I.K CLUB DBS JACOBINS BN 1TU0 3S

M. Lk Coapelibr (1) a été de l'avis du préopinant ± .

M. d'Espagnac (3 , tantôt chanoine à Notre-Dame, lantô.l prêtre, tantôt agioteur, tantôt tout ce (|ue l'on veut, et toujours très pressé, a demandé que, dès demain, les tribunaux d'exception, tels que ceux de l'Amirauté, qui ne sont jamais distingués que par des injustices, fussent supprimés ainsi que ceux des Eaux et Forêts.

Le chanoine a ses raisons en demandant la suppression de ce dernier tri minai; M. son frère (4) est actuellement sous sa griffe, ayant fait jouer du hautbois dans la forêt provenant de l'échange de Sancerre (5).

(1 Isaac-René-Guy Le Chapelier (le journaliste imprime Chapelier), avocat à Hennés, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes aux Etats généraux, l'un des fondateurs du Club breton dont sortit le Club des Jacobins. Cf. Aulard, Les orateurs de l'Assemblée constituante, 190";.

(2) Le Chapelier parla à l'Assemblée nationale dès le début de la discussion. Il déclara : « La question est très importante, mais elle demandera beaucoup de temps... Mon avis serait de la renvoyer au Comité <le Constitution, qui nous la soumettiait avec tout son plan. »

L'Assemb ,ée décida, dans sa séance du 21 mai, à la presque unanimité. « qu'il y aurait des tribunaux particuliers pour le jugement des affaires de commerce ». et prononça l'ajournement sur la question de savoir s'il y aurait un tribunal d'impositions.

:: Marc-René-Maiie de Sahuguet d'Amarzit d'Espagnac. vicaire général de Sema et chanoine du chapitre catbédral de Paris, plus tard abbé de Sa'mt-Sever de Rustan (Landes), prieur d'Herbeuville et de Saint-Gemme. se lança, à partir de 1786, dans les spéculations financières; soutenu par de Calonne. il fut attaqué par Mirabeau. Membre du Club des Jacobins. Cf. sur ce personnage, comte V. de Se'tlhac, L abbé Marc-René d'Espagnac. Tulle, 1881, in-S.

leau-Frédéric-Guillaume de Sahuguet d'Espagnac. S lui 1~G6, le gouvernement avait acquis la principauté de Boisbelle et d'Henrichemont (seigneuries du Berry qui avaient conservé le privilège de souverain' te jusqu'à cette date) sous la condition de céder en échange à M. de Bétlnne des terres de 60.000 livres de revenu. En 1717. l'engagement n'était pas encore rempli. A ce moment, le comté de Sancerre fut à vendre. M. do Bétbune l'accepta à titre de compensation, mais pour en opérer l'achat, il fallait 1.400.000 livres au Trésor roya1. qui n'était pas en état de fournir cette somme.

A ce moment, M. d'Espagnac, qui cherchait à transporter en. France la majeure partie de la fortune de son beau-père, M Bis, de Hambourg, désirait agrandir sa terre de Cornière en y adjoignant la forêt de Russy. qui en était voisine. 11 proposa d'acquérir en son nom le comté de Sancerre, et demanda au gouvernement d'autoriser un double échange : l'un, du comté de Sancerre contre la forêt de Russy, et le second, de cette même terre qui serait cédée à M. de Béthune pour lui remplacer le revenu promis pour sa principauté d'Henrichemont. Dans ces conditions, d'Espagnac acquit le comté de Sancerre par contrat le 21 juin 1777. Le ministre Nceker. qui succéda à Taboureau. était l'adversaire du principe

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Il a demandé enfin que les juges-consuls ne fussent pas supprimés sur-le-champ (1); oui, mais c'est à condition qu'ils ne reprendront plus pour président un sieur Vée (2) et un sieur Vignon (3), marchands de vin. Si ces messieurs sont fâchés de l'exclusion que nous demandons expressément pour eux, nous leur en donnerons nos raisons. En attendant, nous dirons que le sieur Vée présidait le tribunal dans le jugement partial, inouï, scandaleux, qui a été rendu dans l'affaire d'un sieur Ribs, receveur des finances, qui veut voler, dans toute l'étendue du terme, à M. de Saint-Albine une somme de 100.000 livres. Si nous ne disons pas vrai, M. Ribs peut nous attaquer au criminel, et se faire, assister des magistrats qui défendent.

M. Charles de Lametu (4) a succédé à M. l'abbé d'Espagnac. L'honorable membre a dit qu'il existait un bore rouge des arrêts du Conseil; il a demandé qu'il fût mis sur le bureau à la prochaine séance Cette motion, interrompue, n'a pas été admise aujourd'hui; on y reviendra.

des échanges. 11 s'opposa au projet de l'abbé d'Espagnac, qui fut abandonné jusqu'au minislère de Galonné. Ce ministre s'occupa personnellement de l'affaire ; il voulut y prendre part, et fit si bien que « cette même terre, que le ministère avait pu acheter au prix de 1.400.000 livres que le trésor royal n'avait pas été en état de fournir, M. de Calonne, dans «tes temps plus malheureux, a trouvé le moyen de l'acquérir en sortant de ce même trésor 1.485.0i3 livres, y compris le montant des finances d'engagement, d'y ajouter des domaines immenses parmi lesquels on compte 9. 165 arpents de forêt, et de présenter ce marché ruineux comme une acquisition avantageuse aux finances ». (Rapports de Fricot au nom du Comité des domaines, fait à l'Assemblée nationale le mardi soir 26 juillet 1TJ1, Mon., réimp., t. IX, p. 236). Le député Fricot, dans son rapport, conclut à l'annulation du contrat. — On trouvera la question présentée par Jean-Fré léric Guillaume de Sahuguet d'Amarzit, comte d'Espagnac, et une série de pièces relatives à cette affaire dans les brochures conservées à la Bibliothèque nationale Bibl. nat., Lk" 9165 à 9185). Voir aussi Procitverbaux de l' Assemblée nationale, 26 septembre 1790, p. 1; 26 juillet 1781, p. 46; 27 juillet, p. 36, 40; 28 juillet, p. 68.

(1) Cf. sur cett-î question le livre de Georges Lecleiv. La juridiction consulaire de Paris pendant lu Révolution, Paris, 1909, in-8°. Bibl, nat., Lf 115/355.

(2) Vée, marchand de vins, avait été président de la Compagnie, en 1788 (Cf. G. Leclerc, p. 132 .

(3) Pierre Vignon, consul, élu troisième député de Paris aux Etats généraux (district des Petits-Augustins (Cf. G. Leclerc. p. 239, 266, et passim), fut élu le 31 mars 1792, président du tribunal de commerce d* Paris, par 49 voix sur 69 votants. Voir également E. Charavay, Assemblée électorale de Paris (26 août 1791-12 août 1792), p. 346.

(4) Charles-Malo-François de Lameth, député de la noblesse de la pronce d'Artois. Siégea dans la partie gauche de l'Assemblée constituante.

M. l'abbé d'Expilly (1), prenant la parole, a demandé pour la France quatre-vingt-trois évoques (2); sa proposition a été éconduite, et l'honorable membre aussi (3).

M. LE baron de Gosse (4) a vu avec une sainte frayeur le grand nombre de crosses et de mitres que le préopinant avait proposées. « Si vous laissez, a-t-il dit, pulluler cette race sacerdotale, vous n'aurez plus aucun moyeu de la détruire. Je propose donc d'établir des évêques ambulants à l'instar de ceux de Notre Seigneur et d'en fixer le nombre à quatre, avec dix mille écus chacun d'appointements, ce qui est une somme énorme si l'on n'a pas oublié que les douze apôtres de Notre Seigneur se contentaient de remplir leur besace de croûtes de pain. Les prélats seront MM. d'Orient, d'Occident, de Septentrion et du Midi. Ils se promèneront continuellement dans leurs départements.

M. A. de Lametii (5) n'a été ni de l'avis de M. le baron de Gosse, ni de celui de M. l'abbé d'Expilly, et la question a été renvoyée à la prochaine séance.

Est arrivé M. l'abbé de Cournand (6), qui a demandé que les

(1) Louis-Alexandre Expilly, recteur de Saint-.Martin-de-Morlaix, député du clergé du diocèse de Saint-Pol-de-Léon, membre et président du comité ecclésiastique, fut l'un des principaux rédacteurs de la constitution civile du clergé. Il devint évêque du Finistère et prêta le serment civique.

(2 La discussion sur le Plan de constitution du clergé futur était, à ce moment, à Tordre du jour de l'Assemblée nationale. Cf. La Constitution civile, dans la Révolution française du 14 février 1908.

3 Cf. le Rapport fait à VAssemldée nationale au nom du Comité ecclésiastique, par M. l'abbé Expilly, recteur de Saint-Martin-de-Morlaix, député de Bretagne, sur le traitement du clergé actuel (Bdd. nat., Le 29,662). réimprimé dans les Archives parlementaires, séance du 20 mai 1190, t. XV, p. 591-603, et la discussion de ce rapport, dans les séances des 22 et 23 juin 1790.

(4) La liste des membres du 21 décembre 1790 ne rorte qu'un nom ressemblant à celui-ci : Gœtz, rue de la Sourdière, n° 35. Peut-être faut-il lire le baron de Gloots.

i Alexandre-Théodore-Victor de Lameth , député de la noblesse du bailliage de Péronnp, Roye, Montdidier aux Etats généraux.

(6) Abbé Antoine de Cournand, chanoine d'Auxerre, professeur de rhétorique dans divers collèges, obtint, en 1784, la chaire de littérature au Collège de France.

11 fut, en 1790, un ardent promoteur du mariage des prêtres, se maria lui-même à Versailles, le 17 SHptembre 1791, et publia un écrit sur le mariage des prêtres auquel nous renvoyons : Le mariage des préires ou Récit de ce qui s'est passe à trois séances des assemblées générales du district de Saint-Elienne-du-Mont, oh l'on a agité la question du mariage des prêtres avec la motion principale et les opinions des honorables qui ont

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prêtres fussent déclarés citoyens actifs et débarrassés des entraves d'un célibat cuisant.

L'honorable membre a proposé l'anéantissement de la constitution cafarde du clergé; il a dit que c'était le seul moyen de vider les couvents; que les prêtres oublieront dans les bras dune femme chérie les droits qu'ils croient avoir sur les possessions ecclésiastiques ; que la loi enfin qu'il sollicite est la loi de la nature, qui s'explique chez lui d'une façon très claire.

M. l'abbé de Gournand (1) ne veut pas quatre évoques, il en demande douze à l'instar des douze apôtres.

Al. l'abbé n'Esi'AGXAC a supplié l'assemblée d'être généreuse envers les prêtres, surtout envers ceux qui sont utiles. « Vous le serez à peu de frais, a dit l'honorable membre, et avec raison, carie nombre en sera infiniment petit. »

Enfin, il a demandé que les prêtres ne fussent plus employés dans la cérémonie du mariage, mais remplacé par un juge civil; que toutes les collégiales fussent supprimées ei que les curés jouissent pendant leur vie du revenu de leur cure.

« Ne croyez pas, a dit M. l'abbé d'Espagnac, que M. l'abbé Maury (2), fermier de huit cents fermes, se constitue l'apôtre de la religion par attachement pour cette même religion. — Non, Messieurs, non, il n'a pas plus de religion que les autres, peutêtre beaucoup moins; mais il a quelque chose de plus que les autres prêtres, c'est huit cents fermes à conserver. »

Ici a fini la séance.