PIÈCES JUSTIFICATIVES

I. — Règlement de la Société des Amis de la Constitution, à Metz, de l'imprimerie de Lamort, 1790.

Le désir et peut-être le besoîii de communiquer ses idées, quand on est intimement persuadé qu'elles sont utiles, rapprochent naturellement ceux qui ont les mêmes pensées sur les mêmes objets; et des citoyens qui ne S3 proposent que le bonheur do Thumanité et la défense de ses droits les plus chers ne tardent point à s'unir entre eux par les liens de Teslîme, de la confiance et de Tamitié. La nation recueille de ceilô union les fruits les plus précieux.

L'homme le plus zélé pour les intérêts de sa patrie ne peut se suffire à lui-môme pour faire éclore les projets qui doivent assurer la félicite publique ; ou l'enthousiasme le porte au-delà du vrai, précipite sa marche et lui fait manquer son but ; ou trop de dé • ^nce en lui-même l'empêche de se laisser guider par ises propres lumières et le fait céder aux obstacles qu'il rencontre.

Des discussions profondes, des entretiens paisibles entre des citoyens qu^un même désir anime, corrigent

les écarts du génie, et fixent les idées de celui qui, plus déflant,alloit faire le sacrifice de ses lumières. Du choc des opinions résulte une opinion générale, sage et modifiée, selon la nature des circonstances ; tous les membres de l'association l'adoptent et se Tapproprient; en la propageant, et la défondant, ils se croient environnés de leurs amis, ils sont soutenus de leurs raisons, aidés de leurs motifs. Ce n'est plus un homme isolé qui cherche à persuader et à convaincre : c'est une société entière qui parle par l'organe de chacun des membres qui la composent.

Dès les premières séances de l'Assemblée nationale, plusieurs de ses membres conduits par les prin^ cipes du patriotisme le plus pur et le plus désintéressé, se lièrent étroitement à ceux qui, dans les discussions, se montrèrent animés des mêmes principes. Ils formèrent ensemble une société d'amis de la constitution; leur objet fut de discuter d'avance les questions qui dévoient être traitées dans l'Assemblée nationale.

L'on reconnut bientôt l'utilité de cette association. Un grand nombre de particuliers sollicitèrent et obtinrent l'honneur d'y être admis. Il s'en établit de semblables dans plusieurs villes du Royaume. Elles furent, ou agrégées à celle de la capitale, ou formées sur son modèle.

La Société des amis de la constitution, établie dans cette ville, réunit ces deux avantages : elle s'est formée sur le modèle de l'association de Paris ; elle a reçu rhonneur de lui- être intimement unie. La {dm^

grande partie des membres de TAssociatioD de la Capitale est composée de ces hommes précieux ft la France, que le génie tutélaire de ce beau royaume avait destinés 6 en être les restaurateurs. La société do Metz établira entre eux et elle un heureux commerce de lumières ; elle s'efforcera de contribuer à leurs succès, en travaillant de concert avec eux à l'établissement et âi raffermissement delà constitution.

La Société de Metz recevra au nombre de sei membres tous ceux qu'un patriotisme éclairé rendra propres à répandre les principes de TAssemblée nationale, qui se voueront h Taceomplissement de se.s décrets, respecteront la dignité de Thomme et connaîtront ses droits, auront le courage de faire entendre le langage ferme et paisible de la vérité au milieu des clameurs de la calomnie et du mensonge.

Elle ne refusera point de s'associer ceux qui, voyant les richesses de l'Etat et les honneurs qu'il dispense devenus la proie d'une certaine classe dé citoyens, se contentoient d'en gémir en secret, et ne cherchoicnt plus le bonheur que dons la jouissance de leurs fortunes, ou dans un cercle d'amusements frivoles; elle espère leur donner de l'énergie et leur inspirer l'idée de se rendre utiles: en voyant se former un nouvel ordre do gouvernement, ils ne fermeront point l'oreille à la voix de la patrie qui réclame les secours de leurs talens.

Enfin l'amour do la liberté et l'accord des loix avec elle ; un concert parfait de sentimens ; une union des vglontés } \xm CQnforjY^ité d'opinions et de principes ;

une tVaternité civile qui ne fera de toute la France qu'une seule famille ; le sacrifice de Tintérêt particulier à rintérêt public, et le dessein de persuader ceux qui sont encore incapables de ce généreux effort; telles sont les vues qu'elle désire trouver dans ceux qui seront admis dans son sein. Elle est soutenue dans ses travaux par l'espérance de pouvoir contribuer, avec l'Assemblée nationale à établir sur une bas3 solide le salut de l'état, le bonheur de tous.

Los articles du règlement, qui vont suivre, feront connottre, plus particulièrement encore, et Tesprit qui anime la société et le but qu'elle se propose.

AiiTicLE Premier.

tiC nombre des membres de la société n'est point limité.

Art. il

On recevra indistinctement, toute personne proposée par un membre de la Société, appuyée par trois autres membres, et contre l'admission de laquelle il n'y aura ni réclamation ni opposition.

Art. III.

La personne proposée ne devra être appuyée que de trois membres.

Art. IV.

En cas de réclamation, il sera sursis à l'admission pendant huitaine.

Art. V.

Si lors de la proposition ou à Téchéance de Pajourne-p ment, il y a opposition, elle sera motivée et dans ce cas seulement il sera fait usage du scrutin.

Art. VI.

Les proposans, appuyans et opposans, seront admis à voter au scrutin.

AnT. VII.

Il faudra, lors du scrutin, réunir les deux tiers des suffrages des membres présens, pour être admis.

Art. VIII.

Celui qui, au scrutin n'aura pas réuni le nombre de suffrages déterminé par Tartlcle précédent, ne pourra être proposé de nouveau qu'après le délai d'un mois.

Art. IX.

Les oflîciers de la société seront un Président, deux Secrétaires et un Trésorier. Le Président sera élu, tous les mois, à la pluralité absolue des suilragcs des membres présens, et il ne pourra être réélu qu'après un in • tervalle d'un mois .

Art. X.

Les Secrétaires seront choisis pour un mois, à la plu ralité relative des sudrages ; ils ne pourront l'être de nouveau, qu'après le même délai d'un mois.

Art. XI.

Il sera procédé à l'élection de l'un des secrétaires, en même temps qu'à celle du Président ; et à la prochaine élection le sort décidera lequel des deux Secrétaires sera remplacé.

Art. XII.

Le Trésorier sera élu chaque six mois, à la majorité relative des suffrages des membres présens . 11 ne pourra être réélu qu'une seule fois, sans intervalle.

Art. XIII.

Chaque membre delà société remettra, lors de son admission 6 livres, entre les mains du Trésorier, et en outre une quotité de 24 sols, tous les premiers du mois .

Le présent article n'est que provisoire.

Art. XIV.

La société s'assemblera régulièrement les lundi, mercredi et samedi de chaque semaine à cinq heures du soir.

Art. XV.

L'Assemblée sera formée par la présence de la moitié des membres, plus un.

Art. XVI.

On suivra, pour la forme de délibérer, le règlement du comité principal.

Art. XVII.

La société demandera à celles du môme genre, établies ou à établir, soit à Paris, soit dans les autres villes du Royaume, affiliation et correspondances avec elles .

Arrêté dans la société des amis de la constitution, le !•' avril 1790.

Perin, Président de la société ; Adam, Boyer, secrétaires .

!I. — Disoours prononcé par le représentant du peuple en mîMion dans le département de la Moselle.

Dans TAssemblée générale du peuple de Metz convoqué le 4 pluviôse 3® année républicaine dans la salle du spectacle de cette commune.

Suivi des arrêtés d'épuration des autorités constituées et dô la Société populaire.

Le représentant du peuple en mission dans le département de la Moselle, considérant que. dans ces derniers temps, la Société populaire de Metz a été troublée dans ses délibérations par des huées et des signes bruyants d'improbation de la part des citoyens qui fréquentent les tribunes de la société,' que d'après ce fait qui nous a été dénoncé par le comité de surveillance de cette commune on pourrait présumer que la malveillance a formé le projet d'arrêter la Société en mettant les sociétaires dans une sorte d'opposition avec les autres citoyens ; que cependant il importe à la cho§e publique de conserver à la société le crédit et la considération dont elle a besoin pour propager les bons principes ; que* pour y parvenir le moyen le plus sûr est d'ôter aux malveillants tout prétexte de reproches ou de calomnies, en faisant l'épuration de la Société arrête ce qui suit :

Article Premier La Société populaire de Metz sera épurée.

Art. II.

Pour parvenir à cette opération le représentant du peuple a nommé parmi les membres actuels de la Société les citoyens ci-après désignés au nombre de 25, savoir :

Dominique Aubertin, plâtrier ; Oh. Marc Maréchal, jardinier ; Fiacre Silly, dessinateur ; Antoine François, ferblantier ; Pierre Maréchal, libraire ; François Barthélémy, couverturier ; Nicolas Loizin, parfumeur ; Antoine Huet, chapellier ; François Leloup, couvreur et maçon ; Barthélémy Laval, ancien boulanger ; Claude Lamort, imprimeur ; Jacques Maréchal, charpentier ; Etienne GrefTain, frippier ; Octave Ghoumas, casernier ; Nie Damas Marchand, médecin ; Louis Protsche, charcutier ; J. L Peupion, huissier ; Anatole Daviel, fabricant ; Demaidyl'ainé, ancien aubergiste ; Guillaume Gilles, commis ; Jean Hocquart, confiseur ; François Aubry, messager ; Georges Geib, chirurgien ; Woirhaye. commis ; Nicolas Hergillet, huilier.

Art. m.

Les 25 citoyens désignés dans l'article précédent choi^ siront dans le sein de la société 75 membres qu'ils s'adjoindront, ce qui portera le noyau au nombre de^ 100. Ces choix seront faits à l'unanimité des suffrages, autant qu'il sera possiblci afin que la Société se réorganise sous les auspices de la fraternité.

Art. IV.

A la séance du 5 pluviôse les 25 feront connaître à la Société le tableau des 15 membres qu'ils auront choisis ; ils déclarent en même temps que les séances publiques de la société sont suspendues pendant cinq jours.

Art. V.

Pendant la suspension des séances publiques, les oent membres, formant le noyau d'épuration, s'assembleront en comité, pour former un règlement de police intérieure pour déterminer le mode, d'après lequel la Société populaire procédera à l'admission des candidats .

Art VI.

Les membres composant le noyau d'épuration réouvriront les séances publiques de la société le 11 pluviôse ; elles seront ensuite continuées aux jours qui seront indiqués par le règlement.

Art. vu.

Les citoyens Peupion et Gilles, secrétaires actuels de la Société, et compris dans le tableau des 25, sont chargés de l'exécution i\\ présent arrêté et d'en donner connaissance à la société.

Fait à iifetz le 4 pluviôse, l'an |3 de la République une et indivisible.