TITRE PREMIER

Art. 1*^ — Tout rassemblement de citoyens pour rezercice d'un culte quelconque, est soumis à la sur- Teillance des autorités constituées. Cette surveillance se renferme dans des mesures de police et de sûreté publique.

TITRE DEUXIKIIE.

Art. 2. — Ceux qui outrageront les objets d'un culte quelconque dans les lieux destinés à son exercice ou M0 ministres en fonctions ou interrompront par un trouble public les cérémonies religieuses de quelque SUtre culte que ce soit, seront condamnés à une Miende qui ne pourra excéder cinq cents livres, ni êlM mODMlre de cinquante livres par individu et à un

jusqu'au concoudat 145

emprisonnement qui ne pourra excéder deux ans, ni être moindre d'un mois, sans préjudice aux peines portées parle code pénal, si la nature du fait peut y donner lieu.

TITRE QUATRIÈlfE.

Section 1". — Art. 10. — Il ne peut être formé aucune dotation perpétuelle ou viagère, ni établi aucune taxe pour acquitter les dépenses d'aucun culte ou le logement des ministres.

Art. 11. — Tous actes, contrat, délibération, arrêté, jugement ou rôles faits, pris ou rendus en contravention aux deux articles précédents, seront nuls et comme non avenus. Les fonctionnaires publics qui les signeront seront condamnés chacun à cinq cents livres d'amende et à un emprisonnement qui ne pourra être moindre d'un mois ni excéder six.

Art. 12. — Ceux qui tenteront par injures ou ttiiô* naces de contraindre un ou plusieurs individus à contribuer aux frais d'un culte ou qui seront instigateurs desdites injures ou menaces, seront punis d'une amende qui ne pourra être moindre de cinquante francs ni excéder cinq cents livres.

S'il y a voie de fait ou violence, la peine sera ceHe portée au code pénal ; si la voie de fait commise n'y est pas prévue, le coupable sera puni d'tm emprisonne-* ment qui ne pourra excéder deux ans ni être moindre de six mois, et d'une amende qui ne pourra excéder cinq cents livres ni être moindre de cent livres.

Section 2*. — Art. 13. — Aucun signe particulier à un culte ne peut être élevé, fixé et attaché en quelque lieu que ce soit, de manière à être exposé aux yeux des citoyens, si ce n'est dans l'enceinte destinée aux exercices de ce même culte, ou dans l'intérieur des maisons des particuliers, dans les ateliers ou magasins des artistes et marchands, ou les édifices publics destinés à recueillir les monuments des arts.

148 LA DBRNltBE PERSÉCUTION

distribuant ou faisant lire, publier, afficher, distribuer dans l'enceinte de l'édifice destiné aux cérémonies ou à l'extérieur, un écrit dont il sera ou dont tout autre sera l'auteur ;

Savoir : Si par le dit écrit ou discours il a provoqué au rétablissement de la Royauté en France, ou i l'anéantissement de la République, ou à la dissolution de la représentation nationale. Ou s'il a provoqué au meurtre ou a excité les défenseurs de la patrie à déserter leurs drapeaux, ou leurs pères et mères à les rappeler. Ou s'il a blâmé ceux qui voudraient prendre les armes pour le maintien de la Constitution républicaine et de la défense de la liberté. Ou s'il a invité des individus à abattre les arbres consacrés à la liberté, à en déposer ou avilir les signes et couleurs. Ou, enfin, s'il a exhorté ou encouragé des personnes quelconques à la trahison ou à la rébellion contre le gouvernement.

Axt. 24. — Si, par des écrits, placards ou discours, un ministre du culte cherche à égarer les citoyens en leur présentant comme injustes ou criminelles les ventes ou acquisitions des biens nationaux possédés ci-devant par le clergé ou les émigrés, il sera condamné à mille livres d'amende et à deux ans de prison.

Il lui sera, de plus, défendu de continuer ses fonctions de ministre de culte.

S'il Gontrevient à cette défense, il sera puni de dix ans de gêne.

Art. 25. — * Il est expressément défendu aux ministres d'un ctilte et à leurs sectateurs de troubler les ministres d'un autre culte, ou prétendu tel, ou leurs sèotateurs, dans l'exercice de l'usage commun de rédifice, réglé en exécution de l'article quatre de la loi du onze prairial, à la peine de cinq cents livres d'amende et d'un emprisonnement qui ne pourra excéder six mois ni être moindre de deux.

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loi du 22 germinal an iv.

Art. 1". — Tout individu qui, au mépris de l'article sept de la loi du trois ventôse, an III, ferait aucune proclamation ou convocation publique, soit au son dea * cloches, soit de toute autre manière, pour inviter les citoyens à l'exercice d'un culte quelconque, sera puni, par voie de police correctionnelle, d'un emprisonnement qui ne pourra être moindre de trois décades ni excéder six mois pour la première fois et une année en cas de récidive.

Art. 2. — Les ministres d'un culte qui feraient ou provoqueraient de pareilles convocations, ou qui, instruits de la publicité de la convocation d'une assemblée, y exerceraient quelque acte relatif à leur culte ^ seront punis pour la première fois d'une année de prison; en cas de récidive, ils seront condamnés à la déportation.

LOI QUI EXIGE DE TOUS LES FONCTIONNAIRES PUBLICS UNE PROMESSE DE FIDÉLITÉ A LA CONSTITUTION.

Art. l**^. — Les membres du Sénat conservateur^ les nùnistres d'un culte quelconque ne pourront caa^ mencer ou continuer l'exercice de leurs fonctions ou emplois, que préalable pient ils n'aient fait la djéclara^ tion suivante :

Je promets d'être fidèle à la Constitution.

Art. 2. — Toute autre formule de serment ou déclaration est abrogée.

Ordonne aux sous-préfets, aux maires, aux adjanxta des communes du Département et aux commissaires de police dans les villes où il y en a d'établis^ et aous leur responsabilité, de veiller exactement à l'exécution des lois précitées, de dénoncer et poursuivre le» inûractions qui seraient commises relativement k la p(^ce et à l'exercice 4es cultes, de faire enleveor les signes extérieurs des culte» qui pouvaient «vqû; été él#^

OU placés en contravention des lois, soit dans les communes, soit dans les chemins ou en plein champ, et en cas d'opposition de requérir l'assistance de la gendarmerie, qui sera tenue de leur prêter main forte; les maires rendront compte, dans la première décade de chaque mois, au sous-préfet de leur arrondissement, et ces derniers informeront le préfet de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans toutes les communes du Département. »

Rappeler de telles lois et demander aux agents du pouvoir de les faire observer, ce n'était pas encore mettre en pratique bien largement le principe tant vanté de la liberté des cultes ; ce n'était même pas clore rère des persécutions, dont nous suivons les phases diverses depuis si longtemps.

Cependant, à vrai dire, ceux qui rappelaient ces lois malheureuses n'étaient plus des fanatiques comme ceux qui les avaient faites, et, tout en se disant bien haut les exécuteurs de la Révolution, ils en répudiaient, en secret, toujours, et, quelquefois publiquement, les excès.

Le préfet du Pas-de-Calais lui-même, qui prenait sa grosse voix pour interroger les détenus, à la façon des anciens jacobins, se gardait bien de choisir les anciens jacobins pour peupler les conseils municipaux, qui émanaient de sa seule volonté.

Ainsi) après avoir fait comparaître, le 10 juin, Jean- Pierre Pramery, natif de Desvres et curé d'Isques, déporté rentré, il signait, le 17, la nomination des conseillers municipaux d'Ârras,qui s'appelaient De Madré, Hazard et Dourlens.

Il fallait pourtant continuer, au moins de temps en temps, la tradition révolutionnaire, qui consistait à célébrer les anniversaires des grandes journées. Or, on 86 souvient que celle du 14 juillet n'avait pas été abrogée. Pour cette fois, Poitevin-Maissemy ne voulut pas être ioférieUT & ses plus solennels prédécesseurs, et

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dès le !•', il traça le programme à la fois civil et militaire de la procession accoutumée.

Un groupe d'ouvriers, en habits de maçons, devait entourer un brancard sur lequel serait portée une pierre provenant de la Bastille, qui servirait de base à la colonne à élever à la mémoire des braves du Pas-de-Calais morts pour la défense de la patrie.

On se promit aussi de donner une place d'honneur au citoyen Hourier et à la citoyenne Pascal, qui avaient sauvé la vie à la jeune Narcisse Pauchet, qui allait se noyer dans le Crinchon.

Il fallait, bien entendu, un discours. Le préfet ne manqua pas à cette partie de son programme et il parla même plus longtemps que les plus verbeux de tous. Le thème n'est pas nouveau. Dépuis quatorze siècles, la France gémissait sous le joug odieux de la Royauté, de la Noblesse, du Sacerdoce, des Parlements ; le peuple a brisé ses fers ; mais l'étranger était jaloux , son influence a organisé la Terreur ; nos armées ont déjoué ses noirs complots en se couvrant de gloire.

Vient ensuite l'éloge des jeunes héros dont on soupçonne facilement quel fut le plus loué.

Il y eut toutefois une innovation heureuse dans cette fête du 14 juillet 1800. Ce fut la pose de la première pierre de la colonne départementale, sur laquelle devaient être gravés les noms des braves du département, morts pour le salut de la République. On en compta soixante-dix-neuf dont le plus célèbre était le capitaine Pierre- Joseph Wattebled, de Tilloy-les- Bapaume, mort en Souabe, le 24 août 1796, époux d'Aimable Revel et père de trois enfants.

La fête du soir, donnée aux Promenades, et à laquelle le préfet, qui avait un faible pour les fêtes, prit part jusqu'à deux heures du matin, fut très brillante et fort populaire. Les danses nç se terminèrent, partit-il, que le 15 à sept heures ^

La fête du 15 juillet fut suivie d'une mesure heureuse.

Jusqu'au 21 juillet 1800, la maison d'arrêt des Dominicains renfermait tout ensemble les détenus de précaution ou de simple police et les détenus pour délits caractérisée ; le préfet fît cesser cette confusion et cet abus, et par un arrêté en date de ce jour, il renvoya dans la maison nationale du Vivier les prêtres insoumis et les prévenus d'émigration. Vilain fut le surveillant en chef de ces détenus et Lebas leur concierge.

Du reste, les mesures de réparation et d'apaisement ^e multiplient à cette époque. Les prêtres déportés, les religieux eux-mêmes commencent à rentrer en grand nombre, à la seule condition de jurer fidélité à la nouvelle Constitution.

Les nouveaux administrateurs municipaux^ choisis dans les villes parmi les amis avérés de la Révolution, sont choisis souvent, dans les villages, parmi ses adyersaires et même parmi ses victimes.

C'est ainsi que dans les listes des jurés choisis le 28 août 1800 dans tout le département, on trouve des noms qui n'étaient rien moins que favorables au régime jacobin. Il en fut de même quand arrivèrent, en septembre^ les noms des conseillers municipaux directement choisis par le préfet.

Le 23 septembre ramena une cérémonie qu'il faut signaler pour la dernière fois. Cette date coïncide, on ne Ta pas oublié, avec le premier jour de l'année révolutionnaire ; Poitevin-Maissemy voulut y faire figurer une sorte d'apothéose du régime consulaire qui couronnait, selon lui, l'œuvre de la Eévolution.

Le cortège qu'il avait imaginé se forma dans la cour même de son palais.

Les enfants, les citoyens, les employés, les juges, tes municipaux, etc., défilaient d'abord en groupes, avec des emblèmes et des devises. Venait ensuite, sur

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ua char do forme antique, traîné par quatre chevau;;; et au milieu d'un petit temple grec, entouré de guir?landes, une jeune fîUe assise, flgurant la RépuhUquq française. Elle était vêtue à la grecque et s'appuyait de la main gauche sur une pique surmontée du boaaet phrygien « emblème de notre liberté ». Autour d'elle, de vigoureux enfants portaient les emblèmes des Républiques Ligurienne, Batave, Helvétique et Cisalpine. Son cortège était complété par des jeunes filles portant les emblèmes de l'Égalité, de la Fraternité, des Sciences, de l'Agriculture, du Commerce, des Arts mécaniques, utiles et agréables.

Devant elle marchait la Liberté et derrière, la Providence tf qui veille aux destinées de la République!) .

C'est à la suite de ce groupe que s'avançaient le Conseil de préfecture, le secrétaire général et le préfet. Le cortège se rendit par les rues de l'Union, de U Grande-Chaussée, du Pas-de-Calais^ de Lille, de la Julienne, du Marché-aux- Filets, de Diderot, sur la place de la Fédération au milieu de laquelle était élevée une estrade servant de base au temple de la Liberté.

C'est sur cette place que fut prononcé le discouirs de Poitevin-Maissemy, un discours de dix-huit pag^a in-folio.

Un passage est à citer, c'est celui où le préfet essaie d'expliquer, sinon d'excuser, les crimes de la Terreur :

a Forçons au moins, dit-il, ceux qui raconteront^ nos erreurs et nos crimes à raconter aussi nos regrets et nos douleurs, nos généreux efforts pour réparer nos fautes.

<c Eh ! quel peuple n'en eût pas commis au milieu de cette dévorante anarchie, premier écueil de toute liberté naissante ? On commandait les forfaits au nom de l'Égalité, comme le fanatisme les commandait au nom de Dieu ; on abusait simultanément de ces noms

sacrés, pour détruire les hommes les uns par les autres. Des mains perfides organisaient la famine ; des bouches corrompues conseillaient la sédition ; la ruine des finances nationales était jurée ; on en avait avili jusqu'au sip^ne représentatif, seule ressource de Tindigence. L'inertie du commerce, la stagnation de l'agriculture, la confusion des contrats, l'anéantissement des fortunes, le territoire français entamé, le royalisme, tout fier des fléaux qu'il avait suscités lui-même sous le masque d'un patriotisme exagéré, réveillant les ressentiments, multipliant les proscriptions, donnant à tous les excès des titres honorables, prêchant le mépris des lois sous le nom de justice, excitant aux vengeances sous celui d'humanité ; telle était notre désastreuse situation. Quel peuple, ô mes concitoyens, dans ce bouleversement général des idées les plus simples, dans cette subversion de tous les principes, quel peuple, dis-je, eût pu conserver longtemps la douceur de ses mœurs, le calme de la sagesse et le sang-froid de la raison ? »

Après avoir ainsi envisagé, et non sans habileté, ce sujet brûlant, l'orateur se trouva plus à l'aise en racontant le 18 brumaire, les exploits militaires et les gloires pacifiques dont il avait été le point de départ. En terminant, il résume en trois mots le régime du Consulat : liberté des cultes, garantie des personnes, sécurité des propriétés.

Mais ce n'était pas assez que d'annoncer aux personnes la sécurité et aux cultes la Hberté. Il fallait les garantir. Poitevin-Maissemy l'oublia parfois.

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§ 4. — Dernières rln^aenre.

Comparution de MM. Dapvril, Boisleux, Houriez, Defasque, Galland. — Programme de Fouché. — Rentrée de M. Lallarl. — l'abbaye de Saint- Vaast. — Sécurité publique en danirer. — Dernière circulaire de Foucbé à la veille du Concordat.

Le 30 octobre 1800, comparaissait devant lui Firmin-Joseph Dapvril, âgé de 66 ans, prêtre et religieux de la ci-devant abbaye d'Hénin-Liétard, ex-curé de Bois-Bernard, et depuis lonirtemps malade chez sa sœur à Hénin-Liétard. Le préfet le fit conduire au Vivier.

Le même jour comparaissait Pierrc-Guislain-Etienne Boisleux, âgé de 37 ans, prêtre, domicilié à Arras, arrêté prés de Louvain, vicaire à Quentin, rentré en Tan III à Vermelles, où il exerçait en cachette. Il est enfermé aux Dominicains.

Le 2 décembre comparaissait encore Pierre-Joseph Houriez, prêtre, âgé de 67 ans, curé du Transloy, y arrêté, rentré en Tan V et ayant parcouru Riencourt, Villers, Rocquigny, Grandval, Bollancourt, Blairville. Il avait été arrêté pendant Toflice, revêtu de ses ornements sacrés. Il fut envoyé à la maison d'arrêt pour refus de serment à la Constitution.

Nommons enfin Joseph Defasque, religieux excordelier, habitant Canlcrs depuis dix ans, c'est-à-dire sa sortie du couvent d'Abbeville. Celui-là fut admis à promettre fidélité à la Constitution et enfermé au Vivier. '

Le même jour, 2 décembre 1800, comparaissait encore Vaast Galland. ex-curé de Barlin, domicilié à Villers-au-Bois, chez Nicolas Godart, et rentré en Tan V. Comme il refusa de prêter serment à Is^ nouvelle Constitution, il fut envoyé à la maison d'arrêt

malgré une cécité telle qu'il ne put même pas signer le procès-verbal de son interrogatoire.

Par ces exemples que nous pourrions multiplier, il est facile de voir où en était la liberté religieuse en France à la fin de cette année 1800. Les Consuls se faisaient une réclame de sa promulgation ; en pratique ils ne l'accordaient qu'avec des restrictions et des garanties.

C'était toujours l'exécution du programme que Fouché, ministre de la police, avait tracé, un an auparavant, dans sa lettre aux Administrations centrales :

« Le Gouvernement, en faisant cesser les proscriptions, ne veut pas donner de nouveaux dangers à la République : il consent de sécher les larmes des familles en y rappelant des hommes qui ont été paisibles dans leur exil^ mais il en ferme rigoureusement l'entrée à ceuxqui ramèneraient parmi nous les vengeances ^t les servitudes de la royauté. Faire rentrer des prêtres déportés, c'est un acte d'humanité et de morale ; le Gouvernement veut bien consacrer la liberté des opinions religieuses, mais non la résurrection du fanatisme ; il veut bien ramener parmi le peuple des j^écepteurs d'une morale antique et révérée, mais non des réacteurs sanguinaires et des vengeurs superstitieux. Le Gouvernement entend que tous les cultes aoieiit libres et qu'aucun ne soit dominant. Si le despotisme a besoin d'une religion exclusive, la République demande des religions amies et hospitalières. Le Ciel ne veut pas qu'on trouble la terre pour Thonprer. Que tous les cultes soient donc libres et égaux. BoBpectez la croyance et la pensée qui sont hors du domaine des lois et des Constitutions, mais soyez jpflA^bW coi^itre tout individu qui troublerait notre ordre social. »

C'est alor^ également que les émigrés les plus célàbç^ obtieiuoieat, euj( aussi, de rentrer sur le terri- Umi^ Nous donueron^ ux) exemple d^ la Ca^on dont

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se réclamaient et dont s'obtenaient ces faveurs, en citant le libellé d'un arrêté préfectoral, en date du 4 juillet 1801, concernant M. Albert-Marie Lallart, bien connu de la ville d'Arras.

<c Vu la pétition do la citoyenne Sophie Lallart, native d'Arras, par laquelle elle expose qu'encore frappée du coup mortel qui a atteint sa mère et presque toute sa famille victime de la tourmente révolutionnaire, pénétrée de la confiance que lui inspire la clémence du Gouvernement, elle vient en réclamer la justice pour son père, âgé de 63 anà, qui, pour se dérober à une mort certaine, a été obligé de fuir... »

Vient ensuite la série des services rendus à sa patrie par Albert-Marie Lallart ; son administration de maire à Sauchy-Cauchy, sa première détention à Arras, «a seconde incarcération, les réclamations de ses enfants, les certificats favorables de ses concitoyens de Sau* chy-Cauchy et d'Estrées-Cauchy, son certificat de résidence à Arras ;

<c Sous le bénéfice de la loi du 22 germinal dernier, le préfet,

a Considérant qu'il résulte des pièces ci*dessu8 visées qu'Albert-Marie Lallart, dès l'aurore de la Révolution, a justifié de son attachement au Gouvernement, et de son zèle pour l'exécution des lois, que les fonctions honorables d'électeur et de maire qu'il a exercées lui ont acquis l'estime, les éloges et les regrets de ses concitoyens ;

«c Considérant aussi qu'il est évidemment prouvé qu'il a été en butte aux vexations les plus graves... et que sa fuite ne peut être considérée que comme l'effet de ces persécutions ;

(c Considérant enfin qu'il y a eu réclamation en temps utile ;

« Est d'avis qu'il peut sans inconvénient être autorisé à rentrer dans ses foyers jusqu'à ce qu'il soit statué sur son sort. »

Cette ligne de conduite, qui ne manque pas d'habileté et qui eut pour résultat de multiplier les adhésions autour du nouveau régime, fut suivie jusqu'au Concordat.

Nous n'avons donc plus à signaler que quelques faits particuliers, qui montrent à la fois la tendance du préfet à paraître libéral et sa ferme volonté de rester autoritaire.

Depuis le 10 juillet 1791, Tabbaye de Saint- Vaast, attribuée à l'autorité militaire, n'avait été pour ainsi dire qu'un dépôt au service du ministre de la guerre, où les soldats de tous les corps et les munitions les plus disparates avaient trouvé asile. Ce fut le 3 décembre 1800 que l'abandon en fut fait à l'autorité civile. Celle-ci réclamait un siège pour son tribunal, qui depuis longtemps menaçait ruine, on lui attribua une partie du célèbre palais.

Le citoyen David, arpenteur, fut nommé expert pour constater l'état des lieux, le 5 décembre 1800, et c'est le 4 mars 1801 qu'il donna son « devis des réparations urgentes à faire aux bâtiments nationaux de la cidevant abbaye ». La maçonnerie,lacharpente, la couverture, la plomberie, la menuiserie, la serrurerie et la vitrerie réclamées montent à un chiffre important. Le seul mémoire du vitrier s'élève à 2,800 fr. ; ce qui laisse croire que toutes les vitres de Saint-Vaast avaient été brisées durant la période révolutionnaire et n'avaient pas été remplacées.

Ua acte arbitraire de la gendarmerie de Lillers fut blâmé, le 18 décembre, comme un attentat à la liberté. Le brigadier Geuse s'était ingéré de visiter les écoles de Lillers un jour de décadi, et de chasser les enfants qui s'y trouvaient ; le maire porta plainte au nom de l'inviolabilité du domicile, et le préfet blâma le brigadier, c( tout en demandant au maire de faire respecter le décadi i>.

Durant l'hiver de 1800 à 1801, comme auparavant,

jusqu'au concordat 159

la sécurité publique était loin d'être complète dans le Pas-de-Calais, surtout la nuit. Aussi, un arrêté du préfet, en date du 15 février, réclame la réorganisation de la garde nationale, la création des patrouilles de nuit, qui devront spécialement circuler sur les routes où doivent passer les courriers et diligences, autour des maisons isolées, dans le voisinage des granges et des meules.

Les peines édictées contre ceux qui manqueraient à ce devoir civique sont sévères; toutefois le préfet permet aux gardes de se faire remplacer, avec l'autorisation des chefs de la municipalité.

Enfin, le l*''juin 1801, en publiant une instruction pour former la liste d'éligibilité des notables communaux de chaque arrondissement, le préfet se préoccupe surtout (c de faire revenir une foule d'excellents citoyens sur l'idée conçue trop légèrement que la loi du 13 ventôse livrait chaque votant à des abstractions mathématiques et pouvait atténuer les droits des citoyens en les dégoûtant de les observer ». Le temps des intrigues, des manœuvres et des déclamations est passé, dit-il: des vertus, de l'instruction, une vie simple et pure, voilà les seuls titres des citoyens à la confiance publique.

C'était une invitation à la concorde et à l'union sur le terrain politique. Nous allons voir que le Concordat qui se négociait alors entre le Premier Consul et la Cour romaine sera un appel plus large encore et mieux entendu sur le terrain religieux.

En ce moment-là même, pourtant, et pendant que les destinées religieuses de la France étaient débattues dans le plus grand secret, grâce à l'énergie clairvoyante de Bonaparte et à la bonté souveraine de Pie VII, les hommes d'Etat de la Révolution, dont le Premier Consul continuait à se servir, s'efforçaient encore de le contrecarrer dans ses projets de réconcilier la République avec la religion.

Parmi ces hommes du Consulat, haineux et injustes pour le clergé fidèle, nul ne s'étonnera de trouver le ministre Fouché.

A la veille même de la publication du Concordat, le 19 juillet 1801, il adressait encore aux préfets cet instrument de persécution qui est le dernier :

« Depuis le 18 brumaire, tous les actes du gouvernement concernant les prêtres catholiques ont eu pour principe et pour but la liberté des cultes. Espérant ramener, par l'indulgence, des hommes qu'il ne croyait qu'égarés, il a permis à plusieurs d'entre eu< de revenir au sein de leur patrie ; il les a même autorisés à exercer leur culte.

te Leur exil fut terminé à cette seule condition qu'ils promettraient d'être soumis aux lois. Quand le gouvernement n'aurait pas dû s'attendre que la reconnaîs- Bance lui concilierait tous ceux dont il finissait les maux, il devait croire que la sainteté des lengagemenls retiendrait^ au moins, dans une soumission passive, des hommes qui avaient montré tant de scrupule pour ce qu'ils nomment les lois de leur conscience. Cette attente a été trompée ; et plus d'un prêtre, après avoir éprouvé la clémence de la République, est demeuré contre elle en état de rébellion. Je ne parle pas de ceux qui ont constamment refusé la promesse de fidélité à la Constitution ; ils se sont jugés eux-mêmes ; ils doivent être bannis du sein de la République. Car c'est renoncer à un pays que de refuser d'en reconnaître les lois. Je vous désigne ici des prêtres dont la conduite est un parjure continuel, depuis le moment où ils ont fait la promesse de soumission aux lois. Avec eux la discorde est entrée dans les communes. Ils ont semé la division parmi les citoyens et la haine dans les familles, réveillé les querelles de parti, alarmé les consciences, fanatisé les esprits ardents, abusé de la crédulité des faibles, enfin renouvelé, dans le siècle des lumières et de la liberté, tous les ridicules, tous les scan-

jusqu'au concordat 161

dales des siècles de Fignorance et de la superstition. C'est surtout dans les communes où ils se trouvent en concurrence avec les prêtres soumis aux lois, que les désordres sont extrem.es ; ils ne peuvent leur pardonner leur soumission à la puissance civile, et ils les proclament les ennemis de Dieu, parce que de tout temps ils ont été les amis de la République. En vain essaie-t-on d'appliquer la loi du il prairial an 111, et d'assigner aux différents prêtres des heures distinctes pour r usage du même temple ; les combattants sont toujours on présence, et, dans leurs violents débats, l'autorité publique est souvent compromise. Veillez, citoyen préfet, à ce que la liberté des cultes cesse d'être pour quelques individus la licence et la domination du leur.

« Il faut établir une] barrière entre des hommes qu'il est impossible de rapprocher sans danger. Les dispositions que je vais vous prescrire me semblent atteindre ce but. Si dans quelques circonstances elles paraissent accorder une sorte de prééminence aux prêtres soumis aux lois, cette préférence est due sans doute à des hommes qui, nés de la Révolution, lui sont demeurés fidèles ; qui n'ont besoin d'aucun pardon ; qui ont lié leur sort à celui de la République. Je vous charge : 1" de faire rechercher les prêtres séditieux qui ont jusqu'ici refusé la promesse de fidélité à la Constitution, et de les faire sortir du territoire de la République dans le plus bourt délai; 2** d'ordonner provisoirement, et par mesure de police, à tout prêtre rentré dans une commune où il exerçait, avant sa déportation, les fonctions d'évêque, de curé ou vicaire, et où sa présence nuirait à la tranquillité publique, de s'en éloigner sur-le-champ à une distance telle que son influence ne puisse plus la troubler ; 3" d'enjoindre aux maires des communes où il n'existe qu'un seul édifice consacré à l'exercice du culte, de n'en permettre l'usage qu'au prêtre qui y exerçait à l'époque

itft LA DBRNlàRE PERSftGUTION

du dix-huit brumaire ; et, dans le cas où l'église aurait été vacante, d'y maintenir exclusivement le prêtre appelé le premier par le vœu de la majorité des habitants Je vous salue. — Fouché. »

Il était digne de l'ancien oratorien de mettre son nom à la fin de cette odieuse circulaire qu'il fut, du reste, obligé de désavouer bientôt.