LE CLUB MM JACOHINS EN 17!)0 B

Les applaudissemenls ont étr surtout prodigués aux généreux députés de la Garonne (1), qui ont volé au secours des villes de Nîmes et de Montauban (2).

L'ordre du jour ramenait la discussion de l'article III concernant les juges de district (3) : mais M. le président a proposé d'y substituer celle du Tribunal de Cassation, ce qui a été accepté (4).

Un des secrétaires (5) a demandé la parole et a fait lecture de quatorze articles concernant ce tribunal. Nous en rendrons

(1) Lire Haute-Garonne [et Gironde]. La commune de Toulouse avait décidé en mai 1790 à la suite des troubles de Montaubau : « 1° De donner asile et sùr«té aux citoyens de Montauban et autres qui ne se croiraient pas en sûreté dans leur patrie; ... — 3° de requérir le commau lant général de la Garde nationale d'envoyer un détachement à Moissac, celui de Bordeaux; — 4° d'expédier deux officiers pour liàler la marche du détachement et pour instruire, par un courrier, de la délibération qu'aura prise l'Assemblée nationale; — 5° il sera remis au détachement une lettre adressée à M. le commandant de Moissac, afin de prendre les arrangements nécessaires pour arriver ensemble à Montauban ; — 0° avant de partir, le détachement renouvellera le serment d'être fidèle à la Nation, à la Loi, au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution. »

Cette délibération de la commune de Toulouse fut lue à la tribune de l'Assemblée nationale par Itoussillon, le 30 mai 1790 et l'Assemblée décida que son président écrirait à la municipalité et à la Garde nationale de Toulouse pour leur témoigner sa satisfaction.

(2) A la suite des troubles qui éclatèrent dans ces villes (Cf. Moniteur, réimpr , t IV, p. 393. 407, 450, 468, 523, 558; t. V, p. 205; t. VI, p. 331, 346, 462, 643, 659, 686).

(3) Le Titre 111 du projet de décret sur l'ordre judiciaire, comportant sept articles (Cf. Moniteur, n° du 2!) juillet 1790, p. 869, col. 1, réimpr. dans les Archives parlementaires, t. XVII, p. 381-382) fut soumis par le rapporteur Thouret à la discussion de l'Assemblée dans sa séance du 27 juillet 1790.

(4) La discussion sur le Tribunal de Cassation commença dans la la séance de l'Assemblée nationale du samedi 8 mai 1790, par la question suivante : Y aura-t-il un Tribunal de Cassation ou des Grands juges d'assises? [Moniteur, réimpr., t. IV, p. 319\ On discuta sur ce Tribunal jusqu'à la fin de mai. Les débats sur l'organisation, la formation, les attributions, la compétence, le nombre et le renouvellement de ses membres, ne commencèrent que vers la fin d'octobre. Le rapporteur du projet du Comité, Le Chapelier lut les articles du projet de décret relatif au Tribuual de Cassation dans la séance du 25 octobre 1790 (Cf. Moniteur, réimpr., t. VI, p. 209 et suivantes). La discussion interrompue, reprit en novembre (séance du 10 novembre 1790, Moniteur, réimpr., t. VI, p. 334), et se continua jusqu'au dimanche 21 novembre {Moniteur. réimpr., t. VI, p. 439).

(5) Peut-être Adrien Du Port. A la date du 23 juillet, nous savons qu'Adrien Du Port et J. H. Moreton-Chabrillan étaient secrétaires. Adrien Du Port prit une part très importante à l'établissement de ce tribunal,

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compte au fur et à mesure qu'ils seront livrés à la discussion.

Est arrivé M. de Robespierre (1), qui a annoncé que le Comité de constitution devait proposer une modification sur le décret du 19 juin dernier (2), qui rend aux hommes leur égalité et supprime les titres de noblesse.

Il a dit que Y homme aux opinions (le cher M. Necker) avait provoqué ce travail de la part du Comité; l'honorable membre a conclu à ce qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, parce que le décret avait été dicté par la sagesse (3).

Séance du lundi 12 juillet 1790

L'ordre du jour amenait et l'établissement d'un Tribunal de- Cassation, et l'organisation de l'armée.

Le premier article n'a pas été ébauché, et le second à peine effleuré. Ces discussions importantes ont toujours été interrompues par des adresses, notamment par l'arrivée de M. de Latude (4), qui a parlé de ses échelles faites à la Bastille,

(1) Dans l'original : M. de Roberspierre.

(2) Cf. ce décret, Moniteur, réimpr., t. IV, p. 680.

(3) Il s'agit du mouvement d'opinion provoqué par l'Opinion de M. Necker relativement au décret de V Assemblée nationale concernant les litres, les noms et les armoiries, parue dans le supplément du Moniteur du vendredi 2 juillet 1790 [Moniteur, réimpr., t. V. p. 17-19), Opinion à laquelle répondirent par exemple Anthoine et Charles Villette, dont on trouvera les lettres au Moniteur du 14 juillet 1790 [Moniteur, réimpr., t. V, p. 116-1 1 i)}.

L'Opinion de Necker se terminait par ce projet de lettre du Roi à l'Assemblée qui la résume : « Le décret de l'Assemblée nationale, concernant les titres, les noms et les armoiries, afflige avec de justes motifs une classe nombreuse de la société, sans procurer aucun avantage au peuple; et comme malgré son importance il a été adopté dans une seule séance, ces diverses considérations m'ont amené à communiquer à l'Assemblée nationale quelques observations à ce sujet ; je lui demande de les examiner et si elle persiste en tous les points dans son opinion, j'accepterais le décret, et par déférence pour les lumières de l'Assemblée nationale, et parce que j'attache un grand prix à maintenir e:;tre elle et moi une parfaite harmonie. »

Cette Opinion malheureuse acheva de ruiner la popularité de Necker.

(4) Jean Henry, dit Danry ou Masers de Latude, qui fut enfermé à la Bastille le 1er mai 1749, transféré après évasions dans d'autres prisons et mis en liberté le 23 mars 1784, sut fort habilement exploiter son emprisonnement. Le 7 mai 1790, il fut introduit à la barre de l'Assemblée nationale, fit hommage de ses mémoires (Procès-verbal, 7 mai 1790, p. 9). Le 9 novembre, il demanda un secours provisoire pour subsister

auxquelles personne ne croit; qui a parlé sans doute aussi du chien enfermé dans le cloaque ministériel pour avoir mordu celui de Mme de Pompadour (1).

Un membre a demandé que l'assemblée lui permit de faire passer sous ses yeux et de faire imprimerie plan d'organisation de l'armée fait parle Comité militaire (2), parce que si celui du ministre de la guerre (3) était adopté, contre toute vraisemblance, on n'aurait aucun reproche à faire aux membres de ce Comité.

Celte motion a été universellement applaudio.

Il n'en a pas été de même de celle qui a été faite, d'accorder au Roi les prérogatives sur l'armée de terre qui lui avaient été accordées sur l'armée de mer (4), c'est-à-dire la nomination aux places d'officiers (5).

et payer ses dettes (Ibid., 9 novembre, p. 9) En février 1191, il finit par demander une pension que d'ailleurs on lui refusa. L'échelle de cordes dont il se servit pour s'évader de la Bastille est aujourd'hui au Musée Carnavalet.

(1) « M. La Tude, connu dans toute l'Europe pour avoir été pendant trente-cinq ans à I* Bastille, victime de la Pompadour, a été présenté à la Société des Amis de la Constitution, et admis dans cette Société par acclamation. On ne peut se figurer l'impression touchante que la présence de cet infortuné vieil ard a causé sur l'assemblée. Comment le dédommager des maux inouïs qu'il a souffert ? Comment récompenser cette femme bienfaisante (Mmc Legros), qui depuis cinq ans s'occupait du sort de M. La Tude et qui est enfin parvenue, par un courage et une persévérance dont on a peu d'exemples, à le faire sortir de Bicètre où les lieutenants de police des tyrans de Versailles l'avaient relégué en dernier lieu ».

Add. « La Société a envoyé à Mme Legros une députation de douze de ses membres pour lui porter la couronne civique... » (Annales patriotiques et littéraires, n° du 21 juillet, p. 167.)

(2) Projet de plan d'organisation militaire lu à l'Assemblée nationale le mardi 13 juillet par M. de Xoailles et discuté dans les séances suivantes (Moniteur, réimpr., t. V, p. 131).

3) 11 s'agit du Plan général d'organisation de l'armée, arrêté par le Hoi le 7 juillet 1190.

(4) Cf. le décret du 26 juin 1790 sur l'armée navale (Moniteur, réimpr., t. IV, p. 125).

(5) Add. « Dans cette même Société, un dépoté du régiment de Royal- Champagne-cavalerie a déclaré qu'il remettait à la Nation une pension iju'on lui avait donnée sur les fonds de l'école militaire, parce qu'il n'avait point encore, disait-il, mérité celte pension.

« Dans la même séance, M/I'akkin, curé de Castel, sur les frontières de la Lorraine allemande, a paru dans la tribune avec l'habit de commandant de la Garde nationale de son canton et comme député, en cette qualité, à la fédération de Paris. « Les devoirs d'un ministre du culte divin, a-t-il dit. « s'accordent nécessairement avec ceux du patriotisme. L'Église abhorre « le sang, dit-on, mais elle ne peut empêcher personne de répandre le

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M. PoLVERELa parlé longtemps sur l'organisation d'un Tribunal de Cassation. Il a dit que le Comité de constitution avait un but nuisible à la liberté et contraire à deux décrets de l'Assemblée, en demandant qu'elle présente trente de ses membres, sur lesquels le Roi choisira vingt juges pour composer ce tribunal (1); que cette disposition est contraire aux droits du peuple et à ses intérêts : à ses intérêts, parce que personne n'est plus à même d'apprécier le mérite du juge que le justiciable; à ses droits parce que la loi donne au peuple le droit de choisir ses juges (2).

Le discours de M. Polverel a réuni tous les suffrages et l'impression en a été ordonnée (3).

MM. les députés de Franche-Comté ont été introduits dans l'assemblée où ils ont présenté une lettre des patriotes de cette province réunis à Dôle qui remercient les Amis de la Constitution d'avoir préparé, dans leur sein, le décret auguste qui renverse un monument moins injurieux encore pour leur pro-

« sien pour la cause de la liberté. Mes paroissiens qui habitent les fron- « tières, en prenant les armes, ont voulu que je fusse à leur tête. J'en- » seigne la morale de la religion et les lois de la Constitution oans la « chaire de vérité, avec le costume sacerdotal; hors de là j'endosse l'uni- « forme pour défendre et la religion, et la Constitution, et la patrie. » Ce discours a reçu des applaudissements de tous côtés et le vertueux curé a été affilié à la Société. [Annales patriotiques et littéraires, n° du 21 juillet, p. 167.)

(1) « La Cour de Cassation ne peut pas être présidée par l'agent que le Comité appelle ministre de la Justice..., car ce ministre de la Justice ne sera évidemment autre chose qu'un agent du pouvoir exécutif, nommé et préposé par le Roi, chef du pouvoir exécutif... Or, la Constitution veut que le pouvoir judiciaire ne puisse, en aucun cas être exercé par le Roi. ... Ce n'est pas assez, pour le Comité que le Tribunal de Cassation soit présidé par un agent du pouvoir exécutif. 11 veut que la première formation soit à la nomination du Roi. Sur trente sujets qui seront présentés par l'Assemblée nationale, le Roi en nommera vingt qui formeront la Cour de Cassation... » [Opinion de M. Polverel.)

(2) « Ainsi, d'après le projet qne le Comité vous présente, aucun des membres qui formeront ce tribunal ne sera élu par les justiciables, tandis qu'un décret constitutionnel veut que tous les juges soient élus par les justiciables. » {Opinion de M. Polterel,

(3) Cf. Opinion de Al. Polverel sur la Cour de Cassation, lue à la Société des Amis de la Constitution, te renilmli Ifi juillet 1790, et imprimée par son ordre (s. 1. n. d., 11 p. in-!8\ Réimprimé par M. Aulard dans la Société des Jacobin», t. I, p. 193-199.

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vince qu'humiliant pour le despote orgueilleux qui l'élevait (1).

Le Président (2) leur a répondu par un discours sans préparation, où, peignant la bravoure et le patriotisme de la province, il a rendu justice à la modestie de MM. les députés présents, qui, parcourant hier l'Hôtel des Invalides, et apercevant un tableau où la Franche-Comté était enchaînée, se sont contentés d'effacer les traces des chaînes dont Louis-le-Glorieux les avait chargés.

On a passé ensuite à l'organisation de Tannée. — La question est de savoir si les grades de chaque officier doivent être établis par le pouvoir législatif.

On a fait une grande différence entre l'organisation de l'armée de terre et celle de mer. L'armée de mer, a-t-on dit, n'est jamais dangereuse dans l'intérieur du royaume, et ne peut que difficilement préjudicier à la liberté publique, puisqu'en temps de guerre elle est toujours placée sur les frontières et qu'en temps de paix elle n'est sujette à aucun service.

Un membre a judicieusement observé qu'on ne saurait être trop en garde contre le pouvoir ministériel, toujours prêt à réunir à son domaine tous les pouvoirs ; il a conclu à ce que l'organisation de l'armée fût réservée au pouvoir législatif en ajoutant : « On se propose, messieurs, de fronder lundi prochain (3) cette disposition d'où dépend notre liberté, et l'on doit vous dire que l'organisation de vos troupes appartient au pouvoir exécutif. »

(1) 11 s'agit du décret du 20 juin 1790, par lequel l'Assemblée nationale, considérant « qu'à l'approche du jour qui va réunir tous les citoyens de l'empire pour la fédération générale, il importe à la gloire de la Nation de ne laisser subsister aucun monument qui rappelle des idées d'esclavage affligeantes pour les nations et pour les provinces réunies au royaume... A décrété et décrète que les quatre ligures enchaînées aux pieds de la statue de Louis XIV, seront enlevées avant le 14 juillet prochain... » (Cf. ce décret dans la Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, juin 1190, p. 107; et Tuetey Répertoire..., t. 1, nos 1760-1762. Tourneux, Bibliographie, t. I, n° 17.71, 1752. A. de Boislile. Mémoires de la Société de V Histoire de Paris, pour 1888.)

(2) C'était probablement M. de Noailles. (Une puce, imprimée par ordre de l'assemblée, à la date du 23 juillet, est signée de lui, comme président.)

(3) Lundi 17 juillet 1790. — Une longue discussion s'éleva en effet dans la séance de ce jour. Cf. Moniteur, réimpr., t. V, p. 169 et suivantes, particulièrement le discours du rapporteur du Comité militaire, M. de Noailles. Ce dernier proposait à l'Assemblée d'adopter le décret suivant : « L'Assemblée nationale décrète qu'il appartient au Corps législatif de fixer, sur la proposition du pouvoir exécutif, le nombre des individus de chaque grade dont doit être composée l'organisation de l'armée, tant pour les troupes nationales que pour les troupes étrangères » ; mais la rédaction

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