Minghelli, VÈtat et VÉglise, p
déterminait des hommes comme Lamennais, Montalembert, Lacordaire, à la réclamer. D'autres, sans se préoccuper spécialement de l'Église catholique, croient que la séparation peut seule ranimer la foi dans les âmes, et, selon la belle expression de Minghetti, « faire jaillir de la conscience libre et spontanée, l'étincelle de vie destinée à rendre aux générations avides de croire, un symbole autour duquel l'humanité puisse se grouper >. D'autres, au rebours, espèrent y trouver la plus puissanté des armes de guerre contre une Église à laquelle ils espèrent enlever ainsi d'un seul coup les honneurs, la fortune et la puissance. D'autres, enfin, n'y recherchent que la philosophique satisfaction d'un principe théorique réalisé.
Entre tant de solutions si diverses, inspirées par des intentions si diverses, il semble assez étrange qu'un accord apparent ait pu s'établir, à la faveur d'une devise commune. Mais il ne faut pas se lasser de le redire : la séparation de l'Église et de l'État n'est qu'une formule dont la réalisation comporte des solutions si différentes, que pour s'y reconnaître il faut employer la méthode des naturalistes. Quiconque s'en déclare partisan sans indiquer immédiatement dans quel but il la demande et quelle forme il lui veut donner, leurre ceux auxquels il s'adresse, et trop souvent se leurre lui-même.
vGooQle
La séparation de FËg^lise et de FËtat*.
Les partisans de la séparation de l'Église et de l'État ont coutume d'attribuer au Concordat la responsabilité de tous les excès qui ont suscité contre le clergé catholique un si vif mouvement d'opinion. A les entendre, le Concordat est la création d'une Église officielle, la violation du principe sacré de la liberté de conscience, l'abandon des conquêtes révolutionnaires, l'abdication de l'État laïque devant la souveraineté pontificale.
Il est vrai que, d'autre part, ils déclarent que la loi de germinal an X est l'œuvre d'un tyran qui voulait arriver par l'asservissement des prêtres à l'asservissement des consciences, et rêvait de transformer le clergé en une gendarmerie sacrée. Et ils s'indignent ou se moquent, suivant qu'il s'agit du serment concordataire ou de la prescription faite aux évéques de porter le frac à la française avec des bas violets.
Enfin, ils confondent dans une attaque commune et le pacte concordataire, et les nombreuses lois qui,
1. Série d'articles, des 30 août 1883, i3 septembre 1883, 4 octobre 1883, 18 octobre 1883, publiés dans A l'ordre du jour, i vol. in-18, chez P. Ollendorfî.
depuis 1801, ont augmenté dans une proportion redoutable la puissance de TÉglise catholique. C'est là une confusion regrettable, et qu'il ne faut pas se lasser de combattre.
Les dispositions du Concordat lui-même peuvent être résumées en peu de mots. En voici les points principaux.
Le gouvernement français s'engageait à protéger le libre exercice de la religion catholique, dont le culte serait public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugerait nécessaires pour la tranquillité publique (art. 1*^'). Il « assurait un traitement convenable aux évêques et aux curés > (art. 14), et remettait à la disposition des évêques toutes les églises non aliénées pendant la période révolutionnaire, et nécessaires au culte (art. 12).
De son côté, le Saint-Père déclarait qu'il ne devait c troubler en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, la propriété de ces biens, les droits et revenus y attachés, devant demeurer incommutables entre leurs mains > (art. 13).
Il donnait au Premier Consul la nomination des évêques, s'en réservant seulement l'institution canonique (art. 4 et 5); les curés, nommés par les évêques, devaient être agréés par le Gouvernement (art. 10).
Enfin, le pape reconnaissait dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait auprès de lui l'ancien gouvernement (art. 16). Bien plus, il enjoignait aux évêques et aux curés, à leur entrée en fonctions, de prêter un serment de fidélité dont il n'est pas sans intérêt de reproduire le texte, qui paraît aujourd'hui bien étrange.
« Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, « de garder obéissance et fidélité au gouvernement c établi par la Constitution de la République française. « Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de « n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune < ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit con-
l'église et la republique 273
c traire à la tranquillité publique. Et si, dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque « chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au < gouvernement. >
Mais Bonaparte ne promulgua le Concordat et ne le fît loi de l'État qu'en y annexant 77 articles par lui rédigés. Ceux-ci furent votés simultanément avec la Convention du 26 messidor an IX, et le tout forma la loi unique du 48 germinal an X.
Parmi ces Articles organiques, il en est d'ordre purement transitoire; d'autres sont tombés immédiatement en désuétude, soit comme ridicules, soit comme absolument contraires aux lois de l'Église.
L'article 24 présente un grand intérêt. Il ordonne qu'on prendrait pour base de l'enseignement dans les grands séminaires la déclaration du clergé de 1682. On sait que cette déclaration, rédigée par Bossuet, proclamait ce qu'on a appelé les « libertés de l'Église gallicane >. Cette prescription fut suivie assez généralement jusque vers le milieu du règne de Louis-Philippe. Mais depuis un certain nombre d'années, l'enseignement ultramontain, qui devait préparer le clergé français à accepter sans discussion la proclamation de l'infaillibilité papale, fut partout substitué aux doctrines gallicanes.
La désobéissance aux diverses injonctions des Articles organiques devait être punie par la « déclaration d'abus > , formule empruntée à l'ancien régime. L'ecclésiastique coupable devait être solennellement blâmé par le Conseil d'État.
La cour de Rome protesta contre les Articles organiques. Mais ses réclamations n'obtinrent que quelques satisfactions de détail, et elle n'insista pas. Si, comme elle le prétend hardiment aujourd'hui, ces Articles eussent été une violation flagrante de la convention concordataire, elle n'eût pas dû se borner à ces platoniques remontrances. La dénonciation du Concordat aurait dû être de sa part la conséquence logique de sa violation par l'autre partie contractante.
LE CLfniCALISME. 18-^ ,
Elle s'en garda bien. Elle prit, selon son habitude, le mal en patience, espérant des jours meilleurs. Mais en attendant, elle eut soin de conserver, sans protester cette fois, tout ce qu'elle considéra comme avantageux dans ces articles par elle condamnés.
Et je ne veux pas parler seulement du salaire de ses prêtres et des autres avantages d'ordre matériel, mais de prescriptions qui touchaient à ce domaine réservé de la discipline ecclésiastique dont sur d'autres points elle se montrait si jalouse.
La plus importante de ces infractions aux canons est la situation misérable faite en France aux desservants de campagne, pour qui toute garantie de sécurité et de dignité a disparu, révocables qu'ils sont ad nutum, et sans aucun recours aux officialités, par la volonté souveraine de Monseigneur, qui peut les réduire à la misère et au déshonneur. Les évoques ont accepté l'instrument de tyrannie que Bonaparte avait mis dans leurs mains. Mais, trompant les calculs du despote, ils ont voulu s'en servir dans l'intérêt de leur puissance, et non dans celui de l'Empire. Or, ni l'Église ni l'État n'ont rien gagné à des mesures qui ont eu la conséquence de toutes les tyrannies, l'abaissement des intelligences et des caractères.
Mais pourquoi Rome a-t-elle subi patiemment les Articles organiques et signé la convention concordataire qui, en somme, lui accordait si peu?
Le pape, en reconnaissant la République française, enlevait au parti royaliste sa plus grande force. Les citoyens qui avaient acheté aux enchères des biens de l'Église voyaient disparaître à la fois et les craintes de revendication et les scrupules religieux de leurs familles. Le Premier Consul, par la nomination directe des évoques et indirecte des curés, tenait en son jpouvoir le recrutement du clergé. Enfin, les prêtres s'engageaient par serment à surveiller, pour ne pas dire à espionner leurs ouailles et à révéler au gouvernement tout ce qu'ils pouvaient apprendre dans l'exercice d'un ministère
qui compte parmi ses fonctions la confession auriculaire.
C'étaient là, pour le pouvoir civil, des avantages sérieux. En échange, que recevait le Pape? Pas grand'chose, ce semble. La publicité du culte? Il en jouissait déjà. Le libre exercice de la religion? Il existait en fait et même en droit. Le « traitement convenable des évéques et des curés »? C'était moins de deux millions par an.
Mais c'est qu'en réalité le Concordat sauvait l'Église romaine du plus terrible des schismes.
On croit volontiers qu'en 1801, après les lois révolutionnaires et la Terreur, l'exercice du culte catholique n'avait plus lieu que dans les bois, les lieux écartés, au fond des retraites mystérieuses. Le nom donné à Bonaparte par ses flatteurs et par les prêtres eux-mêmes de c restaurateur des autels » a contribué à entretenir cette erreur.
En réalité, dès 1796, un grand nombre d'églises avaient été rouvertes au culte. « Plus de 40 000 paroisses ont repris l'exercice du culte de leurs pères », disait l'évèque Leçon au Concile national de 1797.
Mais — et ceci est le nœud de la situation — les fidèles se partageaient à peu près par moitié entre les prêtres assermentés et les prêtres réfractaires. L'Église schismatique disposait de forces au moins égales à celles de l'Église romaine. Et toutes deux se disaient catholiques, séparées seulement aux yeux des populations par le serment civique prêté par l'une, refusé par l'autre. La faveur du Premier Consul devait décider de la victoire.
Et il était temps. Un grand concile national réunissait à Paris, le 29 juin 1801, près de 100 évêques gallicans. Le pape se hâta, le 15 juillet, de signer le Concordat. Sans doute, il n'en tirait pas grand avantage immédiat. Mais le schisme était étouffé. Pour le reste, on pouvait, comme dit le cardinal Caprara, tout attendre du temps.
Ce temps, Rome sut Tutiliser avec une merveilleuse habileté. Il n'y a qu'à ouvrir les yeux pour voir combien sa situation diffère en ce pays de ce qu'avait stipulé le Concordat. De 2 millions, son budget est monté à 50. Les honneurs, l'argent lui ont été prodigués. Elle a obtenu ou pris l'autorité directe ou indirecte sur maints services publics. Combien serait stupéfait Bonaparte s'il voyait ce qu'on a fait, sous prétexte de Concordat!
Ce qu'on a fait, il faut le défaire. J'essaierai de montrer dans un prochain article que ce n'est pas une petite besogne.
J'ai tenu à rappeler dans un précédent article les traits principaux de la législation concordataire, parce que trop de personnes la rendent responsable de la situation extraordinairement privilégiée dont jouit actuellement l'Église catholique.
Or, il n'en est rien. Le Concordat, en échange des avantages sérieux consentis par le pape, n'accordait à l'Église que la jouissance des édifices du culte, et « un traitement convenable • pour les évèques et les curés de canton, c'est-à-dire un budget de moins de deux mil lions. Seulement, en le débarrassant de l'Église gallicane, < du plus terrible des schismes >, comme disait Portalis, il lui laissait le champ libre, et elle pouvait, suivant l'expression du cardinal Caprara, c tout espérer du temps >.
Ce temps, elle a su merveilleusement le mettre à profit. Elle s'est servie tour à tour de la faiblesse des gouvernements naissants, des mouvements révolutionnaires et des grands désastres nationaux.
Le jour où les ambitieux desseins de Napoléon soulèvent contre lui l'Europe, elle lui fait sentir et payer chèrement le prix de son concours. Cependant elle l'abandonne sans hésitation lorsque l'invasion des
armées alliées lui ramène le gouvernement de son choix, de qui elle obtiendra tout ce qu'elle désire, jusqu'à l'odieuse loi du sacrilège. Elle profite des faiblesses sentimentales de la Révolution de 1848, qui lui demande de bénir les arbres de liberté, et de la terreur des journées de juin pour arracher la loi sur la liberté de l'enseignement primaire et secondaire, qui livre à sa direction souveraine les enfants du peuple et de la bourgeoisie. Après le 2 décembre, l'Empire paie d'une soumission absolue la lessive de son linge sanglant dans le bénitier sacré. Les désastres de 1870 lui donnent une Assemblée dévouée qui, pour lui plaire, ne reculera même pas devant les menaces de guerre civile.
Voyons ce qu'elle a su tirer de tant de complaisances.
Au point de vue financier d'abord : elle a bientôt fait transformer en traitements fixes les pensions viagères accordées par l'Assemblée constituante aux prêtres chargés de desservir les succursales. Elle a fait payer de même ses vicaires, ses chanoines, ses vicaires généraux. Elle a fait rétablir au budget les chapitres du Panthéon et de Saint-Denis. Elle a obtenu l'entretien pour des bourses de ces grands séminaires dont le Concordat disait expressément que t le gouvernement ne s'engageait pas à les doter >. Une loi de 1821 a créé 30 sièges épiscopaux nouveaux, que le budget paie comme ceux qu'a établis le Concordat.
Il résulte de tout ceci que le budget du culte catholique, qui était en 1802 de 1 250 000 francs, et que l'empire avait laissé à 17 millions, s'était en 1877 élevé à 52 millions.
Encore n'y comprend -on pas les traitements des vicaires imputés sur les budgets communaux, qu'a en outre lourdement grevés la construction de presbytères rendue obligatoire, à rencontre de l'article 72 des Organiques.
Ce n'est pas tout : le Concordat avait simplement autorisé les conseils de département à loger les évêques. Aujourd'hui ceux-ci occupent des palais appartenant à
rÉtat. Les grands et les petits séminaires ont été installés de même dans des édifices publics.
Mon rapport du 20 juin 4881 évalue à une centaine de millions la valeur des bâtiments appartenant à l'État, qui ont été concédés.
Il faudrait ajouter encore toutes les allocations aux fabriques d'anciens biens d'Église, et quantité d'autres sources de richesses, comme, par exemple, le monopole des pompes funèbres.
Mais les trois conquêtes les plus importantes et les plus inquiétantes de l'Église sont : l'exemption du service militaire, le rétablissement des congrégations religieuses, la liberté d'enseignement.
L'exemption du service militaire pour les jeunes ecclésiastiques n'était pas au nombre des conditions exigées par Pie VII; il n'en est pas question dans le Concordat. Bonaparte l'accorda à titre gracieux, sans disposition législative ferme; et l'on sait comment il ne se gêna point pour faire incorporer dans les troupes actives les élèves du grand séminaire de Gand dont les opinions lui avaient déplu. Il serait puéril d'insister sur l'importance immense de cette concession. Il suffit, pour s'en convaincre, d'écouter les protestations des évéques les plus modérés contre les projets de loi qui tendent à rétablir l'égalité entre les jeunes citoyens, devant le premier des services publics.
L'exposé des motifs lu par Portalis au Corps législatif, dans la séance du 15 germinal an X dit textuellement : « Toutes les institutions monastiques ont disparu. » Et Lucien Bonaparte, trois jours après, s'écriait pompeusement : c On ne verra plus ces ordres nombreux qui dévoraient sans avantage la substance du peuple et qui ne servaient qu'à entretenir dans l'État un esprit étranger et funeste. »
Or, à l'heure actuelle, il existe en France près de 3 000 congrégations et communautés religieuses. Leurs propriétés territoriales occupent une superficie de plus de 40 000 hectares et ont une valeur de plus de 700 mil-
lions de francs. Quant à leur fortune mobilière, elle est immense.
Parmi ces congrégations, un tiers tout au plus a daigne profiter de la faiblesse des lois qui autorise leur existence à certaines conditions. La grande majorité s'est audacieusement établie au mépris de la législation concordataire elle-même.
Bien plus, FÉtat a fait de ces moines et de ces religieuses des fonctionnaires publics , leur donnant à diriger ses écoles primaires et les dispensant des brevets de capacité qu'il exigeait des instituteurs laïques.
Enfin la liberté de l'enseignement conquise en 1850 et 1875, et qui était si loin de la pensée des signataires du Concordat, a rendu l'Église souveraine maîtresse de l'éducation des femmes, et lui a permis de façonner à son gré les enfants de la bourgeoisie riche. Et par une sorte de défi, c'est à des congrégations non autorisées qu'elle a confié le soin de lui préparer des partisans décidés à tout faire pour elle et par ses ordres.
L'augmentation des privilèges de l'Église catholique se retrouve dans toutes les branches de l'administration. Des lois récemment abrogées lui avaient donné la police des cimetières et le monopole des pompes funèbres. Elle a la haute main, sinon l'autorité absolue dans les conseils de fabrique. La loi municipale de 1837 a chargé les communes de maintes dépenses dont il n'est nullement i|uestion dans les lois concordataires.
L'Église a imposé ses emblèmes à la place d'honneur dans les prétoires de la justice, dans les salles des établissements d'instruction publique et de bienfaisance. Elle a placé ses aumôniers dans les casernes, les lycées, les écoles normales, les hôpitaux.
Elle a obtenu de devenir religion d'État au sein de l'Université, dont < l'enseignement doit prendre pour base les préceptes de la religion catholique » (art. 38 du décret organique de 1808). Les instituteurs ont été chargés de servir de répétiteurs à ses prêtres. Ceux-ci ont eu logiquement droit d'inspection sur les écoles, et
ont fait partie de droit des conseils de renseignement et des jurys d'examen, prenant ainsi sur les jeunes esprits une double autorité par FÉcole et par FÉglise.
Les décrets de Fan XII et de 1866 ont conféré aux membres du clergé des honneurs extraordinaires. Le canon tonne à l'entrée de Monseigneur dans sa ville épiscopale. Les évèques ont été placés au même rang que les princes du sang dans les cérémonies publiques.
Telles sont les principales concessions que la faiblesse des gouvernements a successivement accordées à l'Église.
Ajoutons que les départements, les communes, les conseils coloniaux, toutes les grandes administrations plus ou moins officielles, ont cru devoir imiter l'État.
Or, le Concordat n'avait ni exigé ni môme prévu, et certes n'eût souvent pas autorisé de tels avantages.
D'autre part, les obligations auxquelles l'Église avait déclaré devoir se soumettre sont restées pour la plupart lettre morte, et l'État a renoncé volontairement à se servir des armes qu'il avait dans la main.
Qu'est devenu, et dans ses termes et dans son esprit le serment concordataire?
L'État a débarrassé les évèques et les curés de Findigne engagement d'espionner leurs ouailles. Mais euxmêmes n'ont-ils jamais rien t tramé contre le gouvernement >?
La nomination des évoques et des curés permettait d'exercer sur l'esprit du clergé une influence puissante et légitime. M. de Bismarck a tout tenté pour obtenir du pape une semblable autorité, et il a fait les lois de mai pour la prendre. Or, bien rares ont été les cas dans lesquels l'État français a réellement exercé son droit; presque toujours il a consulté le pape, et, depuis de longues années, c'est le Nonce qui, en réalité, fait les nominations.
Les infractions aux « règlements de police » édictés par les articles organiques n'ont été punies, quand elles
Tout été, que de la dérisoire < déclaration d'abus >, la forme la plus agréable du martyre, et dont ceux qui Tencouraient se raillaient dans les salons.
Enfin, les prédications, les mandements, ont pu attaquer impunément les ministres, les lois, les gouvernements même, et les rigoureux articles 201 à 208 du Code pénal sont restés lettre morte.
Ajoutons que les lois avaient créé des délits spéciaux pour toute attaque aux principes enseignés par l'Église. Les menaces de condamnation pour « outrage à la morale religieuse » protégeaient la religion non seulement contre toute injure, mais, pour peu que le gouvernement y prêtât les mains, contre toute discussion.
Dans ces conditions, les agents de l'État eux-mêmes ont appris à redouter et, par suite, à ménager l'Église dont ils étaient chargés de surveiller les empiétements. Les ministères et les gouvernements passent, l'Église reste, avec sa situation de tous côtés privilégiée, et elle se montre aussi reconnaissante envers ceux qui l'ont servie qu'implacable contre ceux qui l'ont combattue.
L'innombrable armée des fonctionnaires a constaté par expérience que les retours offensifs de l'esprit laïque ont été, jusqu'à ces derniers temps, suivis de réactions où ceux qui avaient soutenu les intérêts de l'État ont trop souvent payé bien cher leur dévouement.
La conséquence a été que l'Église a progressivement pris dans tous les services publics une influence prépondérante, et qu'elle a fini par réduire à sa dévotion jusqu'à l'arbitre suprême des destinées d'un pays libre, c'est-à-dire la magistrature.
11 n'y a vraiment pas lieu de s'étonner que l'Église catholique, recevant sans mesure argent, honneurs, autorité, protection spéciale, d'un État qui, d'autre part, se désarme devant elle, ait pris dans ce pays l'influence redoutable dont se plaignent tant de patriotes.
Seulement, il est tout à fait injuste d'en accuser le Concordat qui n'avait rien stipulé de semblable. Il serait donc illogique de le dénoncer pour corriger un
mal qui provient précisément de ce qu'on ne lui a pas obéi. La vérité, à mon sens, c'est qu'il faut revenir, abolissant ce qui a été fait depuis, aux dispositions du pacte de 1802. L'Église a alors demandé et obtenu tout ce qui est nécessaire et suffisant pour l'exercice de sa liberté.
L'étendue du pouvoir officiel et de l'influence secrète qu'exerce l'Église catholique dans ce pays, les dangers qui peuvent en résulter pour notre état social et politique frappent l'attention de tous les serviteurs dévoués de la République et de la démocratie. A vrai dire, en ce temps la question maîtresse est celle-ci : Comment hâter la victoire définitive de l'esprit de la Révolution, à savoir la pleine possession de la liberté pour l'individu et le triomphe de la justice, dans la société, sur l'esprit de l'Église, qui est l'absorption de la volonté humaine et le règne de la grâce, c'est-à-dire du caprice?
Avant de songer à combattre l'esprit de l'Église, nous dit-on, vous devriez commencer par ne plus venir à son aide, par ne plus lui reconnaître des privilèges spéciaux, par ne plus payer des prêtres dont vous considérez les doctrines comme dangereuses. Si vos craintes sont sincères, demandez d'abord la suppression du budget des cultes, la séparation immédiate et complète de l'Église et de l'État.
J'ai relevé, il y a quelque temps, les contradictions des hommes politiques qui se réclament de la formule que je viens d'énoncer. Je n'insisterai pas sur cette analyse intéressante au point de vue polémique, et je me placerai en face de ceux qui comprennent la séparation comme je la comprendrais moi-même et dont, à vrai dire, je ne diffère que par une question de temps.
Je laisse de côté les philosophes qui ne voient dans cette formule célèbre qu'une satisfaction de leurs
théories, et qui veulent, pour l'harmonie générale des choses, laisser à l'Église la même liberté qu'aux simples associations laïques. Je ne veux tenir compte que des vrais politiques, des hommes pratiques, de ceux qui sentent qu'il est absurde de comparer des associations d'hommes libres, réunissant leurs elTorts pour un but déterminé et pendant un temps fixé, en vue d'en recueillir des avantages personnels qui contribueront au bienêtre général de l'État, avec une Église qui absorbe les individualités et fait servir ses membres, astreints au triple vœu d'obéissance, de pauvreté et de chasteté, à une œuvre de domination et d'accaparement à laquelle elle ne reconnaît aucune limite ni aucune fin.
Ceux-ci se gardent bien de croire qu'ils ont tout fait en dénonçant le Concordat, supprimant le budget des cultes, et abrogeant toutes les lois qui établissent des rapports quelconques entre l'Église et l'État.
Ils se préoccupent du lendemain; ils surveillent cette Église puissante, et s'efforcent de prendre les mesures nécessaires pour combattre son influence redoutable et mettre un frein à cette absorption de richesse et à cette usurpation d'autorité qui inquiétaient déjà nos gouvernants du temps de Grégoire de Tours.
La formule de Montalembert adoptée par Cavour : c l'Église libre dans l'État libre », leur paraît un péril et un leurre.
Au premier rang de ces politiques chez qui la hardiessse n'exclut pas la prudence, il convient de placer, de nos jours, mon collègue et ami M. Jules Roche. Ce travailleur intrépide ne s'est pas contenté de développer en beau langage les arguments philosophiques en faveur de la séparation de l'Église et de l'État, mais il a proposé une loi dont l'application devrait, selon lui, conjurer les dangers que ferait courir à l'État l'Église laissée en pleine liberté.
Sa proposition a les plus grands rapports avec la loi du 3 ventôse an III et avec la loi mexicaine de 1874. Après avoir supprimé le budget des cultes, aboli les
congrégations religieuses et liquidé la situation actuelle, M. Jules Roche déclare que « les Français pourront s'associer librement dans un but religieux ».
Ces associations pourront être reconnues par une loi et jouir de la personnalité civile. Dans ce cas, elles ne pourront posséder chacune que les immeubles strictement nécessaires à Texercice du culte et dont la contenance ne dépassera pas un hectare.
Si elles ne sont pas reconnues, elles seront régies par les articles 815 et suivants du code civil, c'est-à-dire que le partage des biens pourra toujours être provoqué par l'un des associés, nul n'étant tenu de rester dans l'indivision.
Enfin, et ceci est la disposition la plus originale, et en quelque sorte la clef de voûte du système, ces associations, reconnues ou non, ne pourront jamais c se syndiquer entre elles sous peine de dissolution immédiate ».
Ainsi, plus d'Église catholique possédant directement, par l'intermédiaire de ses couvents et de ses manses, des biens illimités.Mais une foule de petites associations paroissiales plus ou moins analogues à nos fabriques actuelles, fondées par les fidèles, et ne pouvant possé der que des immeubles restreints.
M. Jules Roche espère arrêter par ces mesures la reconstitution des richesses de l'Église. Moi, je ne le crois pas.
L'espace me manquerait pour énumérer les motifs de mon appréciation. Au reste, ils procèdent tous de cette raison fondamentale : tant que vous serez en présence de l'état mental et social actuel de la nation, vos efforts seront vains, et si vous trouviez moyen de les rendre légalement efficaces, ils deviendraient dangereux.
Je crains que ces efforts ne soient vains, parce que, lorsque le prêtre, dépouillé de son traitement, renvoyé de son presbytère et de son église, viendra demander à ses paroissiens, ou à leurs femmes, ce dont il a besoin pour vivre et pour continuer à dire la messe, à baptiser,
marier, enterrer, il trouvera rapidement, dans les plus petits villages, Téquivalent, sinon plus, de ce qu'il aura perdu. A voir ce que produisait le denier de Saint- Pierre, jugez ce que produirait le denier du curé.
Songez que le budget des cultes représente actuellement environ 1 fr. 25, par tète d'habitant. Et dans les grandes villes, qui peut mesurer ce que donneraient des quêtes faites, cette fois, non plus pour enrichir quelque couvent ou racheter d'hypothétiques petits Chinois, mais pour permettre aux fidèles de recevoir les sacrements et d'assister aux offices sacrés?
Et quelle puissance sur l'esprit du mourant que de pouvoir lui présenter sa libéralité non plus seulement comme utile à quelque œuvre pieuse secondaire, mais comme nécessaire à la liberté même de la religion dont l'intervention va tout à l'heure lui donner le salut éternel !
Sans doute vous pourriez limiter la propriété immobilière et vous opposer à la reconstitution de la mainmorte. Mais quelle est l'étendue actuelle des biens de l'Église, en dehors de ceux des congrégations, sur lesquels je suis absolument d'accord avec M. Jules Roche? Les séminaires et les fabriques possèdent quarante-sept mille hectares : ce n'est pas beaucoup plus que ce que leur laisserait, à raison d'un hectare par paroisse, la proposition de loi. Quant aux églises, aux cathédrales même, elles seraient certes rachetées avant les cinq années pendant lesquelles M. J. Roche permet qu'on les loue pour l'exercice du culte.
L'interdiction aux diverses paroisses de « se syndidiquer > paraît triomphante. Mais avec quelle facilité elle pourra être tournée ! Et Dieu sait si l'Église excelle dans les manœuvres tournantes! On ne pourra plus acquérir en commun de biens immeubles, soit; mais l'argent, les valeurs au porteur ne sont-ils pas bien plus commodes à manier, à dissimuler, à faire circuler?
Ces paroisses, vous avez beau faire, sont syndiquées par la hiérarchie ecclésiastique. Sur un ordre du pape,
répété par les évèques, les excédents de recettes par quêtes et dons manuels seront recueillis et centralisés. Entre les mains de qui? de la personne ou de l'association laïque qu'il plaira au pape de désigner, entre ses mains peut-être. Et on aura ainsi constitué à l'étranger une caisse noire où viendront s'accumuler des richesses que l'Église fera servir, quand et comme elle le voudra, à ses desseins politiques.
J'ai dit que ces mesures seraient non seulement inutiles, mais dangereuses pour la paix publique. Car ces dons faits au curé n'iront pas toujours tout seuls. A chaque foyer domestique naîtra la querelle religieuse, et sous sa forme la plus aiguë : faut-il donner, et combien? Le lendemain, le village est divisé en deux camps : ceux qui donnent, ceux qui ne donnent pas au curé.
Désormais, toutes les discussions publiques, les élections, vont perdre leur caractère laïque pour prendre, comme aux plus mauvais jours de notre histoire, le caractère religieux. Eh ! qu'on le remarque bien, le curé va y jouer, et légitimement cette fois, le rôle dominateur. Oui, cette fois, il est entièrement libre. Il ne doit plus rien à l'État, il n'a plus à redouter la suppression de son traitement. Dans cette église qui lui appartient, dont il pourra fermer la porte, il dira ce qu'il voudra, car il est bien chez lui.
Entre les deux clans créés dans le village, la haine religieuse va creuser sans cesse l'abîme. Les enfants de ceux qui contribuent aux frais du culte seront dès le premier ûge élevés dans le mépris de leurs camarades fils d'incrédules, qu'aucun sacrement n'aura touchés. Or, ceux-ci seront en minorité, on peut l'affirmer, et bien faible, car la classification nouvelle aura entraîné dans le parti du prêtre, bien des citoyens libres naguère, mais qui ne peuvent se résoudre à laisser leurs enfants sans baptême et à empêcher leur femme d'aller à la messe. C'est à bref délai, presque partout, la commune livrée aux mains du curé.
Et quand cette guerre et ses résultats se seraient généralisés, que deviendrait la République, ou plutôt que deviendraient sous une République cléricale les principes de la Révolution française? Au lendemain d'une défaite électorale, la France se trouverait entre les mains de TÉglise triomphante, libre cette fois des liens concordataires, et seule juge de la limite de ses exigences. Ce serait la réalisation du rêve par elle depuis si longtemps caressé.
Je ne saurais insister davantage. Je crois que les mesures proposées par M. Jules Roche seraient insuffisantes, et je ne crois pas qu'on en ait proposé de meilleures et de plus efficaces.
Mais, dira-t-on, vous repoussez donc en fait la séparation que vous avez admise en principe? Les dangers pratiques vous font donc reculer devant les conséquences d'une philosophie que vous approuvez? Quand finira cette contradiction?
Quand? je l'ai déjà dit : lorsque seront changées les conditions de milieu, comme nous disons en physiologie — la plus opportuniste des sciences, — lorsque les modifications qu'il est facile de signaler dans notre état mental et social seront plus accentuées, lorsque par suite auront disparu, ou tout au moins diminué, les dangers qui, je l'avoue sans détours, me font peur aujourd'hui.
Mais comment accélérer ce changement, comment hâter la solution logique, la séparation? Les lecteurs du Voltaire me permettront de répondre à cette question dans mon prochain article, qui sera le dernier de cette série.
J'ai indiqué dans mon dernier article les motifs pour lesquels la séparation de l'Église et de TÉtat, dont je suis en principe partisan, me paraît présenter aujour-
d'hui de graves dangers. Ils s'appuient, disais-je, sur la considération de Fétat actuel de la France, de Tautorité qu'y exerce l'Église sur les esprits, du rôle qu'elle y joue dans la société.
Mais il est de notre devoir de hâter l'accomplissement du mouvement progressif qui, depuis le temps de la Renaissance, conduit les nations et les gouvernements à l'indépendance absolue vis-à-vis des pouvoirs religieux. Il faut donc rechercher les sources de cette influence dont nous redoutons les effets, et agir sur elles, en tant qu'elles peuvent être atteintes par la législation et le gouvernement.
A entendre l'Église, sa seule force réside dans la foi, sa puissance n'est que le résultat du consentement docile des fidèles.
Il est incontestable que la foi, sous ses aspects et avec ses degrés très divers, en vertu de laquelle le croyant incline sa raison devant d'inexplicables mystères, est le plus puissant soutien d'une institution qui se sert de la religion pour faire triompher ses desseins politiques. Il est incontestable en outre que cette foi est sincère chez un très grand nombre d'individus, qui sont alors tout disposés à se soumettre sans discussion aux ordres du prêtre, c'est-à-dire du pape. C'est donc là l'origine d'une partie de la force dont l'Église dispose dans notre pays, origine qui paraît légitime et inattaquable.
Mais pour qu'elle le fût en réalité, il faudrait que cette foi eût été enseignée et eût pris ascendant sur les âmes dans des conditions de pleine et entière liberté. 11 faudrait qu'elle eût subi l'épreuve des discussions contradictoires. H faudrait qu'elle n'eût pas été imposée dès l'enfance aux jeunes et malléables esprits, et cela jusque dans l'école publique, où son enseignement primait tous les autres, où le professeur était le plus souvent un religieux, où toujours le prêtre pénétrait en maître. Il faudrait que les lois ne l'eussent pas protégée contre les critiques, incriminées aussitôt et durement
punies comme attaques sacrilèges et outrages à la religion.
L'épreuve se fait en ce moment. L'enseignement religieux n'est plus inscrit au programme de l'école ; celui de l'histoire, des sciences naturelles et expérimentales, des droits et des devoirs civiques y prépare des esprits libres et des citoyens ; des établissements publics commencent à s'ouvrir où les jeunes filles de la bourgeoisie pourront recevoir l'instruction qu'elles sont obligées aujourd'hui d'aller chercher dans les couvents.
D'autre part, la liberté de la presse a fait disparaître les anciennes, craintes, et l'Église catholique s'entend dire chaque jour de dures vérités.
Le résultat de cette nouvelle éducation de l'esprit public est certain, et c'est pour cela que l'Église a lutté en désespérée pour empêcher de voter les lois qui la devaient préparer. Seulement, ce n'est pas au bout de quelques mois qu'il est possible d'en constater les effets. Il faudra des générations, mais on commencera à s'en apercevoir dès que les élèves actuellement sur les bancs seront devenus citoyens actifs, car il est démontré que dans le suffrage \iniversel les jeunes dominent et dirigent les vieux.
Mais il est une autre source de l'autorité exercée par l'Église sur la société, qu'il sera plus facile d'atteindre et qu'on pourra tarir plus rapidement. C'est la situation que lui ont faite dans ce pays, par faiblesse, incurie ou complicité, les gouvernements qui se sont succédé depuis le Consulat.
J'ai énuméré plus haut les plus importantes des faveurs à elle concédées, et que n'avait ni stipulées ni prévues le Concordat.
La première chose à faire doit être de l'en dépouiller, et de la ramener aux conditions d'existence jugées suffisantes en 1802 par son chef infaillible.
Cette œuvre est déjà commencée. La direction de l'instruction publique lui a été enlevée, et ceux de ses agents qui exercent encore les fonctions d^instituteurs
LE CLERICALISME. i9 /^^^^T^
ont perdu les scandaleux privilèges de la lettre d'obédience ; bientôt, si la Chambre vote la loi que je lui ai soumise, ils auront tous quitté les écoles publiques.
La commission dont j'ai Fhonneur d'être le président et le rapporteur, a indiqué d'autres progrès. Sa proposition de loi réduit le budget des cultes, retire aux évéques la jouissance des palais et autres bâtiments appartenant à la nation, et régularise les conditions dans lesquelles le prêtre qui a violé le pacte concordataire devra être privé des avantages concordataires.
Mais il y a plus à faire. Et parmi les nombreuses mesures à prendre par voie législative, j'indiquerai seulement ici les deux principales.
En premier lieu, l'exemption du service militaire, pour les jeunes séminaristes et les novices des congrégations religieuses, devra disparaître. C'est le plus précieux parmi les privilèges de l'Église; c'est celui auquel elle tient le plus, et les plus modérés parmi ses évêques poussent des cris de désespoir quand on parle soit de le supprimer, soit de le modifier. A les entendre, c'en est fait du recrutement de l'Église s'il ne fait plus concurrence au recrutement de l'armée. Les jeunes lévites, quelles que soient leur ardeur et leur foi, refuseront la robe sacrée et déserteront le saint ministère, lorsque leur tonsure aura repoussé sous le képi militaire.
Selon certains d'entre eux, il suffira qu'ils mettent le pied dans la caserne pour fuir à tout jamais l'église. Je demandais un jour à un haut dignitaire ecclésiastique quelle différence il y aurait à ses yeux, au point de vue du recrutement du clergé, entre le service d'un an et celui de trois ou de cinq ans. < Oh, me répondit-il, quelle difTérence cela fait-il pour un morceau de sucre d'être trempé dans l'eau pendant une, trois ou cinq minutes? Une fois trempé, il est fondu ! »
Peut-être l'Église voit-elle les choses un peu trop en noir. Sans doute elle perdrait ce personnel, assez misérable en somme, de couards qui ne voient dans le service des autels qu'un moyen d'échapper à celui de la
Patrie. Mais ceux qui lui resteraient ou qui lui reviendraient auraient une bien autre autorité morale; mais ceci ne me regarde pas.
La seconde réforme à accomplir, la plus gravé par ses consé(}uences et aussi la plus difficile, c'est la suppression des institutions monastiques, le retour au décret de l'Assemblée constituante :
< La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'autre sexe. En conséquence les ordres et congrégations régulières dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. » (Décret du 13 fév. 1790, art. 1.)
Sur ce point, tous les philosophes et les jurisconsultes du xviiF siècle ont été d'accord. Le décret de 1790 fut voté par les hommes les plus modérés de la Constituante : c La nation, disait Dupont de Nemours, peut et doit supprimer les corporations religieuses, qui ne sont qu*un grand crime contre la nature et contre la société. »
Les principes n'ont pas changé depuis, et cependant aujourd'hui les ordres religieux sont plus nombreux et plus riches qu'avant la Révolution. Si le gouvernement est institué, comme le portait la Déclaration des droits, c pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles », il est de son devoir de supprimer des institutions dont Barnave disait avec raison qu'elles sont < incompatibles avec les droits de l'homme ». La morale publique lui en fait à elle seule un devoir. Le souci des intérêts matériels de la nation envahie par la mainmorte, rend tout à fait impérieuse l'exécution de ce devoir. La valeur des biens immeubles, possédés par les 3000 congrégations actuellement existantes n'est pas éloignés d'un milliard, et leur superficie égale celle du département de la Seine. Et tout cela acquis en soixante ans, les cinq sixièmes depuis trente ans!
Je partage là-dessus complètement les idées de M. Jules Roche, et je crois que les mesures qu'il propose de prendre sont à la fois justes et efficaces. Justes, parce que, tout en attribuant les biens des congrégations au service de Tinstruction publique, elles restituent aux donateurs et aux religieux les biens qu'ils ont apportés, et attribuent des rentes viagères aux moines et aux nonnes dont les couvents ont été supprimés. Efficaces, parce qu'elles évitent la faute commise récemment en Italie, où, suivant le témoignage du Français, « les ordres religieux se relèvent peu à peu de l'abattement où les avaient jetés les lois injustes de suppression et de spoliation ».
En résumé, les lois d'instruction, l'abolition de l'exemption du service militaire, la suppression des congrégations, telles sont les principales mesures législatives par lesquelles pourra être combattue l'influence politique de l'Église.
Il reste bien d'autres lois à faire, bien d'autres décrets et arrêtés à prendre, dont l'énumération serait trop longue, et qui se résument, du reste, dans la formule : € l'exécution stricte du Concordat ».
Leur résultat direct se ferait immédiatement sentir par la diminution de l'autorité et des privilèges de l'Église. Et l'on ne tarderait pas à constater un résultat indirect, mais non moins important.
La puissance actuelle de l'Église en ce pays tient pour une très grande part â l'habile étalage qu'elle a fait de sa force aux yeux de la classe hier encore dirigeante. Ce n'est point par crédulité que le bourgeois de 1830 a quitté Voltaire pour Nonotte, acheté un livre de messe, livré son fils aux jésuites, et bu de l'eau de Lourdes dans ses accès de goutte; c'est parce qu'il a cru que là était son intérêt et surtout celui des siens, parce que l'Église lui a promis pour son fils un avancement rapide, parce qu'elle lui a montré les gouvernements soumis et obéissants devant elle.
Que la politique des gouvernements change, non plus
seulement dans Tattitucie et la mise en scène, et les réflexions de la classe qui fournit les fonctionnaires prendront un autre cours. La bourgeoisie flnira par s'apercevoir qu'en réalité ce n'était pas l'Église qui la protégeait, mais elle dont la docilité faisait la force de l'Église.
Quand ce résultat sera obtenu, quand les lois que j'ai indiquées seront votées, quand l'éducation publique aura été modifiée par le jeu des institutions nouvelles, alors il sera possible, sans danger, de donner satisfaction complète aux principes, de décider légalement l'indépendance complète du domaine civil et du domaine religieux, de prononcer en un mot la séparation de l'Église et de l'État.
Plus tôt, il y aurait, à mon sens, grand péril pour la République et la libre pensée.
Et cependant, si les gouvernements et les Chambres refusaient d'entreprendre résolument, à l'abri du pacte concordataire, l'œuvre législative et administrative dont j'ai esquissé les principaux traits; si l'Église devait continuer à augmenter sa puissance à la fois par les moyens que lui accorde et par ceux que lui refuse le Concordat, j'avoue que, le terrain du combat devenant chaque jour plus mauvais, je préférerais la lutte ouverte avec toutes ses chances et ses dangers, et que je me rallierais aux partisans de la séparation immédiate.
L'EerlIse et la liberté <.
Messieurs, nous vivons, nous avons le bonheur de le dire, dans un temps où Ton entend beaucoup parler de liberté. Les républicains ont le droit de le faire, car ils peuvent montrer avec orgueil ce grand mot écrit sur leur bannière depuis les merveilleux jours de 4789. Car ils peuvent prouver que cette grande idée a inspiré tous leurs actes, a dicté toutes leurs lois, dirigé toute leur conduite. Ils peuvent montrer le sang qu'ils ont répandu à chaque retour des réactions triomphantes.
D'autres que les républicains, il est vrai, se sont emparés de ce mot.
On les voit se plaindre qu'on leur ait enlevé la liberté de l'enseignement, la liberté du père de famille ; et il y a quelques jours, dans une réunion tenue par nos adver. saires, un orateur s'écriait < qu'il fallait maintenant défendre la liberté des temples, des foyers, des enfants ».
Il m'a semblé qu'au lendemain de ces exagérations, qui, je dois le dire, n'ont pas causé la moindre émotion dans la nation, il était bon d'établir ce que ceux qui nous combattent entendent par ce mot de liberté.
J'ai coutume, messieurs, et mes adversaires m'ont fait l'honneur de le reconnaître, de parler clairement et d'exprimer toute ma pensée sans ambages, sans détours.