SÉANCE DO VENDREDI 30 AVRIL 1790 AU SOIR

L'Assemblée nationale ayant décrété qu'il n'y aurait point de jurés au civil, tous les plans de la Société des Amis de la Constitution se sont trouvés bouleversés. Il a fallu abandonner un système favori dont on s'était plu à tirer une foule de superbes conséquences 1 .

L'ordre du jour amenait cette question : La justice sera-t-elle rendue par des juges sédentaires seulement, ou par des juges sédentaires et des juges d'assises (2)?

M. Barnave a pris le premier la parole : « La décision portée ce matin, a-t-il dit, contre l'établissement des jurés en matière civile, influe directement sur les grandes questions qui

(1) L'Assemblée nationale discutait depuis neuf séances l'organisation judiciaire; la question de savoir si l'on établirait des jurés au civil et au criminel était très débattue. Le vendredi 30 avril, Démeunier déclara : « On a discuté pendant neuf jours. Voulez-vous qu'un temps si bien employé soit totalement perdu? Les jurés en matière criminelle une fois décrétés, il faudra une loi préparatoire; elle sera faite en peu de temps.

« Je crois donc qu'il faut mettre aux voix ces deux questions :

« Y aura-t-il des jurés en matière criminelle?

<> Y aura-t-il des jurés en matière civile?

« La première décrétée en oui, la seconde décrétée en non. — Vous commencerez l'organisation de l'ordre judiciaire et vous ne serez plus arrêtés par d'aussi longues discussions. »

La première question, mise aux voix, fut décrétée affirmativement à une très grande majorité.

On proposa en amendement à la seconde question ces mots : quant à présent.

L'Assemblée décida qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. — La seconde question, mise aux voix, l'Assemblée déclara qu'il n'y aurait pas de jurés en matière civile.

(2) Dans la séance de l'Assemblée «lu samedi 1er mai. la discussion sur l'ordre judiciaire fut reprise. On aborda la question des juges sédentaires. et on posa la question suivante : « La justice sera-t-elle rendue par des juges sédentaires ou par des juges d'assises? » Puis on posa la question de l'appel en ces termes : « Y aura-t-il plusieurs degrés de juridictions, ou bien l'usage de l'appel sera-t-il aboli? »