SÉANCE DU MERCREDI 26 MAI 1790 AU SOIR
M. de Moreton (3) a proposé l'affiliation d'une société des Amis de la Constitution de la ville d'Artonne (4) en Auvergne.
I] Cliarles-Claude-Christophe Gourdan, avocat, puis lieutenant criminel' assesseur au baillage de Gray, député du tiers état du bailUge d'Amont, en Franche-Comté, l'un des fondateurs de la Société. 11 fut plus tard juge au Tribunal de cassation.
(2) L'Assemblée décréta, dans sa séance du. samedi 1er mai, « qu'il y aurait deux degrés de juridiction en matière civile, sauf les exceptions particulières qui pourraient être décrétées et sans entendre rien préjuger en matière civile ».
L'Assemblée décréta le lundi 3 mai que les juges d'appel seraient sédentaires.
La Société, dans ses séances suivantes, continua probablement à discuter de très près et à l'avance les questions posées le lendemain à l'Assemblée, c'est-à-dire les questions de la réélection des juges, de la durée de leurs fonctions, du terme, du mode de leurs élections, etc.
(3) De Moreton, comte de Chabrillan, ancien colonel du régiment de la Fère. Cf. sur ce personnage le compte rendu de 1' « Affaire de M. Moreton » à l'Assemblée nationale, séance du jeudi soir 7 août 1790 (Moniteur, réimpr., t. V, p. 323).
(1) Artonne, chef-lieu de canton du Puy-de-Dôme, comptait environ 2.300 habitants.
Le « Registre des délibérations de la Société des Amis de la Con«tilutio
.'H ANDRÉ FRIBOl'Ri.
M. Jacques (4), celle d'une même sociélé de la ville de Montpellier.
Sur quoi l'assemblée a témoigné aux deux honorables membres la plus vive reconnaissance du patriotisme qu'annonçaient les deux villes.
L'ordre du jour ramenant l'ordre judiciaire, M. Roederer (2) a proposé la question suivante : Y aura-t-il un seul tribunal pour juger les affaires forestières, domaniales, consulaires et d'impositions, ou créera-t-on des tribunaux d'exception (3)?
M. Queixnec (4) a dit que la multiplicité des tribunaux avait, jusqu'à ce moment, nui au repos public et constamment porté atteinte à la liberté des citoyens.
établie à Artonne le 1er mai 1790 » a été publié en 1902 par M. F. Martin, sous le titre : les Jacobins au villa f/e. On trouvera dans ce volume 1' << Adresse ù la Société des Amis de la Constitution formée aux Jacobins de Paris. «In vingt mai mil sept cent quatre-vingt-dix », par laquelle la Société d'Artonne demandait son affiliation et la réponse suivante du président du Club :
o Messieui''.
« La Société des Amis de la Constitution a reçu la lettre que vous lui avez adressée; elle voit avec satisfaction des citoyens éclairés se réunir pour ne former qu'un foyer de patriotisme afin d'instruire le peuple, qu'on cherche de toute part à égarer. Animé du zèle du bien public, que ne doiton pas attendre de vos travaux? Aussi la Société, dont je suis l'organe près de vous, me charge de vous répondre qu'elle se fera toujours un plaisir de vous compter au nombre de ses correspondants.
« Je suis avec la plus parfaite fraternité, Messieurs, votre très humble et liés obéissant serviteur,
« Baii.nave, président.
« Paris, le 28 mai 1790. >»
Dès le mois de juin le club de Paris commença ses envois de brochures à Ai tonne, euvois dont on trouvera le détail dans la publication précédemment citée.
(1) Un nommé Jacques, citoyen de Paris, vint en députation auprès de l'Assemblée nationale le 19 juin 1790 (Cf. Procès-verbal de V Assembler..., 19 juin, p. 28).
2 Pierre-Louis Rœderer (le journaliste imprime M. de Rœderer , conseiller au parlement de Metz, député du tiers état de la ville de Metz, s'occupa surtout de questions financières à l'Assemblée, mais prit une part importante a la fondation du nouvel ordre judiciaire.
(3) Dans sa séance du jeudi 27 mai, l'Assemblée nationale discuta la question suivante : « Y aura-t-il des tribunaux d'exception? »
(4) Peut-être Jacques Queinnec ce nom est orthographié Queneck parle journaliste , qui sera député du Finistère à la Convention.
