès le matin, s^emplit d'une foule émue. Un bataillon de gardes nationaux entourait la salle. Quinette, honunc de saog-froid et de conciliation , lut à haute voix Tarrêté du Département qui donnait aux commissaires tout pouvoir pour réprimer les abus dont les habitants honnêtes et tranquilles de Saint-Quentin avaient eu à se plaindre. Du milieu de la foule, une voix s'éleva qui prétendit que la liberté des enchères était violée par la présence de la force armée. C'était un signal convenu, et les diverses coalitions réclamèrent avec hauteur le renvoi des gardes nationaux. Sans se départir de son calme , Quinette répondit avec fermeté que la force armée n'était point là pour attenter à la liberté , mais pour la défendre au contraire, et qu'elle se retirerait dès que toute cause de trouble aurait disparu. Encouragé par ces paroles , un citoyen osa se plaindre des coaUtions , de leurs procédés déloyaux, de leurs violences; il reçut des commissaires Tassurance que l'Administration supérieure ne tolérerait pas plus longtemps de tels abus , que les vrais acquéreurs ne seraient plus à l'avenir écrasés par un agiotage d'autant plus criminel qu'il enlevait à la Nation tous les avantages qu'elle s'était promis de l'aliénation de son domaine. Ces pourparlers paraissaient avoir enfin amené la conciliation , et les commissaires autorisèrent la reprise des adjudications.
Un bien provenant de la manse abbatiale du couvent de Saint- Prix fut annoncé à 27,960 livres. Un sieur Merlier, que nous retrouverons bientôt à la tôte des principales coalitions et des plus absorbantes bandes noires du district de Saint-Quentin , porta une première enchère. De vives réclamations se soulevèrent contre cet homme qui avait, disait-on, fait faillite à Amiens et ne devait donc point être admis. Merlier protesta énergiquement contre ce qu'il appelait d'indignes calomnies , et les conmiissaires lui maintinrent le droit de surenchérir. On reprit alors les opérations. Comme Merlier venait d'émettre une oflh'e
noovelle , un coap de sifflet retentit dam la salle. A ce signal d'attaque, lont ne fut plus que conrusîon. La foule irritée se rua sur Herlier qu'entourèrent en toute hâte les Cent-Suîsses , les chasseurs de Languedoc et les gardes nationaux pri^sents ; mais la masse , dans son élan irrésistible , les écrasa , les dispersa. Les soldats furent frappés et plusieurs désarmés. Ils parvinrent cependant à se grouper autour de l'ofTicier qui les commandait et essayèrent de résister. Les commissaires voulaient dominer cet elTroyablc tumulte , mais n'y parvenaient point. On les voyait se jeter, au péril de leur vie, parmi cette rébellion furieuse. On put cependant éloigner Merlier en l'entratnant au milieu d'un piquet nombreux marchant la bayonnette au fusil.
l'eu à peu , la tranquillité reparut. Quinclle voulut parler. Au connu des observations , des réclamations , des plaintes et des injures , le trouble allait renaître ; les commissaires prirent le parti de suspendre indéflnimenl tes ventes, jusqu'au moment où l'Assemblée Constituante , saisie de l'affaire, en aurait souverainement décidé.
On essaya bientAt de reprendre les opérations , mais sans plus de succès. Tout effort fut vain en présence de l'exaltation des esprits. Les deux commissaires repartirent donc poor Laon.
Le 3 mars suivant, la défense fut de nouveau levée: les adjudications recommencèrent. Rivoire et Quinette vinrent encore en suivre de près les péripéties. Quelques précautions diminuèrent l'encombrement facile dans l'ancienne salle des adjudications, trop petite pour la foule énorme qui s'y donnait rendez-vous. On prit pour théâtre des ventes l'église des Jacobins de Sainl-Quentin. On assigna aux adjudicataires une place à part en dehors des simples curieux : de la sorte , ils ne se cacheraient plus dans les groupes qu'ils avaient jusquelà manœuvres à leur gré ; ils ne les pousseraient plus à l'émotion et aux violences.
Hais que pouvaient de pareilles précautions contre les
roueries , les rases liabiles , les inventions de Tagiotage, contro la cupidité qui n'est jamais à bout de ressources ? Le Dépallement se plaignait amèrement des déloyautés des coalitions, des concerts frauduleux que chaque jour, et de tous les points du pays, on ne cessait de lui signaler. Il dénonça ces coupables manœuvres aux accusateurs publics; il demandait une loi à TAsscmblée Constituante. Vaines doléances! vaines poursuites! vaines lois que celles qui se heurtent contre Tamour du lucre et de la rapacité , contre leur esprit inventif 1
En décembre 1791, le District de Saint-Quentin signala encore la recrudescence des mêmes fraudes, le retour des mômes violences , la réapparition des mômes coalitions , la certitude des mômes pertes pour le trésor public. Les ventes sont de nouveau suspendues; on informe activement; on recherche avec persévérance les preuves du méfait; on annonce à grand bruit la punition des coupables. Nous verrons ces coupables échapper presque tous à la vindicte des lois et de la société, et ils s'enrichiront toujours aux dépens de la Nation, que TAssemblée Constituante intervienne ou non. Heureusement, la justice divine ne sait pas transiger avec le crime. Tôt ou tard, elle veut qu'on lui rende des comptes, et les déprédateurs seront punis jusque dans leur troisième génération. Il en existe de terribles et salutaires exemples.
Qu'eussent fait d'ailleurs les Administrations, quand les administrateurs donnaient, prodiguaient pour mieux et plus vrai dire , l'exemple du pillage et de la concussion 1
Ici, nous aurons besoin de rappeler que, au début de cette étude, nous avons pris l'engagement sérieux de rester prudent jusqu'à Texcès peut-être. Les révélations les plus terribles, et les plus nombreuses, et les mieux prouvées, pourraient tomber de notre plume et s'accumuler, en complétant l'une par l'autre un grand et mystérieux secret d'infamie. Mais que sont les noms pour l'histoire ? Lui importe-t-il de se venger des coupables ou de venger les principes ? Tout est là ; et nous le comprenons si bien que, pas un instant, la pensée ne nous est venue de
tirer de sa tombe la génération de ces administrateurs indignes , de ces contempteurs de la morale publique , pour eu démasquer quelques-uns, pour les convaincre d'ignominie, pour leur faire dégorger publiquement leur proie honteuse. Tout au plus nommerons-nous ceux de ces gens qui n'ont laissé derrière eux ni relations, ni famille exposée à rougir et ^ porter la peine d'une faute qui n'est pas la sienne.
L'Administration départementale de l'Aisne , si elle ne doit point être accusée de tripotage, s'exposa cependant au reproche très-grave et fondé de peu de prudence et de soin dans le choix des fonctionnaires commis par elle à la visite et à l'expertise des biens, à la rédaction des états des domaines à vendre. Encombrée d'affaires peut-être, ou trop confiante, elle fit trop promptement des choix au moins douteux , souvent mauvais. Il résulta de cette incurie que les commissaires , qui fussent restés intègres en sentant sur eux l'œil investigateur et attentif de l'autorité, se laissèrent aller à leur avidité quand ils se surent abandonnés à eux-mêmes , mal ou plutôt point du tout surveillés. On eut d'abord le tort de prendre ces commissaires dans les cantons qu'ils habitaient; Connaissant le fort et le faible des» propriétés à mettre en adjudication, ils s'attribuaient par avance celles qui leur convenaient le mieux et s'arrangeaient pour en devenir les maîtres à vil prix.
La principale fraude, la plus pratiquée, fut la confiscation de la publicité. L'Administration devait, aux termes de la loi, annoncer par affiches le jour, l'heure, l'objet et les conditions do l'adjudication. Il arriva souvent ou que ces affiches ne furent point apposées, ou qu'aux placards envoyés des districts on substitua des papiers illisibles, d'une dimension imperceptible , pleins d'erreurs volontaires et de fausses désignations. Parfois, on appliquait bien sur les murailles les véritables affiches , mais seulement la veille et même au matin de la vente ; les amateurs n'étaient donc point sérieusement convoqués.
Le!^ agents prévaricateurs se gardaient de se présenter
eux-mêmes aux ^chères. Moyennant une prime , parfois minime, ils trouvaient et poussaient en avant ce que le peuple, dans son langage figuré , nomma des « compères » qui offraient plus ou moins complètement les conditions exigées par les lois et se faisaient adjuger sans concurrence les lots les plus magnifiques bientôt rétrocédés, en apparence très-chèrement, aux agents coupables que des quittances prudentes on des contre-lettres "mystérieuses garantissaient contre leurs complices. On ne vit même pas toujours prendre ces précautions; une fois Timmeuble adjugé à Thomme de paille, il passait immédiatement des mains de cet agent en celles de Tadministrateur qui Pavait employé. Plus fréquemment, l'expert , ou le préposé aux ventes, se contentait d'une forte prime exigée des sociétés ou des particuliers qu'il avait puissamment aidés de ses renseignements, de ses indications, de ses conseils ou de son infiuence.
On sait des administrateurs qui, soit directement, soit indirectement, furent un instant les maîtres de presque tout le domaine national dans un canton. Possesseurs de ressources chétives, ils payaient cependant exactement leurs annuités; c'est qu'ils revendaient fort cher ce qu'ils avaient acheté à si bon marché , et de ces spéculations basées sur la mauvaise foi , sur les plus coupables manœuvres , naquirent d'immenses et scandaleuses fortunes.
Un nommé Maillard , simple avocat fort inconnu ei que les chances de la Révolution avaient fait président du district de Laon , devint, dès les premières ventes de 1790, acquéreur de biens très'-considérables qui provenaient du chapitre de Laon et de l'abbaye du Val-Saint-Pierre. Par sa position à la tète d'une grande administration, cet homme effrayait les amateurs qui s'eiïaçaient devant lui , et il était ainsi parvenu à se rendre maître d'abord de quelques marchés de peu de valeur. Son succès l'avait ensuite encouragé. Il savait qu'un fermier des biens du chapitre de Laon et du Val-Saint-Pierre avait envoyé deux soumissions sérieuses; il lui offrit de par-
lager le bénéfice à faire , s^il voulait s'entendre avec lui , ce ({ue le fermier accepta moyennant promesse d'un bail avantageux. Maillard alors fit disparaître les soumissions. Il surchargea la date de la vente cpi'il avança d'une journée. Aucun amalcur ne se présenta donc , et Maillard réussit au-delà do ses souhaits. Mais l'affaire s'ébruita; mais Maillard perdit bientôt, son influence et alors n'inspira plus de peur. A la fin de 1791, une instruction fut commencée contre lui; ses indignes manœuvres se prouvèrent. L'adjudication fut annulée ; de plus, on le poursuivit comme prévaricateur et il fut condamné, exemple et punition malheureusement bientôt oubliés et qui ne produisirent aucun effet.
Souvent la fraude se compliquait d'une double faute. Une ferme importante de l'abbaye de Prémontré fut mise en adjudication dans le courant de janvier 1 791 . Le fermier déclara , sous la foi du serment, que les redevances , charges déduites, ne se portaient qu'à deux mille six cent quatre-vingt-trois livres. Au denier vingt-deux , l'évaluation était de cinquanteneuf mille francs. Un procureur de Chauny se rendit adjudicataire de cette ferme au nom d'un sien parent, notaire à Paris. Il avait à la fois corrompu le fermier qui avait dissimulé une partie des produits de ce domaine,, le bail étant sous seingsprivés, et le commissaire aux ventes qui, à Tacto public d'adjudication , substitua un contrat où les chiffres étaieut altérés et les conditionamodiflées. Plus tard , on s'aperçut do ces indignes supercheries, et la vente fut annulée.
Nous retrouverons, en 1792, cet administrateur aux prises avec le châtiment qu'il avait si bien mérité. Il s'était approprié des sonunes importantes dont il n'avait pas compté et plus de six mille livres pour des aflichcs dont il avait touché le prix et qu'il n'avait point payées à l'imprimeur. Dénoncé au Département, il avait été acquitté; mais le District de Chauny le poursuivit , sans égard pour la décision de l'Administration supérieure. On prouva qu'il exigeait de l'argent des personnes qui le chargeaient de leurs pétitions , des acciuércurs de biens
roueries , les rases ^iies , les inventions de Tagiotage, contre la cupidité qui n'est jamais à bout de ressources? Le Département se plaignait amèrement des déloyautés des coalitions, des concerts frauduleux que chaque jour, et de tous les points du pays, on ne cessait de lui signaler. Il dénonça ces coupables manœuvres aux accusateurs publics; il demandait une loi à l'Assemblée Constituante. Vaines doléances I vaines poursuites! vaines lois que celles qui se heurtent contre l'amour du lucre et de la rapacité , contre leur esprit inventif 1
En décembre 1791, le District de Saint-Quentin signala encore la recrudescence des mêmes fraudes, le retour des mômes violences , la réapparition des mômes coalitions , la certitude des mômes pertes pour le trésor public. Les ventes sont de nouveau suspendues; on informe activement; on recherche avec persévérance les preuves du méfait; on annonce à grand bruit la punition des coupables. Nous verrons ces coupables échapper presque tous à la vindicte des lois et de la société , et ils s'enrichiront toujours aux dépens de la Nation» que TAsscmblée Constituante intervienne ou non. Heureusement, la justice divine ne sait pas transiger avec le crime. Tôt ou tard, elle veut qu'on lui rende des comptes, et les déprédateurs seront punis jusque dans leur troisième génération. Il en existe de terribles et salutaires exemples.
Qu'eussent fait d'ailleurs les Administrations, quand les administrateurs donnaient, prodiguaient pour mieux et plus vrai dire , l'exemple du pillage et de la concussion I
Ici, nous aurons besoin de rappeler que, au début de cette étude, nous avons pris l'engagement sérieux de rester prudent jusqu'à Texcès peut-être. Les révélations les plus terribles, et les plus nombreuses, et les mieux prouvées, pourraient tomber de notre plume et s'accumuler, en complétant l'une par l'autre un grand et mystérieux secret d'infamie. Mais que sont les noms pour l'histoire ? Lui importe-t-il de se venger des coupables ou de venger les principes ? Tout est là ; et nous le comprenons si bien que, pas un instant, la pensée ne nous est venue de
tirer de sa tombe la génération de ces administrateurs indignes , de ces contempteurs de la morale publique , pour en démasquer quelques-uns, pour les convaincre d'ignominie, pour leur faire dégorger publiquement leur proie honteuse. Tout au plus nommerons-nous ceux de ces gens qui n'ont laissé derrière eux ni relations, ni famille exposée à rougir et à porter la peine d'une faute qui n'est pas la sienne.
L'Administration départementale de i'Âisne , si elle ne doit point être accusée de tripotage, s'exposa cependant au reproche très-grave et fondé de peu de prudence et de soin dans le choix des fonctionnaires commis par elle à la visite et à l'expertise des biens, à la rédaction des états des domaines à vendre. Encombrée d'affaires peut-être, ou trop confiante, elle fit trop promptement des choix au moins douteux , souvent mauvais. Il résulta de cette incurie que les commissaires , qui fussent restés intègres en sentant sur eux l'œil investigateur et attentif de l'autorité, se laissèrent aller à leur avidité quand ils se surent abandonnés à eux-mêmes , mal ou plutôt point du tout surveillés. On eut d'abord le tort de prendre ces commissaires dans les cantons qu'ils habitaient. Connaissant le fort et le faible dcb propriétés à mettre en adjudication, ils s'attribuaient par avance celles qui leur convenaient le mieux et s'arrangeaient pour en devenir les maîtres à vil prix.
La principale fraude, la plus pratiquée, fut la confiscation de la publicité. L'Administration devait, aux termes de la loi, annoncer par affiches le jour, l'heure, l'objet et les conditions de l'adjudication. Il arriva souvent ou que ces affiches ne furent point apposées, ou qu'aux placards envoyés des districts on substitua des papiers illisibles, d'une dimension imperceptible , pleins d'erreurs volontaires et de fausses désignations. Parfois, on appliquait bien sur les murailles les véritables affiches , mais seulement la veille et même au matin de la vente ; les amateurs n'étaient donc point sérieusement convoqués.
Les agents prévaricateurs se gardaient de se présenter
roueries , les rases ^iles , les inventions de l^agiotage, contro la cupidité qui n'est jamais à bout de ressources ? Le Dépatlement se plaignait amèrement des déloyautés des coalitions, des concerts frauduleux que chaque jour, et de tous les points du pays, on ne cessait de lui signaler. Il dénonça ces coupables manœuvres aux accusateurs publics; il demandait une loi à TAssembiée Constituante. Vaines doléances I vaines poursuites I vaines lois que celles qui se heurtent contre Tamour du lucre et de la rapacité , contre leur esprit invenlif !
En décembre 1791, le District de Saint-Quentin signala encore la recrudescence des mêmes fraudes, le retour des mômes violences , la réapparition des mômes coalitions , la certitude des mômes pertes pour le trésor public. Les ventes sont de nouveau suspendues; on informe activement; on recherche avec persévérance les preuves du méfait; on annonce à grand bruit la punition des coupables. Nous verrons ces coupables échapper presque tous à la vindicte des lois et de la société , et ils s'enrichiront toujours aux dépens de la Nation, que TAssemblée Constituante intervienne ou non. Heureusement, la justice divine ne sait pas transiger avec le crime. Tôt ou lard, elle veut qu'on lui rende des comptes, et les déprédateurs seront punis jusque dans leur troisième génération. Il en existe de terribles et salutaires exemples.
Qu'eussent fait d'ailleurs les Administrations, quand les administrateurs donnaient, prodiguaient pour mieux et plus vrai dire , l'exemple du pillage et de la concussion I
Ici , nous aurons besoin de rappeler que , au début de cette étude, nous avons pris l'engagement sérieux de rester prudent jusqu'à Texcès peut-être. Les ré vélafions les plus terribles, et les plus nombreuses, et les mieux prouvées, pourraient tomber de notre plume et s'accumuler, en complétant l'une par l'autre un grand et mystérieux secret d'infamie. Mais que sont les noms pour l'histoire ? Lui importe-t-il de se venger des coupables ou de venger les principes ? Tout est là ; et nous le comprenons si bien que, pas un instant, la pensée ne nous est venue de
tirer de sa tombe la génération de ces administrateurs indignes , de ces contempteurs de la morale publique , pour en démasquer quelques-uns, pour les convaincre d'ignominie^ pour leur faire dégorger publiquement leur proie honteuse. Tout au plus nommerons-nous ceux de ces gens qui n'ont laissé derrière eux ni relations, ni famille exposée à rougir et à porter la peine d'une faute qui n'est pas la sienne.
L'Administration départementale de l'Aisne , si elle ne doit point être accusée de tripotage, s'exposa cependant au reproche très-grave et fondé de peu de prudence et de soin dans le choix des fonctionnaires commis par elle à la visite et à l'expertise des biens, à la rédaction des états des domaines à vendre. Encombrée d'affaires peut-être, ou trop confiante, elle fit trop promptement des choix au moins douteux , souvent mauvais. Il résulta de cette incurie que les commissaires , qui fussent restés intègres en sentant sur eux l'œil investigateur et attentif de l'autorité, se laissèrent aller à leur avidité quand ils se surent abandonnés à eux-mêmes , mal ou plutôt point du tout surveillés. On eut d'abord le tort de prendre ces commissaires dans les cantons qu'ils habitaient; Connaissant le fort et le faible dcb propriétés à mettre en adjudication, ils s'attribuaient par avance celles qui leur convenaient le mieux et s'arrangeaient pour en devenir les maîtres à vil prix.
La principale fraude, la plus pratiquée, fut la confiscation de la publicité. L'Administration devait, aux termes de la loi, annoncer par affiches le jour, l'heure, l'objet et les conditions de l'adjudication. Il arriva souvent ou que ces affiches ne furent point apposées, ou qu'aux placards envoyés des districts on substitua des papiers illisibles, d'une dimension imperceptible , pleins d'erreurs volontaires et de fausses désignations. Parfois, on appliquait bien sur les murailles les véritables affiches , mais seulement la veille et même au matin de la vente ; les amateurs n'étaient donc point sérieusement convoqués.
Le:^ agents prévaricateurs se gardaient de se présenter
de méthode, aussi mal faite souvent par des administrateurs illettrés, parfois même tout-à*fait ignorants, — Saint-Quentin nous en a donné des preuves irréfutables, — beaucoup de titres ou disparurent par négligence, ou furent volés ou ne furent pas consultés, ou ne furent point compris. Assez fréquemment, TAdministration, complètement prise au dépourvu, dut donc s'en rapporter à la conscience du fermier alors maître absolu du secret de ses charges annuelles ou exceptionnelles qu'il avait toujours intérêt à diminuer, soit qu'il désir&t se faire seulement continuer dans son bail, soit qu'il s'apprêtât à changer par l'acquisition sa qualité de locataire en celle de propriétaire. Ainsi , un cnltivateur des environs de Saint-Quentin était tenu, par son bail, dont la grosse avait disparu , à une lourde redevance, et, de plus, à bâtir à ses frais un moulin tout entier. On fut forcé d'accepter sa déclaration assermentée, et bientôt il devint acquéreur, pour une centaine de mille livres, du domaine par lui exploité comme fermier et qui aurait probablement monté au moins à deux fois cette somme,
s'il avait été sincère dans son affirmation. Malheureusement
pour lui, la minute du bail se retrouva en 1795, c'est-à-dire, après quatre années de possession frauduleuse, et il vit annuler son titre de propriété à la suite d'un procès qu'il avait osé soutenir contre l'Etat. C'est avec les fermiers que l'on voit les commissaires infidèles s'entendre le plus souvent. La raison en est simple : sachant par la tradition de famille et par un long usage le vrai prix des biens dont ils jouissent et qu'ils convoiten, les cultivateurs sont mieux à même que toute autre catégorie d'acquéreurs d'apprécier le sacrifice à faire sur un bénéfice calculé d'avance et dont ils sont certains (1).
(I) Voici quelle était la formule de soumission pour les fermiers; les termes n'en différaient que peu pour les autres classes d*agudicataires :
« Moi, N.... laboureur à N ..., je déclare être dans l'intention de faire Tacquisition des domaines nationaux dont la désignation suit : Piemièremcnt (trois cent-quatre-vingt-quatorze) setiers labourables, à moi affermés par (M. Tabbé de F... ... ;, à la redevance annuelle de (975) livres, de
Après les culli valeurs, la classe la plus nombreuse cfacquéreurs fut, de janvier à juin et juillet 1791, celle des ouvriers; et par ouvriers nous entendons non pas seulement les maîtres dans les anciennes corporations, les nouveaux chefs d'états, mais bien de simples compagnons, des manouvriers sans ressources. Un batteur en grange d'un des faubourgs de Saint- Quentin a pu acheter pour des sommes immenses. Un simple ouvrier briquelier de Château-Thierry enchérit juscju'à plus de cent mille livres sur un bien évalué seulement soixante mille francs et qui lui resta. On vit à Sainl-Quentin un ouvrier tonnelier acheter en une seule vacation pour deux cent trentehuit mille francs de propriétés nationales. Un berger fit monter aux enchères jusqu'à cent trente mille livres et obtint un bien provenant de l'abbaye de Clairfonlaine et qui n'avait élé évalué que vingt-huit mille francs. Tous ces imprudents seront, dans quelques mois, dépossédés par la folle-enchère. Qui mérite le plus de blâme, d'eux qui se présentent ou de l'Administration qui les accepte à l'adjudication ? Telle est la facilité de la loi et l'incurie de ceux qui l'appliquent, incurie poussée jusqu'à l'excès du ridicule , que, le 30 mars 1791, les commissaires aux ventes de Saint-Quentin admirent à enchérir, sur des
quatre Toitures à chariots), de (300 livres de pol-Je-vin). Dcuxicmomcnt (135) seliersde terres labourables à moi (également aflTcmics par (MM. les
prieurs religieux de l'abbaye de ) , à la redevauce de (537) livres.
Pour parvenir à Pacquisition de ces biens^ je prie et requiers tous ceux qui sont à prier et requérir en ma qualité de fermier et d'exploitant desdites terres, de m'accorder la préférence sur tous autres oflfrants et soumettants et enchérisseurs, si aucun se trouve ; et je me soumets à eu payer le prix convenu et ainsi (ru'il est exprimé aux décrets des 14 mars, So, 26 et 29 juin derniers; en conséquence, à en remettre à la caisse de Textraordinaire ou à celle de notre district, d'abord, lors de l'acquisition, un douzième du montant d'icelle, et ensuite le surplus du prix en douze annuités et douze paiements égaux de la manière déterminée par lesdits décrets. Promets au surplus nous y conformer absolument pour notre jouissance jusqu'à entier paiement du prix de mon acquisition. »
biens provenant du chapitre de la Collégiale , plusieurs cuirassiers on garnison à Roupy, l'un entre auti'es pour quarantehuit mille livres et un second pour soixante-et-un mille; il va sans dire que ces militaires ne prirent point possession et ne payèrent pas, et que TAdministration poursuivit sur eux, quelques mois plus tard, la revente par folle-enchère.
Il y eut des prodiges d'audace de la part de gens auxquels uu de ces administrateurs, si faciles quand il s'agissait de la fortune publique, n'eût certes pas, sollicité comme particulier, prêté un écu de trois livres. On voit poursuivre, en septembre 1791, des garçons cordonniers, un compagnon corroyeur d^ona fabrique de Fluquières et qui avait, en différentes fois, actieté des biens pour plus de six cent mille livres, un ouvrier perruquier de Saint-Quentin, nommé Caillaux, qui était, au prix de trois cent trois mille francs, devenu adjudicataire d'un domaine dépendant de l'abbaye de Saint-Quentin-cn-Isle et dont un amateur sérieux et solvable n'avait offert que cçni mille livres. Un ouvrier boulanger, nommé Lempcreur, aussi de Saint- Quentin, se rendit acquéreur, sans pouvoir avancer son premier douzième, de deux terres détachées du domaine du couvent de Saint-Nicolas-aux-Bois et qui lui furent adjugées, la première pour cent cinquante mille livres et la deuxième pour plus de cent soixante mille. Une ferme de la commanderie de Moisy- Ic-Temple fut achetée six cent trente-ct-un mille francs, nous ne disons point : payée, par un simple vigneron de Montreuilaux-Lions. Les registres d'aUénalions, en 1791, foisonnent de tels faits.
Quand ils n'osaient acheter seuls , les ouvriers s'associaient et se faisaient adjuger des domaines importants, surtout les abbayes et leurs bâtiments. Aussitôt envoyés en possession , ils se mettaient à Tœuvre de démolition; pour se créer des ressources , ils comptaient sur la revente des matériaux ou sur la division des bâtiments en plusieurs lots. Les espérances de ces bandes noires furent souvent trompées, et la folle-enchère les punira, — était-ce une punition sulTisante? — de leur
cupidité, (le leur vandalisme. Cest ce qui arriva à un cordier de Saint-Quentin , qui , chef d'une association d'ouvriers, avait aclïclé pour deux cent quatre-vingt mille livres , une abbaye qu'il démolit, dont il revendit fort mal les débris, et dont bientôt il fut dépossédé. Quand nous traiterons plus spécialement de la destruction accomplie par nos barbares modernes, nous assisterons plus d'une fois à la ruine de ces associations ouvrii^res créées pour Tœuvre impie et anti-civilisatrice de la démolition.
A côté de ces désastres amenés par l'imprudence et la cupidité sans ressources, on voit s'élever de solides fortunes dont l'ampleur ne le cède qu'à ki facile promptitude avec laquelle elles furent conquises. Tout homme ayant de l'argent et du crédit, qui essaya la spéculation sur des biens môme achetés de seconde main et dont il ne fut point obligé de se défaire pour s'ac(|ui(ter, douWa sa fortune, soit qu'il ait revendu en temps opportun, soit qu'il ait conservé ces biens auxquels le fractionnement de la propriété, le désir immodéré de devenir propriétaire, une culture plus intelligente, et surtout l'accpoissement de la prospérité publique, donnèrent, queUiues années plus tard, une valeur inespérée d'abord. Est-il sérîeusemen' besoin de le prouver par des faits ? Les exemples de ces grands bénéfices ne sont-ils point assez nombreux et de notoriété commune, et, ea* ks citant, ne courrions-nous pas le risque de mettre en jeu ces personnalités auxquelles la prudence nous interdit de toucher? Il nous suffira de dire qu'une immense abbaye^ fut achetée quatre-vingt-sept mille livres seulement, par un très-honorable habitant d'une des villes du département de l'Aisne , avec trois grands corps-de-legis , l'églisCj des cours , des jardins , toute une ferme et ses dépendances telles que communs, brasserie, mouHn, un jardin U*gumier et le canal t)ui l'entourait, une belle avenue bordée de charmilles , des clos, des étangs, des bosquets, dos prés de paysage et des prairies de rapport. Vers 1805 , après k démolition de l'abbaye convertie en ferme, le môme donaaine
fat estimé près de trois cent mille francs y quand il fut partagé aux héritiers de l'acquéreur de 1791.
Nous savons déjà ce que sont les coalitions, leurs intrigues, leurs opérations déloyales, les conséquences funestes de leur présence et de leur pression sur les adjudications ; nous ne reviendrons donc pas sur elles.
Nous n'aurions non plus rien à dire sur Thomme de paille ou prôle-nom que ces coalitions jetaient en avant, si nous n'avions réservé, pour la tracer ici. la physionomie d'un homme qui peut servir de type à ce sous-genre de l'ordre multiple de Tacquércur de biens nationaux. Nous avons vu apparaître, au milieu des troubles de Saint-Quentin, le nommé Merlicr que les habitués des salles de ventes poursuivent de leur haine , de leur colère, et que des soldats nombreux peuvent à peine défendre contre l'aniraadversion publique. Merlier avait, dès les premières ventes, compris tout le parti à en tirer. Audacieux comme ne le fut jamais autre acheteur, il enchérissait sur tout ce que les crieurs annonçaient ; il se faisait adjuger tous les lots, les plus minimes comme les plus importants. Chaque vacation le rend propriétaire d'un ou de plusieurs immeubles souvent de grand prix; car on lui adjugeait, le 21 février, une ferme au prix de deux cent dix-neuf mille livres. Du mois de février à décembre 1791, les registres des ventes du district de Saint-Quentin constatent que cent quatre-vingt dix-sept actes furent passés au seul nom de cet homme. Ils se montaient ensemble à la somme énorme de plus de deux millions. Les ventes de 1792 nous le montreront aussi exact aux vacations, aussi audacieux, aussi accapareur, et les chiffres de ses achats ne seront pas moins exorbitants.
Si d'abord Merlier acquérait en son propre nom et pour revendre, il vit bientôt qu'il ne pourrait, sans compromettre son succès, continuer pour son compte ces opérations pour lesquelles il ne trouverait ni assez d'argent, ni assez de crédit. Il se mit alors au service des amateurs timorés et peu habitués au tumulte des salles d'adjudications et à la promptitude néces-
sairo de décision. Il leur vendit son expérience et son cffron* tcrie moycDnant une prime qui, en dernier résultat, lui assurait sans risques cl sans danger un bénéûce immi^diat et facilement réalisable. Quand il se montrait au\ ventes de Saint-Quentin, tous les amateurs se sentaient pris de terreur; ils savaient ce qu'il leur en coulerait pour lutter d'enchères contre Mériter à qui ils faisaient alors la partie belle en se retirant, de peur d'être poussés trop loin. Impunie d'abord, cette audace devait cependant amener ces scènes de violence et de désordre que nous racontions plus haut, et enfin la suspension des ventes.
Quand on annonça leur reprise, Merlier ne reparut point de suite, mais n'en achetait pas moins Içs biens à rétrocéder en> suite à ses mandants. Des hommes de paille en sous-ordre opéraient pour lui, acquéraient en leur nom , et , à l'expiration du délai légal pour déclarer command , signifiaient à l'Administration les actes notariés par lesquels ils reconnaissaient s'être portés enchérisseurs pour Herlier. Quand un préte-nom était soupçonné, quand il avait fait son temps et rendu les services que Merlier attendait de lui, un autre prenait sa place. Vers lo milieu de 1791 , les registres de ventes nous montrent Merlier se dégageant de ces précautions que le calme des vacations a sans doute rendues inutiles, et par ses déclarations de command chaque jour multipliées , il est facile de prouver que lui-même n'est qu'un mandataire , un entremetteur dont on exploite Thabileté, les roueries et le nom redouté. Personne ne poussa aussi loin que Merlier l'industrie de l'homme de paille dont l'espèce se propagea très-vite dans les difTérents districts du département de l'Aisne.
C'est sous le couvert des prête-noms que les administrateurs de divers ordres acquéraient dans l'espoir souvent trompé de donner le change à l'opinion publique sur leurs prévarications. On les voit fréquemment employés aussi par de grands capitalistes de Paris qui, plus à même que personne, par leur voisinage et leur connaissance spéciale du grand marché au numéraire, de prévoir et de connallre de bonne heure la
dépréciation du papier-monnaie et d^en tirer profit, ont adielé à vil prix les assignats , es divers mandats, les expédient en province avant que la baisse y soit devenue de notoriété publique , et échangent, à Taide de leurs courtiers » leurs mauvaises valeurs contre des propriétés aujourd'hui dépréciées aussi parce qu'elles ont été jetées sur la place en trop grand nombre et sans précautions^ mais qui plus tard , bientôt peutêtre, du moins Tespëre-t-on ainsi, retrouveront toute leur valeur.
Un banquier espagnol , nonmié Marga , osa cependant s'affranchir de Tintermédiaire banal et mal déguisé des hommes de paille. Il acheta immensément dans le département de TAisne et toujours en son nom. Cet accapareur, arrivé de Madrid, était devenu proverbial dans plusieurs districts, et notamment dans ceux de Laon et de Saint-Quentin.
On disait alors de ces heureux de la spéculation, quand une enchère souvent unique et toujours au-dessous du prix les rendait propriétaires d'un domaine opulent : « Ils ont eu ce bien pour un morceau de pain. »
Les plus honnêtes parmi toutes les catégories d'acquéreurs de biens nationaux furent certainement ces prudents habitants des campagnes qui ne se firent adjuger que juste la part de biens en rapport avec leurs modestes ressources. Ce ne sont point ceux-là qui se précipitent aux premières vacations encombrées de ces lots énormes que la Nation avait eu le tort de laisser faire tout d'abord et mettre en adjudication. Le paysan, qui voulut s'émanciper par la propriété et qui pouvait payer presque comptant les quelques setiers à sa convenance, n'apparut guère qu'au moment où , profitant de leur désastreuse expérience, les Administrations de districts, voulant appeler et favoriser les acciuércurs des petites fractions de biens, divisèrent ces propriétés qu'elles avaient dû reprendre aux insolvables, aux insensés, aux exaltés des premiers mois de 1791, à ceux qu'avait ruinés la folle-enchère au nom si pittoresque et si juste. Avec ces acquéreurs prudents du détail, point ne fut
besoin de poursuites. Partant de loin et modérément, ils savaient où ils allaient, et ce ne fut jamais contre eux que s'exercèrent les rigueurs déployées bientôt.
Si maintenant, après avoir esquissé la physionomie générale de ces grands coupables qui traitèrent de la vente , ou au nom de la Nation, ou avec la Nation , nous revenons aux détails de Taliénation du domaine religieux, nous constatons que TAdminislration n'eut point seulement à lutter contre les violences et les ruses des coalitions et des accapareurs à Saint-Quentin, mais contre l'indifférence publique qui se manifesta vers le mois d'avril 171)1. On n'achetait plus; ce qui se vendait l'était à vil prix. Par plusieurs proclamations, le Directoire du département de l'Aisne espère surexciter l'attention et amener la foule. La loi avait restreint aux ventes commencées avant le 15 mai 1791 la faculté précieuse de l'acquittement en douze annuités égales; c'est ce que des placards nombreux et se succédant à de courts intervalles rappellent aux amateurs dans le courant d'avril. On fait dresser et afficher l'état de tous les biens sur lesquels on a reçu des soumissions ; on promet une première publication de faveur avant le 15 mai. Le besoin de frapper monnaie promptement et largement se trahit sous ces flatteries du langage officiel.
Qui arrête donc la vente ? Pourquoi les acquéreurs semblentils s'éloigner? car ils s'éloignent; ce qui le prouve, c'est un décret du 4 mai qui proroge jusqu'au 1" janvier 1792 le délai fatal qui allait expirer prochainement. Si par cette concession inattendue on espère faciliter l'aliénation, c'est qu'il ne se présente plus d'acquéreurs sérieux et solides. La concurrence acharnée des coalitions et surtout des avidités insolvables les a éloignés. Les citoyens honnêtes se sont bientôt lassés d'être en butte aux fraudes, aux violences, aux insultes, et surtout de ne pouvoir lutter contre ces gens qui achètent à tout prix, parce qu'ils sont sûrs de ne jamais payer. Ceux-là sont donc restés les maîtres incontestés du marché. Mais certaines Admini&Ur^vlions se sont aperçues qu'elles font un mèWev aie ôwçe^.V^
Dislrict de Soissons veut que les commissaires aux Tontes prennent les plus grandes précautions pour assurer le paiement des prix d'adjudications. Plus prudent que la loi, il leur ordonne de recevoir seulement les enchères des citoyens dont la solvabilité serait notoire ou garantie par des preuves légales .
Cependant, on n'a point encore dirigé de poursuites contre tous ces adjudicataires qui, après plusieurs mois de patience et de délais, n'ont pas même versé le premier douzième que les décrets imposaient comme condition essentielle à la prise de possession. Le mois d'août 1791 voit éclore les premières menaces contre les débiteurs insolvables de la Nation. On dresse, dans chaque district , un double état des adjudications faites depuis le commencement des ventes et des acquéreurs en retard. On trouve déjà les traces des sommations et des mises en demeure. Tout cntin annonce des poursuites prochaines.
Dès les premiers jours de septembre, les rigueurs de la folle-enchère atteignent les imprudents et les avides. On évince les acquéreurs de mauvaise foi. Une foule de domaines, vendus dans les premiers mois de l'année, réapparaissent sur les afQches; mais ils n'atteignent déjà plus ces prix fabuleux et factices qu'expliquent la concurrence illimitée, la présence tolérée de la foule sans garanties , les enchères insensées des hommes de paille. Ce qui avait été vendu cinquante mille livres monte à peine à la moitié de cette somme. Nous avons cité plus haut un ouvrier perruquier de Saint-Quentin qui avait acheté un domaine trois cent trois mille francs : la folle-enchère sur lui n'en produit plus que cent soixante-et-un mille. Il y a maintenant excès de baisse sur les biens, comme on avait pu, cinq mois plus tôt, constater l'exagération d'un certain nombre d'enchères. Les lots moyens, les parcelles de terrain, les petites propriétés conservent seuls de la faveur dans toutes les salles d'adjudications. Les paysans aisés se les disputent avec acharnement. C'est ainsi qu'est atteint le but du législateur qui a voulu créer la multiplicité des propriétaires.
Les Administrations ne poursuivirent pas seulement les
particuliers qui ne remplirent point leurs obllgatiODa, nuis aussi les villes auxquelles TAssemblée Nationale avait vendn des inuneables par des décrets particuliers du commencement de 1791, et qui n'avaient pas encore pris possession au mois de septembre suivant. On revendit sur elles. Pour n'en citer qn'nn exemple, la fotle-enchëre ramena aux adjudications on marché de terres provenant de l'église cathédrale de Laon et situé dans la prairie de Brissy, que la municipalité de Laon avait acheté cent qoatre-Tingt mille livres et dont maintenant elle refusait de se mettre en jouissance. La perte fut assez lourde pour cette ville.
Pour nons résumer, le premier acte de la grande opération de l'aliénation des biens nationaux provenant du Clergé et que, plus tard, on appela biens de première origine pour les disUnguer des propriétés confisquées sur les émigrés, avait commencé à Laon le 6 janvier 1 791 , et se termina le 30 septembre suivant. Soixante-seize jours avaient été consacrés aux adjadications, et des procès-verbaux fournis par les commissaires il résulte que, dans le seal district de Laon et pendant cette seule session, l'Etat aliéna des biens pour onze millions sept cent soixante-quinze mille cinq cent soixante-et-onze livres. Dans le district de Château-Thierry, on avait vendu définitivement, en 1791 , pour sept millions six cent sept mille trois cent cinquante-et-on francs des propriétés qui avaient été estimées un peu plus de quatre millions cinq cent cinquante mille livres. L'année suivante , dans ce même district, la vente se montera k peine à on million et demi dans lequel la Nation fera nn bénéfice de cent ponr centsur l'évaluation des experts.
Au mois d'octobre 1790, le Directoire de l'Aisne s'était occupé d'étabrur nn règlement de correspondance entre tontes les administrations chaînées des opérations de la vente du domaine ecclésiastique. Il s'éuit singulièrement trompé sur la valeur et l'importance de ces biens dont il disait alors que ■ leur vente dans le département de l'Aisne était un objet ati moins de quarante raillions. ■ Voici un état approximatif
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«t synoptique des biens nationaux de piremiëre origine i vendre, et de ceux qui furent vendus, en 1791, dans les six districts qui composaient le département de TAisne :
Bistricts. Biens ii vendre. Biens rendos.
laon 15,280,786 11,913,270
Chauny 11,882,346 7,957,346
SaintOuentin 24,049,700 13,547,000
Vervins 8,206,294 7,466,294
Soissons 25,48-4,417 16,164,803
Château-Thierry 11,768,023 7,692,023
Totaux 96,731,566 64,740,742
Si Ton s'en rapportait sealement à ces chiffres et à leur apparence extérieure, on pourrait croire que les deux tiers de l'immense propriété du Clergé furent aliénés dès la première année ; mais il faut se rappeler que, dans le total de près de soixante-cinq millions fourni par Tensemble des adjudications, figurent pour une somme importante et qu'il est à peu près impossible de déterminer, les exécutions de revente poursuivies par la voie de la folle-enchère sur les acquéreurs insolvables ; et nous savons combien nombreuses elles furent; et nous savons qu'elles frappaient le plus souvent sur les lots les plus forts et qui, par conséquent, avaient été convoités le plus ardemment par les coureurs d'aventures les plus audacieux dans leurs offres tenues d'abord comme sérieuses et qui grossissent le résultat. On peut donc avancer, sans crainte de se tromper de beaucoup, que la moitié des propriétés ecclésiastiques et de main-morte entra, dès 1791, dans la circulation et dans le progrès agricole.
Si l'ensemble du pays et de la nation profita de ce progrès, ce qu'il est impossible de nier , mises à part les iniquités de la spoliation digne en son principe et en ses détails d'une époque révolutionnaire et brutale, il est certain aussi que certaines villes du département virent singulièrement se diminuer Viin-
portancc qu^elles tiraient de Taggloméralion dans leur sein et de la dépense qui s^y faisait des revenus produits par ces biensdont les propriétaires nouveaux et innombrables habitaient les campagnes pour la plupart; celles-ci, de la sorte, s'enrichirent aux dépens des cités. Laon et Soissons , entre autres y étaient, avant la Révolution , des villes toutes cléricales. Un personnel aussi riche que nombreux de prêtres séculiers, de moines et dereligieuses , les peuplait et leur dounait la vie , le mouvement^ k splendeur. De véritables trésors s'y accumulaient, annueltemeot. Les opulents revenus de leurs cathédrales , de* leurs évéchés , de leurs chapitres, de leurâ abbayes , de leurs, congrégations, disparurent ea même temps que les hauts^ dignitaires de ces églises et de ces couvents. Pour ces villes où' n'auraient jamais dû , si elles eussent été intelligentes , pénétrer Tesprit révolutionnaire et ces passions qui devaient les enivrer, la Révolution fut la vraie cause de décadence, de^ dépopulation et de pauvreté. L'argent désapprit les chemins qui conduisaient à ces cités ; elles ne connaîtront plus désormais la prospérité proverbiale qui avait fait donner à Laon le surnom de Moni-d'Or. Tout avenir fut perdu pour elles dès la loi d'expropriation. Les industries qui y florissaient à l'ombrede l'Eglise et du clottre, périrent violemment et sur l'heure, desséchées dans leurs sources fécondes et intarissables jusque-là. La vie s'en alla d'elles pour animer les campagnes ^ transfusion d'un sang généreux qui agit immédiatement, mal regrettable au point de vue de certains intérêts particuliers et de détails , progrès incontestable de l'intérêt commun et national. Si certaines villes se dépeuplèrent d'habitants et de richesses, vers les cbamps af&uèrenl les travailleurs, le mouvement, l'aisance, tout ce qui fait en grande partie la vie etl'honneui* d'un peuple, tout ce qui hii donne sa véritable valeur, sa véritable fortune de fondation , tout ce qui assure solidement son avenir par le travail et l'agriculture. Les villages ont changé de £ace ; les maisons s'y sont multipliées, embellies , assainies ; les campagnards y sont plus actifs , plus instruits , plus inlelU-
gents , plas aisés , mieax vêtus , plus polis, moins dépendante , et cela rien que par le fractionnement de la propriété et par la possibilité d'arriver à la propriété.
Tels sont les principaux faits extérieurs , telles furent les principales conséquences de la vente du domaine national, faits et conséquences constatés dès cette première année 1791, d^oft date Taliénation par TEtat. C'est ici que nous interrompons la vente des biens du Clei^^é, pour reprendre le récit d^ souffrances, des erreurs et de la lutte des différentes fractions de la grande famille religieuse, en faisant ainsi marcher parallëlement les différentes parties de notre étude. Nous dirons plus tard et en son temps conunent se continuèrent les adjudiOitioDSt et quelles en lurent les péripéties.