SÉANCE DU VENDREDI 28 MAI 1790 AU SOIR

L'évêque de Chàlons (3) a fait faire par son blanchisseur un ouvrage intitulé Adresse aux provinces, et l'a signé. Cet écrit tôné-

appuyé la motion... (S. 1., 1700. in-8. Bibl. nat., Lb40/15ri8 et 1oo8a). On trouvera des indications, mais 1res brèves, sur le mariage des prêtres, dans Pisani, UEylise de Paris et ta Révolution, t. 1, i>. 227 et suiv.

(1) Orthographié Cournan.

(2) Jean Siffrein Mtury, député du clergé du bailliage de Péronne, Koy et Montdidier aux Etats généraux.

(3) On fera sans doute la question : Est-ce Chalon-sur-Saône ou Ch;ilons-sur-^Iarne? L'application peut se faire, sans craindre d'errer, sur l'un et l'autre prélat. (Note du Courrier extraordinaire.)

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breux a été dénoncé à l'assemblée dans plusieurs lettres venant de Châlons et dont on a fait lecture.

Ou a annoncé une insurrection à Lisieux, que la garde nationale à heureusement dissipée en mettant aux fers neuf brigands (1).

La municipalité de celle ville informe avec chaleur contre Ns antipalriotes et a déclaré qu'elle les fera punir suivant la rigueur des lois.

On a fait lecture d'une lettre de la Société des Amis de la Hévolulion de la ville d'Auch qui se plaint de l'infidélité '1 de plusieurs personnes de leur ville et notamment d'une tête mitrée, M. l'archevêque d'Auch (3). Ce prélat jouit de 200.000 livres de rente, et, dans la contribution patriotique, il n'a fait qu'une contribution de 1.200 livres (4).

Cette même lettre fait mention d'un enfant de Saint-François,' qui a profané la chaire apostolique en se déchaînant contre l'Assemblée nationale, mais qui a été bien vite éconduit par la garde.

I Un décret fut rendu en l'honneur de la garde nationale de Lisieux, le 31 mai 1*90. (Cf. Procès-verbal de l'Assemblée nationale, 31 niai 1790, p. 15.)

(2) Infidélité aux prescriptions du décret du 6 octobre 17S9. relatives à la contribution patriotique.

(3) La Tour du Pin Montauban, évèque d'Auch, se montra nettement hostile aux idées révolutionnaires. Il fut décrété d'ajournement personnel avec son grand vicaire, en janvier 1791, par le tribunal du district; en mars, il fut remplacé par Villars.

(4) L'attitude du clergé d'Auch fut vivement critiquée dans la presse. On lit. en effet, dans le Moniteur du vendredi 4 juin, une lettre de protestation contre ces critiques signée « Sentelz, député à l'Assemblée nationale ». Nous y relevons les passages suivant-* :

« Dans Une feuille de Paris, Monsieur, le lundi 31 mai, n° loi, on lit ces mots : « Il n'y a peut-être pas de ville en France où les déclarations « concernant la contribution patriotique aient été faites avec une infidé- « lité aussi scandaleuse qu'à Auch, car le grand nombre de citoyens riches « de cette ville, et notamment les ecclésiastiques opulents, se sont, à cet « égard, bien notoirement parjurés. »

« A l'appui de celte assertion, l'auteur ajoute que l'archevêque, des archidiacres, des chanoines et des prébendes ont offert de contribuer aux besoins de l'Etat pour d^s sommes très modiques, relativement à leur revenu, et, après cette énumération, il finit par etc.. etc., etc., ce qui complète sans doute à sa manière le grand nombre de citoyens riches et parjures.

« Je nai pu voir sans indignation une calomnie si grave... J'ignore si M. l'archevêque, quelques ecclésiastiques, quelques autres particuliers même ont fait à cet é^ard des déclarations infidèles; mais, quand cela serait, est-ce une raison de flétrir une foule de bons citoyens?... »

La Société de Besançon a demandé l'affiliation ; elle lui a été accordée avec de grands applaudissements.

M. Lanjuinais (1) a proposé d'ordonner à l'imprimeur de supprimer dorénavant dans les noms de MM. les députés toutes les qualifications honteuses qui admettent, entre des hommes égaux, des distinctions.

Il a observé que l'œil était encore fatigué par l'aspect de ces habits chargés d'armoiries, qui avilissaient l'homme qui les portait, et ridiculisait celui qui les faisait porter (2).

M. le prince de.... a succédé à M. de Lanjuinais, dont il a appuyé la motion et l'observation, ce qui lui a mérité de très grands applaudissements.

Un des membres de l'Assemblée a demandé que tout homme qui aurait l'âme assez servile pour se laisser chamarrer la taille fût déclaré infâme.

On aproposé l'exclusion de M. Jean-Baptiste Laporte (3), agent de change de Bordeaux, pour avoir fait un libelle contre les assignats, au moment même où ils ont été décrétés.

Des commissaires ont été nommés pour examiner l'ouvrage et en faire le rapport.

L'ordre du jour ramenant la question sur le projet du Comité ecclésiastique,

(1) Jean-Denis Lanjuinais, professeur de droit à Rennes, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes aux Etats généraux.

(2) Déjà au début de la séance du dimanche 25 avril 1790, Lanjuinais avaU dit (d'après le Moniteur) : « Je remarque, dans le procès-verbal de la séance d'hier soir, cette expression gentilhomme breton; elle est très mal sonnante dans un acte de l'Assemblée nationale.

«Vous ne reconnaissez que des citoyens. Dans votre airesse aux Français, vous avez dit que tout avait disparu devant la qualité de citoyen: vous avez décrété, sur les droits féodaux, que Yancienne qualité nohle des biens cl des personnes était abrogée. Dans aucune ville de Brelagne on n'oserait désormais se qualiûer gentilhomme breton. D'ailleurs, dans cet ancien et absurde usage, la personne dont il s'agit ne pouvait entrer aux Etals de Bretagne et ne devrait pas porter cette inutile qualification. »

Lanjuinais prit également part à la discussion qui s'éleva à l'Assemblée pour la suppression des titres de noblesse, et réc^ma, le 19 juin, la prohibition des titres d'altesse, de grandeur, d'excellence, d'éminence...

(3) J. Laporle, agent de change à Bordeaux, membre de la Société. Il érrivit un livre sur l'ancien régime financier et les réformes à introduire : Essai sur la législation des finances de ta France. Il préconisait, au lieu des assignats, l'emploi de Banques provinciales pour liquider l'ancien régime. Cf. Bibl. nat., Essai sur la législation..., Lb 38/"7243 ; Lettre de M. Laporle...,

Lb 39/7931 ; et ,/. Laporte de la Société des Amis de la Constitution de

Paris, à ses concitoyens (S avril 1790), Lb 39/322.">.

LE CLUB DES JACOBINS EN 1790 il

M. de Constantini (I), députéde Corse, a été d'avis de donner 20.000 livres aux évoques et 10.000 livres aux curés. Sans doute que l'honorable membre nous croit aussi riches que le marquis de Carabas, qui possédait toutes les terres que l'œil pouvait parcourir.

Un conseiller clerc ai parlement de Paris veut que les curés de campagne aient les mêmes revenus que les curés de villes. Cela ne nous parait pas juste, l'un étant obligé à plus de dépenses que l'autre. L'honorable membre a demandé qu'on s'occupât du traitement des prêtres incapables de faire un service.

On a demandé ensuite que les archevêques, évoques et abbés qui s'étaient distingués par une médiocrité scandaleuse dans l'offrande de leurs dons patriotiques fussent traités par l'Assemblée nationale avec la même médiocrité; on a cité l'archevêque d'Auch.

Est arrivé M. de Saint-Huruge (4), qui a résigné àM. l'évêque de Tréguier (3) l'évêché de Bicêlre avec cent écus d'émoluments (4).

Ici s'est terminée la séance.

(1) Antoine Constantini, député extraordinaire de la commune de la ville de Bonifacio (Corse), négociant, membre de la Société.

(2) Victor-Amédée La Page, marquis de Saint-Huruge. On lui a consacré récemment un volume. — Cf. H. Furgeot, Le Marquis de Saint-Ilnruge, Paris, 1908.

(3) Aug.-René-Louis Le Mintier, évoque de Tréguier.

('0 Le Mintier, évêque de Tréguier, avait publié un maniement extrêmement violent et contre-révolutionnaire.

L'Assemblée nationale crut devoir demander qu'on lui fit un rapport sur ce mandement. Le rapport lui fut présenté dans sa séance du jeudi 15 octobre 1789. L'Assemblée décréta, dans sa séance du jeudi 22 octobre, que le mandement de l'évêque « serait remis au tribunal chargé d'instruire et de juger les affaires qui ont pour objet des crimes de lèse-nation ».

11 fut assigné pour être entendu le mardi 8 juin, au Châtelet de Paris; le 7 août 1790, son affaire fut instruite ; il fut interrogé le 9 août et déchargé d'accusation le 14 septembre. — Cf. Mon., réimpr., t. IV, p. Ïi90; t. V, p. 378, 411, 646; Bibl. nat., Lettre du roi (3 septembre) et mandement de Mer l'évêque de Tréguier, l.b 39/23i)0 ; Mandement de Mer l'évêque et comte de Tréguier qui ordonne des prières publiques pour le rétablissement de l'ordre cl de la paix dans le royaume. — Remontrance faite en la chambre des vacations du Parlement de Bretagne, contre le mandement de M. Le Mintier, évêque de Tréguier, du 14 septembre..., Lb ao/2447.

Séance du dimanche 30 mai 1790

La séance s'est ouverte par la lecture de plusieurs lettres parmi lesquelles on a remarqué celles des patriotes d'Auchet de Dôle, qui annoncent une nouvelle tentative de la part des ennemis de la Révolution. C'est un prélat qui, à Dôle, proteste contre les décrets de notre Assemblée, non point pour obéir, comme il l'annonce, aux vœux d'une religion et d'une conscience qui s'alarment, mais pour tranquilliser un trésorier fidèle à son maître qui s'épouvante : c'est un Père Joseph de l'ordre de Saint-François, qui, un jour d'Ascension, détourne les fidèles assemblés pour célébrer une fête auguste, et tonne dans la chaire apostolique contre nos représentants d'une manière vraiment coupable, et qui appelle le châtiment sur l'Apôtre.

Deux députés des régiments de Chartres et Dauphin ont dénoncé ensuite les manœuvres criminelles employées par les officiers de ces régiments, qui, pour soulever leurs soldats contre la nouvelle administration, font altérer la qualité du pain qui leur est donné et en diminuent le poids (1).

M. Polverel (2) est monté à la tribune, où il a dit que la ville de Givet, dans laquelle ces deux régiments sont en garnison, n'était pas le seul endroit où on usait de pareils moyens pour soulever l'armée ; que trois soldats avaient été renvoyés du régiment d'Artois (3) avec des cartouches jaunes (4), parce qu'ils

(1) Les officiers des régiments Dauphin et Chartres (infanterie), en garnison à Givet. furent assez maltraités dans la presse pour se croire obligés d'adresser au Moniteur une protestation qui fut insérée dans le numéro du vendredi 10 septembre 1790. — Cf. également le Mercure national ou Journal d'Etat et du citoyen, n° 6, t. III, p. 371.

L'homme devait recevoir, moyennant deux sols six deniers retenus sur Sun prêt, vingt-quatre onces de pain blanc (l'once équivalant à 30 gr. 69), soit environ 730 grammes.

(2) Il s'agit probablement du père, Etienne Polverel. qui fut avocat au Parlement de Paris, eu 17K0, syndic des Etats de Navarre, électeur de la section du Luxembourg en 1790, accusateur public de l'arrondissement de Paris, puis commissaire civil à Saint-Domingue, et non de son fils, qui habitait également rue de Yaugirard, 81.

(3) Le régiment d'Artois, infanterie, était en garnison à Rennes.

1 Sous l'ancien régime, lorsqu'un soldat quittait le service, on lui remettait une feuille appelée cartouche, blanche, verte, rouge ou jaune sui-